Compte-Rendu - cr du cm 3 sept 2020

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Compte-Rendu - cr du cm 3 sept 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 3 sept 2020)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse, Ba

E CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 septembre 2020

Compte-rendu de séance

L’an deux mille vingt, le 3 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLUFFY s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire

PRESENTS : M. PAULY Gilbert, M. Gilles POSSOZ, Mme REVOL Annie, Mme REY Marie-Christine, , M. SEVESTRE

Laurent, M STIALE Sylvain, M. TRIMBUR Olivier, M. Olivier WEILAND.

ABSENTS : M. Benjamin EXCOFFIER, Mme Manon LHOTELLIER, M. Alain RICHARD

POUVOIRS : Mme Manon LHOTELLIER à M Olivier TRIMBUR , M. Benjamin EXCOFFIER à M Olivier TRIMBUR, M.

Alain RICHARD à Gilles POSSOZ.

Secrétaire de séance : Gilbert PAULY.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne Gilbert PAULY Secrétaire de séance.

2. Retrait partiel de la délibération 01-02-20 relative aux délégations d'attribution du Con

Municipal au Maire- Délibération 01-06-20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) décide du retrait

au sein de la délibération 01-02-20 du 4 Juin 2020 de la délégation autorisant. « la signature des actes de vente, des actes relatifs aux dations, aux baux à construction et aux servitudes correspondant aux acquisitions décidées préalablement par le Conseil Municipal. » et du maintien de l’ensemble des autres délégations attribuées.

3. Budget Principal — Exercice 2020 — Affectation du Résultat 2019 — Retrait de la délibération 03-03-20: -

Délibération 02-06-20 :.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :

- DECIDE du retrait de la délibération 03-03-20 du 9 Juillet 2020 et AFFECTE Je résultat : fonctionnement 2019 de la façon suivante : + 502 490.51 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

4. SEMCODA : désignation d’un délégué : - Délibération 03-06-20

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix (11 voix pour) le conseil municipal :

- Désigne Monsieur Sylvain STIHLE Comme représentant à l’assemblée spéciale des communes

actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

- Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur

pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

- Désigne le Maire Monsieur Olivier TRIMBUR comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal (ou intercommunautaire).5. Participation financière pour les activités extra-scolaires et les frais de garde liés à la petite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) : À décide de fixer

- la participation de la Commune à 120 €/an par enfant âgé de 3 à 16 ans révolus (au moment de l'inscription) domicilié sur Bluffy, aux frais d’inscription de l’activité sportive, artistique, ou culturelle de son choix ainsi qu’à ceux des activités périscolaires, pour la saison 2019-2020 (période du 01/09/2019 au 31/08/20120, sous réserve que

- l’inscription de l’enfant dans la structure d’accueil soit effective

- la (ou les) structure(s) d'accueil concernée(s) ai(en)t adressé une demande de participation ou une facture auprès de la Commune, en précisant le nom et la date de naissance des enfants ainsi que le montant de inscription. À défaut, il pourra s’agir du formulaire type de demande de participation dûment complété et signé (à venir retirer en Mairie ou à télécharger sur www.bluffy.fr

- la participation de la Commune à 200 €/an par enfant âgé de 0 à 3 ans € révolus non scolarisé afin de participer aux frais de garde liés à la petite enfance (frais d’assistante maternelle et/ou crèche) pour la saison 2019-2020. Les modalités de cette aide seront les suivantes : forfait unique de 200 € versé à la structure d’accueil du jeune enfant sous réserve que cette structure ait au préalable formulé une demande de participation ou envoyé une facture pour déduction du montant de sa cotisation ou remboursement

> Précise que lorsque le montant des frais d’inscription de l’activité est au moins égal à 120 €, le forfait unique de 120 € s’appliquera,

> Précise que lorsque le montant des frais de garde liés à la petite enfance est au moins égal à 200 €, le forfait unique de 200 € s’appliquera,

> Précise que, lorsque l’inscription est d’un montant inférieur à 120 €, la participation sera versée à concurrence du montant de l’inscription. Il n’y aura de report de la différence qu’en cas de pluriactivités (autre inscription pour le même enfant). Il en sera de même pour la participation liées aux frais de garde, pour un montant inférieur à 200€.

> Précise que cette participation sera déduite (ou remboursée), par la structure d’accueil, du montant de l’inscription pour la saison 2020-2021.

6. Attribution de subvention aux associations pour l’année 2020 : - Délibération 05-06-20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix (11 voix pour): ? Attribue une subvention aux associations qui en ont fait la demande pour l’année 2020 selon le tableau ci après

? Décide d’inscrire ces sommes au compte 6574 du Budget Primitif 2020.

ASSOCIATION Montant attribué

AFM TELETHON 50.00€

Espace Femmes 400.00€

Banque Alimentaire Haute-savoie 50.00€

Le Foyer Savoyard 50.00€

AFSEP (Ass sclérosés en plaques) 50.00€

APET Papillons Blancs 50.00€

Protection Civile 50.00€

La Ligue contre le cancer 100.00€

Soit un montant total de 800 euros.7. Désignation d’un correspondant DEFENSE : - Délibération 06-06-20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :

? Désigne le correspondant Défense suivant :

- Olivier TRIMBUR

À Précise que ce délégué à la Défense est nommé pour la durée du mandat du Conseil Municipal, à savoir de 2020 à 2026.

8. Comité National d’Action Sociale (CNAS) — Désignation des délégués locaux - Délibération

07-06-20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :

> Désigne les délégués suivants pour représenter la Commune auprès du CNAS :

- 1 délégué membre du Collège des élus : Marie-Christine REY, Conseillière municipale, - 1 délégué membre des agents de la Commune : Catherine CHAMOT, Secrétaire de Mairie

Séance levée à 21H 15

Le secrétaire de séance,

Gilbert PAULY

1er Maire-adjoint

Le Président de séance,

Olivier TRIMBUR

Maire

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