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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr court 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
57 CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2020
Compte-rendu de séance
L’an deux mille vingt, le 9 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire
PRESENTS : M. Benjamin EXCOFFIER, Mme LHOTELLIER Manon, M. PAULY Gilbert, Mme REVOL Annie, Mme REY Marie-Christine, M. RICHARD Alain, M STIHLE Sylvain, M. TRIMBUR Olivier, M. Olivier WEILAND.
ABSENTS : M. Gilles POSSOZ, M. SEVESTRE Laurent,
POUVOIRS : M. Gilles POSSOZ, à M Olivier TRIMBUR ,
M. SEVESTRE Laurent à M. Olivier TRIMBUR.
Secrétaire de séance : Mme Annie REVOL
1. Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme Annie REVOL Secrétaire de séance.
2. Examen et Vote du Compte Administratif - exercice 2019- Délibération 01-03-20
Considérant que le compte administratif 2019 peut se résumer de la façon suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 11027462€ |Recettes 406 527.47€
Dépenses 132151.70€ |Dépenses 383 122.14 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -_ _21877.08€ |RESULTAT DE L'EXERCICE + 23 405.33 €
Résultat antérieur reporté +98 482.88 € | Résultat antérieur reporté + 479 085 .18 €
RESULTAT DE CLOTURE +76 605.80 € RESULTAT DE CLOTURE + 502 490.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (10 voix pour) :
Adopte le compte administratif 2019 tel que présenté ci-dessus.
3. Approbation du Compte de Gestion 2020: - Délibération 02-03-20 :.
> Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par lOrdonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 4. Affectation des résultats — exercice 2019 : - Délibération 03-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :
> Affecte le résultat 2019 de la façon suivante :
- en recettes de fonctionnement au compte 002 le report de 59 070.31€ - l’affectation à la section d’investissement , compte 021, de 443 420.20€
5. Fixation des taux des taxes directes 2020 : - Délibération 04-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :
À Fixe les taux des taxes communales 2020 tels que présenté ci-dessous.
TAXES Taux 2019 Taux 2020
Taxe d'habitation 9,95 % 9,95 %
Taxe foncière (bâti) 8,32 % 8.32 %
Taxe foncière (non bâti) 52.10 % 52.10 %
6. Examen et vote du Budget Primitif 2020 : - Délibération 05-03-20
Monsieur le Maire présente le projet de budget principal primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (10 voix pour) :
> Adopte le budget principal primitif 2020 tel que.
7.SYANE -— Désignation d’un délégué : - Délibération 06-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (LI voix pour) :
? Désigne son représentant délégué au SYANE :
Monsieur Gilbert PAULY
8. Convention avec le CDG74 : Renouvellement pour l’adhésion de la commune de BLUFFY au service
de prévention des risques professionnels - Délibération 07-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) décide :
- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques
professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention correspondante d’adhésion au service de
prévention des risques professionnels selon le projet annexé à la présente délibération ;
9. Création d’un poste d’agent non permanent pour accroissement temporaire d’activité - Délibération 08-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :
— adopte la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, pour une durée temporaire maximale de un mois à compter du 20 juillet 2020,
— autorise la modification du tableau des emplois
— autorise l’inscription des crédits correspondants au budget,
Séance levée à 22H
Le secrétaire de séance,
Annie REVOL
Conseillère MunicipfNe
Le Président de séance,
Olivier TRIMBUR
Maire