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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr court 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
57 CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2020
Compte-rendu de séance
L’an deux mille vingt, le 9 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire
PRESENTS : M. Benjamin EXCOFFIER, Mme LHOTELLIER Manon, M. PAULY Gilbert, Mme REVOL Annie, Mme REY Marie-Christine, M. RICHARD Alain, M STIHLE Sylvain, M. TRIMBUR Olivier, M. Olivier WEILAND.
ABSENTS : M. Gilles POSSOZ, M. SEVESTRE Laurent,
POUVOIRS : M. Gilles POSSOZ, à M Olivier TRIMBUR ,
M. SEVESTRE Laurent à M. Olivier TRIMBUR.
Secrétaire de séance : Mme Annie REVOL
1. Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme Annie REVOL Secrétaire de séance.
2. Examen et Vote du Compte Administratif - exercice 2019- Délibération 01-03-20
Considérant que le compte administratif 2019 peut se résumer de la façon suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 11027462€ |Recettes 406 527.47€
Dépenses 132151.70€ |Dépenses 383 122.14 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -_ _21877.08€ |RESULTAT DE L'EXERCICE + 23 405.33 €
Résultat antérieur reporté +98 482.88 € | Résultat antérieur reporté + 479 085 .18 €
RESULTAT DE CLOTURE +76 605.80 € RESULTAT DE CLOTURE + 502 490.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (10 voix pour) :
Adopte le compte administratif 2019 tel que présenté ci-dessus.
3. Approbation du Compte de Gestion 2020: - Délibération 02-03-20 :.
> Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par lOrdonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4. Affectation des résultats — exercice 2019 : - Délibération 03-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :
> Affecte le résultat 2019 de la façon suivante :
- en recettes de fonctionnement au compte 002 le report de 59 070.31€ - l’affectation à la section d’investissement , compte 021, de 443 420.20€
5. Fixation des taux des taxes directes 2020 : - Délibération 04-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :
À Fixe les taux des taxes communales 2020 tels que présenté ci-dessous.
TAXES Taux 2019 Taux 2020
Taxe d'habitation 9,95 % 9,95 %
Taxe foncière (bâti) 8,32 % 8.32 %
Taxe foncière (non bâti) 52.10 % 52.10 %
6. Examen et vote du Budget Primitif 2020 : - Délibération 05-03-20
Monsieur le Maire présente le projet de budget principal primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (10 voix pour) :
> Adopte le budget principal primitif 2020 tel que.
7.SYANE -— Désignation d’un délégué : - Délibération 06-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (LI voix pour) :
? Désigne son représentant délégué au SYANE :
Monsieur Gilbert PAULY
8. Convention avec le CDG74 : Renouvellement pour l’adhésion de la commune de BLUFFY au service
de prévention des risques professionnels - Délibération 07-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix (11 voix pour) décide :
- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques
professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention correspondante d’adhésion au service de
prévention des risques professionnels selon le projet annexé à la présente délibération ;
9. Création d’un poste d’agent non permanent pour accroissement temporaire d’activité - Délibération 08-03-20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix (11 voix pour) :
— adopte la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, pour une durée temporaire maximale de un mois à compter du 20 juillet 2020,
— autorise la modification du tableau des emplois
— autorise l’inscription des crédits correspondants au budget,
Séance levée à 22H
Le secrétaire de séance,
Annie REVOL
Conseillère MunicipfNe
Le Président de séance,
Olivier TRIMBUR
Maire