Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 03 040 Route barrèe stationnement camions
Arrêté - PA 2021 02 032 Route barrée livraison materiaux ru
Arrêté - PA 2021 02 034 stationnement route barrée camion t
Arrêté - PA 2021 03 045 échafaudage rétrécissement alternat
Arrêté - PA 2022 01 003 échafaudage rue Neuve LE DANVIC
Arrêté - PA 2021 01 014 Echaffaudage Rte de la Haie OB EGA
Arrêté - PA 2021
Arrêté - PA 2021
Arrêté - PA 2022 03 041 tranchée conduite et chambre ORANGE
Arrêté - PA 2021 03 044 alternatFeux RueNeuve LE BRIS hôtel
Arrêté - PA 2021 03 041 échafaudage rue de léglise SEBACO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 03 041 échafaudage rue de léglise SEBACO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
ET VALANT
ARRETE
DE CIRCULATION
RUE
DE L'EGLISE
PA/2021/03/041
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la demande
du
12
mars
2021
de
Madame
Séverine
GUITTER,
Chargée
d'affaire
pour
la Société
de
Batiment
de
Cornouaille
(SEBACO),
ZA
de
Kérourvois
29500
ERGUE
GABERIC,
pour
l'installation
d’un
échafaudage,
le
lundi
15
mars
2021,
avec
empiétement
sur
chaussée,
Rue
de
l'Eglise,
nécessaires
aux
travaux
de
rénovation
du
n°01
rue
du
Vieux
Port,
commune
de
LA
FORET-FOUESNANT
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1° -
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le domaine
public
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
ARTICLE
3
- La
circulation
routière
sera
réglementée
Rue
de
l'Eglise,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
La
chaussée
sera
rétrécie
avec
circulation
par
alternat
manuel
pour
permettre
l'installation
de
l’échafaudage.
Le
stationnement
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
2
-
La
présente
autorisation
est
valable
le
lundi
15
mars
2021.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
4
-
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT
;
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT
;
- Mme
Séverine
GUITTER,
Chargée
d’affaire
pour
la
Société
de
Batiment
de
Cornouaille
(SEBACO)
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
LA
FORET
FOUESNANT,
le
13
mars
2021
Le
Maire,
Daniel
GOYAT