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Arrêté - arrete 2020 045
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département au Vol a'Oise république française LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FVgr\TENAYn -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2020/045
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 3221-
4,
• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9, R. 417-10 et R. 417-11,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Vincent ROUILLARD pour la société DHTP- VIABILITE TPE, rue Ambroise Jacquin {Fontenay en Parisis) du 03/08/2020 au 16/08/2020, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 03/08/2020 au 16/08/2020, rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis), les dispositions suivantes
s'appliquent :
• la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules de chantier ;
• en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : DHTP-VIABILITE TPE - 4 bis rue de Villiers Adam - 95290
L'Isle Adam
Article
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Mairie 10 place Stoilngrod 95190 Fontenay-en-ParIsis
Tél.: 01,3^.71.11.07 - fox. ; 01.3471.11,89 - mail ; malrlefontenay@rolssy-online.com www.fontenay-en-parlsls.fr Article NM
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N**5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay-en-Parisis, le 28 juillet 2020,
L'Adjointe au Maire par délégation
Sonia FRANÇAIS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.