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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 06 03 Demande Fonds de Concours Agglo Pays D Issoire Travaux de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 20/12/2024 il Auvergne-Rhône-A|| ARRONDISSEMENT[: IRE 2 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISS SSO) Reçu en préfecture le 20/12/2024 CANTON LE SANCY
Publié le 22/12/2024
ID : 063-216301994-20241219-2024 06_03-DE
dééäe MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/06/03
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice pouvoir excusés exprimés 10 06 09 03 ol 00 09 09 00 00
Date de convocation : 10 décembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, GIET Christopher, JAMOT Virginie, RABY
Michel.
Absents ayant donné pouvoir : ARNAUD Aurélie donne pouvoir à GIET Christopher ; LAURENT Romain donne pouvoir à CHABAUD Delphine ; VIDAL Elisabeth donne pouvoir à ALIZERT Nicolas.
Absents excusés : DESCAMPS Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : DEMANDE FONDS DE CONCOURS - AGGLO PAYS D’ISSOIRE : TRAVAUX DE BATIMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a :
> Par délibération n° 2020/04/30-FI, en date du 24 septembre 2020, adopté le principe et l’enveloppe prévisionnelle du dispositif d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n°2020/05/31-FI, en date du 29 octobre 2020, adopté les modalités
d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n° 2020/06/07-ADE, en date du 17 décembre 2020, adopté la mise en place
du Bonus environnemental (majoration du fonds de concours de 5%)
Une enveloppe de 80 000 €uros pour Ludesse pour la période 2020 — 2025 a donc été attribuée, et une enveloppe de 4 000 Euros correspondant à la majoration bonus environnemental.
(Fonds de concours déjà sollicité : 78 601 Euros et 3 245 €uros pour le bonus environnemental) Reliquat : 1 399 € pour le fonds de concours et 755 € pour le bonus environnemental.
Règle du 50/50 % entre commune et groupement, participation minimale au projet de 20 % par la commune maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire, présente le dossier de financement pour :
“ Réhabilitation cuisine d’un logement rue du Chazelet et fourniture/pose de radiateur
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
9 0 0
Ludesse Délibération N° 2024/06/03 REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION Auvergne-Rhône-Alpes
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 063-216301994-20241219-2024_06_03-DE
“ Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci- dessous :
Dépense Totale API Fonds de Aides hors API COMMUNE HT Concours sollicitées (20 % minimum) 50 % Maxi
Objet du projet : 31,49 % 68,51 %
Réhabilitation cuisine et
radiateurs 1 399,00 € 3 044,00 € +TVA
Montant : 4 443,00 € (plafonné 1 399€
solde enveloppe)
Total : 4 443,00 € 1 399,00 € 0,00 € 3 044,00 € +TVA
Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Issoire, le fonds de concours correspondant au projet ci-dessus, pour un montant total de 1 399,00 Euros (fonds de concours),
“ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
+“ Précise que les crédits ont été inscrits au Budget 2023 en Dépenses d’investissement (Travaux réalisés).
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publicité des actes de la Commune
par publication numérique le :
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 20 décembre 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/06/03