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Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 08 Demande Fonds de Concours Saleuse et Ecran Numerique
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 08 Demande Fonds de Concours Saleuse et Ecran Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE |. CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ES ID : 063-216301904-20230223-2023_08-DE
désse MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/08
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés Il 9 il 02 02 00 Il Il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : DEMANDE FONDS DE CONCOURS - AGGLO PAYS D’ISSOIRE : SALEUSE ET ECRAN NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que la communauté d'agglomération Agglo Pays d’Issoire a :
> Par délibération n° 2020/04/30-FI, en date du 24 septembre 2020, adopté le principe et l’enveloppe prévisionnelle du dispositif d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
Par délibération n°2020/05/31-FI, en date du 29 octobre 2020, adopté les modalités d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n° 2020/06/07-ADE, en date du 17 décembre 2020, adopté la mise en place du Bonus environnemental (majoration du fonds de concours de 5%)
Une enveloppe de 80 000 €uros pour Ludesse pour la période 2020 — 2025 a donc été attribuée, et une enveloppe de 4 000 €uros correspondant à la majoration bonus environnemental.
(Fonds de concours déjà sollicité : 34 982 Euros)
Reliquat : 48 263 € et 755 € pour le bonus environnemental.
Règle du 50/50 % entre commune et groupement, participation minimale au projet de 20 % par la commune maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire, présente le dossier de financement pour :
+ Distributeur de Sel (saleuse pour la voirie)
“ Ecran numérique pour l’école
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
Par'ascs 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci- dessous :
Ludesse Délibération N° 2023/01/08 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 063-216301994-20230223-2023_08-DE
Dépense Totale API Fonds de Aides hors APT COMMUNE HT Concours sollicitées (20 % minimum) 50 % Maxi
Objet du projet : 50,0 % 50,00%
Distributeur de sel
Montant : 3 100,00 € 1 550,00 € 1550,00€ +TVA
Objet du projet : 50,0 % 50,00% Ecran numérique pour l’école
Montant : 3 480,25 € 1 740,12 € 1 740,13 € + TVA
Total : 6 580,25 € 3 290,12 € 0,00 € 3 290,13. € + TVA
Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Issoire, le fonds de concours correspondant aux projets ci-dessus, pour un montant total de 3 290,12 Euros (fonds de concours),
% Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
+“ Précise que les crédits seront inscrits au Budget 2023 en Dépenses d’investissement (reports et ouverture de crédits).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Mis en ligne le 08/03/2023]
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/08