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Déliberation - DELIB 2022 06 06 Demande Fonds de Concours Agglo Pays Issoire Alimentation F
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 06 Demande Fonds de Concours Agglo Pays Issoire Alimentation F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 12/12/2022 RÉGION Arergne Rléne- Alpes ee Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le
5 ID : 063-216301994-20221206-2022_06_06-DE
ï
do MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2022/06/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés Il 10 Il 01 00 00 ul ul 00 00
Date de convocation : 21 novembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, FLATRES Corinne, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DESCAMPS Stéphane donne pouvoir à RABY Michel. Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet: DEMANDE FONDS DE CONCOURS - AGGLO PAYS D’ISSOIRE : ALIMENTATION FONTAINE DE LUDESSE (ETAPE 2).
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a :
> Par délibération n° 2020/04/30-FI, en date du 24 septembre 2020, adopté le principe et l’enveloppe prévisionnelle du dispositif d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n°2020/05/31-FI, en date du 29 octobre 2020, adopté les modalités
d'attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n° 2020/06/07-ADE, en date du 17 décembre 2020, adopté la mise en place
du Bonus environnemental (majoration du fonds de concours de 5%)
Une enveloppe de 80 000 €uros pour Ludesse pour la période 2020 — 2025 a donc été attribuée, et une enveloppe de 4 000 Euros correspondant à la majoration bonus environnemental.
(Fonds de concours déjà sollicité : 31 922 €uros)
Reliquat : 51 323 € et 755 € pour le bonus environnemental.
Règle du 50/50 % entre commune et groupement, participation minimale au projet de 20 % par la commune maître d’ouvrage.
Monsieur le Maire, présente le dossier de financement pour :
“ Remise en eau d’une fontaine à Ludesse (étape 2),
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
*_ Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci- dessous :
Ludesse Délibération N° 2022/06/06 REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION Auvergne-Rhône-Alpes
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le
ID : 063-216301994-20221206-2022_06_O06-DE
Dépense Totale API Fonds de Aides hors API COMMUNE HT concours sollicitées (20 % minimum) 50 % Maxi
Objet du projet : 50,0 % 50,00 %
Réseau alimentation fontaine
Montant : 6 119,80 € 3 059,90 € 3059,90€ +TVA
Total : 6 119,80 € 3 059,90 € 0,00 € 3 059,90 € +TVA
Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Issoire, le fonds de concours correspondant au projet ci-dessus, pour un montant total de 3 059,90 Euros (fonds de concours),
“ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces
financements,
Précise que les crédits seront inscrits au Budget 2022 en Dépenses d’investissement —
Décisions modificatives.
e °. à
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 12 décembre 2022
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :|14/12/2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2022/06/06