Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 090 Convention de partenariat avec le SESSAD
Déliberation - 2024 195 Convention de partenariat avec le SESSAD
unknown - 2025 012 Convention de partenariat avec le SESSAD
unknown - 2024 195 Convention de partenariat avec le SESSAD
unknown - 2025 180 Conventiin de partenariat 2025 2026 avec
unknown - 2023 10 Convention Renou le CCAS et le Service de
Déliberation - 14.10.0118 budget primitif 2015 service de soins i
Déliberation - 2025 211 Convention de partenariat avec le SESSAD
Déliberation - Deliberation n°134 Convention de mise a dispositio
Déliberation - 15.04.0272 compte administratif 2014 service de so
unknown - PJ 2025 090 Convention de partenariat avec le SESSAD Confluences Service Education Speciale et de Soins a domicile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (unknown - PJ 2025 090 Convention de partenariat avec le SESSAD Confluences Service Education Speciale et de Soins a domicile)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Éducation,
CONFLUENCES| n3°° SERVICE D'ÉDUCATION SPÉCIALE
& DE SOINS À DOMICILE
Convention
Entre les soussignés :
Mairie de Saint Michel sur Orge
16 rue de l'Eglise
91240 Saint Michel sur orge
Représenté par la Mairie de Saint Michel sur Orge
Et
Le Service Education Spéciale et de Soins à Domicile « Confluences »
185, avenue Gabriel Péri
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Représenté par Mme GITON, Chef de service
0169517561
Ia été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention détermine les moyens, les horaires et l’organisation mis en œuvre par le
personnel du SESSAD « Confluences» en faveur des accompagnements éducatifs des jeunes
accompagnés par le service.
Un partenariat est convenu entre là SESSAD et lespace Nelson Mandela visant à proposer
ponctuellement des temps d'activités de loisirs et/ou pré-professionalisant aux jeunes du SESSAD.
Article 2 :
Les projets individualisés d'accompagnement des jeunes, élaborés par le SESSAD, prévoient la mise
en place de temps inclusifs dans le cadre d’un travail éducatif et/ou de préprofessionnalisation. Ces
projets sont élaborés et revus, si besoin, en concertation avec la famille.
Les professionnels du SESSAD, interviendront sur le site accompagné par le personnel du centre
social lors de différents temps d'activités décidés en concertation par le personnel des 2.structures
du 1% mars 2025 au 31 décembre 2025,
Lieu : Espace Nelson Mandela, 3 rue Saint Saëns, 91240 Saint Michel sur Orge
Madame Fromentin étant le contact l’espace Nelson Mandela
La surveillance et l'encadrement de ces accompagnements sont assurés par les éducateurs du
SESSAD. Article 4 :
Les soins ou les aides spécifiques assurés par les professionnels éducatifs sont sous la responsabilité
du SESSAD « Confluences ».
Les professionnels du SESSAD sont tenus au secret professionnel ou à la stricte confidentialité et
s'engagent à respecter les principes qui définissent le fonctionnement de l’entreprise.
Article 5 :
Les responsables légaux des jeunes remplissent les obligations de responsabilité qui sont les leurs
dans le cadre défini par le projet individualisé d'accompagnement à l'égard de l'accompagnement
par un service médico-social. |
Article 6 : -
I est souscrit par le SESSAD « Confluences » une assurance garantissant chaque professionnel quel
que soit le Heu d'accompagnement {domicile, établissement scolaire, crèches, centres de loisirs,
stage...)
Article 7 :
Conformément aux dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, la présente convention est
prévue pour une durée déterminée. En cas de manquement, le Responsable de l’entreprise pourra
décider de mettre fin au stage en concertation avec le SESSAD, toutes dispositions étant à prendre
pour maintenir l'accompagnement des jeunes jusqu’à la fin du travail de préprofessionnalisation.
La convention n'engage que les parties prenantes.
Fait à Ste Geneviève-des-Bois, le 17-03-2025
SESSAD « Confluences » Sur Orge
Mme GITON Mme SOUDAN
Chef de service Psychologue Ressources
EE
sessadconfiuences@gapas.org
01 69 51 75 61
185-187 avenue Gabriel Péri -
91706