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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 195 Convention de partenariat avec le SESSAD Confluences Service Education Speciale et de Soins a Domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
92246 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2024- |®?
Objet: Convention de partenariat avec
Soins à Domicile)
le SESSAD Confluences (Service Education Spéciale et de
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT le projet individualisé d'accompagnement de chaque jeune élaboré par le
SESSAD et la mise en place de temps inclusifs dans le cadre d’un travail de
professionnalisation,
CONSIDERANT la sensibilisation des jeunes concernés aux travaux des espaces verts, en
lien avec le projet des Terrasses pédagogiques de l'Espace Nelson Mandela,
DECIDE de signer une convention de partenariat avec le SESSAD Confluences, représentée
par Mme Hygonet, domicilié 185-187 avenue Gabriel Péri, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS,
18 OCT. 20% Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
Le Maire,
ÉÈCp ll
S |
Lo) À /
Sophie RIGAULT
Publication enlignele: {8 OCT, 224
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.