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Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 6 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 6 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2025
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le six février,
à vingt
En
exercice
: 11
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
qui
ont pris part à la délibération :
8
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER,
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
MOREAU,
PERROUIN,
FOURNIER Absents(
excusés
:
Mrs
DESMOTS
, RADÉ
Absent
non
excusé
: Mr
TREMBLAY
Date
de
convocation
: 28/02/20254
Secrétaire
: Mr
GIBOIRE
Lecture
est donnée
du procès-verbal
de
la réunion
précédente.
1) Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
Photovoltaïques
— D2025-001
(Œxprimé
: 8 ; vote
: 8;
pour
: 8
;
contre
: 0)
Dressé
par
le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2024
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordres
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
2) Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
Lotissement
de
La
Goubpillère
-
D2025-002
(Exprimé
: 8 ; vote
: 8;
pour
: 8
;
contre
: 0)
Dressé
par
le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2024
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordres
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont régulières,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
3) Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
communal
-D2025-003
(Exprimé
: 8; vote
:8
; pour
:8;
contre
: 0)
Dressé
par
le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2024
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont régulières,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
4) Vote
du
compte
administratif
2024
Photovoltaïques
- D2025-004
(Exprimé
: 7
; vote
: 7 pour
: 7;
contre :
0)
Après
s'être
fait présenter
le compte
administratif
2024
par
Mr
GIBOIRE,
Mr
le
Maire
ne
participant
pas
au vote
se retire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2024
du
Photovoltaïques.
CA
2024
Fonctionnement
|
Fonctionnement
|
Investissement
|
Investissement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l’exercice
-4231,95
+5
452,43
-12
150,86
+3
941,36
Résultat
de
l’exercice
+1
220,48
-8 209,50
-6 989,02
Résultat
reporté
+5
179,51
+8
209,86 |
+13
389,37
Année
N-1
Résultat
de
l’exercice
+6
399,99
+0,36
+6
400,35
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le résultat
comme
suit au budget
primitif 2025:
&
Report
excédent
en fonctionnement
(002)
:
&
Report
excédent
d’investissement
(001) :
6 399,99
€
0,36
€ 5) Vote
du
compte
administratif
2024
Lotissement
de
La
Goupillère
-D2025-005
(Æxprimé
: 7
; vote
: 7;
pour
: 7
;
contre
: 0)
Après
s'être
fait présenter
le
compte
administratif
2024
par
Mr
GIBOIRE,
Mr
le Maire
ne
participant
pas
au
vote
se retire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2024
du
lotissement
de
La
Goupillère.
CA
2024
Fonctionnement
|
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
l'exercice Résultat
de
0,00
0.00
0,00
l’exercice Résultat
reporté
+916,52
0,00
+916,52
Année
N-1
Résultat
de
+916,52
0,00
+916,52
l'exercice Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le résultat
comme
suit
au
budget
primitif 2025
&
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
(002) :
916,52
€
6) Vote
du
compte
administratif
2024
de
la commune
- D2025-006
(Exprimé
: 7 ; vote
: 7;
pour
: 7;
contre :
0)
Après
s'être
fait présenter
le compte
administratif 2024
par Mr
GIBOIRE,
Mr
le Maire
ne participant
pas
au vote
se retire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2024
de
la
commune. CA
2024
Fonctionnement
|
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l’exercice
- 205
505,10
+273
573,98
-
101
227,40
+183
425,13
Résultat
de
Fexercice
+
68
068,88
+82
197,73
|
+150
266,61
Résultat
reporté
+175
704,62
-76
956,60
+
98
748,02
Année
N-1
Part
affectée
à
-115
622,57
-115
622,57
l'investissement Résultat
clôture
2024
+
128
150,93
+5
241,13 |
+
133
392,06
Restes
à réaliser
2024
0.00
0.00
-5
397,15
+
6
570,00
+
1
172,05
Résultats
cumulés
+128
150,93
-115
622,57
+134
564,11
Considérant
que
seul
Le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
au
budget
primitif 2025
$
Report
excédent
en
fonctionnement
(002)
:
128
150,93
€
&
Report
excédent
d’investissement
(001)
:
5 241,13
€ 7)
Révision
des
statuts
du
Syndicat
Territoire
d’énergie
Mayenne
—
Acceptation
expresse
-
D2025-007 Mr
le Maire
expose
que
le Syndicat
d'énergie
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM)
a procédé
à
l’actualisation
de
ses
statuts
et de
leurs
annexes
afin
qu’ils
soient
en
conformité
avec
ses
missions
actuellement
exercées,
Conformément à
l’article
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
par renvoi
de
l’article
L5711-1
du
même
code,
TEM
a porté
cette procédure
à la connaissance
de
l’intégralité
de
ses
membres,
dont
la ville
de
Niafles.
Ainsi,
la délibération
du
comité
syndical
afférente,
en
date
du
10
décembre
2024,
ainsi
que
les
statuts
et leurs
annexes
actualisés,
ont
été
notifiés
à notre
attention
le 24
décembre
2024.
Mr
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prononcer
un
avis
favorable
sur cette
procédure
de
révision
et d’accepter
les termes
statutaires
révisés
du
syndicat
Territoire
d’énergie
Mayenne,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- émet
un
avis
favorable
sur cette procédure
de
révision
et accepte
les termes
statutaires
révisés
du
syndicat
Territoire
d’énergie
Mayenne,
8)
Association
Études
et
chantiers
Bretagne
Pays
de
la
Loire:
proposition
convention
de
partenariat
2025
- D2025-008
Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la réception
de
la convention
de partenariat
de
l’ Association
Études
et Chantiers
Bretagne
Pays
de
la Loire,
concernant
notre
demande
de
devis
pour
l’entretien
du
cimetière
de
notre
commune,
Mr
le Maire
informe
l’assemblée,
de
la nécessité
d’une
taille
de
la haie
une
fois
par
an
et
un
entretien
du
cimetière
à raison
de
4
fois
l’année,
pour
un
contrat
annuel
d’environ
6 jours,
En
tout état de
cause,
les journées
ne
seraient
facturées
qu’au
prorata
du
consommé
et s’il s’avérait
que
les travaux
d’entretien
se déroulent
plus
vite
que
prévu,
le solde
des journées
restantes
sur
la
convention
pourraient
valorisée
(ou pas)
sur
d’autres
supports
de travaux
de notre
compétence.
Le
coût
de
notre
partenariat
qui
représente
6 journées
équipe
est de
3 480
€.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
-propose
le partenariat
pour
un
contrat
annuel
d’environ
6 jours
pour
580
€ par journée,
soit 3 480
€.
-accepte
de
signer
la convention
de partenariat
de
l’Association
Études
et Chantiers
Bretagne
Pays
de
la Loire, -autorise
Mr
le Maire
à signer
la convention.
9)
Opération
Argent
de
poche
2025
- D2025-09
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’opération
argent
de poche
crée
la possibilité
pour
les
adolescents
et jeunes
adultes
(de
14
à 18
ans)
d’effectuer
des
petits
chantiers
de proximité,
à raison
d’une
demi-journée,
participant
à l’amélioration
de
leur
cadre
de vie
à l’occasion
des
congés
scolaires
et de
recevoir
en
contrepartie
une
rémunération
dans
la limite
de
15
€ par jeune
et par jour.
Ces
chantiers
sont
limités
à 30
demi-journées
rémunérées
par jeune
et par
an
avec
exonération
des
cotisations
et contributions
de
Sécurité
Sociales. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
- décide
de
s’inscrire
au
dispositif argent
de poche
pour
2025,
- autorise
Mr
le Maire
à signer
les contrats
qui
seront
passés
avec
les jeunes.
10)
Demande
de
subvention
auprès
de
le
l’État
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
la
réhabilitation
du
logement
communal
- D2025-010
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
du
logement
, dont
le
coût
prévisionnel
et
étude
sont
estimés
sur
la base
de
devis,
d’un
estimatif
au
stade
études,
à 75
525,25
€ HT
soit
81
945,56
€ TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires ruraux
(DETR)
Le
plan
de financement
prévisionnel
de
cette
opération
est le suivant
:
Sources
Types
d’aide
Drétisioanes
Taux
Financements
publics
Etat
DETR
22
657,58
€
30%
CCPC
fonds
concours
Fonds
concours
9
100,00
€
investissements communaux
2023-2025
Région Département Auto-financement Fonds
propres
43
767,67
€
Emprunt Total
HT
1552525.È
L’échéancier
de
réalisation
de
ce projet
est le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: mai
2025
Date
prévisionnelle
de
fin de
l’opération
: décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
- approuve
la réalisation du projet présenté
estimé
à 75
525,25
€ HT
soit 81
945,56
€ TTC
- approuve
le plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
et
des
subventions
auprès
des
co-
financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement
| 11)
Ombrières
terrain
de
foot
et city-stade
Le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
au projet
d’ombrières
sur
le terrain
de
foot
et city
stade.
En
effet,
le city
stade
possède
une
piste
roller.
et l’implantation
des
poteaux
des
ombrières
se révèle
dangereuses
pour
les utilisateurs
de
cette
piste
roller. (12)
Informations
diverses
a)
Voirie
lotissement
de
La
Goupillère:
Dossier
à revoir
avec
les
riverains.
b)
carte
communale
: lancement
d’une
étude
en
2026.
c)
Visite
du
logement
: samedi
1°
mars
à9
h.
d)
Mayenne
nature
et environnement
: concernant
le label
"Sur
le chemin
de
la nature,
proposer
date
du
2
avril
2025,
14
h
en
mairie.
e) Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- jeudi
27
mars
2025
-20h
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GIBOIRE
Jean-Paul
GENDRY
Daniel