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Procès Verbal - 6 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire
Présents : Mrs GENDRY, BONNIER, Mme GENDRY S., Mr TREMBLAY, Mmes BÉASSE, PERROUIN, FOURNIER
Absents(e) excusés(e) : Mr GIBOIRE, Mme MOREAU, Mrs DESMOTS, RADÉ Secrétaire : Mr TREMBLAY
__________________________________________________________________________________
Mr Jean-Paul GIBOIRE donne pouvoir de vote à Mr Daniel GENDRY pour les délibérations et aux votes des décisions à l’ordre du jour.
1) Rencontre avec les propriétaires du Lotissement de la Goupillere
Ce jour à 19 h, le conseil municipal s’est déplacé sur le site du lotissement en rencontrant les propriétaires, afin de se rendre compte de la faisabilité des modifications du règlement demandées par ces derniers sur site.
2) Modifications sollicitées du règlement du Lotissement de la Goupillère
Suite à la rencontre des propriétaires du lotissement de la Goupillère, les modifications du règlement du lotissement pourraient être, mais reste à valider :
ARTICLE 6
Pour les lots 5, 6, 13, 14 : Les constructions des annexes et abris de jardin sont autorisées sur la limite de propriété, sous condition de pouvoir effectuer l’entretien de la haie. Chaque riverain a l’obligation d’entretien de la haie de son côté.
La zone de recul pour les annexes et abris de jardins est maintenue sur la rue de l’Uzure et le long du chemin de la Goupillère. Elle est supprimée pour les lots 4, 9, 10 en limite du bassin. Elle est conservée pour le lot 4 uniquement le long du chemin de la Goupillère.
Article 11 – 2
Les clôtures en séparation de lots privatifs peuvent être de matières différentes que prévues, pourvu qu’elles soient en harmonie avec les constructions existantes.
La teinte de la clôture est celle du bois naturel ou en harmonie avec la couleur des menuiseries du bâtiment ou la couleur de la façade.
La hauteur est de 2 m maximum.
Pour le lot 4, l’implantation d’un portail en limite de la voie publique est autorisée.
ARTICLE 13 – est supprimé.
L’assemblée au vu des modifications demandées sollicite le report à la prochaine réunion afin de prendre une décision. 3) Communication : Devis Vidéo
Mr Goulay Matthieu a adressé un devis de 960 € ht sans tva. Le conseil municipal souhaite son intervention au sein de la prochaine réunion afin de nous présenter son activité.
4) Lotissement de La Goupillère encaissement des pénalités de retard Sté A3SN -D2021-037 Mr le Maire informe l’assemblée, que suite aux travaux dans le lotissement par la Sté A3SN de Montauban de Bretagne en 2013, et vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 27 mai 2013, des pénalités de retard de 31,83 € doivent être encaissées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’encaissement des pénalités de retard de la Sté A3SN pour un montant de 31,83 €, - autorise Mr le Maire à signer tout document concernant cette affaire,
5) Mise à disposition du terrain de foot et des vestiaires à la Commune de Livré la Touche - D2021-037
Mr le Maire informe l’assemblée, que la Commune de Craon sollicite le prêt de notre terrain de football et les vestiaires. La commune de Livré ne pouvant utiliser leur terrain suite à des travaux. Par conséquent, elle souhaite utiliser le terrain de football de la Commune de NIAFLES, y compris les vestiaires à partir de septembre 2021 jusqu’à la fin de la saison en 2022,
Une convention a été élaborée et acceptée par les 2 parties aux conditions suivantes :
Participations financières :
-Indemnisation forfaitaire de 1500 € pour l’entretien général des installations laissées à la disposition de la commune de Livré, au prorata de l’utilisation, soit 150 € par mois. Le paiement s’établira mensuellement à compter de septembre 2021.
Cette indemnisation comprend :
-main d’œuvre, employé communal (tonte, désherbage des abords, divers…) -entretien des vestiaires (hors nettoyage après match réalisé par le Club)
-entretien terrain
Traçage et fourniture de peinture :
La fourniture de peinture et le traçage du terrain seront à la charge de la commune de Livré.
Consommations d’eau et électricité :
Les abonnements, consommations d’eau et électricité, seront à la charge de la commune de Niafles.
Entretien :
Le nettoyage des vestiaires, des douches et de la buvette sera assuré par le club concerné, de même que la propreté du terrain (papiers, bouteilles…)
En période hivernale, les conduites d’eau (douches, buvettes..) seront systématiquement purgées après chaque match par le club utilisateur des locaux. Conditions particulières :
La commune de Niafles se réserve occasionnellement la possibilité d’utiliser le terrain pour ses activités propres, notamment avec le Club VTT Niaflais, sous réserve qu’un calendrier soit compatible avec le programme de l’association sportive de Livré.
La commune de Niafles assure les locaux, à charge du club utilisateur de prendre toute les dispositions nécessaires en cas d’incidents pouvant lui être imputés.
En cas d’intempéries, le club utilisateur devra se mettre en relation avec :
- Mr le Maire, la Mairie, l’Agent technique.
Le calendrier des équipes de l’association sportive de Livré jouant à Niafles devra être remis à la commune de Niafles, avant le commencement de la saison.
Divers :
La présente convention a une durée annuelle, pour prendre effet au titre de la saison 2021-2022. Elle sera renouvelée tacitement, sauf en cas de dénonciation par la commune de Livré ou la commune de Niafles, après un préavis de 3 mois avec comme date d’échéance le 1er septembre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte la location du terrain de football à la Commune de Livré la Touche, Fixe les conditions d’utilisation, conformément à la convention détaillée ci-dessus et jointe, Autorise Mr le Maire à signer la convention
6) Aménagement de la Zone Humide
Divers devis de plantation ont été réceptionnés. Décision reportée à la prochaine réunion.
7) Communauté de communes du pays de Craon : rapport activités 2020
Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a été destinataire par mail du rapport d’activités 2020. La présentation de ce rapport est reporté à la prochaine réunion du conseil.
8) Demande matériel foyer des jeunes : précision apportée
Mme Sophie Gendry informe l’assemblée d’une demande d’un administré sollicitant le conseil municipal afin de savoir si la commune peut lui prêter ou louer le baby-foot qui se trouve au foyer des jeunes.
Le conseil municipal, apporte une précision que la location du baby-foot sera de 50 € au profit de l’association, précise que par principe, une caution de 250 € devra être demandée.
9) Informations travaux en cours
Mr le Maire informe l’assemblée de l’avancement des travaux en cours :
- Enfouissement des réseaux Route de Livré : travaux prévus en juillet - Travaux réseau eaux pluviales : reportés
- Travaux zone humide / bras de contournement : report sur une durée d’un mois - Travaux réseau GRDF : en cours
- Voie douce : dossier en cours
10) Informations diverses
a) Journée citoyenne: 23 octobre ou 6 novembre sous réserve, pour aménagement du terrain près du Lavoir.
b) Prochaine réunion du conseil municipal: jeudi 16 juillet 2021 à 20 h 00.