Conseil Municipal - CM 31 01 23 1

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 31 01 23 1

Conseil Municipal - CM du 05 10 23 1

Conseil Municipal - CM 12 01 21 1

Conseil Municipal - CM 08 03 23 1

Conseil Municipal - CM 08 03 23 1

Conseil Municipal - CM 12 01 21 1

Conseil Municipal - CM du 05 10 23 1

Ordre du Jour - ODJ cm 31 01 23

Conseil Municipal - CM 29052019 2

Conseil Municipal - CM 130422 1

Conseil Municipal - CM 31 01 23 1 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Charny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 01 23 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de République Française

Seine-et-Marne COMMUNE DE CHARNY

Nombre de membres Séance du 31 janvier 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 31 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 12 Sont présents: Xavier FERREIRA, Daniel GUIMBARD, Didier DEBRIT, Pascal

DEKEYSER, Valerie MUSSET, Dominique CRESPEAU, Bruno BAUTISTA, Votants: 15 Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Christelle GUETGOT, Claire MERLIN, Jean-Marc TCHANG

Représentés: Edouard PROFFIT par Didier DEBRIT, Nathalie BAUGE par Xavier FERREIRA, Laure PIGELET par Valerie MUSSET

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Antoine CHATELAIN

Objet: Installation d'une gendarmerie - 2023 DE 001

Monsieur le Maire explique au conseil que dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation

du ministère de l'intérieur et de la consultation des élus locaux lancée pour la création de 200

casernes dans les territoires ruraux dont 3 environ en Seine-et Marne pour 2026, j'ai l'honneur de

vous faire part de la candidature de la commune de Charny à la mise en place d’une gendarmerie sur son territoire.

Notre village de plus de 1500 habitants en pleine expansion est le centre des 10 communes

environnantes qui convergent vers Charny et son offre complète de services à la population

(commerces, maison médicale et associations sportives et culturelles).

L'ouverture d’un collège de 800 élèves à la rentrée 2023, va modifier profondément la physionomie

de la commune par un afflux de population et de trafic routier et de renforcer l'attractivité de la

commune pour les délinquants déjà très mobiles des villes de Villeparisis et Mitry-Mory.

Afin de répondre à un besoin rapide d’effectifs (livraison du collège) et compte rendu des temps

nécessaires à la construction d’une brigade, notre commune porte un projet transitoire qui s’appuie

sur un projet de construction en cours. Cela permettra d’avoir un point d’accueil de gendarmerie en

rez-de-chaussé au cœur du village et de loger les gendarmes à l’étage.

C'est pourquoi, située à mi-chemin entre les gendarmeries d'Esbly et de St Soupplets, l'implantation

d'une brigade sur le territoire de la commune de Charny permettra d'assurer une organisation

efficiente et un maillage pertinent des forces de l'ordre sur ce territoire rural en plein expansion.

Pour cela la commune doit déposer en préfecture une candidature.

Le Conseil autorise le Maire a poser la candidature pour une brigade de gendarmerie sur le village et

l'autorise à signer tous documents nécessaires liés à la création d'une gendarmerie.

Objet: EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1IER JANVIER 2023 - 2023 DE 002

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est obligatoire, chaque année, de préciser les effectifs de lacommune au lier janvier de l'année en cours.

En conséquence l'effectif au lier janvier 2023 était :

SERVICES TECHNIQUES

* 2 adjoints "technique" principal 2éme classe titulaire à temps complet

* 2 adjoints "technique" titulaire à temps complet

* 1 adjoint "technique » stagiaire à temps complet

* 1 adjoint "technique » titulaire à temps incomplet

* 1 adjoint "technique" non titulaire à temps incomplet

SERVICES ANIMATION

* 1 adjoint animation principal 2éme classe titulaire à temps complet

SERVICES ADMINISTRATIFS

* 1 adjoint administratif principal lére classe titulaire temps complet

* 1 adjoint administratif titulaire à temps complet

* 1 adjoint administratif non titulaire à temps non complet

DIVERS

* 2 agents chargés de l'étude auxiliaire à temps incomplet

#3 agents chargés de la surveillance cantine à temps incomplet

Objet: Dissolution du Syndicat Intercommunal de gestion du parc de liaison de la gare de

Mitry-Claye - 2023 DE 003

Le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du parc de liaison de la gare de Mitry-Claye a été créé le 8 janvier 1976.

En 2022, les communes membres sont :

-Charny,

-Claye-Souilly,

-Messy (retrait demandé depuis le 10 mars 2017 mais non effectif à ce jour),

-Mitry-Mory,

-Saint-Mesmes (souhaite se retirer du syndicat mais doit en faire officiellement la demande).

Ce parking comptabilise aujourd'hui environ 588 places réparties en trois parkings de 246, 233 et 109 places. Il est gratuit et sans limitation de durée et son rayonnement est bien plus large que les communes adhérentes au syndicat d'après les comptages de véhicules effectués tous les ans.

Dans un souci de simplification et de cohérence de territoire et pour répondre définitivement à la demande de retrait de certaines communes, il convient d'engager une nouvelle étape et de

demander la dissolution du syndicat.Les dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du code général des collectivités territoriales s'appliquent. La dissolution peut être prononcée des lors qu'un accord sur la

répartition de l'actif et du passif du syndicat au vu du compte administratif du dernier exercice d'activité a été trouve par délibérations concordantes entre le comité syndical et les conseils

municipaux des collectivités membres.

Aucune disposition normative n'encadre expressément les modalités de répartition, il y a lieu de

déterminer une clé de répartition au vu d'éléments objectifs qui dépendent des circonstances de fait et du respect de l'équité. Ainsi, parmi les critères pouvant être mobilisés, figurent, par

exemple, l'implantation territoriale des biens, leur usage par les différents membres, la situation

financière des membres, la hauteur de leurs contributions ou encore leur poids démographique.

Il sera donc nécessaire dans le cadre de la procédure de prendre l'attache du comptable pour

dresser un inventaire complet de la situation du syndicat.

Les étapes de la dissolution seront donc les suivantes :

1. Délibération de chacun des conseils municipaux des communes membres sollicitant la

dissolution du syndicat (L.5212- 33 du code général des collectivités territoriales-CGCT) ; 2. Délibération de chacun des conseils municipaux s'accordant sur les conditions de répartition

de l'actif et du passif du syndicat entre les membres (L.5211-25-1 du CGCT) ;

3. Dissolution du syndicat prononcée par arrête préfectoral (dans un délai de deux mois

suivant la dernière délibération des communes membres).

De son côté, le comité syndical devra :

1.Adopter le compte administratif et le compte de gestion du dernier exercice d’activité ;

2. S’accorder sur les conditions de répartition de l'actif et du passif du syndicat entre les communes membres. (L.5211- 25-1du CGCT).

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France a été saisie de cette demande de

dissolution et est favorable à la reprise de la gestion de ce parking d'intérêt communautaire. Néanmoins, il est convenu que cette gestion soit réalisée par le Syndicat Mixte de la Goële

(SMG). Pour cela, le SMG doit engager une modification de ses statuts pour pouvoir réaliser des

prestations de services en faveur de personnes morales extérieures et de leurs propres membres. La modification des statuts du SMG sera acté par arrêté préfectoral dans les quatre mois suivant la délibération du SMG (qui devrait intervenir fin 2022).

PROJET DE DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5212-33 et suivants, L.5211-25-1 et suivants,

Vu la délibération du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du parce de liaison de la gare de Mitry- Claye, du 13 avril 2022, relative à la dissolution du syndicat,

Considérant que dans un souci de simplification et de cohérence de territoire et pour répondre définitivement à la demande de retrait de certaines communes, ii convient d'engager une nouvelle étape et de demander la dissolution du syndicat conformément au CGCT et ses articles L.5212-33 et suivants et L.5211-25-1 et suivants,Considérant que la dissolution peut être prononcée dès lors qu'un accord sur la répartition de

l'actif et du passif du syndicat au vu du compte administratif du dernier exercice d'activité a été trouvé par délibérations concordantes entre le comité syndical et les conseils municipaux des collectivités membres,

Considérant que la dissolution sera actée par arrêté préfectoral au plus tard deux mois après la

dernière délibération des communes membres,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France a été saisie de cette demande de dissolution et est favorable à la reprise de la gestion de ce parking d'intérêt

communautaire,

Considérant qu'il est convenu que cette gestion soît réalisée par le Syndicat Mixte de la Goële

(SMOG) après modification de ses statuts,

DELIBERE

REJETE la demande de dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du parc de liaison de la gare de Mitry-Claye.

Le conseil Municipal demande qu'un accord soit passé pour que les habitants des communes

participantes puissent avoir accès au parking gratuitement.

Objet: DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 2023 DE 004

Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a pas donné de suite :

- Vente GRAVEL à SCI PNM

Objet: Mise en place d'un Lockers Amazon - 2023 DE 005

M. le Maire explique aux élus, que lors du salon des Maires il a rencontré la société Amazon, qui

nous propose d'installer une armoire (Lockers Amazon) pour que la population puisse récupérer leurs colis à tout moment.

Pour cela il faut juste réaliser une dalle pour accueillir l'armoire.

M. le Maire propose de l'installer à côté de la Médiathèque, sur le parking pour qu'il soit accessible à toute heure et pour faciliter le stationnement lors de la récupération des colis.

Le conseil demande un rendez vous sur place pour plus d'information sur le projet.

Questions diverses:

Le panier de basket coté atelier a été remplacé. Sur la demande de la majorité du Conseil le panier de basket coté terrain de pétanque devrait être réparé.