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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 03 23 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de République Française
Seine-et-Marne COMMUNE DE CHARNY
Nombre de membres Séance du 08 mars 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée régulièrement convoquée le 08 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Xavier FERREIRA, Daniel GUIMBARD), Didier DEBRIT, Pascal
DEKEYSER, Edouard PROFFIT, Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Votants: 12 Nathalie BAUGE, Christelle GUETGOT, Claire MERLIN Représentés: Bruno BAUTISTA par Xavier FERREIRA, Laure PIGELET par Didier DEBRIT
Excuses:
Absents: Valerie MUSSET, Dominique CRESPEAU, Jean-Marc TCHANG Secrétaire de séance: Antoine CHATELAIN
Objet: DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 2023 DE 007
Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il
n'a pas donné de suite :
- Vente Charny 2 - à M. et Mme BENALLAL
- Vente M. HU et Mme RINGOT à M. et Mme JACQUET
- Vente Société civile immobilière du Jeu d'arc à Mme POTIER Catherine
- Vente M. DELMAS Franck à M. et Mme GAROT-POPEK
- Vente Cts BRAQUET à M. JUDA et Mme NOBLE
- Vente Charny 2 à M. Sevban GOK et Mme Soukaina HANDOUZI
- Vente Eric ROMAIN-LEYMAN à M. Jamal HAMRA et Mme Radia BESSEGHIR
Objet: LOGICIEL CIMETIÈRE - 2023 DE 008
Monsieur le Maire informe qu’il faut renouveler le contrat de maintenance pour le logiciel NEOCIM cimetière pour la gestion des concessions du cimetière.
La redevance est annuelle pour 408 € HT
Les élus ont pris connaissance du contrat.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé ci- dessus,
Autorise le Maire à signer le contrat avec la société A.D.I.C pour une somme de 408 € HT révisable annuellement.
Objet: FER 2023- Aménagement extérieur - Eclairage public - 2023 DE 009
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du
Fonds d’Equipement Rural a pour objet d'aider à financer l'aménagement de l'éclairage public aux abords du collège pour un montant de travaux estimé à 117 255 € HT soit un montant de 140 706 €
TTC.
Considérant la nécessité de créer l'aménagement de l'éclairage public aux abords du collège, Considérant que le département de Seine-et- Marne subvention des travaux à hauteur de 50% pour
un plafond de 100 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
APPROUVE le programme proposé dans le dossier de subvention,
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du département de Seine et Marne et de signer tout document s’y afférent,
S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.
ACCEPTE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.
Objet: Subvention - Fonds verts - 2023 DE 010
Dans le cadre de son programme de fonds verts mis en place par la sous-préfecture de Seine et Marne, la Ville a décidé d’engager une opération de végétalisation aux abords du collège sur l’espace public et l'aménagement de l'éclairage public.
L’ensemble des travaux prévus sont estimées 150 000 € HT.
Les crédits nécessaires à l’engagement des travaux sont prévus au budget de la Ville
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHARNY, Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code
général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020 DE 174 du 27 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts, DECIDE :
ARTICLE 1er : D’approuver les travaux 2023 d'éclairage public et la végétalisation aux abords du
collège.
ARTICLE 2 : De solliciter la Préfecture de la Seine et Marne au titre du fonds vert pour l’obtention
de l’aide financière la plus élevée possible, ainsi que tout autre financeur potentiel.
ARTICLE 3 : D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs.
ARTICLE 4° : La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son
affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente
décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de
cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 : La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à
l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du département de Seine et Marne et de
signer tout document s’y afférent,
Aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
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