unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 07 FIN Vote DES Taux 2014

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 07 FIN Vote DES Taux 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 07 FIN Vote DES Taux 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Système de retraite, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

Présents :

Pouvoirs :

Suppléants :

Excusés :

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 30 AVRIL 2014

MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRÈTRE, Mme BESSONNEAU, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.

Madeleine COIG Joseph LÉES Pierre CASAUX-BIC Aimé SOUMET Alain TEULADE Martine MIRANDE Marc OXIBAR Daniel LACRAMPE Fabienne MENE-SAFRANE Henriette BONNET

De

D

QG

We

We

D

Aracéli ETCHENIQUE Maïté POTIN Valérie SARTOLOU Michel ADAM

Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE

Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE

Jean CASABONNE, Hervé LUCBEREILH, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES

RAPPORT N°140430-07-FIN REÇU

Le 15 MAI 258

VOTE DES TAUX 2014 SOUS - PREFECTURE GLORON Ste MARIE

Mme BESSONNEAU rappelle qu'en vertu des dispositions fiscales qui nous sont imposées et du panier de ressources issu de la réforme de 2010, il appartient à notre collectivité avant le vote du budget primitif de voter les taux des taxes « ménages » (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti}, de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Conformément au débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 avril, il vous est proposé :

- de maintenir les taux des taxes « ménages » (inchangés depuis l'apparition du nouveau panier fiscal), à savoir :

e Taxe d'habitation (T.H):9.24%

+ Taxe sur le Foncier Bâti (T.F.B) : 1.01 %

+ Taxe sur le Foncier Non Bâti (T.F.N.B) : 4.55 %- de porter le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E), également inchangé depuis l'apparition du nouveau panier fiscal, à 28.93 % et ce pour permettre à notre collectivité de financer les projets de développement économique sur nos parcs d'activités.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, par 39 voix pour, 2 contre (M. Bareille, Mme Giraudon), et 1 abstention (M. Leprêtre)

- DECIDE de maintenir pour l’année 2014 les taux de la Taxe d'habitation (T.H} à 9.24 %, de la Taxe sur le Foncier Bâti (T.F.B) à 1.01 % et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (T.F.N.B) à 4.55

%

- DECIDE de maintenir pour l'année 2014 le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) à 9.97 %

- DECIDE de porter pour l'année 2014 le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 28.93 %

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 avril 2014

Suivent les signatures

Daniel LACRAMPE

ÉRUBLIQUE PÉRANGAURE,

REÇU

Le 15 MAI 20%

SOUS - PREFECTURE

OLORON Ste MAI