Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260502 0505 Ouverture au public Etoile des Neig
Arrêté - A20260518 0436 Ouverture au public Hopital des E
Arrêté - A20260629 0774 Ouverture au public Centre d accuei
Arrêté - Arrêté autorisant ouverture ERP Cabinet Médical
Déliberation - DL20260407 047 IVP Constitution de la Commissi
Déliberation - del 2023.11.07 145 institution et vie politique
Déliberation - del 2023.11.07 145 institution et vie politique
Arrêté - A2025 02 40 Autorisation d'ouverture La Foir'fou
Arrêté - A20260629 0769 ouverture au public Les Acacias
Déliberation - del 2022.05.25 48
Arrêté - A20260518 0437 ouverture au public Centre medical Montjoy
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260518 0437 ouverture au public Centre medical Montjoy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A20260518_0437
BRIANCON
Thème
: SÉCURITÉ
Objet
: Ouverture
au
public
de
l'établissement
: CENTRE
MEDICAL
KORIAN
MONTJOY
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
123-1
à
R
123-55
et
R
152-
4
et
5,
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
111-19
à
R
111-19-12,
relatifs
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
Vu
l’Arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
1°
groupe
(de
la 1°'° à la A"
catégorie),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
D’Arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
le 30
avril
2026,
ARRÊTE
Article
1
Est
autorisée
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
:
CENTRE
MEDICAL
KORIAN
MONTJOY
Type
Uh-
4"
Catégorie
99
public
(66
lits +33
visiteurs)
+ 50
personnel
=
149
personnes
ES
RSS
RS
DES
D
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 005-210500237-20260611-A20260518
_0437-AR
Article
2
Toutefois :
-
au
titre
de
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
favorable
du
procès-verbal
N°2026-001067/PREV/DD
devront
impérativement
être
prises
en
considération
et
leur
achèvement
signalé
à
Monsieur
le
Maire
de
Briançon,
-
au
titre
de
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées:
il
n’y
a
pas
eu
de
Commission
d’Accessibilité
ce
même
jour.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'établissement
et
ampliation
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Briançon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
chargé
du
secrétariat
de
la
commission,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Briançon,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
application.
Fait
à Briançon,
le
0 8
JUIN
2026
Par
délégation
de
Monsieur
Le
Maire
René
MICHEL
Transmis
le :
1
1 JUIN
?0?6
Affiché
le :
1 JUIN 2076
Notifié
le
:
1
1
JUN
2076
ônseiller
municipal
En
charge
de
la
sécurité
RE
QE
USER
WRSOENEREEE)
ESS
C7
CSSS
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159€
RIA
|CS
09898
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
213