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Déliberation - del 2023.11.07 145 institution et vie politique commission daccessibilite composition
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 145 institution et vie politique commission daccessibilite composition)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DEL 2023.11.07/145
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Commission
d'accessibilité -
composition
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°145
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 605100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_145-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VU
VU
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VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'Article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que : «Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une
commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
composée notamment des représentants de la commune,
d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes
handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle
établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les
propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant.
Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant
de l'État dans le département, au président du conseil général, au
conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi
qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail
concernés par le rapport.
Cette commission organise également un système de recensement de
l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. »
la délibération DEL 2020.07.29/075 du Conseil Municipal en date du 29
juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein de
la Commission Communale d'Accessibilité ;
la délibération DEL 2021.07.12/138 du Conseil municipal en date du 12
juillet 2021 et la délibération DEL 2022.05.25/48 du Conseil municipal
en date du 25 mai 2022, portant modification des membres au sein de
la Commission Communale d'Accessibilité ;
la délibération DEL 2023.09.13/121 du Conseil municipal en date du 13
septembre 2023, désignant Mme Corinne ASCHETTINO présidente de
la Commission Communale d'Accessibilité ;
la démission de Mme Élisa FAURE du poste de huitième Adjointe et du
mandat de Conseillère municipale, expressément formulée par courrier
notifié le 03 août 2023, par lequel le Préfet des Hautes-Alpes confirme
à Monsieur le Maire avoir accepté la démission de Mme Élisa FAURE ;
que Mme Corinne ASCHETTINO préside la commission ;
que le Conseil municipal est appelé à désigner les représentants qui
siègeront au sein de la commission ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Ian | 65106 Briançon | Tél 04 92 31 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_145-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 on d9 membres pour siéger à ladite commission :
f
2. nmaucl CA E TIUUVUA SATA
e Annie ASTIER CONVERSET
e André MARTIN
e Thomas SCHWARZ
e Jean-Marc CHIAPPONI
e Francine DAERDEN
e Alexis LALANNE
e Adèle FINE (ergothérapeute, personnalité qualifiée)
+ Françoise SIMOND (Présidente de l'association Génération Mouvement Briançonnais, personnalité qualifiée)
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De désigner pour siéger à ladite commission les membres susnommés :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint ou un conseiller
municipal délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2023.11.07/145
PUBLIÉE LE: 45 fiÿy. /023
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brianconli Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_145-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023