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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
Commune - COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE LES HAUTS-D'ANJOU (2)
Numéro SIRET : 20008490300232
POSTE COMPTABLE : SGC SEGRE
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJOU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
Page 1COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC
Sommaire
Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
A4 - Etalement des provisions
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2)
AT - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
T7
| VOTE
DU BUDGET Publié le
+ + LE)
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Pour mémoire Propositions Chap / Art (1) Libellé (1) Vote (4)
Achats études, prestat° services (terrai 53 000,00 53 000,00
financières
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 |
Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6) {7)
Opérat° ordre intérieur de la section (8
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 0,00 62 005,00 62 005,00
= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 62 005,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 3COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
| VOTE
DU BUDGET Publié le
> LE)
| 1D--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES | AZ I
Pour mémoire budget Propositions Libellé (1) Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE 0,00 62 005,00 62 005,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
:
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 62 005,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Fétablissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
VTT Publié le 7
| VOTE DU BUDGET ID-:-049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF | SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES —— DT —"
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
de liaison : affectat°
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 62 000,00 62 000,00 |
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 62 000,00 62 000,00
| 3555 Terrains aménagés 0.00 62 000.00 62 000.00 | 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 62 000,00 62 000,00
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 0,00 62 000,00 62 000,00 |
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) :
| RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | - 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | = 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par létablissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 5COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
VOTE DU BUDGET
Chap / Art (1)
13
16
168748
20
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
1D--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Stocks
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Dettes - Autres communes
Immobilisations
Subventions d” versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Propositions
nouvelles (3)
62
62 000,00
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
fonds divers et réserves
Autres subvent° invest. non transf.
et cautionnements
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
De Il
Vote (4)
62
62 000,00
| 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE , 0,00 62 000,00 62 000,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 62 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 6Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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ANNWWOIEnvoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
SI
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ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
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ATI3ANON
ANNWWOICOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le Ed TT
Il — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME | A1.6 |
A1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR lorigine (2) 01/01/N de l’exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 16COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
Il —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.7 —- AUTRES DETTES
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOT
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
| A17 |
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 17COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
Il —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le " F7
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 _A-BF
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Durée
(en années)
01/01/2000
Page 18COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le FE ST
Il — ANNEXES ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la su ,
1 : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue . . SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 19COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
Il —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le | "
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 _A-BF
A4
A4 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
Page 20COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le Ft TT
l — ANNEXES ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF ELEMENTS DU BILAN - —
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | A5.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0.00
PROPRES =A + B É !
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses de l’exercice D001 (3) Il
précédent (3)
| Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 21COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le EP
Il — ANNEXES ID-:049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF ELEMENTS DU BILAN - —
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A5.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
rs re re Solde d’exécution Affectation TOTAL
RO01 (5 R1068 (5 IV Il précédent (5) (5) (5)
Total
TESSOUTCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
| Montant |
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
| Solde V=IV-1I1(6) 0.00 |
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 22COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Il — ANNEXES Publié le
, 107
ELEMENTS DU BILAN ID--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A6.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 23COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC
Il —- ANNEXES
Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC
Il — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOT
ID-:-049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF
A6.2.1
Article
Article
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Libellé
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d’ordre
TOTAL GENERAL
Montant
A6.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Produits domaine et ventes div
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Montant
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Page 25COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Il - ANNEXES "pie le ID--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
isitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A6.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 26COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC
Il —- ANNEXES
Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A7
A7 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de À , , dotation aux
Nature de la 54 dépense amorti au titre . . a l’étale- Date de la » 7 . amortissements Exercice dépense Re transférée au des exercices , , Solde (1) 7 2 ment délibération z de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () (ll) (c/6812)
mois) {tn}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Durée Montant de la Montant Montant de la de À . . dotation aux
Nature de la 52 dépense amorti au titre . , ' l’étale- Date de la 7 2 . amortissements Exercice dépense Ci enss transférée au des exercices , , Solde (1) ee ment délibération Le de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) {l1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le " |
Il —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN + semer corner pe ere GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 5,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Il —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOT
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ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL es | B13 |
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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Il — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Etes "020000 CmEnES SE Or ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES _ | B15 |
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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Il — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
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8027 Subventions à recevoir annuités restant à
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
Article Subventions (2) Objet (3) Nature juridique de Montant de la (1) Nom de l’organisme l'organisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST Il — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 36COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC
Il — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
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ID-:049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 37COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le FA
Il — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE | B3 |
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
| TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 | TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
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ANNWWOIfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
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ID’: 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
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ANNWWOICOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOT Il — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 |
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme , , , . , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .…..).
Page 41COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé entpréfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le Fe
11 — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE MONTANT DU FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 42COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ll - ANNEXES Fupié le AUTRES ELEM ENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE | c32 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 43COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST I1L— ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | c33 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 44COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
II — ANNEXES Publié le
SLON
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 45COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Il —- ANNEXES Publié le FF *
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIL2.,249-200084903 20230407 DCM202$ 58 _A-BF
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rascemblée produit/N-1 la date de vote) (D) délibérante (L) cs (%) ° délibérante (%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
Il — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 34
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par Le La Maire (1),
A Les Hauts-D'anjou, le 04/04/2023
Le La Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Les Hauts-D'anjou, le 04/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
‘A = EL + =? + Publié le
ID-:049-200084903-20230404-DCM2023-38"A-BF
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AUBRY François, Conseiller Municipal
BERNIER Catherine, Conseillère Municipale
BERTIN Jérémy, Conseiller Municipal
BESSON Bernard, Conseillier Municipal
BODIN Freddy, Conseiller Municipal
BOUDET Marie-Christine, 11ème Adjoint
BOULEAU Pascal, Conseiller Municipal
BOULLIER Marine, Conseillère Municipale
BOURRIER Alain, Conseiller Municipal
BRIAND Tony, Conseiller Municipal
BRICHET Stéphane, Conseiller Municipal
BURON Christelle, 7ème Adjointe
CHABIN Nathalie, Conseillère Municipale
CHATILLON Jean-Yves, Conseiller Municipal
CHIRON Jacky, Conseiller Municipal
DESNOES Estelle, 1ère Adjointe
DRIANCOURT Marc-Antoine, 4ème Adjoint
ERMINE Benoît, 8ème Adjoint
FLAMENT Sophie, Conseillère Municipale
FOUIN Dominique, 12ème Adjoint
FOUIN Marion, Conseillère Municipale
Page 47COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES
I —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le I"
ID : 049-200084903-20230404-DCM202338_A-BF
FRANCOIS Marie-Jeanne, 9ème Adjoint
GUILLOT Jean-François, Conseiller Municipal
JAMIN Grégoire, Conseiller Municipal
JOUANNEAU-FERRON Laëtitia, Conseillère Municipale
KLEIN Bernadette, Conseillère Municipale
LANGLAIS Véronique, 3ème Adjointe
LAURIOU Jean-Yves, Conseiller Municipal
LEMAIRE Hélène, Conseillère Municipale
LEOST Marie-Hélène, Conseillère Municipale
LETHIELLEUX Jean-Michel, Conseiller Municipal
LEZE Maryline, Maire
MARTIN Alain, Conseiller Municipal
MASSE Stéphane, Conseiller Municipal
MASSEROT Christian, 10ème Adjoint
NOILOU Jean-Claude, Conseiller Municipal
PAULY-MOREAU Noémie, Conseillère Municipale
PERTUISEL Roselyne, Conseillère Municipale
POMMOT Michel, 2ème Adjoint
RICHARD Maud, Conseillère Municipale
RIVENEAU Annie, Conseillère Municipale
SANTENAC Rachel, 5ème Adjointe
THEPAUT Michel, 6ème Adjoint
Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 48
A Les Hauts-D'anjou, le