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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF Commune - COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE LES HAUTS-D'ANJOU (2) Numéro SIRET : 20008490300232 POSTE COMPTABLE : SGC SEGRE M. 14 Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA Budget primitif voté par nature BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJOU (3) ANNEE 2023 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement. (2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. (3) Indiquer le libellé du budget annexe. Page 1COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Sommaire Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF I - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) AT - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures SO Un BR L 8 12 13 14 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 41 42 43 44 45 46 47 (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 2COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 T7 | VOTE DU BUDGET Publié le + + LE) [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Pour mémoire Propositions Chap / Art (1) Libellé (1) Vote (4) Achats études, prestat° services (terrai 53 000,00 53 000,00 financières 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6) {7) Opérat° ordre intérieur de la section (8 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 62 005,00 62 005,00 = Total des dépenses réelles et d’ordre) + | RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 62 005,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 3COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 | VOTE DU BUDGET Publié le > LE) | 1D--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES | AZ I Pour mémoire budget Propositions Libellé (1) Vote (4) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE 0,00 62 005,00 62 005,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre) : | RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 62 005,00 || (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Fétablissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 4COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 VTT Publié le 7 | VOTE DU BUDGET ID-:-049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF | SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES —— DT —" Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3) de liaison : affectat° 040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 62 000,00 62 000,00 | Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 62 000,00 62 000,00 | 3555 Terrains aménagés 0.00 62 000.00 62 000.00 | 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 62 000,00 62 000,00 | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 0,00 62 000,00 62 000,00 | (= Total des dépenses réelles et d’ordre) : | RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 | | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | - 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | = 000,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par létablissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 5COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES VOTE DU BUDGET Chap / Art (1) 13 16 168748 20 Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le 1D--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Stocks Subventions d'investissement et dettes assimilées Dettes - Autres communes Immobilisations Subventions d” versées Immobilisations les Immobilisations en affectation Propositions nouvelles (3) 62 62 000,00 Immobilisations en cours Total des recettes d’ fonds divers et réserves Autres subvent° invest. non transf. et cautionnements et cautionnements de liaison : affectat° et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Total des recettes de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES De Il Vote (4) 62 62 000,00 | 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 | 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE , 0,00 62 000,00 62 000,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre) + | RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 0,00 || | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 62 000,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 6Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF L 95e4 6199 ejduoo ne spsiigejdiuos sgioqui sep JÉ8,s |] (£) (1999 np Zz-22L2 ‘7 ejotue) lueseqi|sp eueBo «ed es1107Ne LUNLLIXELU JUBUOLU Un,p 85eq e] JNS 8U810S9U] 8p eUBI| e] 1es/|291 Ep 1N#]EUUOPIO| 8p LOISI98p E] ep 8JEp E] no eUe1oseN ep eUPII 8] UBSHoNE #8|aLUesSE | ep UoeeqIISp e| ep eep e] Jenbipu] (2) ‘6861/20/22 NP 91/000689.LNI : HON .U SHEINOUO (L) 00'0 000 00‘0 (18301) eue1osg1 ep SHP919 6LS eLeJOS81} OP SJIP919 SeJ}nY SELS aL910891 Sp S}9IIIE Y6LS junaduus un e s99l| 21910891} 9p Soul ZCGLG 1910591} 9p SaUBI LEGLS 2U910S91} 9P SS9UPAY Z6LS N/LO/LO ne np JU8)S91 Sino9U eBeut} np juswesinoqusy (£) sise L-N SiUoWesInOquel S9p JUEJUON L-N See} Sep JUEJUOW N/LO/LO ne 2SL0JNe LUN] XEUU JUEJUOW 105911 np SOOUBAY L6LS (2) SU910591 9p euBI| e] 1esijeo1 ep uoISI99p e| sp sea Genuos ep oJeuunu 8] 1enbipur ‘euBi] enbeus 1n04) 81njeN (L) 114340S341 30 S11a349 S2Q 11130 -— L'IV A4 J144140S214L 20 SLIGI1H9 S2Q 11VL130Q — 31130 V1 30 1V13 - NV NQ SLNANT13 SIX2NNY — Il €20C - da - NOPNY Q SLNVH S31 31LISIL'INN LNAN3SSIL107 - NOPNVY.O-SLNYH S171 3T13ANON ANNWNWNOIEnvoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 8 9324 3823u05 np auIblO,] S0}ep Jj° SJUnIdUI LL LÉ 00'0 (12101) siunidue sen L99L | 8, (1301) eg 00‘0 salILuISSe seyjop je sjuniduu gg9L a Ô A 00‘0 (1e30}) sepep je sjunidue segny 8/91 + e) GS: a (1810) sineionboe-seuie,e90] a a 00'0 SISAU® 59}9Q 9/9L co S er es 00'0 (e0}) ddd }2 d1aN 1n0d s8}8q G/9L a 2 © à (re0}) 10se11 np D A 00'0 xnejoods sajduo9 1ns sjunidWu Z29L no E (re0}) 00'0 J0S91L NP SS9PI[OSUO9 SSOUBAY L/9L (1801) soiernoned suoripuos 00‘0 ep siuosse soyop je sjunidu /9L (801) sn5ei 00‘0 Sjusuisuuornes 3° sJod9 G9L (1101) suslosau ep eu] Ans eBeur ep 00'‘0 uondo eun,p siosse SjunudW | p+9L 00'0 (1201) sosnep ue suniduz £t9L 00'0 (18j0}) sosne ue sjuniduu |+9L (18101) Sisrsueuy syuewsssi|qe)e 00'0 sop saidne sjunidu p9L 00‘0 (#01) seueeBijao sjunidur £9L N/O (8) (e) (1) odiopue (2) (6) (e) juaues junud szuouuss euenyse uonesi|Iqou Juowu»s Jueuessi} xne} 9p Je1ejuI,p -JInoqueil ounzeubis e|y 0p (enuos ep -W8,p -Inoquei osIA8Q xneL (+) xepul (2) Ieunuon ep ejep -noquel JOUE, P NESAIN xne} Jejue1d op aq 4649 no inejeid ewusiueB1Q | oseuunu 8j 1enbipui ‘euBl| anbeys inod) euof Sop 9JIIP no UOISS|LU9,p ° M ' ep IYO1d ep edAÂL np sjeq 91NJEN -9129 -OH?d LL ayed syl!qIssod leur XNEL (99L 39 6++9L SIOU) 2110 3Q 3UNLVN 4Vd NOILILHVdAN — Z'LV C LV 31130 30 3ANLVN 4Vd NOILILAVdI4 — 31130 V1 30 1V13 - NV NQ SLNAN 12 SAX=2NNV— Il €e0C * da - NOPNY Q SLNVYH S171 21LISILINN LNAN3SSI107 - NOPNVY.O-SLNYH S371 ATI3ANON ANNWWOI6 °324 LLmn< co co eo a S> SN © ES À à ss Fr 6 Q D +— © D © S 2 © a © 2 3 à % © a [en SO 8 ec © Se © S! 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(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 16COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Il —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.7 —- AUTRES DETTES Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le > LOT ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF | A17 | (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Page 17COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Il —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le " F7 ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 _A-BF A2 A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : € Procédure Catégories de biens amortis d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Durée (en années) 01/01/2000 Page 18COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le FE ST Il — ANNEXES ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A3 A3 — ETAT DES PROVISIONS Date de Montant des Montant total Montant de la su , 1 : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue . . SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement). Page 19COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Il —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le | " ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 _A-BF A4 A4 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1) (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement. Page 20COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le Ft TT l — ANNEXES ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF ELEMENTS DU BILAN - — EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | A5.1 | DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0.00 PROPRES =A + B É ! 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL I dépenses de l’exercice D001 (3) Il précédent (3) | Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00 des ressources propres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. Page 21COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le EP Il — ANNEXES ID-:049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF ELEMENTS DU BILAN - — EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A5.2 | RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | III 0,00 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 29... Prov. pour dépréciat® immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (4) 33... En-cours de production de biens (4) 35... Stocks de produits (4) 39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Prov. dépréc. comptes de tiers 59... Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 rs re re Solde d’exécution Affectation TOTAL RO01 (5 R1068 (5 IV Il précédent (5) (5) (5) Total TESSOUTCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres disponibles | Montant | Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00 Ressources propres disponibles IV 0,00 | Solde V=IV-1I1(6) 0.00 | (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 22COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Il — ANNEXES Publié le , 107 ELEMENTS DU BILAN ID--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A6.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT Cet état ne contient pas d'information. Page 23COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Il —- ANNEXES Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF ELEMENTS DU BILAN D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A6.1.2 Cet état ne contient pas d'information. Page 24COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Il — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le > LOT ID-:-049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF A6.2.1 Article Article (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A6.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES (1 Libellé à caractère de frais assimilés Autres de courante financières Dotations Atténuations de Dépenses imprévues Total des réelles ordre transfert entre sections ordre intérieur de la section Virement à la section d'investissement Total des d’ordre TOTAL GENERAL Montant A6.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES RECETTES (1 Libellé Recettes issues de la TEOM Dotations et Autres recettes de fonctionnement éventuelles 70 75 76 77 78 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Produits domaine et ventes div Autres de courante Produits financiers Produits Reprises provisions semi-budgétaires (3) Atténuations de Total des recettes réelles ordre transfert entre sections ordre intérieur de la section Total des recettes d’ordre TOTAL GENERAL (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. Montant (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 25COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Il - ANNEXES "pie le ID--049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A6.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES DEPENSES (1 Article Libellé Montant Remboursement et dettes assimilées isitions d’immobilisations Opérations d'équipement (1 ligne par opération) Autres éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues Total des réelles 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des d'ordre TOTAL GENERAL A6.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES RECETTES (1 Article Libellé Montant d et dettes assimilées Dotations et subventions Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes réelles 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée. Page 26COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Il —- ANNEXES Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A7 A7 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée Montant de la Montant Montant de la de À , , dotation aux Nature de la 54 dépense amorti au titre . . a l’étale- Date de la » 7 . amortissements Exercice dépense Re transférée au des exercices , , Solde (1) 7 2 ment délibération z de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () (ll) (c/6812) mois) {tn} TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111). Durée Montant de la Montant Montant de la de À . . dotation aux Nature de la 52 dépense amorti au titre . , ' l’étale- Date de la 7 2 . amortissements Exercice dépense Ci enss transférée au des exercices , , Solde (1) ee ment délibération Le de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862) mois) {l1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111). Page 27Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF 87 °3td “enideus e] enbipu] (4) “s0y29e1 ue nb sesuodep ue je] ‘ssjduoo ep uejd ne }USWI9UIOLO9 8||2)9p 212 }l0p S+ anideus 27 (9) "XNeABJ} S9P oJnjeu E] je oydeuo 9] e119su] (G) *S9JOA SJIP9J9 XNESANON + L-N J9S1129J E SSJSOH = [PJOL (ÿ) “Sense Sep eedioque esude1 8p Se9 ue 110$ ‘jjeiysIuIupe 8}d1u09 np 804 8] Saide }10S ‘juepa,81d 89118x8, 8p SJEJNSA1 Sep esud61 ep $S29 ue jueuenbiun 111dueu y (£) “(esI[291 e sejSai SioU) S8nUUoo sUonesIIB91 Sep e|jquesuz (Z) (L) (11839Q) SU3IL 3Q 314N09 HNOd SNOILYVHIdO.Q 3NLIdYH9 — 8Y 8v “Sen 8p azduos 1nod uoge.sdo 1ed 81pe9 un 1UHANOQ (L) SIL 30 3L14NWO9 4NOd SNOILVATI1dO S3Q 11130 - NV1I8 NQG SIN3N3713 SAX2NNV — Il €e0C * da - NOPNY Q SLNVYH S171 21LISILINN LNAN3SSI107 - NOPNVY.O-SLNYH S371 ATI3ANON ANNWWOIfecture le 17/04/2023 é en pré Reçu en préfecture le 17/04/2023 Envoy ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF 67 °3td ‘(sessIe08p sieaqui) « souesy98, e seBei SIRSIUI » LL L99 ej9iUe, 8 Sesilquiduuos Je [ERIUI }eU09 np eng ne snp seau sep Üe,s || (8) “(SO1BL0JLUS) S9A9109 XNE SUOJO SI9IOUEUL SJNPOId S8 1NS 0LOZ Un! 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SLJSOUSS : S { 9OLSOUIQ : g ‘ S[ONSUEU : W { SJONUUE : Y SJUoWISsSInoquE1 sp 9joIpouod e] enbipul (2) “(esiooud e) sonne 1nod x ‘euy ui Jnod - ‘1sse/Boid juswessiLowe 1nod 4 ‘JUEJSUO9 jueWwessiJowe J1nod 9 Jenbipul (L) 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 1VA2N39 1V1OL 11905 JUOWODO] ep suore1ado sep 00'0 00'0 00‘0 00'0 Jnod s9joeijuo9 sjunidus sep [801 neisos SJuoWeDO] siou) da S9p no S9}HAI991109 00‘0 00'0 00‘0 00'0 sep 1ed s9}2e1ju09 xn99 onb sanne sjunidius sep |eJ0L 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 Sop no SSIA9281109 sep Jed sayoerjuo9 sjunudwus sap |8J0L (cr ou d xnez ep | (p) (£) | -ene (+) (€) (2) IWoid | oouuy unidus, eydes uz (g) s1e4oqui uz 3 ! nesAIN | xopu] | xne1 | xnel xopu] | xneL | syuowes J2|}pouu (4) elenp IL 9P J9u2 -inoq N/LO/LO ne 0P gueseB junidius,] TL} JunIduiS,| Sp e1Ie1919u9q jueanod junudwus,p -IS91 [eHIUI JUEJUON no 1noj321d -Luoi juezsoi jeyide) ep Jefqo Juewessioue, p np uoreubissq 291919X9,] SOSIA8P euobaye) (9) 306pnq np eainq ewusiue519 leqiuI xneL sap 9}9 Iyo1d op sino9 ne onjuelef eynuuy no So9Ipul 9J0A 9p 9}ep e] e xNneL -IPou9d 36 uonesi|Iqouu ep souuy L'I4a (1999 NP L-LL2S "739 9£-LL2S ‘7 9 L-ELEZ ‘1 HE) LNAIW1SSI14V11.1 NO ANNNWNWO)I V1 YVd SILNVUVO SLNNUdWA S1Q LY13 — SLO8 — L'La IN3IN3SSTI4VL.1 NO ANNNNOO V1 4Vd SILNVAVO SLNNUdN= SN9:4 11 SINNOQ SLNANI9OVONT - NVT114 SUOH SLNAINI9VONz SAX=2NNV — Il €20C - da - NOPNY Q SLNVH S31 31LISIL'INN LNAN3SSIL107 - NOPNVY.O-SLNYH S171 3T13ANON ANNWNWNOICOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le " | Il —- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN + semer corner pe ere GARANTIES D'EMPRUNT | B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement Il 5,00 | Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 | (1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 30COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Il —- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le > LOT 1D,:049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL es | B13 | B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 31Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF Z£ 934 jJueluessHseAUI ed e| 8p 21 ne senbi|gnd s8JIAN28||09 seune,p senÿes suoyediorued sep aus e| 2p alle; UOHONPEp aJU8p#281d 2UU0|O9 E] E JUISUI JUBJUOW (Z) “N/LO/LO NE ddd 2P 18.109 np 9jJUe]S01 991NP e] ANOd }U87921JU0909 NE 18S10A 8 JUEJSO1 JUOLIOSSIJSOAUI E SOAJ2I21 SUOJPJOUNUWI9I SOP SUUIOS (L) IAA d'91184Nd LVIAVNALAVd 30 SLYVALNOO S30Q LVL: — ÿ'La v'L4a AANIdd'9114Nd4 LVIAVNALAVd 30 SLYVALNON S30 LVL: SN9:34 13 SANNOQ SLNANI9VONT - NVT114 SUHOH SLNINIIVONT SAX=2NNV— Il €e0C * da - NOPNY Q SLNVYH S171 21LISILINN LNAN3SSI107 - NOPNVY.O-SLNYH S371 ATI3ANON ANNWWOICOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le a à TT Il — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Etes "020000 CmEnES SE Or ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES _ | B15 | B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au (1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 33COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Il — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Publié le > LS ID::049:200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF LR = "21"; B1.6 B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au années 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 8027 Subventions à recevoir annuités restant à 8028 Autres A de ceux des Page 34 01/01/N cours de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 _ (> Il - ANNEXES Fupie le ID :049-200084903-20230404-DCM2023-38_A-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du Article Subventions (2) Objet (3) Nature juridique de Montant de la (1) Nom de l’organisme l'organisme subvention (1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 35COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le > LOST Il — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 | B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. Page 36COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJC Il — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID-:049-200084903-20230404-DCM2023-38-A-BF AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. Page 37COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le FA Il — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE | B3 | B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE | TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 | TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Page 38Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF 6£ °34 "9}8 p86L JelAUE! 9Z np £G-p8 LU lO] E] ep 48} 6£L ejoIue, Jed siBas « senbuoods siojdiue » ‘juejsixe 1o[diue,p e1pes un e sed jus puodse1109 eu sUolIssilu se] }u0op siojduue : ejdiusxe Je4 (G) ‘(TL /9 , 8'0) 1d11 #'0 8 puodsel1os (seuue-lu 8 jueWepnuo81 ‘sIoU 9 8p qa9 : Xe) seu, ep sou ej jueseud (% eAeA} ep ayjonb) % 08 e ‘elued sdus)} e jueBe un : 1412 8‘0 e puodselos eeuue. eyno] juessud (% 08 = II2Ae.1 ep eyaonb) % 08 e ‘jerued sde) e }u8Be Un : 1412 L e pUodSeJJ09 eeuue,| 81n0} jueseud (% OOL = II8A81 ep emonb) uiejd sde] e jueB6e un : sjduwexz eguue, SUePp aJAH2E,p 8pousd , |I8Ae1 ep Sdue} 8p ajonb , senbisAUd sJn98}2 = 1413 : SeUUE,] NS 8JIAN9E,p epoued 1n8] ed je |IeA21 ep sdue] #p ayjonb 1ne] sed ssinseuu ‘sjueBe sep ajAg9e.] e jeuuoruodoid 35e sdu09ep 927 ‘(1412) alleAe4 jenuue uiejd sdus} juejeanba (+) “10ojdW8,] jue819 uonereq|8p e] ed enaeld jleaeu ep ayonb e] ep inejneu e sosiliqe}du09 juos jedu109 uou sde} e siojduue se] ‘eyun sun 1nod sesi1iqe]duos juos je/du09 sdue] e susueuued siojdue se ‘ejueioqiep ssjquesse, Jed solo sesrejeBpnq siojduuz (£) & "9 n0 a ‘v: souoBoyeo (7) 8 “eulB10,p 9J81|IJ 1n8| SUEP sosilIqe]duo9 jueluse6e JUOS SJSUUOI})UO] sioduus S97 'G66L SJELU £Z NP OCOLOOSGGEALNI : HON .,U SIENS E] E JUSLISLLIO|UON seuBisap ]UuoS slo|duus no sepe.6 s97 (L) Q_ 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 G+1+1+4+6+3+ + p +9 +4) 1VUANI9 1VILOL 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 (G) (1) SA119 NON SIOIdW3 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 (N 39n0d 34a1"114 00'0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 (1) NOILVWINY 3421114 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 () 377134Nn171n9 343114 00'0 00‘0 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 (6) 3AILNOdS 3431114 00'‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00'0 00'0 G) ANDINH93L-O9IQAN 3431114 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 (8)371vVI90S-O9IGaN 3431114 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 (Pp) 371VI90S 34an14 00'0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 (9) ANOINH93L 3431114 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 (q) AAILVULSININAY 3Y31114 00‘0 000 000 000 000 000 £G-p8 .U lO] E] 8P L-9 SPIHE,] 8P 84} ne S9919 SI0[dW 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 sanbiuy9a} soolues Sop 1219U96 1n9J9911Q 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SO9INSS Sp julolpe (1896 1n819911q 00'0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SOOINSS S9p [21SU96 1n919811Q 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (e) SIANNOILONO: SIO IdWz ITTdWO9 ILTTdWO9 SA4IVINLIL NON SdWaL SdW31 NON SauIVINLIL Y SLNANVAYUId | Y SLNANVNWNId 71V1OL SLNI9V SLNI9V 71V1OL SIOIdWz SIOIdWz (©) Ld13 NI S3NIVL150ng (L) SI0"14N3 n0O S:avu49 SIO1dW3 YNS SNAUNOd S11193113 (£) SANIVL394an4 SI0714W3 (2) S310931v9 N/LO/L0 NV 1INNOSU3d NQ LVL: — L9 L9 N/LO/LO NV 1ANNOSAUd NQ LY13 - SNOILVNAOANI.A SLNAIN1713 SI4LNY AI S23X=2NNV — Il €e0C * da - NOPNY Q SLNVYH S171 21LISILINN LNAN3SSI107 - NOPNVY.O-SLNYH S371 ATI3ANON ANNWWOIfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le é en pré Envoy ID’: 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF Op 9324 “G86L 2140)20 02 NP 8ÿLL-G8 10199P 9 S[9IMB] & JUSLIEULUOJUON UOJASU9 8] JOUUOUEUW 9P JUSIAUO |! 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Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais , , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme , , , . , l'organisme l'organisme l'engagement Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ......). Page 41COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé entpréfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le Fe 11 — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE MONTANT DU FINANCEMENT (1) FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 42COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ll - ANNEXES Fupié le AUTRES ELEM ENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE | c32 | C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) (1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 43COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le > LOST I1L— ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023 38 A-BF LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | c33 | C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Page 44COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé en'préfeciure le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 II — ANNEXES Publié le SLON AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 049-200084903-20230404-DCM2023_38_A-BF LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Page 45COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Il —- ANNEXES Publié le FF * DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIL2.,249-200084903 20230407 DCM202$ 58 _A-BF D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Taux appliqués par Produit voté Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar Variation du Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rascemblée produit/N-1 la date de vote) (D) délibérante (L) cs (%) ° délibérante (%) TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 résidences secondaires. TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Il — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES Nombre de membres en exercice : 43 Nombre de membres présents : 29 Nombre de suffrages exprimés : 34 VOTES : Pour : 34 Contre : D Abstentions : 0 Date de convocation : 29/03/2023 Présenté par Le La Maire (1), A Les Hauts-D'anjou, le 04/04/2023 Le La Maire, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire A Les Hauts-D'anjou, le 04/04/2023 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ‘A = EL + =? + Publié le ID-:049-200084903-20230404-DCM2023-38"A-BF | ve | AUBRY François, Conseiller Municipal BERNIER Catherine, Conseillère Municipale BERTIN Jérémy, Conseiller Municipal BESSON Bernard, Conseillier Municipal BODIN Freddy, Conseiller Municipal BOUDET Marie-Christine, 11ème Adjoint BOULEAU Pascal, Conseiller Municipal BOULLIER Marine, Conseillère Municipale BOURRIER Alain, Conseiller Municipal BRIAND Tony, Conseiller Municipal BRICHET Stéphane, Conseiller Municipal BURON Christelle, 7ème Adjointe CHABIN Nathalie, Conseillère Municipale CHATILLON Jean-Yves, Conseiller Municipal CHIRON Jacky, Conseiller Municipal DESNOES Estelle, 1ère Adjointe DRIANCOURT Marc-Antoine, 4ème Adjoint ERMINE Benoît, 8ème Adjoint FLAMENT Sophie, Conseillère Municipale FOUIN Dominique, 12ème Adjoint FOUIN Marion, Conseillère Municipale Page 47COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES I —- ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES Envoÿélen'préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023, Publié le I" ID : 049-200084903-20230404-DCM202338_A-BF FRANCOIS Marie-Jeanne, 9ème Adjoint GUILLOT Jean-François, Conseiller Municipal JAMIN Grégoire, Conseiller Municipal JOUANNEAU-FERRON Laëtitia, Conseillère Municipale KLEIN Bernadette, Conseillère Municipale LANGLAIS Véronique, 3ème Adjointe LAURIOU Jean-Yves, Conseiller Municipal LEMAIRE Hélène, Conseillère Municipale LEOST Marie-Hélène, Conseillère Municipale LETHIELLEUX Jean-Michel, Conseiller Municipal LEZE Maryline, Maire MARTIN Alain, Conseiller Municipal MASSE Stéphane, Conseiller Municipal MASSEROT Christian, 10ème Adjoint NOILOU Jean-Claude, Conseiller Municipal PAULY-MOREAU Noémie, Conseillère Municipale PERTUISEL Roselyne, Conseillère Municipale POMMOT Michel, 2ème Adjoint RICHARD Maud, Conseillère Municipale RIVENEAU Annie, Conseillère Municipale SANTENAC Rachel, 5ème Adjointe THEPAUT Michel, 6ème Adjoint Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. Page 48 A Les Hauts-D'anjou, le