Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 38
unknown - DCM2023 38 A
unknown - dcm2023 38 a
Déliberation - DCM2023 46
Déliberation - DCM2023 113
Déliberation - dcm2023 46
Déliberation - dcm2023 113
Déliberation - DCM2023 66
Déliberation - dcm2023 42
Déliberation - dcm2023 66
Déliberation - dcm2023 38
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_38
BUDGET LOTISSEMENT MULTISITES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................30
Pouvoir(s) : ................................... 5
Votants : ......................................34
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,
DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
Conseillers excusés :
MARTIN Alain, BODIN Freddy,
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,
Secrétaire de séance :
POMMOT MichelDELIBERATION N°DCM2023_38
BUDGET LOTISSEMENT MULTISITES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_38
Budget Lotissement Multisites - Adoption du Budget Primitif
Rapporteur : Dominique FOUIN
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;
Entendu l’exposé du rapporteur
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter le budget primitif annexe 2023 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 62.005,00 € en section d’exploitation et à 62 000,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses par chapitres
Chapitres BP 2023
D 6045 Achat d’études 53 000,00 €
D 608 Frais accessoires 9 000,00 €
D 658 Arrondis de TVA 5,00 €
TOTAL 62 005,00 €
Recettes par chapitres
Chapitres BP 2023
R 758 Arrondis de TVA 5,00 € 042/71355 Variation Terrains aménagés 62 000,00 € TOTAL 62 005,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses par chapitres
Chapitres BP 2023
D 1323 Subvention transférée au BP 0,00 € 040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 62 000,00 € TOTAL 62 000,00 €
Recettes par chapitres
Chapitres BP 2023
R001 Excédent N-1 0,00 € R168748 Avance de la commune 62 000,00€
TOTAL 62 000,00 €DELIBERATION N°DCM2023_38
BUDGET LOTISSEMENT MULTISITES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril 2023
Feuillet n°
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 avril 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.