Déliberation - 623023

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Déliberation - 623023 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Déliberation - 623023)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 AOÛT 2020

Date de convocation : 17 août 2020

Date d'affichage : 17 août 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq août à dix-neuf heures.

Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques De COCK, Mme Aline BOCQUET, M. Joël JOUGLET, Mme Laurence THOMA, M. Sébastien BARONICK, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, M. Cédric DA SILVA formant la majorité en exercice.

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Absents excusés : M, Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Remarques sur le dernier

compte-rendu

DELIBERATIONS :

N°2020/032

N° 2020/033

N° 2020/034

Monsieur le Maire demande aux élus s’il y à des remarques particulières concernant le compte- rendu du dernier conseil municipal du 30.06.2020.

Madame Laurence THOMA souligne qu'il n’a pas été mentionné sur le compte-rendu qu'une création de ligne téléphonique dans l'école matemelle avait été demandée.

Madame Marie-Laure PICARD précise qu’elle n'est pas d'accord sur la note de synthèse relative au vote du budget primitif 2020. Madame Maryse DELIGNY acquiesce et fait remarquer qu'un problème subsiste sur la tournure de la phrase concernant le chapitre 65. En effet, cette dernière fait référence à une comparaison de 2 montants prévisionnels et non pas d'un montant budgété avec un montant réalisé.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCRED| :

Cette convention est signée avec la Commune de Longueil-Annel. Les frais s'élèvent à 35.00 € par mercredi et par enfant.

Ces frais seront facturés mensuellement à la mairie, puis refacturés par la mairie aux parents.

Délibération votée à l'unanimité

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 — FETES ET CEREMONIES :

La liste des dépenses à imputer dans ce compte a été remise à jour.

Délibération votée à l'unanimité

ELECTION DES DELEGUES AU CNAS :

Le Conseil Municipal désigne :

Mme Maryse DELIGNY en qualité de déléguée élue

Mme LETEMPS Lysianne en qualité de déléguée agent

Délibération votée à l'unanimité.N°2020/035

N° 2020/036

N° 2020/037

N° 2020/038

N° 2020/039

CCAS_ (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL) :

La délibération N°2020/009 doit être annulée et remplacée par une nouvelle délibération. En effet, le nombre de postes du conseil d'administration du CCAS n'avait pas été fixé par délibération. Le Conseil Municipal décide donc que le nombre des membres du CCAS serait de 12 membres {soit 6 élus et 6 membres extérieurs). De plus, il a été convenu que les membres extérieurs doivent être désignés par arrêté.

Délibération votée à l'unanimité

SIAP DE LA BELLE ANNE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS ET NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS :

Les modifications importantes sont :

Le siège se trouve dorénavant à Cambronne-les-Ribécourt.

Il convient de nommer 3 suppléants.

Les 3 suppléants sont M. JOUGLET Joël, M. DA SILVA Cédric, M. BARONICK Sébastien.

Délibération votée à l'unanimité

COMMISSION APPELS D'OFFRES -— ELECTION D'UN 3EME MEMBRE SUPPLEANT :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Sous-Préfecture demandant l'annulation de la délibération N°2020/026 comportant 3 membres titulaires et 2 membres suppléants. L'ajout d'un 3ème suppléant s'avère nécessaire,

Les 3 membres titulaires sont : Mme PICARD Marie-Laure, Mme ROUX Véronique, Mme THOMA Laurence.

Les 3 membres suppléants sont: M. DE COCK Jacques, Mme DENIZOT Sylvie, M. JOUGLET Joël.

Délibération votée à l'unanimité

PASS-PERMIS - ADHESION AU DISPOSITIF :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion de la commune au dispositif PASS PERMIS. Il s'agit d'une aide financière destinée aux jeunes de 18 et 19 ans, versée à la suite d'une contribution citoyenne de 70 heures au sein d'une collectivité.

Délibération votée à l'unanimité

REGIE DROITS DE PLACES = TARIFS RESTAURANT AMBULANTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un propriétaire de bus aménagé en restaurant itinérant souhaite proposer occasionnellement ses prestations sur la commune. Ce bus s’'installera sur le parking de la salle des fêtes. La commune fournit l'électricité. Les droits de place sont définis de la manière suivante :

=>Gratuité la 1ê année

=>15 € par passage à partir de la 2ème année |

Délibération votée à l'unanimitéDIVERS : LE BUS POUR L'EMPLOI :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce bus pour l'emploi s'installera derrière la

mairie :

Le mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 16h45

Le mardi 17 novembre 2020 de 14h00 à 16h45

Ce bus est destiné aux demandeurs d'emploi qui souhaitent être aidés dans leurs recherches ou

dans leurs démarches administratives. Les artisans ou entreprises ayant des emplois à proposer,

sont également les bienvenues.

CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE/NOYON :

Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal un courrier reçu du centre hospitalier

Compiègne/Noyon, en remerciement du geste de solidarité que la commune a fait lors de la crise

sanitaire.

Le conseil municipal précédent, sous l'initiative de Pascal LEFEVRE et Marie-Laure PICARD, a fait don de gants et de charlottes. Ces présents ont été déposés directement à l'hôpital par Monsieur

Joël JOUGLET.

PROJET DE RENOVATION DU TERRAIN DE BASKET :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un projet écrit d'un habitant afin de

rénover le terrain de basket. Le dossier est présenté au Conseil Municipal. Ce projet est à étudier.

CARTE DE REMERCIEMENT :

Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal une carte reçue de M. COUSIN Dominique qui remercie

chaleureusement le Conseil Municipal de la délicate attention témoignée lors du décès de son

Frère.

ASSOCIATION WANG TING :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Ludovic LEVEQUE a créé une

association en lien avec les arts martiaux : le Taï Ji QUAN. L'association sollicite le prêt de la Salle

des Associations afin de lancer dans les semaines à venir son cours qui aura lieu tous les jeudis

de 18h30 à 20h00. Tout le Conseil accepte cette mise à disposition.

LE YOGA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la professeure de yoga a demandé le prêt de

la salle des fêtes suite à un grand nombre de participants à son cours, et ceci afin de respecter les

distanciations.

Après réflexion, le Conseil décide que la Professeure devra s’efforcer de créer 2 groupes

séparés afin de privilégier la salle des associations (notamment pour éviter des coûts de chauffage

au niveau de la salle des fêtes ainsi que pour l'entretien).

BATIMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire fait un petit compte-rendu suite à une réunion du 21 août dernier avec Mme

DEBRAINE de l’ADTO. Il informe le Conseil sur les différents points qui ont été évoqués :

=> changement de l'implantation du bâtiment communal :

- avec 2 accès : côté BARSKI et rue de l'Eglise

- meilleure expositionDIVERS (suite) : => limiter les coûts de la construction du bâtiment communal :

- raccordement à la mairie (eau, électricité, téléphone)

=> mission de sécurité (protection et surveillance de chantier)

- cette décision avait été actée par l'ancien Conseil Municipal mais n'avait jamais été validée par l'ancien maire. Monsieur le Maire Pascal LEFEVRE valide donc cette mission sécurité.

Prochaine étape : Appels d'Offres

ECOLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par la Directrice - Madame Le Guen. Cette dernière lui a précisé que les enfants de petite section seront reçus le lundi 31 août, par petits groupes, afin qu'ils se familiarisent avec les locaux et les encadrants. Madame Le Guen accueillera tous les élèves pour cette rentrée scolaire.

DIPLOMES :

Monsieur le Maire expose le projet de récompenser les élèves qui ont reçu un diplôme : BAC/BAC PRO/CAP/BEP, suite à des propositions de certains villageois.

Il demande au Conseil Municipal de réfléchir sur cette proposition afin de définir : - les conditions de diplôme

- la somme à attribuer et sous quelle forme (chèques cadeaux)

Monsieur Cédric DA SILVA propose que ce projet puisse être associé à la cérémonie des Vœux du Maire.

Madame Maryse DELIGNY explique que pour les chèques KADEOS il faut les déclarer à l'URSSAF de manière nominative.

ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA BOÎTE A PAIN :

Beaucoup de questions subsistent concernant le retrait de la machine à pain, suite à de nombreuses dégradations. Monsieur Cédric DA SILVA propose de la remettre en service, peut-être à une autre place et de placer une caméra à proximité. Ce projet est à étudier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.4 Tél : 03.44.76.84.84 Fax : 03.44.75.03.85 | Date de convocation | 17 août 2020

Date d'affichage :

| 17 août 2020

Nombre de Conseillers :

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le ee <

DEPARTEMENT 10 : 060-2: 6004861-20200825-2020_32ALSH_LON-DE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

| L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M, Pascal LEFEVRE,

| Elaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse

DELIGNY, M. Jécques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M.

| Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

|En exercice : 15 |

| Présents : 11 |

Votants; 15

N°2020/032

Objet de la délibération :

ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT DU MERCREDI

COMMUNE DE LONGUEIL. ANNEL

$

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés

| Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2018-647 du 23 juiliet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de

loisirs ;

Vu la proposition faite par la Commune de Longueil-Anne! :

Considérant la difficulté de faire garder leurs enfants par certains parents ;

| Ouïles explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de la Commune de Longueit-Annel ;

e Accepie que les frais occasionnés soient facturés à la Commune ;

+ Demande que la Commune de Longueil-Annel foumisse mensuellement un état détaillé des enfants

ayant été accuelllis ;

e Décide, à l'unanimité, que la totalité des frais Supporiés par la Commune de PIMPREZ sera refacturée

aux parents ;

La séance est levée à 21h45.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

MaireSr

Tél : 03.44 .76.84.84 Fax : 03.44.75.03.85

| Date de convocation :

| 47 août 2020

| Date d'afichaoe :

{17 août 2020

|

| Nombre de Conseillers :

| En exercice : 15

| Présents: 11

Votants: 15

(N°2020/033

| Obiet de la délibération :

FETES ET CEREMONIES

DEPENSES A IMPUTER AU)

COMPTE 6232 - FETES ET

CEREMONIES

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le FF = _<

ID: 060-216004861-20200825-2020_33_ CPT6232-DE DEPARTEMEN! or

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.

Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme MarieLaure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M.

Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

| Absents non excusés :

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Vu l'article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Le Maire informe qu'il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire

procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et

Cérémonies », d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année :

- les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l'occasion de Noël ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite,

musone, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions

officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ;

- les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles ;

- les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations :

- les cartes cadeaux ;

- les denrées, cadeaux pour l'arbre de noël ;

- l'achat de lois offerts lors des diverses manifestations ;

- le repas offert aux habitants, les lots et autres prestations dans le cadre du 14 juillet ,

- les frais de gardiennage ;

- le réglement des factures des sonos ;

- les colis des anciens ;

- les décorations de rues (achat, pose et dépose) ;

- l'achat de tickets de manège :

- l'achat de petit équipement :

- l'achat de bombes de traçage.

La séance est levée à 21h45.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour exirait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE 0 | \ 7) Maire / | 1 1

[= \ À JL. *

ÉagTél : 03.44.76.84.84 Fax : 03.44.75.03.85

| Date de convocation :

17 août 2020

Date d'affichace :

17 août 2020

Nombre de Conselllers :

|Enexercice : 15

Présents: 11

Votants ; 15

N°2020/034

Obiet de la délibération

CNAS

DELEGUES ELU ET AGENT

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le FF s

DEPARTEM 10 : 060-216004861-20200825-2020_34_CNASDEL-DE

ARRONDISSEMENT DE COMPIFGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.

Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M.

Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA forment la majorité en exercice,

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés :

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2014/38 en date du 24 juin 2014 d'adhésion au Comité National d'Action Sociale ;

Vu les élections municipales de 2020 ;

Considérant qu'il convient de renouveler les délégués CNAS de la commune ,

Oui les explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

° Mme Maryse DELIGNY, Adjoint au Maire, en qualité de déléguée ëlue :

e Mme Lysianne LETEMPS, secrétaire de mairie, en qualité de déléguée agent ;

La séance est levée à 21h45.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

17 août 2020

Date d'affichaue :

17 août 2020

Nombre de Conseillers :

| En exercice : 15

| Présents : 11

Votants : 15

N°2020/035

Obiet de la délibération :

CENTRE COMMUNAL

D'ACTIONS SOCIALES

RETRAIT DE LA DELIBERATION

N°2020/009

CREATION OÙ NOMBRE DE

POSTES DE MEMBRES

NOMINATION DES MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le EE < AT EE LU! “

DEPARTEM 1B :060-216004861-:20200825-2020_35_CCAS-DE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIF DE PIMPREZ

| L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.

Etaïent présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse

DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M.

Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'un courrier de la Sous-Préfecture demandant le retrait de la délibération n°2020/008 relative à la constitution du conseil d'administration du CCAS. Le nombre de poste

de membres du conseil d'administration doit être fixé par délibération.

Vu l'article L.123-6 du code le l'action sociale et des familles ;

Considérant qu'il convient de créer le nombre de poste du conseil d'administration du CCAS ;

Considérant qu'il convient de nommer les conseillers municipaux sur la moitié des posies crées du conseil

d'administration du CCAS ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil :

e décident que le conseil d'administration du CCAS se composera de douze membres.

Le conseil municipal procède à l'élection des six membres du conseil municipal qui Siègeront au conseil

d'administration du CCAS.

LESAGE Jean-Claude: 15 voix

DELIGNY Maryse: 15 voix

PICARD MareLaure: 15 voix

ROUX Véronique : 15 voix

Bocquet Aline : 15 voix

DA SILVA Cédric : 45 voix

La séance est levée à 21h45.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents,

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

17 août 2020

Date d'affichaoe :

17 août 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents ; 11

Votants : 15

N°2020/036

Qbiet de la délibération :

SIAEP DE LA BELLE ANNE

ADOPTION DES NOUVEAUX

STATUS

NOMINATION DES MEMBRES |

SUPPLEANTS

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le Fa.

DEPARTEM ID: 060-216004861-20200825-2020_36_SIAEP-DE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du consell municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.

Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

Absenis excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal

d'Adduction d'Eau Potable de la Belle Anne, siège transféré à Cambronne les Ribécourt, création de 3 posies de délégués suppléants.

Vu les explications :

Considérant qu'il convient de nommer 3 délégués suppléants :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil nomment en qualité de suppléant :

e Monsieur DA SILVA Cédric,

e Monsieur JOUGLET Joël,

e Monsieur BARONICK Sébastien

La séance est levée à 21h45,

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

MaireTél : 03.44.76.84,84

Fax : 03.44.75.03.85

[ Date de convocation !

17 août 2020

Date d'afflchage :

17 août 2020

Nombre de Conseillers :

| En exercice : 15

| Présents : 11

Votants : 15

N°2020/037

Obiet de la délibération :

ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N°2020/026

COMMISSION D’APPELS

D'OFFRES

NOMINATION DE 3 MEMBRES

TITULAIRES ET 3 MEMBRES

SUPPLEANTS

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le FF S-S

-1D ::060-216004861:20200825-2020_37_CAO-DE DEPARTEM ps rs

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIF DE PIMPREZ

L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.

Etalent présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme

Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M.

Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET , M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique

ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

Absenis excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés :

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée d'un courrier de la Sous-Préfecture demandant l'abrogation ds la délibération 2020/026 et de procéder à l'élection des membres de Ja CAO.

Vu les explications :

Considérant qu'il convient de nommer 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger à la CAO :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil nomment :

en qualité de président : Monsieur LEFEVRE Pascal

en aualité de titulaires :

e Mme PICARD Marie-Laure

e Mme ROUX Véronique

e Mme THOMA Laurence

en quallté de suppléants :

+ Monsieur DE COCK Jacques,

+ Mme DENIZOT Sylvie,

e Monsieur JOUGLET Joël

La séance est levée à 21h45.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

| Date de convocation !

17 août 2020

Date d'affichage :

17 août 2020

Nombre de Conseillers .

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

N°2020/038

Ob'et de la délibération :

PASS PERMIS

ADHESION AU DISPOSITIF

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le Fes

ID : 060-216004861-20200825-2020_38_PASSPER-DE DEPARTEMENT

DE I UISE

ARRONDISSFMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal

LEFEVRE.

Etelent_ présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme

Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien

BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET M Yannick ROUSEAU, Mme Véronique

ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice,

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne Procuration à M.

Yannick ROUSEAU Mme Mélina PEIXOTO donne

Procuration à M. Sébastien BARONICK M.

Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés :

Secrétaire ; Mme Aline BOCQUET

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune n'a pas encore adhéré

au disposhif PASS PERMIS. Quelques jeunes sont venus poser la question en mairie,

Vu les explications :

Considérant que le dispositif proposé par la Consell Départemental ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil :

+ décident d'adhérer au dispositif PASS PERMIS proposé par le Conseil

Dépariemental.

La séance est levée à 21h45.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour exirait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ,

le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

{7 août 2020

Date d'affichane :

17 août 2020

Nombre de Conseillers :

| En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

N°2020/039

Obiet de la délibération :

REGIE DROITS DE PLACES

TARIFS RESTAURATION

AMBULANTE

Envoyé en préfecture le 28/08/2020

Reçu en préfecture le 28/08/2020

Affiché le ne

DEPARTEMEN! 10':.060-216004861-20200825.2020_39_BUSPIZZ-DE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille vingt, le 25 août à 19 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.

Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M,

Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA forment la majorité en exercice.

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU

Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M, Sébastien BARONICK

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY

Mme Sylvie DENIZOT donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

Absents non excusés .

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET

Monsieur ls Maire informe l'Assemblée qu'un propriétaire de bus aménagé en restaurant Iinérant souhaite venir proposer occasionnellement ses prestations sur là commune.

Vu les explications de Monsieur le Maire:

Considérant que l'installation temporaire de restauration ambulante peut être un plus pour les administrés ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Consell, décident pour tous types de restaurations

ambulantes :

e la gratuité des droits de places la 1ère année,

e 15€ à chaque occupation du domaine public à compter de la 2ème année.

La séance est levée à 21h45,

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 27 août 2020

Pascal LEFEVRE

Maire

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