Procès Verbal - 778331

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Procès Verbal - 778331 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Procès Verbal - 778331)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2021

Date de convocation : 9 novembre 2021

Date d’affichage : 9 novembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : Mme Aline BOCQUET, M. Cédric DA SILVA, M. Jacques De COCK, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Maryse DELIGNY, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël JOUGLET, M. Pascal LEFEVRE, M. LESAGE Jean-Claude, Mme Mélina PEIXOTO Mme Marie-Laure PICARD, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

Absents excusés : M. Sébastien BARONICK.

Secrétaire : Mme Laurence THOMA.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

DELIBERATION 2021-21 : ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021

Il demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques particulières sur le compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal du 17 septembre 2021 qui a été adressé à l’ensemble des conseillers.

Aucune remarque n’est à noter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021.2

DELIBERATION 2021-22 : SUPPRESSION D’UN POSTE VACANT D’ANIMATRICE

Suite au départ en retraite de Mme Régine DAVID, il convient de fermer son poste resté vacant depuis octobre 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de supprimer, dans la filière animation, le poste permanent d’animatrice 35h créé le 16 mai 2011.

DELIBERATION 2021-23. : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :

FONCTION POSTE STATUT TEMPS D’EMPLOI FILIERE

Secrétaire de mairie permanent Fonctionnaire 35h admnistratif

Assistante administrative permanent Fonctionnaire 35h admnistratif

Agent

d'accueil/bibliothécaire permanent Fonctionnaire 35h admnistratif

Agent service technique permanent Fonctionnaire 35h technique

Agent service technique permanent Fonctionnaire 35h technique

Responsable service animation permanent Fonctionnaire 35h animation

Animatrice permanent Fonctionnaire 35h technique

Agent d'entretien / cantinière permanent Fonctionnaire 35h technique

ATSEM permanent Fonctionnaire 35h médico-sociale

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs selon la proposition ci-dessus.

DELIBERATION 2021-24 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS TEMPORAIRES

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant les modalités de l’article 3 et suivants de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,3

Considérant qu’afin de palier, le cas échéant, l’absence de personnel communal ou de le renforcer de façon provisoire selon les besoins, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de recourir à du personnel contractuel non permanent,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de recourir à du personnel contractuel dans les cas et aux conditions suivantes :

Au titre de l’article 3-1 et 3-2

• Remplacement de titulaires et de contractuels momentanément indisponibles : recrutement prévu pour une durée équivalente à l’absence de la personne remplacée, dans les cas suivants : temps partiel, congé annuel, congé maladie, congé de maternité, congé parental. Le contrat pourra débuter avant le congé pour prise de poste.

• Recrutement pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi : recrutement d’agents non titulaires pour une durée maximale d’un an (non renouvelable), pour pourvoir un emploi permanent vacant qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la Loi.

• Rémunération : négociée selon l’importance et la responsabilité de la mission qui sera confiée à l’agent.

• Grades concernés : adjoint administratif, adjoint d’animation, ATSEM, agent technique ou sur le grade de l’agent remplacé.

Au titre de l’article 3

• Accroissement saisonnier d’activité :

o Durée du contrat : 6 mois maximum durant une même période de 12 mois pour 35 heures hebdomadaires maximum.

o Rémunération : négociée selon l’importance et la responsabilité de la mission qui sera confiée à l’agent.

o Grades concernés : adjoint administratif, adjoint d’animation, ATSEM, agent technique ou sur le grade de l’agent remplacé.

• Accroissement temporaire d’activité :

o Durée du contrat : 12 mois maximum durant une même période de 18 mois pour 35 heures hebdomadaires maximum.

o Rémunération : négociée selon l’importance et la responsabilité de la mission qui sera confiée à l’agent.

o Grades concernés : adjoint administratif, adjoint d’animation, ATSEM, agent technique ou sur le grade de l’agent remplacé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés, contrats et documents nécessaires dans les conditions définies ci-dessus.4

DELIBERATION 2021-25 : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

M. le Maire informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 08/11/2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

1. D’adopter les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 100%

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 100 %

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2

ème

classe 100 %

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe 100 %

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2

ème

classe 100 %

Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe 100 %

Animateur Animateur principal de 2ème classe 100 %

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe 100 %

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2

ème

classe 100 %

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100 %

2. D’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.5

DELIBERATION 2021-26 : SUPPRESSION DE LA COTISATION AU CNAS POUR LES AGENTS RETRAITES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE à partir du 1er janvier 2022 de ne plus cotiser au CNAS pour les agents municipaux retraités mais uniquement pour les agents communaux actifs.

DELIBERATION 2021-27 : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES DISPOSITIFS PASS

Le Conseil Départemental propose différents partenariats avec les Mairies dans le cadre

des « Pass Citoyen ».

La commune a déjà signé une convention avec le Département pour la mise en place du

Pass Permis.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser, si des administrés en faisaient la

demande, d’adhérer aux autres dispositifs sur le même principe que le Pass Permis :

• Pass BAFA

• Pass Avenir

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Conseil Départemental

dans le cadre de la mise en place des Pass Citoyen.

DELIBERATION 2021-28 : MISE EN PLACE D’UN CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOËL »

La période des fêtes de fin d’année approche. Il est proposé au Conseil Municipal d’organiser au mois de décembre un concours de décorations de Noël auprès des habitants de Pimprez.

Un jury désignera les 3 plus belles réalisations qui seront récompensées par la remise d’un prix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

DECIDE d’organiser un concours de décorations de Noël comme indiqué ci-dessus.

DECIDE qu’un règlement sera mis en place pour acter les modalités d’organisation.

DELIBERATION 2021-29 : REGLEMENT DU CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOËL »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la mise en place du règlement suivant :

Règlement Concours décorations de Noël 2021

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La Commune de Pimprez organise un concours de décorations de Noël « maison et jardin » dans le but de récompenser les plus belles réalisations.

ARTICLE 2 : JURY

Feront partie du jury : 1 personne du CCAS : Françoise BERTRAND. Un habitant du village : Mireille LANNOY. 1 personne du conseil municipal : Yannick ROUSEAU.

En cas d’empêchement, le membre absent sera remplacé par une personne désignée par M. le Maire.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce concours est ouvert à toutes les habitations du village, hors membres du Conseil Municipal et du jury.

ARTICLE 4 : CRITERES

Ne seront retenues que les décorations bien visibles de la rue et contribuant aux efforts de valorisation du patrimoine.

La notation portera sur :

• L’impression d’ensemble note sur 20 points

• L’originalité de la décoration note sur 20 points

• Le respect du thème de Noël note sur 10 points

ARTICLE 5 : DATES

Le jury passera le 17 décembre 2021 à partir du 17h30 et notera les réalisations. Les décisions du jury seront prises à la majorité des membres et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

ARTICLE 6 : PALMARES ET PRIX

La participation financière de PIMPREZ est fixée à 300,00 €, sous forme de 3 cartes IILLICADO7

• 1er prix, une carte de 150,00€,

• 2ème prix, une carte de 100,00€,

• 3ème prix, une carte de 50,00€.

Les candidats(es) ayant obtenu un prix seront classés(es) hors concours pour l’année suivante.

Des photos des meilleures réalisations seront faites et présentées lors de la remise des prix puis diffusées dans les supports de communication municipaux.

ARTICLE 7 : REMISE DES PRIX

Les prix seront remis le 7 janvier 2022, à la salle des fêtes, lors de la cérémonie des Vœux du Maire (présence requise).

DELIBERATION 2021-30 : PRIX CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOEL »

Afin de récompenser les habitants de Pimprez ayant réalisé les plus belles décorations de Noël,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’achat de 3 cartes ILLICADO d’un montant de 300,00€ décomposées comme suit : • 150,00€

• 100,00€

• 50,00€

DECIDE que cette dépense sera imputée sur l’article 6232.

Informations diverses aux membres du Conseils Municipal :

• Remboursement par l’assurance des dégâts occasionnés par un véhicule rue des Ecazieux.

• Départ des locataires du logement communal 35 rue Robert Delage pour fin novembre/début décembre.

• Le permis de construire pour l’atelier technique a été accordé.

• Nouvelle étude pour les eaux pluviales des bâtiments.

• Une nouvelle association « théâtre » va se créer sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Pascal LEFEVRE8

PROCES-VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2021

Délibérations :

DELIBERATION 2021-21 : ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU 17 SEPTEMBRE

2021

DELIBERATION 2021-22 : SUPPRESSION D’UN POSTE VACANT D’ANIMATRICE

DELIBERATION 2021-23. : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION 2021-24 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS TEMPORAIRES

DELIBERATION 2021-25 : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

DELIBERATION 2021-26 : SUPPRESSION DE LA COTISATION AU CNAS POUR LES AGENTS RETRAITES

DELIBERATION 2021-27 : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

POUR LES DISPOSITIFS PASS

DELIBERATION 2021-28 : MISE EN PLACE D’UN CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOËL »

DELIBERATION 2021-29 : REGLEMENT DU CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOËL »

DELIBERATION 2021-30 : PRIX CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOEL »

Signatures :

M. BARONICK

Sébastien Absent M. LEFEVRE Pascal

Mme BOCQUET

Aline

M. Jean-Claude

LESAGE

M. DA SILVA Cédric Mme Mélina PEIXOTO

M. DE COCK Jacques Mme Marie-Laure PICARD

Mme DE FARIA

Elisabeth

M. Yannick

ROUSEAU

Mme DELIGNY

Maryse

Mme Véronique

ROUX

Mme DENIZOT

Sylvie

Mme Laurence

THOMA

M. JOUGLET Joël