Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Convocation - DCM2025 55 Creation dun emploi permanent dadjoint
Convocation - DCM2025 54 Creation dun emploi permanent dadjoint
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Convocation - dcm08 creation dun poste dadjoint technique territ
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D107 Creation dun poste permanent dadjoint technique principal de 2eme classe a temps non complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D107 Creation dun poste permanent dadjoint technique principal de 2eme classe a temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
22
mai
2025
L’an
2025
et le 22
mai
à 17h
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
15
mai
2025.
Date
de
la convocation
: 15
mai
2025
Date
d’affichage
: 15
mai
2025
Délibération
N°
22-05-2025
/ N°107
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 71
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Amaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 97
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desaïlly,
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delambre,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Bertout,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Denis
Caïllierez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné le 27/05/2025 27/05/2025
ID
: 062-200062482-20250522-D107_202:
7 .
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Ernest
Auchart,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Plaquet.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Barrois
Titre
de
la délibération
: Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non-complet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
coïlectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un agent
contractuel
de
droit public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non-complet
(24/35È%)
: Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20250522-D107_2025-DE
+
1 poste
d’agent
technique
principal
de
2°"
classe
(ATP2C
5).
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
14
mai
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
°
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non-complet
(14/35°"%*)
d’agent
technique
principal
de
2°"
classe
(ATP2C
5), ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C,
+
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné,
+
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
le
recrutement
un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
+
de
modifier
de
la façon
suivante
le tableau
des
effectifs
à compter
du
23
mai
2025 :
Filière
: Technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
4 postes
à 35h
4 postes
à35h
1 poste
à
14h
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
.
L
=
s
ces
Ô
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
se
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
ou notification du
21
/0S/2025 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
ID
: 062-200069482-20250522-D107_2025-DE
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
23
mai
2025
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d’emplois
Quotité
horaire
Directeur
général
des
Filière
administrative
Emploi
fonctionnel
de
DGS
20
000
à
services
40
000
habitants
1
1pesea35
1h
"Directeur général” | Emploi fonctionnel de DGA
20 000à | |
vu
adjoint
des
services
40
000
habitants
2
passes
Attaché
hors
classe
1
1 poste
à35h
Attaché territorial
|:
Attaché Principal
1
1
Iposteà35h
à Attaché
|
7
[|
7postesa35h
Rédacteur
principal
de
1°®
classe
5
|
5 postes
à 35h
Rédacteur territorial |
Rédacteur principal de 28% classe |
4
|
4postesa35h
|
nn
Rédacteur
|
6
[|
6postsa35h
|
Adjoint Administratif principal de
)
1 poste à 35 h
lére
classe
1 poste
à 23h
Adjoint
admimistéitif L=22222255225255 222225222022
n0c Se
22m
ITS
ISSSE
ESS
tertoral
Adj oint
administratif territorial
7
Tpostes
à 35
h
principal
de
2ème
classe
©" Adjoint administratif territorial
|
19 [.
19 postes à35h
(PTE
NT
TON
Grades
Nombres
d’emplois
Quotité
horaire
Filière
technique
2 postes
à35h
Ingénieur
territorial
Ingénieur
3
1posteà21h
|
4 postes
à 35
h
Technicien
principal
de
1°"
classe
5
|
Technicien
territorial
Iposteà21h
mm
mm
mm
Technicien
principal
de
2°"
classe
5
5 postes
à35h Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250522-D107_2025-DE
Technicien
Iposteà35h
Adjoint
Ieebmique
territorial
principal
1
1 poste
à 35
h
de
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
5
4 postes
à 35
h
Adjoint
technique
de
2ème
classe
1 poste
à 14h
territorial
À DS
Ipos&àl4h
Adjoint
technique
26
1posteà31h 24 postes
à 35
h
Cadres
d’emplois
|
Grades
Nombres
d’emplois
Quotité
horaire
Filière
sportive
Educateur
territorial
| Educateur
des APS
principal
de
19
cl.
2
2 postes
à35h
Ses APS
‘Educateur
A.P. Principale de 22% cl. |
Iposteà35h
Filière Animation
Animateur
principal
de
1ère
classe
1
1posteà35h
AMiMAateUt
OO
|.
ue
esse
cnenesseele
Animateur
principal
de
2°"
classe
1
lposteà35h
nt
!
‘+
<.
‘
!
ère
Adjoint
d'animation principal
de
1
1
i posté
à 35h
classe
Adjoint
territorial
T'AS
eo
men
ue
Un
6e
+.
f
4.
ci Se
dnépsion
Adjoint
d'animation
principal
de
2
2
2 postes
à 35
h
classe
Adjointd'animation
|
9
[|
9 postes à35h
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d’emplois
Quotité
horaire
Filière
Médico-sociale
Puéricultrice
SA
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1 poste
à 24
h 30
territoriale
Infirmiers
territoriaux |
Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
:
2:
1
1 poste
à35h
en soins
généraux
normale
"Assistant socio |
CT
CL
DS
RS
DS
55
Ant
souro
Assistant
socio-éducatif
2
2 postes
à 35
h
éducatif Educatrice
territoriale
de
Jeunes
Enfants
Auxiliaire
de
puériculture territoriaux Agents
social
territorial
Cadres
d'emplois
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
ID
: 062-200069482-20250522-D107_2025-DE
1 poste
à 24
h
30
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
4
3 postesà35h
Auxiliaire
de
pRenente
de
classe
1
1 poste
à 35
h
supérieur
Auxiliaire
de puériculture
de
classe
5
5 postes
à 35
h
normale
Agent
social
principal
de
1*®
classe
2
2 postes
à35h
Agent
social
principal
de
2°"
classe
3
3 postes
à 35h
Agent
social
3
3 postes
à35h
Grades
NON
DENTS
TN UE
Quotité
horair
Assistants
d'enseignement
artistique
Filière
culturelle
- Secteur
enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
1 poste
à 9/20
1 poste
à 2/20
1 poste
à 2/20
1 poste
à 5,5/20
1 poste
à 5/20
(OT
ETUUTE
Catégorie
HITS
RUN
Mr
Type
de
contrat
d’emplois
|horaire
Directeur
du
multi-accueil
Médiop-
1
35h
|
Article
L332-8
1°
sociale
Animatrice
multi-accueil
1
35h
|
Article
L332-8
1°