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Compte-Rendu - RH Création dun emploi dadjoint technique territor
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 2025 41 Creation dun emploi permanent dadjoint tec
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D66 Creation dun emploi dadjoint technique a temps non complet pour le site de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D66 Creation dun emploi dadjoint technique a temps non complet pour le site de la mediatheque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
de
Communes
des
Camp}
sue
2 -2ù
cb2-2000624S
Séance
du
21
mai
2026
L’an
2026
et le 21
mai
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
13
mai
2026
Date
de
la convocation
: 13
mai
2026
Date
d’affichage
: 13
mai
2026
Délibération
N°
21-05-2026
/ N°66
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 81
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Mathieu
Louis,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Christophe
Rose,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Christophe
Ansquin,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
, Joël
Toursel,
Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
excusés
: Michel
Petit,
Benoit
François,
Roland
Descamps,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Dionnet
suppléé
par
Didier
Briout,
Philippe
Cojon
suppléé
par
Eric
Théry,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Peze,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
: Patrick
Roblot,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
Luc
Delaporte,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Rodrigue
Hotte,
Xavier
Jacquemont.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à Arnould
Thilliez,
Maurice
Soyez
ayant
donné
à Monique
Debeaumont,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
François
Coquart,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Tassencourt,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Julie
Théret
ayant
donné
procuration
à Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. ID
: 062-200065482-20260521-DEL66_2026-DE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
Mestan
Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
(5/35°"°)
pour
le site
de
la médiathèque
(ATT31)
Vu - le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- le Code
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1,
- le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
- le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
- le décret
n°
2016-604
du
12 mai
2016
fixant
les différentes
échelles
de rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
- l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
13
mai
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
Particle
L.332-14
du code
précité, un
agent
contractuel
de droit public
pour
faire face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
f’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
La
médiathèque
intercommunale
est installée
dans
des
locaux
communautaires
à Le
Cauroy.
Enfin
d’assurer
l’entretien
de
ces
locaux,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
d’agent
en
charge
de
l’entretien
de
bâtiments
communautaires
à temps
non-complet,
(5/35°"%5),
à compter
du
22
mai
2026,
qui
assurera
les
missions
suivantes
:
-
le nettoyage
et l'entretien
des
locaux
en
respectant
méthodiquement
ie planning
de
travail,
-
veiller
à la bonne
utilisation
et l'entretien
du
matériel
et des
produits
mis
à disposition,
-
veiller
à
ne
pas
endommager
tout
objet
meublant,
matériel
et
support
pendant
le
processus
de
nettoyage,
-__
respecter
toutes
les règles
d'hygiène
et sécurité,
-
veiller
à ne
pas
perturber
le travail
du
personnel
en
place,
-
rendre
compte
de
tout
dysfonctionnement
ou
de
toute
anomalie.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques.
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
:
- la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
de
bâtiments
communautaires
à temps
non-complet
(5/35)
(ATT31).
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
grade
de
catégorie
C
(échelle
C1). Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
ER
Publié
le
ID
: 062-200069482-20260521-DEL66_2026-DE
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimi
- de
créer
l’emploi
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
de
bâtiments
communautaires
à
temps
non-complet
(5/35°"%%)
(ATT
31),
à compter
du
22
mai
2026,
poste
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques,
au
grade
d’adjoint
technique,
grade
de
catégorie
C, Cet
agent
sera
amené
à exercer
les missions
principales
suivantes
:
-
le nettoyage
et l'entretien
des
locaux
en
respectant
méthodiquement
le planning
de
travail,
-
veiller
à la bonne
utilisation
et l'entretien
du
matériel
et des
produits
mis
à disposition,
-
veiller
à
ne
pas
endommager
tout
objet
meublant,
matériel
et
support
pendant
le
processus
de
nettoyage,
-__
respecter
toutes
les règles
d'hygiène
et sécurité,
-
veiller
à ne
pas
perturber
le travail
du
personnel
en place,
-
rendre
compte
de
tout
dysfonctionnement
ou
de toute
anomalie.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade
institué
dans
l'établissement
si elle remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
- en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de la fonction
publique.
Sa durée
pourra
être prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction publique,
la procédure
de recrutement
pour pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a pu
aboutir,
- d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire.
,
Le
secrétaire
de’séance
Le
Présidefit®”
ces des
des
«E
SR)
Acte
rendu
exéc
Gi
e après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le 29/05/2026
et publication
ou
notification
du {4/05 /2026
2