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Déliberation - 2024 04 088 CREATION DUN POSTE DAGENT SOCIAL PRINC
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 43 Creation dun poste permanent dagent social principal de 2eme classe a temps complet ASP2 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 43 Creation dun poste permanent dagent social principal de 2eme classe a temps complet ASP2 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
e
le 28/02/2024 9/02/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
22
février
2024
L'an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°43
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coiïn,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 95
Absents
: Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean-
Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Christian
Boucly,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. 02/2024
C2/2024
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau
Titre
de la délibération
: Création d’un
posté
permanent
d'agent
social
principal
de 2°
classe
à temps
complet
(ASP2
3)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°92-849
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°%
classe
à temps
complet ;
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée :
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C,
la rémunération
et je déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
de
modifier
de
la façon
suivante
le tableau
des
effectifs
à compter
du
22
février
2024 :
Filière
: Médico-sociale
Grade
: Agent
social
principal
de
2°"
classe
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
2postesà35h
3 postesà
35h Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240222-D43_2024-DE
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité :
la création,
à compter
du
22
février
2024,
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C,
précise
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
l'autorisation
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus à
cet
effet.
Le
Président
Michel
Serou
P.O. Le Président
Le Vice-Président
délégué
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
29/02/2024
et
publication
ou
notificatio
du
29/02/2024
ésident
Vice-Préskient
délégué
|
7