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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 14 RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 14 RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-03018
PUBLIÉ LE 14 MARS 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-03-10-00002 - 2022-03-14-RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO
(3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-03-10-00002
2022-03-14-RAA spécial arrêté réorganisation
DIRNO
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-10-00002 - 2022-03-14-RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO 3 Arrêté du 10 mars 2022
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
le décret du Président de la République en date du 1er avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
l’arrêté préfectoral n° 22-001 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'avis rendu le 22 février 2022 par le comité technique de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
ARRÊTE
Article 1er - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu’il suit à compter du 1er avril 2022 :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
- d’un directeur adjoint en charge de l’ingénierie ;
- d’un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des districts ;
- d’une mission communication et écoute des usagers.
Il est également assisté d’un secrétariat général qui comprend :
- un pôle ressources humaines ;
- un pôle sécurité et prévention ;
- un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;
- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
C o u r r i e l : p r e f- s e c re t a r i a t- p re f e t @ s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-10-00002 - 2022-03-14-RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO 4 Sous l’autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :
- le service des politiques et des techniques ;
- le service ingénierie routière de Rouen ;
- le service ingénierie routière de Caen.
Ainsi que quatre districts :
- le district de Rouen ;
- le district Manche-Calvados ;
- le district d’Évreux ;
- le district de Dreux ;
sous l’autorité desquels sont placés 21 centres d’entretien et d’intervention.
Article 2 - Organisation des services à compter du 1er avril 2022 :
2.1 – Le service des politiques et des techniques
Il comprend :
- un pôle programmation et gestion de marchés ;
- un pôle exploitation, systèmes et matériels ;
- un pôle domanialité et sécurité routière ;
- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;
- un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;
- un pôle qualité, données et dépendances durables.
2.2 – Les services d’ingénierie routière (SIR)
Les services d’ingénierie routière comprennent :
Pour le SIR de Caen :
- un pôle administratif ;
- un pôle tracé environnement équipements ;
- un pôle terrassements assainissement chaussées ;
- un pôle direction de chantier.
Pour le SIR de Rouen :
- un pôle tracé environnement équipements ;
- un pôle ouvrages d'art ;
- un pôle terrassement assainissement chaussées ;
- un pôle marchés et chantiers.
2.3 – Les districts
Les districts comprennent des centres d’entretien et d’intervention, des centres d’ingénierie et gestion du trafic pour deux d’entre eux, et des pôles fonctionnels.
Les centres d’entretien et d’intervention sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;
- pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ;
- pour le district d’Évreux, les CEI d’Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;
- pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.
Les centres d’ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen ;
- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-10-00002 - 2022-03-14-RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO 5 Chaque district comprend des pôles fonctionnels :
Pour le district de Rouen :
- assistance du chef de district et des adjoints ;
- pôle maintenance ;
- pôle financier et gestion des ressources humaines.
Sous l’autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l’exploitation :
- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;
- pôle gestion de la route et dépendances.
Pour le district Manche-Calvados :
- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;
- pôle financier.
Sous l’autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l’exploitation :
- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Villers-Bocage, Fleury, Poilley, Saint Lô et Valognes ;
- pôle entretien en régie de Saint-Lô.
Pour le district d’Évreux :
- pôle exploitation, comprenant les CEI d’Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ; - pôle administratif et comptable ;
- pôle gestion de la route et veille qualifiée.
Pour le district de Dreux :
- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme ; - pôle administratif et comptable ;
- pôle gestion de la route et veille qualifiée.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, ainsi qu’aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l’Oise, de l’Orne, des Yvelines et de la Somme.
Article 4 - Copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs départementaux des territoires de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l’Oise, de l’Orne et des Yvelines, ainsi qu’aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Béatrice STEFFAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-10-00002 - 2022-03-14-RAA spécial arrêté réorganisation DIRNO 6