Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 04 003 du 03 04 24 Réorganisation de la DIRNO

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 04 003 du 03 04 24 Réorganisation de la DIRNO Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 04 003 du 03 04 24 Réorganisation de la DIRNO)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2024-04-003

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2024-03-29-00004 - Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région

Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des

itinéraires routiers portant réorganisation de la direction

interdépartementales des routes Nord-Ouest (4 pages) Page 3

2Préfecture

41-2024-03-29-00004

Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région

Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet

coordonnateur des itinéraires routiers portant

réorganisation de la direction

interdépartementales des routes Nord-Ouest

Préfecture - 41-2024-03-29-00004 - Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant réorganisation de la direction interdépartementales des routes Nord-Ouest 3En PREFET | DE LA SEINE- DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES RouTEs NORD-OUEST

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté du 29 MARS 2078

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;

Vu l'avis rendu le 28 septembre 2023 par le comité technique de la direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest ;:

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

ARRÊTE

Article 1° - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 1° avril 2024 :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

- d’un directeur adjoint en charge de l'ingénierie ;

- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des

districts ;

- d'une mission communication et écoute des usagers.

Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :

- Un pôle ressources humaines;

- Un pôle sécurité et prévention;

- Un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;

- Un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr

Préfecture - 41-2024-03-29-00004 - Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant réorganisation de la direction interdépartementales des routes Nord-Ouest 4Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :

- le service des politiques et des techniques ;

- le service ingénierie routière.

Ainsi que trois districts :

- le district de Rouen ; |

- le district Manche-Calvados ;

- le district Normandie Centre ;

sous l'autorité desquels. sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.

Article 2 - Organisation des services à compter du 1° avril 2024 :

21 - Le service des politiques et des techniques

Il comprend :

- Un pôle programmation et gestion de marchés;

- un pôle exploitation, systèmes et matériels ;

- Un pôle domanialité et sécurité routière ;

- Un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;

- Un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;

- un pôle qualité, données et dépendances durables;

- Une mission maîtrise d'ouvrage modernisation et transition.

2.2 — Le service d'ingénierie routière (SIR)

Le service d'i‘ingénierie routière comprend:

- une équipe de responsables d'opérations/chefs de “oies:

- Un pôle administratif;

- Un pôle tracé, environnement et équipements ;

- Un pôle terrassements, assainissement, chaussées ;

- un pôle ouvrages d'art ;

- un pôle suivi de chantiers.

2.3 - Les districts

Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et gestion du trafic pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.

Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen: les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,

Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pour le district Manche-Calvados: les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ;

- pour le district Normandie Centre, les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre, Alençon, Dreux,

Chartres, Châteaudun et Vendôme.

Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi RES par district:

- pour le district de Rouen: CIGT de Rouen ;

- pour le district Manche-Calvados: CIGT de Caen.

Chaque district comprend des pôles fonctionnels :

Pour le district de Rouen :

- assistance du chef de district et des adjoints ;

- pôle maintenance ;

- pôle financier et gestion des ressources humaines.

Préfecture - 41-2024-03-29-00004 - Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant réorganisation de la direction interdépartementales des routes Nord-Ouest 5Sous l'autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,

Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pôle gestion de la route et dépendances.

Pour le district Manche-Calvados :

- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;

- pôle financier.

Sous l'autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Valognes, Villers-Bocage, Fleury, Poilley, et Saint LG ;

- pôle entretien en régie de Saint-Lô.

Pour le district Normandie Centre :

- pôle financier et gestion des ressources humaines ;

- pôle exploitation Eure et Orne, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;

- pôle gestion de la route et dépendances Eure et Orne ;

- pôle exploitation Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme ;

- pôle gestion de la route et dépendances Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l’Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.

Article 4- Copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs départementaux des territoires de l’Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.

2 9 MAR 5p94

f

Séan-Benoît ALBERTH( ré

A

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture - 41-2024-03-29-00004 - Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant réorganisation de la direction interdépartementales des routes Nord-Ouest 6Préfecture - 41-2024-03-29-00004 - Arrêté du 29 03 24 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant réorganisation de la direction interdépartementales des routes Nord-Ouest 7