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Déliberation - 14.06.0078 creation du budget annexe le planetarium
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0078 creation du budget annexe le planetarium)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de LYON
EXTRAIT DU REGISTRE se
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Nombre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire. Art. 2121-2 Qui ont pris
auccor | Pere | ie Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
43 43 43 Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
Objet : PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
TT BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
14-06-0078 , Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
CHARGE 0 BHHES banni "Le GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
Planétarium Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN.
Membres absents excusés :
Reçuis O2 JUIL, 2014
;
DIRE:
ETDE
ES LIBERTÉS PUBLIQUES
AFFAIRES DÉCENTRALISÉES RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le Planétarium rénové et transformé a été inauguré il y a maintenant quelques mois en octobre 2013 puis fin janvier 2014.
Pour mémoire, cet agrandissement a été financé dans le cadre de la convention ANRU 1.
Depuis l’ouverture des nouveaux espaces en octobre 2013, la fréquentation a très nettement évolué.
Lors de la communication en Conseil municipal du 26 juin 2013, la prévision budgétaire du Planétarium s’établissait ainsi
année de référence année pleine année pleine année pleine
Fréquentation Hypothèse fréquentation À |Hypothèse fréquentation B |Hypothèse fréquentation C
52 000 entrées 62 000 entrées 72 000 entrées 82 000 entrées
Dépenses
Activité 272 000 494 000 494 000 494 000
Personnel 577 190 867 000 867 000 867 000
Tt dépenses 849 190 1 361 000 1 361 000 1 361 000
Recettes
Billetterie 187 160 370 000 420 000 472 000
Boutique 9 000 35 000 40 000 45 000 Locations 1 840 12 000 15 000 18 000
Total recettes propres 198 000 417 000 475 000 535 000 Emplois d'avenir 0 64 200 64 200 64 200
Ttrecettes 198 000 481 200 539 200 599 200
Reste à charge 651 190 879 800 821 800 761 800
Evolution du reste à charge 228 610 170 610 110 610
Année de référence : 2012 car fermeture partielle en 2013.
Année pleine : à partir de 2014
Les prévisions de fréquentation en année pleine s’établissaient entre 62 000 et 82 000 visiteurs. D'’octobre 2013 à fin mai 2014, soit après huit mois de fonctionnement, le Planétarium a accueilli
à travers ses activités 70 329 visiteurs. La structure de la fréquentation se présente de la manière
suivante :
Fréquentation générale
Billetterie 66 384
Activités annexes 2 514
Location des espaces 1 431
Total 70 329 En terme de fréquentation, au regard de ces huit premiers mois de fonctionnement, l’objectif
atteint correspond à l’hypothèse la plus élevée.
La fréquentation des habitants a fortement progressé, notamment grâce au dispositif de gratuité
les premiers samedis du mois et au confortement des actions de proximité. Cette fréquentation
vaudaise représente 9 % de la fréquentation générale contre 4 % en 2012.
Fréquentation vaudaise
Individuels 1 690
Scolaires et groupes 4456
Total 6 146
En fonction du niveau de fréquentation les recettes propres escomptées variaient entre 417 000 €
et 535 000 €. Elles s’établissent sur la période considérée de huit mois selon le tableau suivant :
Recettes (en euros)
Billetterie 280 194
Boutique 42 220
Location 9 505
Total 331 919
La projection des recettes d’activité, en année pleine, s’établirait selon le service à 425 000 €, soit
lhypothèse basse malgré une fréquentation haute.
Depuis janvier 2014, l'équipement fonctionne avec la totalité de ses espaces et de son personnel. En année pleine, la projection des dépenses de fonctionnement s’établirait à 1 377 000 €.
Ce niveau de dépenses de fonctionnement est légèrement supérieur à la prévision annoncée en
juin 2013 qui s'élevait à 1 361 000 €.
De ce fait, le reste à charge supplémentaire de la ville s’établirait à 237 000 €. Rappelons que le
fonctionnement du Planétarium a bénéficié d’une aide de la dotation de développement urbain de 252 000 €.
Le Planétarium consolide sa position d’équipement à rayonnement régional et doit, à ce titre,
continuer à faire l’objet d’une attention particulière.
Au terme de cette première année de lancement il s’avère nécessaire de doter le Planétarium du
cadre budgétaire et fiscal approprié.
La vocation éducative, artistique et culturelle du Planétarium s'affirme et participe à son
rayonnement. Mais les missions du Planétarium intègrent quelques activités de nature
commerciale en situation concurrentielle avec le secteur privée. Ainsi en est-il des ventes de la
boutique, des locations de salles ou de bureaux et de la diffusion des films créés par le Planétarium.
Ce type d'activités est aujourd’hui couramment géré et développé par tous les grands établissements culturels. La réglementation budgétaire et fiscale nous impose de gérer l’ensemble de ces activités, quelles soient ou non assujetties à la TVA, dans un budget annexe dont la création est aujourd’hui
soumise à votre approbation.
Pour les activités assujetties à la TVA la réglementation nous permet de déduire une part de taxe en fonction de la proportion de la dépense affectée à l’opération taxable. Voici deux exemples
pour illustrer le mécanisme :
1- La vente d’un article de la boutique est taxée à 20 %. La ville pourra donc déduire 100 % de la
TVA ayant grevée la facture d’achat de ce même article.
2- La ville estime que l’espace de cette même boutique consomme 5 % des charges de chauffage de l’ensemble de l’équipement. La déduction de TVA sur la facture du chauffage sera limitée à
5%.
Cette mécanique complexe nécessite une gestion fine et rigoureuse. Elle est cependant avantageuse financièrement, la déduction de TVA étant admise pour les dépenses courantes des
collectivités.
Ce budget annexe rassemblera toutes les charges y compris le personnel et toutes les recettes de
l’activité tant commerciales que de service public. Il comportera en tant que de besoin une
section d’investissement.
S’agissant d’un service à caractère culturel l’équilibre du budget sera assuré par une subvention
du budget général. Doté d’un budget propre, notre service Planétarium ne dispose ni de la
personnalité juridique ni de l’autonomie financière. Ses opérations de trésorerie sont retracées au
service du Trésor de la collectivité au moyen d’un compte de liaison.
Ce budget sera ouvert à compter de l’exercice 2015.
Notre assemblée sera donc amenée à voter un budget primitif 2015 pour « Le Planétarium ».
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver la création d’un budget annexe dénommé «Le Planétarium » à dater du 1°
janvier 2015.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,
> Approuve la création d’un budget annexe dénommé « Le Planétarium » à dater du 1° janvier
2015.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Mme la Députée “Mai
LT S
Hélèhe GEOFFROY
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