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Déliberation - 15 budget du planetarium budget primitif 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 budget du planetarium budget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
ee — r a 1 — =
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_15-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 37
Objet :
------
Budget du planétarium - Budget primitif
2020
V_DEL_200611_15
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Antoinette
ATTO, Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI,
Mustapha USTA, Charazède GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA , Stéphane BERTIN, Christine
BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Yvette JANIN, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia
NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 245-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_15-DE
Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M14 à laquelle il est soumis, le budget primitif du planétarium de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2020 est équilibré à hauteur de 1 315 618,79 €.
La présentation de ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors des séances du Conseil municipal du 28 janvier, puis du 20 mai 2020.
Conformément à la nomenclature M14, les équilibres par chapitres en section de fonctionnement sont les suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2019 BP 2020
011 Charges à caractère général 558 786,00 427 418,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 810 000,00 858 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 30 000,00
Total des dépenses courantes des services 1 393 886,00 1 315 418,79
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 200,00
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 393 886,00 1 315 618,79
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 0,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 1 393 886,00 1 315 618,79
Le chapitre 011 est en baisse, du fait de la fermeture de la structure durant le confinement, les dépenses de fluides sont le principal poste de dépense concerné.
L’augmentation du chapitre 012 est due à l’intégration de deux nouveaux agents et au maintien des rémunérations des vacataires durant la période de crise sanitaire.
Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 regroupent les achats de nouveaux films (redevance pour concession de brevets).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 200 €. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ee
069-2169027 77 7777 1-V_DEL_200611_15-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70
Ventes de produits fabriqués,
prestations… 489 000,00 320 536,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 846 686,00 926 686,00
75 Autres produits de gestion courante 58 200,00 58 200,00
Total des recettes de gestion courante 1 393 886,00 1 305 422,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 393 886,00 1 305 422,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00
TOTAL 1 393 886,00 1 305 422,00
R002 RÉSULTAT REPORTÉ 10 196,79
TOTAL 1 393 886,00 1 315 618,79
La vente de produits des services, du domaine et vente diverses (chapitre 70) est en baisse, du fait du fait de la fermeture de l’équipement pendant plusieurs mois. Les recettes de billetterie sont évaluées à 264 000€.
Au chapitre 74, la subvention du budget principal de la ville vient équilibrer les dépenses et les recettes. Elle est fixée à 836 686 € pour 2020, contre 736 686 € pour 2019. L’augmentation de la participation de la ville vient compenser en partie la perte de recettes de billetterie. A cette subvention de la ville s’ajoute la subvention de la région Auvergne Rhônes Alpes (90 000 €).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s’élèvent à 58 200 €.
Le résultat reporté de 2019 est intégré dès le budget primitif dans les recettes de fonctionnement
(10 196,79 €).
En conséquence, je vous propose :
► d'adopter le budget primitif 2020 du budget du planétarium, ainsi équilibré en dépenses
et en recettes. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ee
1_15-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et
fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant l’équilibre proposé du budget primitif 2020 du planétarium ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le budget primitif 2020 du planétarium, équilibré comme suit :
Fonctionnement
Dépenses réelles 1 315 618,79
Recettes réelles 1 315 618,79
L’équilibre général du budget s’établit à 1 315 618,79 €.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 27
Votes Contre : 7
Abstention : 3
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY