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Arrêté - 23 AT 0028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° © - AT- VO er
Portant réglementation de la circulation
RUE BRETONNEAU (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 30/01/2023 émise par DEHE CENTRE VAL DE LOIRE demeurant TSA 70011 Chez sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'un branchement particulier d'eaux usées pour une durée
de 4 jours rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/02/2023 au 22/02/2023 RUE BRETONNEAU (D431),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 22/02/2023, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE BRETONNEAU (D431), entre la Place Saint-Denis et l'Allée des Ifs.
Article 2
À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 22/02/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e ALLEE DE MALETRENNE
e RUE GREGOIRE DE TOURS
e AVENUE LEONARD DE VINCI
e RUE JOYEUSE
e RUE D'ORANGE
e RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
e QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) dans les deux sens.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEHE CENTRE VAL DE LOIRE.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur Le Maire de/a
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mais à campter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.