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Arrêté - 25 AT 0028
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° ES LITE eal
Portant réglementation de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par JSD COUVERTURES demeurant 19 rue du Vau Corneille 37110 DAME-MARIE-
LES-BOIS pour le compte de M BONTE Christian demeurant 22 place Michel Debré 37400 AMBOISE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de démoussage et révision de toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/03/2025 PLACE MICHEL DEBRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 03/03/2025, la circulation des véhicules est interdite face au 22 PLACE MICHEL DEBRE. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M BONTE Christian.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 06 février 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.