Procès Verbal - PV CM 10 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 10 03 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2025 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2025, le 10 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 5 mars 2025 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés : CHANUDET Jean-Marie, DEBRUILLE Catherine, MOUROT Christian, ODIN Jean-Luc représenté par BERNARD Pierre-François, SIRON Alexandra

Ordre du jour :

- Protection sociale complémentaire : mandatement du CDG 25 pour une convention de parti- cipation dans le domaine de la santé

- Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service urbanisme

- Passage de la commune en France ruralités revitalisation (FRR)

- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

- Validation de la concordance des comptes administratifs et des comptes de gestion, et affec- tation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes (forêt, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Perrières)

- __ Compromis de vente des parcelles n° 424 AA 206 et n° 424 AA 207 avec Néolia

- Prix de vente des parcelles pour la 2°" tranche du Lotissement Les Perrières

- Attribution du marché des travaux de la rénovation de l'ancienne Mairie d'Athose en salle

des fêtes

- Désignation des jurys d'assises pour 2025

- Questions diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

2! Protection sociale complémentaire : mandatement du CDG 25 pour une convention de participation dans le domaine de la santé

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que depuis le 1°’ janvier 2021, la commune adhère à un contrat groupe de protection sociale complémentaire qui arrive à échéance au 31/12/2025. Afin de lancer une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, il convient de mandater le Centre de Gestion du Doubs (CDG 25), afin de conclure une convention de participation "clé en main" dans le domaine de la santé issue d'une consultation lancée dès maintenant pour une prise d'effet au 1° janvier 2026.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 10/03/2025 - 1Monsieur le Maire propose au Conseil que la commune :

” S'engage dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation finan- cière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participa- tion pour le risque « Santé ».

" Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé». “" Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « .. les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions. ». “ Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25. “ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité

3/ Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service urbanisme

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que lors du Conseil Municipal du 2 septembre 2024, la commune a validé la convention qui lie la commune à la CCPHD concernant la mise à disposition du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme. Toutefois, une erreur administrative s'est glissée dans le document. En effet, seul l'article L5211-4-2 du CGCT a été visé, alors que les alinéas suivants auraient dû être visés également :

Article L5211-4-1-III. - Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

Article L5211-4-1-IV. - Dans le cadre des mises à disposition prévues aux Il et III, une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée en fixe les modalités après consultation des comités sociaux territoriaux compétents. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'établissement public bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service. Les modalités de ce remboursement sont définies par décret.

Le Maire de l'établissement public adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches. Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent. Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires affectés au sein d'un service ou d'une partie de service mis à disposition en application des I! ou II! sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition, à titre individuel, selon le cas, du président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle. Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par la convention prévue au premier alinéa du présent IV.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de :

“Signer l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service urbanisme de la com- munauté de communes ainsi que tous documents se référant à la convention susvisée

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Madame Annick GIRARD arrive en séance.

4] Passage de la commune en FRR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), quatrième axe du plan France ruralités lancé par le Gouvernement en juin2023, a été adoptée en loi de finances pour 2024. Au 1er juillet 2024, les nouvelles zones France ruralités revitalisation (FRR) sont ainsi entrées en vigueur en lieu et place des ZRR et des "zones de revitalisation des commerces en milieu rural" (Zorcomir). Ce nouveau zonage FRR sera décliné en deux niveaux : un premier niveau (FRR ‘"socle") et un second niveau, renforcé (FRR "plus"), ce dernier ouvrant droit à des exonérations fiscales dont le périmètre des contribuables et des activités sera élargi.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 10/03/2025 - 2Le 4 juin 2024, le Premier ministre a annoncé devant la représentation nationale que toutes les communes qui étaient situées en ZRR et qui n'ont pas été classées en FRR au 1er juillet 2024 seraient maintenues dans le dispositif afin de garantir une continuité dans le soutien apporté à ces territoires. Cette mesure s'applique du 1er juillet 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027.

Les exonérations fiscales suivantes sont concernées pour une application dès 2025 : - cotisation foncière des entreprises

- taxe foncière sur les propriétés bâties

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires

En application de l'article 99 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025, les communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui souhaitent pouvoir bénéficier des effets du classement en France Ruralités Revitalisation (FRR) doivent délibérer avant le 27 mars 2025.

La commune ne souhaitant pas mettre en place d'exonération, aucune délibération n'est prise, le point se limitant à une information aux Conseillers.

5/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur Valérie VECLAIN rappelle au Conseil que lors du Conseil Municipal du 13 janvier 2025, une délibération a été prise afin de pouvoir engager un quart des dépenses d'investissement en 2025, avant le vote du budget en avril 2025. Certaines factures ont déjà été passées sur cette déli- bération, mais d'autres factures sont encore à payer.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

En application des articles susvisés du CGCT, et considérant l'absence de vote du budget avant le 1" janvier 2025, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (ou 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant) :

° Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2024 ;

° Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

Aussi, sur cette même période, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Quart des crédits d'investissement qu'il est

possible d'engager, liquider et mandater avant le 436 656.00 € vote du budget

Crédits autorisés le 13/01/2025 9 202.23 €

Crédits autorisés le 10/03/2025 90 341.76 €

Solde disponible des crédits autorisés 337 112.01 €

Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.

Madame Alice DELACHAUX arrive en séance.

6/ Validation de la concordance des comptes administratifs et des comptes de gestion, et affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes (forêt, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Perrières)

A/ Approbation du compte de aestion 2024 du budget principal et des budgets annexes

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l'examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 10/03/2025 - 3B/ Vote du compte administratif 2024 du budaet principal et des budgets annexes

Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry DEFONTAINE, 1® Adjoint au Maire, vote les comptes administratifs de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 1 605 900.74 2163 980.55 971 535.09 1 037 063.86

Panneaux Photovoltaïques 4 880.36 | 7 254.36 851.06 € 4 465.69 €

| Forêts 239 846.97 | 319 752.69 100 797.72 14 718.72

| Maison Médicale 2 499.13 | 30 720.26 43 568.43 25 780.58

| Lotissement Les Perrières 56 710.00 | 64 641.70 6 710.00 0.00

C/ Concordance des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la concordance des résultats entre les comptes de gestion 2024 du service de gestion comptable de Valdahon et les comptes administratifs 2024 de la commune pour le budget principal et les budgets annexes : panneaux photovoltaïques, forêt, maison médicale et lotissement Les Perrières.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

D/ Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes

Monsieur le Maire fait lecture de l'affectation des résultats comme suit :

Budget Panneaux Budget Maison Budget principal photovoltaïques Forêt médicale Lotissement

Fonctionnement

Résultat cumulé d'exploitation au | 558 079.81 € | 2 374.00 € 79 905.72 € | 28 221.13€ - 50 000.00 €

31/12/2024

Résultats antérieurs reportés | 1374245.24€ | 30 201.59 € 996 712.85 € 0.00 € 57 931.70 €

Résultats à affecter | 1932245.24€ | 32575.59€ 1076 618.57 € 28 221.13 € 7 931.70 €

Investissement

Solde d'exécution | -492675.96 € 21 240.84 € - 29 481.92 € - 96 907.22 € - 6710.00 €

| Solde des RAR | - 329 072.00 € | 0.00€ - 13 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Besoin de financement - 821 747.96 € 0.00 € - 42 981.92 € - 96 807.22 € 7 931.70 €

Affectation du résultat d'exploitation | 821 747.96 € 32575.59€ 42 981.92 € 28 221.13€ 0.00 €

au besoin de la section d'investis. |

Report 2024 en exploitation | 1110 577.09 € 32575.59€ 1033 636.65 € 0.00€ 7 931.70 €

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats de la commune pour le budget principal et les budgets annexes, et donne quitus de sa gestion au Trésorier des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

7/1 Compromis de vente des parcelles n° 424 AA 206 et n° 424 AA 207 avec Néolia

Monsieur Thierry DEFONTAINE rappelle au Conseil la validation de principe de vente à Néolia des parcelles n° 424 AA 206 et n° 427 AA 207, lors de sa séance du 29 avril 2024. Monsieur Thierry DÉFONTAINE informe au Conseil que le comité de direction de Néolia vient de valider l'opération immobilière pour la création d'un petit collectif sur les parcelles n° 424 AA 206 et n° 424 AA 207 contiguës au presbytère de Nods/Chasnans pour un montant de 65 000 € avec l'installation par Néolia d'un ascenseur. Les frais de notaire sont à la charge de Néolia.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Accepter le compromis de vente avec Néolia dans les conditions ci-dessus référencées pour les parcelles n° 424 AA 206 et n° 424 AA 207 ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 10/03/2025 - 48/ Prix de vente des parcelles pour la 2°"° tranche du Lotissement Les Perrières

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que 5 parcelles sont à vendre dans la 2°" tranche du Lotissement des Perrières. Après débat entre les conseillers lors du dernier Conseil, il avait été conclu de revenir lors d'un prochain Conseil avec 2 ou 3 propositions de prix intégrant chacun des prix différents pour le constructible et le non constructible.

Ainsi, Monsieur Alexandre COINTET présente au Conseil différentes hypothèses : - pour les parcelles constructibles (de 653 m? à 734 m?) : prix de 90 €/m? à 100 €/m? TTC - pour les parcelles non constructibles (de 217 m? à 317 m2) : prix de 20 €/m? à 30 €/m?

Pour rappel, les parcelles de la tranche 1 avaient été vendues à 62.50 € m2 HT soit 75 € /m?2 TTC sauf la parcelle n° 4 qui possédait un chemin d'accès plus long de 100 m2. La taille moyenne des parcelles était de 728 m°.

Pour mémoire les prix de vente :

- du lotissement Century à Nods sont à plus de 100 €/m2 TTC - Sur le territoire d'Epenoy les récentes ou prochaines ventes communales privées s'échelon- nent de 95 €/m° à 120 €/m°.

Un débat s'ouvre entre les conseillers. Madame Isabelle NICOD signale qu'à Hautepierre-le- Châtelet une convention d'occupation a été signée pour la partie aisance. Madame Amandine FAIVRE fait remarquer que les parcelles avec aisance obligatoire sont très grandes, à l'inverse des aspirations du PLUIi. Monsieur Thierry DEFONTAINE lui répond que la taille des parcelles constructibles reste dans consignes du PLUI.

Monsieur Alexandre COINTET propose de retenir :

- pour les parcelles constructibles : 95 €/m2 TTC

- pour les parcelles non constructibles : 25 €/m2 TTC

Monsieur Patrick MARCEL fait remarquer que le tarif pour les parcelles non constructibles est trop excessif et propose le tarif de 20 €/m? pour les parcelles non constructibles.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"Fixer le prix de vente des parcelles constructibles à 95 €/m°? ; "Fixer le prix de vente des parcelles non constructibles à 25 €/m°? ; “ L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (1 abstention)

9/ Attribution du marché de rénovation de l'ancienne Mairie d'Athose en salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la rénovation de l'ancienne Mairie d'Athose en salle des fêtes a été confiée à la Société LUX Ingénierie. Cette dernière a publié l'appel d'offre le 04/10/2024, puis le 17/01/2025 pour les deux lots infructueux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-21-1;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres, après ouverture des plis le 28/02/2025 :

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Programme : Rénovation de l'ancienne Mairie d'Athose en salle des fêtes

> Lot 1 - Désamiantage

Entreprise retenue : PBTP & Démolitions - ZI rue de Sodetal - 25870 DEVECEY Montant du marché : 15 716.00 € HT

> Lot 2 - Terrassement/VRD

Entreprise retenue : SAS TP MOUROT - 1 rue de la L'eupas - 25330 SILLEY Montant du marché : 12 313.93 € HT

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 10/03/2025 - 5> Lot 3 - Démolition/Gros œuvre

Entreprise retenue : SNSMBTP - Rue Bolivert - ZI - 25320 CHEMAUDIN Montant du marché : 56 788.55 € HT

> Lot 4 - Charpente/Couverture/Zinguerie

Entreprise retenue : EURL CARTIER - 47 route de Besançon - 25840 VUILLAFANS Montant du marché : 18 144.20 € HT

> Lot 5 - Menuiseries extérieures alu

Entreprise retenue : BURLA MENUISERIE - 3 rue des Planches Sainte Marie - 25330 AMANCEY Montant du marché : 21 488.00 € HT

> Lot 6 - Menuiseries intérieures

Entreprise retenue : VD Menuiserie - 4 rue des Jonquilles - 25110 BAUME LES DAMES Montant du marché : 8 645.32 € HT

> Lot7 - Cloisons/Doublages/Plafonds

Entreprise retenue : SN BOLARD - 6 rue du Mont - 25330 FERTANS Montant du marché : 19 783.52 € HT

> Lot 8 - Serrurerie

Entreprise retenue : GRILLET CONCEPT - 13 rue de la Petite Côte - 25270 LEVIER Montant du marché : 17 502.31 € HT

> Lot 9 - Chapes/Carrelages/Faïences

Entreprise retenue : SAS TISSERANT CARRELAGE - 1 rue du Finage - 25450 DAMPRICHARD Montant du marché : 5 318.83 € HT

> Lot 10 - Sols souples

Entreprise retenue : SN BOLARD - 6 rue du Mont - 25330 FERTANS Montant du marché : 4 807.49 € HT

> Lot 11 - Elévateur

Entreprise retenue : SAS ERMHES - 23 rue Pierre et Marie Curie - BP 20408 - 35504 VITRE Montant du marché : 28 563.34 € HT

> Lot 12 - Electricité/Ventilation

Entreprise retenue : BALOSSI MARGUET SAS - 10 rue des Fritillaires - 25500 MORTEAU Montant du marché : 23 708.17 € HT

> Lot 13 - Plomberie/Sanitaire

Entreprise retenue : MYOTTE & Cie SAS - 15 route de Besançon - 25390 ORCHAMPS-VENNES Montant du marché : 9 075.06 € HT

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

10/ Désignation des jurys d'assises pour 2026

Madame Isabelle NICOD explique au Conseil que tous les ans, à la demande du Tribunal de Grande Instance, nous devons nommer par tirage au sort sur les listes électorales 3 administrés qui pourront potentiellement siéger en tant que juré d'assises. Le tirage au sort a donné les résultats suivants :

N° émargement | Date de naissance identité Domiciliation électorale

L 7 chemin du Grand Clos - Chasnans 554 27/06/1967 HENRIOT Joël 25580 LES PREMIERS SAPINS

11 chemin de la Coulange - Chasnans

204 30/12/2003 CACHOD Mathilde 25580 LES CINE

16 rue de la Vallée - Nods

719 15/08/1931 MARMIER Marie 25580 LES PREMIERS SAPINS

Epouse GIRARD

Un courrier d'information sera envoyé aux intéressés.

La séance est levée à 21h 55.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN