Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 1

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Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 3 juillet 2023 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2023, le 3 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 28 juin 2023 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Christian, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra,

Étaient absents excusés: BEY Tiffany, CHANEZ Marie-Madeleine, FAIVRE Amandine, VIPREY Nicolas qui ont donné respectivement procuration à SIRON Alexandra, CACHOD Didier, COULOT Pierre, GIRARD Annick

Était absente : GUYOT Anaïs

Ordre du jour :

-_ Convention d'usage des parcelles n° 95 et 96 en forêt pour la piste de VTT avec les VTTistes Résineux (Junior association)

-_ Bilan de l'EVS à mi-année

-_ Lancement de l'étude de besoin sur la maison « Guyon » : 10 rue de la Scierie à Nods - Valorisation du site de La Baraque

-_ Conventions d'entretien des sites de Vanclans et de Hautepierre-le-Châtelet avec le club d'es- calade

-__ Plan de relance de l'ONF

-__ Renouvellement de la redevance fourrière animale avec la SPA de Pontarlier

- Subventions Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Loge- ment (FSL)

- Avis sur le PLUI valant SCoT arrêté

- Ressources Humaines : > renouvellement d’un CDD d’un poste agent technique à 7 heures > renouvellement CDD d'un poste d'ATSEM à 30,50 heures

-__ Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

14/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

2/ Convention d'usage des parcelles n° 95 et 96 en forêt pour la piste de VTT avec les VTTistes Résineux (Junior association)

Monsieur le Maire explique au Conseil que depuis 2 ans, l'Envol des Abies accompagne un projet de jeunes du village dans la réalisation d’une piste de VTT. Après avoir reçu les conseils du directeur des pistes la station de Métabief, déposé des dossiers de subventions et confectionné leur piste, les jeunes souhaitent l'ouvrir à l'automne prochain. Une convention d'usage doit donc être signée avec la commune pour l’utilisation de la parcelle forestière. L'ACA de Chasnans et l'ONF seront aussi signataires de la convention. Pour information, l'inauguration de la piste de VTT et du sentier sensoriel se déroulera le samedi 2 septembre 2023.

Les six jeunes ont présenté leur projet en conseil municipal en début de séance et répondent aux questions des conseillers.

Après ces échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil de :

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 03/07/2023 - 1- valider la convention d'usage des parcelles forestières n° 95 et 96 pour la piste VTT avec les VVTistes Résineux ;

- l’autoriser, lui où son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

3/ Bilan de l'EVS à mi-année

Monsieur le Maire explique au conseil que ce dernier a affecté des moyens supplémentaires à l'Envol des Abies pour 2023.

Mesdames JACQUIN, CASSARD et Monsieur ARNOULD, administrateurs de l'EVS, présentent les résultats à mi-année et répondent aux questions des conseillers. Le Conseil apprécie le travail effectué et encourage Familles Rurales dans les orientations choisies.

Monsieur le Maire et Madame Annick GIRARD remercient l'EVS pour le travail effectué et la prise en compte des demandes de la Mairie.

4] Lancement de l’étude de besoin sur la maison « Guyon » : 10 rue de la Scierie à Nods

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour donner suite à la réunion des conseillers du 16 mai 2023, il avait été envisagé de réfléchir à sa valorisation. Deux besoins avaient été exprimés pour la commune :

- Etoffer les capacités d'accueil du périscolaire et de l'accueil de loisirs qui accueille aujourd’hui entre 50 et 70 enfants dans des capacités désormais limitées en termes de surface. Cela engloberait le besoin de cuisine, d'espace de restauration et d'animation.

- Un espace socio culturel qui permettrait d'accueillir des activités d'animation dans des petites salles mais aussi des spectacles dans une salle équipée.

Il serait donc intéressant de lancer une dynamique pour valider ces besoins et voir si la maison « Guyon » pourrait les accueillir. Il serait en parallèle nécessaire d'approfondir la vente d’un bâtiment de la commune, afin de ne pas multiplier les salles misent à disposition et financer le projet.

Le calendrier de travail, en lançant une AMO, permettrait d’avoir un programme et le choix d’une maitrise d'œuvre avant la fin du mandat. Après échanges, les conseillers valident cette intention.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de :

- lancer une étude des besoins sur la maison située au 10 rue de la Scierie à Nods en septembre;

-__ lancer une AMO :

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Valorisation du site de La Baraque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le site de La Baraque avait fait l'objet d’une décision du conseil municipal le 7 juin 2021 pour un projet de valorisation du site. Cette décision n'a jamais fait l'objet de délibération car les conditions de mises en œuvre de la décision n'ont pas été réunies. Un projet alternatif a été travaillé ensemble pour aboutir à un consensus autour d’une halle forestière. Ce projet de l'avis des conseillers ne devant pas, en termes de budget, dépasser la montant de la prime touchée par la commune.

La réalisation du PPI début 2023 a requestionné ce projet tout en maintenant la réalisation de la halle forestière dans les investissements envisagés.

Le conseil municipal du 2 mai 2023 a décidé de sécuriser le site, en conservant les matériaux qui seraient utiles.

Une réflexion est en cours pour le développement d'un axe « activité de pleine nature » sur la commune.

Cet équipement serait financé par la prime touchée de l'assurance.

Monsieur le Maire demande à tous les conseillers de se positionner et de s'exprimer à ce sujet. Le débat s'ouvre. Madame Annick GIRARD lit le courrier que lui a remis Monsieur Nicolas VIPREY. Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers de s'exprimer lors d’un tour de table.

Procès-Verbal —- Conseil Municipal du 03/07/2023 - 2Suite à ces échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil de :

- Valider l'aménagement d’une aire de pique-nique comprenant une halle ouverte et couverte amé- nagée de quelques équipements pour les randonneurs et les promeneurs pour un montant total maximum de 120 000 € ;

-_ Solliciter un architecte pour le dossier du permis de construire ;

- l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

Monsieur le Maire demande que le vote soit au scrutin public : personne ne s'oppose à cette proposition.

N° Qualité Nom - Prénom Absence/Représenté par Vote

1 M. BERNARD Pierre-François Pour

2 |Mme BEY Tiffany Procuration donnée à Alexandra SIRON Pour

3 |Mme CACHOD Chrystelle Pour

4 M. CACHOD Didier Pour

5 Mme CHANEZ Marie-Madeleine Procuration donnée à Didier CACHOD Pour

6 M. CHANUDET Jean-Marie Pour

7 M. COINTET Alexandre Pour

8 M. COULOT Pierre Pour

9 Mme DEBRUILLE Catherine Pour

10 |M. DEFONTAINE Thierry Pour

11 |Mme DELACHAUX Alice Pour

12 |Mme FAIVRE Amandine Procuration donnée à Pierre COULOT Pour

13 |Mme GIRARD Annick Pour

14 |M. GIRARDET Didier Pour

15 | Mme GUYOT Anaïs Absente ——

16 | Mme HERMANN Florence Pour

17 |M. MARCEL Patrick Pour

18 |M. MOUROT Christian Pour

19 | Mme NICOD Isabelle Contre

20 |M ODIN Jean-Luc Pour

21 |Mme PARIS Mélanie Pour

22 |Mme SIRON Alexandra Contre

23 |M. VIPREY Nicolas Procuration donnée à Annick GIRARD Contre

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, par vote à scrutin public, ces propositions à la majorité (19 voix pour et 3 voix contre)

6/ Conventions d’entretien des sites de Vancians et de Hautepierre-le-Châtelet avec le club d'escalade

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil que les sites d'escalade de Vanclans et de Hautepierre-le-Châtelet ont fait l'objet d'une dénonciation de la convention de partenariat par la Fédération d'escalade qui ne pouvait plus assurer les sites. Afin de remédier à cet état de fait, un partenariat a été trouvé avec la Fédération, la CCPHD et la commune pour faciliter l'entretien des pistes d'escalade (pris en charge par le club de Valdahon). La commune aura à sa charge l'entretien des sentiers d'accès aux sites, ce qui dans le cas présent est déjà réalisé par le club d'escalade. Cette convention permettra de disposer ainsi de deux sites ouverts et entretenus régulièrement sur la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

- Valider les deux conventions d'autorisation d'usage de terrains pour l'escalade, pour les sites de Vanclans et d'Hautepierre-le-Châtelet ;

- l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

Madame Alice DELACHAUX ne prend pas part au vote.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 03/07/2023 - 37! Plan de relance de l'ONF

Madame Mélanie PARIS présente au Conseil le « Plantation Plan de Relance -— devis ONF » :

e Dossier de demande de subvention réalisé en 2021 pour la plantation de parcelles impactées par les coupes rases sanitaires suite aux attaques de scolytes.

e Appel d'offres réalisé en mars 2023 infructueux.

e 2 Devis réalisés par l'ONF

— 96 619,00 € HT dans le cadre du Plan de Relance.

— 15 033,50 € pour 1ha de plantation de Mélèze sur la trouée de la parcelle 90 à Chasnans (Hors plan de relance).

La surface de plantation concernée par le devis 2023 est de 6,37 ha.

La différence entre l'estimation de 2020 et le devis 2023 est expliquée par :

e le surcoût de la préparation (potets) - présence importante de ronces

e le coût des protections (coût sous-estimé dans les barèmes subvention)

e l'inflation depuis 2020 (année d'établissement des barèmes).

La commission forêt s'interroge sur cette proposition notamment au vu du montant du devis mais également au vu des risques de mortalité des plants en lien avec le changement climatique et les sécheresses plus prononcées.

La commission propose de limiter le risque en ne plantant que sur les sols les plus profonds. Le conseil suit cet avis. En conséquence, la commission sera réunie rapidement pour définir les zones prioritaires pour la plantation.

8/ Renouvellement de la redevance fourrière animale avec la SPA de Pontarlier

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil qu'il est demandé de renouveler, pour l’année 2023, la convention fourrière signée en 2020 avec la SPA de Pontarlier. Le tarif de la redevance reste à 1€/habitant. Il est rappelé que les communes sont dans l'obligation de disposer d’une fourrière. Cette convention permet notamment de mettre en place les captures de chats errants ainsi que les chiens

divagants.

Ainsi, la population de la commune des Premiers Sapins étant de 1 580 habitants au 1° janvier 2020, la commune devra verser la somme de :

Nombre d'habitants : 1580 x 1,00 € = 1 580 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- renouveler la redevance de la fourrière animale avec la SPA de Pontarlier, en lui versant la

somme de 1 580 €;

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (1 voix contre)

9/ Subventions Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Madame Annick GIRARD expose au Conseil que la commune doit renouveler sa contribution au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), au titre de l’année 2023.

Cela représente un coût de 0,91 € par habitant (0,61 € par habitant pour le FSL et 0,30 € par habitant pour te FAAD).

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- renouveler la contribution de la commune au PDALHPD, au titre de l’année 2023, dans les conditions ci-dessus exposées ;

-__l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (1 voix contre)

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 03/07/2023 - 410/ Avis sur le PLUI valant SCOT arrêté

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que Le PLUI a été validé en Communauté de Communes le lundi 26 juin 2023. Il convient désormais aux collectivités de l'approuver dans les 3 mois, afin de lancer la phase d'enquête publique. L'ensemble des parties prenantes associées ont donné un avis favorable de cette version du PLUI.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

-__ voter favorablement le PLUI arrêté ;

-__ l’autoriser, lui où son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (1 abstention)

11/ Ressources Humaines

A- Renouvellement d’un CDD ATSEM à 30.50 heures annualisées

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que Madame Liliya CARVALHO est actuellement en CDD jusqu'au 31/08/2023, puisqu'elle n’est pas titulaire du concours d'ATSEM. II est donc nécessaire de renouveler son CDD pour une période de 1 an à compter du 1°’ septembre 2023.

Monsieur le Maire précise que pour le renouvellement de son CDD pour la rentrée scolaire 2024/2025, Madame Liliya CARVALHO devra avoir passé le concours l’année prochaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- renouveler le CDD de Madame Liliya CARVALHO dans les conditions ci-dessus exposées ;

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B- Renouvellement d’un CDD d'un agent technique à 7 heures hebdomadaires

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que Madame Elisabeth RENARD est actuellement en CDD jusqu'au 03/09/2023 inclus, en complément du temps de travail de Madame Ginette PATTON. Cette dernière souhaitant faire valoir son droit à la retraite le 1° avril 2024, il convient de renouveler le CDD de 7 heures hebdomadaires de Madame Elisabeth RENARD du 4 septembre 2023 au 31 mars 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- renouveler le CDD de Madame Elisabeth RENARD dans les conditions ci-dessus exposées ;

-__l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

La séance est levée à 23 h 05.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Florence HERMA

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 03/07/2023 - 5