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Déliberation - AR DECISION 2024 26
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION 2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAI RE No 2024-26
Portant sur la mise en conformité urgente de
L'ascenseur de la Mairie
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-2;
VU la délibération du conseil municipal D2023107120 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du conseil municipalau Maire ;
VU le mémoire technique présenté par la société TKE Elevator sise 20 rue François Cevert 49001 Angers Cedex 01 annexé et son courriel en date 05 mars 2024;
VU le bordereau de prix présenté par la société TKE Elevator concernant la mise en conformité de l'ascenseur situé dans les locaux administratifs de la Mairie annexé ;
CONSIDERANT la nécessité de respecter les obligations de mise en conformité des équipements de la commune ;
CONSIDERANT l'urgence de la situation et l'information donnée par la société par courriel en date du 05 mars 2024;
CONSIDERANT le Bordereau de prix présenté par la société TKE Elevator sise 20 rue François Cevert 49001 Angers Cedex 01 et annexé ;
DECIDE
D'APPROUVER la proposition de la société TKE Elevator sise 20 rue François Cevert 49001 Angers Cedex 01 concernant la mise en conformité de l'ascenseur situé dans les locaux administratifs de la Mairie annexée ;
Le coût de la prestation s'élèvera à 28 910.00€ HT soit 34 692.00 € TTC, les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de I'exercice 2024.
Fait à CLAIRA, le 6 mars2024
Marc PETIT
Mai c RA
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
pter de son affichage. Elle
\
affichage devant le tribunal
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240306-DECISION2024-26-CC
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024