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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION juin 2024 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N'2024-6'1
Portant sur la cession de droits de représentation
d'un spectacle
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2122-22;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU la proposition contractuelle établie par la Société ON STAGE PRODUCTION, sise 16, rue des Palmiers 66600 RIVESALTES ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer des activités ludiques et encadrées par des professionnels dans le cadre des activités organisées ;
CONSIDERANT la prestation proposée par la société ON STAGE PRODUCTION ;
DECIDE:
D'APPROUVER la proposition de la Société ON STAGE PRODUCTION, -16, rue des Palmiers 66600 RIVESALTES portant sur la cession de droits de représentation d'un spectacle dans le cadre des activités des Accueil de Loisirs organisées par la commune le 11 juillet 2024 ;
DE SIGNER le contrat annexé. Le coût de la prestation s'élevant à 476j0€ HT soit 502.29 € TTC ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de I'exercice 2024
Fait à CLAIRA, le 20 juin 2024
Marc Petit
Maire de Cla
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son affichage. Elle peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le tribunal administratif
de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240620-DECISION2024-61-CC
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024