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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
2021/79
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 16 février 2021
Le 16 février 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELT ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO. Danielle MENET: Yves MESNAROD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS représentée par Danielle MENET
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Etait absent :
Patrick PIN
CT4/160221/43
Sur le rapport d'Alain ROUSSET
Cession à titre gratuit de 33 vélos - Approbation de la convention de cession avec l'association Mobilidées
Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie, la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc de vélos, dont un certain nombre doivent être mis à la réforme compte tenu de leur ancienneté (au-delà de 7 ans) ou de leur faible utilisation.
Par décision n°20/894/D du 16 novembre 2020, la Présidente de la Métropole a procédé à la mise à la réforme de 33 vélos, dont la valeur nette comptable était inférieure au seuil de 4600 euros.
L'association Mobilidées a pour mission de promouvoir les modes de déplacements alternatifs et participe activement à la promotion des modes doux sur le périmètre de la zone des Paluds à Aubagne, dans le Cadre du plan de déplacements inter-entreprises du Pôle d'activités des Paluds Aubagne- Gémenos.
Par ce biais, l'association contribue à l'amélioration des déplacements générés par les entreprises de ce Pôle.
Dans ce contexte, l'association bénéficie d’un prêt de 10 vélos, accordé par le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, depuis le 10 août 2020 pour l'inauguration de la piste cyclable dans la zone industrielle des Paluds. Ce prêt a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 28 février 2021 afin de poursuivre la promotion de cette nouvelle piste cyclable.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-43-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Afin de pérenniser l'utilisation de cette piste cyclable et d'encourager ce mode de déplacement dans la zone industrielle des Paluds et ce, dans un souci de protection de l'environnement, la Métropole souhaite soutenir les actions de l'association Mobilidées à cette fin et lui céder à titre gratuit les 33 vélos réformés. L'association prendra les vélos ainsi cédés en l'état et procédera aux réparations nécessaires pour son bon usage.
l'est donc proposé au Bureau de la Métropole par la présente délibération d'approuver la cession à titre gratuit de 33 vélos au profit de l'association Mobilidées et la convention afférente fixant les conditions et modalités de cette cession.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La décision n° 2020-37-CT4 du 10 août 2020 approuvant le prêt de vélos dans le cadre de l'inauguration de la piste cyclable sur la commune d'Aubagne -— ZI des Paluds ;
e La décision n° 2020-39-CT4 du 28 septembre 2020 portant prolongation du prêt de vélos dans le cadre de la promotion pour l’utilisation de la piste cyclable sur la commune d'Aubagne- Z1 des Paluds ;
e La décision n°20/894/D du 16 novembre 2020 de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille- Provence portant réforme des vélos de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 16 février 2021.
Considérant
e Que la Métropole souhaite promouvoir Futilisation du vélo en tant que mode de déplacement alternatif quotidien ;
e Que l'association Mobilidées assure la promotion du vélo dans le cadre du plan de déplacements inter-entreprises sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
Que compte tenu de leur ancienneté (au-delà de 7 ans), 33 vélos ont été mis à la réforme ;
Que la cession de ces 33 vélos réformés au profit de l'association Mobilidées peut être consentie à titre gratuit compte tenu de la contribution active de l'association à la promotion des déplacements alternatifs.
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvée la cession à titre gratuit au profit de l'association Mobiliées des 33 vélos mis à la réforme identifiés dans le tableau ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-43-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 2021/80
Article 2 :
Est approuvée la convention à conclure avec l'association Mobilidées fixant les conditions et modalités de cette cession, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole où son représentant est autorisé à signer cette convention et document y afférent.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-43-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-43-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021