Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 1er avril 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 30 MARS 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 30 MARS 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS SEANCE DU 16 JUILLET 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS SEANCE DU 16 JUILLET 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS seance du 10 avril 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS seance du 10 avril 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 19 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Budget,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 15 — Procurations : 1
Quorum : 10
Date de la convocation : 21 mars 2024
0016/2024 Vote des taux d'impôts 2024 Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre: 0 Abstention : 0 Adopté à l'unanimité
0017/2024 Vote du Budget Primitif 2024 de la commune Nombre de votants : 16
Pour : 16 Contre : O0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0018/2024 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Nombre de votants : 16
Interministériel de Prévention de la Délinquance Pour : 16 Contre: 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0019/2024 Convention de mise à disposition d'un agent communal à la | Nombre de votants : 16
communauté de communes La Domitienne Pour : 16 Contre : O0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité Affiché le 4 avril 2024 Le Maire,
Christian SEGUY.
N LS
Térait.