DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
POUR L'ANNÉE 2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
23/03/2021
01/2021
Membres
en exercices :
17
Présents : 13
Votants:
13
L'an
deux
mil
vingt
et
un, lundi vingt
neuf
mars,
à vingt
heures, le Conseil
d'Administration
légalement convoqué s'est
réuni en séance
non
publique
sous
la
présidence de Madame
JEGU
Vice-présidente.
Etaient
présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean
-Claude
ANGLO,
Stéphane
DEYSINE,
Georges MARTINS Conseillers Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN,
Janine ANDRIEU, Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD, Patrick
LUSSON,
Catherine GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres nommés par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Elisabeth
JEGU,
Madame
Annick
PORCHET
à Madame Véronique
DERIDDER
Excusées : Mesdames Isabelle HAMEL, Fernande
PACCOT
A été élue.
secrétaire:
Madame
Véronique
DERIDDER
OBJET: CREATION
D'UNE
AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR L'INSTALLATION
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES INDEPENDANTE • LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions et modalités
d'attribution
des aides individuelles facultatives et secours délivrés par
les
CCAS,
dont
_ le
principe de libre administration, contrairement
au
x dispositifs d' aide sociale légale
(RSA
, CMU
...),pour
lesquels les critères
d'attribution
et
les
justificatifs
à produire relèvent de lois et de décrets et que rien de tel n'existe
en
ce
qui concerne l'aide sociale facultative mise
en
œuvre par
les
CCAS,
Considérant en effet, que chaque
CCAS
détermine en vertu
du
principe de libre administration
des
collectivités
territoriales
ses
propres modalités d'intervention afin de développer
la
mission qui lui est confiée par la loi,
à avoir«
mener une action générale de prévention et de développement social dans
la
commune»
(article .123-5 du
CASF),
par
le biais
de«
prestations
en
espèces, remboursables ou non, et de prestations
en
nature
»
(article R.123-2 du
CASF),
Considérant
la
fermeture
de l' accueil familial_
e et
la
nécessité d'accompagner
les
assistantes maternelles pour leur
installation
en
qualité d' indépendante,
Pour :
12
Abstention
: 1
(M.
Stéphane
DEYSINE)
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article 1
: de créer une aide financière exceptionnelle afin de favoriser l'installation en qualité d'indépendante
des
assistantes
mat
ernelles, ayant subi un licenciement
à la
suite de
la
suppression de leur poste.
Article
2:
dit
que l'assistante maternelle devra s' engager
à exercer
son
métier d'assistante maternelle sur
le
territoire
de
la
Commune de Mandres-les-Roses
pour
une durée égale
à 1
an
au
minimum.
Article
3:
dit
que le montant de l'aide allouée sera
égal
au
montant de l'indemnité de
licenciement
perçu par
l'assistante maternelle. Article
4:
dit
que l' application
des
articles 1
à 3 fera
l'objet
d'une convention entre le
CCAS
et l' a
ss
istante maternelle.
Article 5
: dit
que
les
assistantes maternelles
pourront
adhérer
à cette convention dans un délai
de
6 mois
à compter
de leur date de licenciement.
é
les
membres présents,
Accu
sé
de
réception
en
pr
éfe
094-2694002ss-202103
2s-1X..
-'li !Q:i't"66:~,
pie certifiée conforme,
L
V •
p
,
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Date
de
)élétransmissi
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Présente délibération compte tenu
de
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<
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----
en
Préfecture
du
Val
-de-Marne
en
date
du
f
/
. ,.--.
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date de convocation :
25/03/2021
Membres
en
exercices:
17
Présents : 13
03
/2021
Votants:
13
L'an deux
mil
vingt
et
un, lundi
vingt
neuf
mars,
à
vingt
heures, le Conseil
d'
Administration
légalement
convoqué
s'est réuni en séance non
publique
sous
la
présidence de
Madame
JEGU
Vice-présidente.
Etaient
présents:
Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude ANGLO, Stéphane
DEYSINE,
Georges
MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN,
Janine
ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Catherine
GRAMPEIX,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves THOREAU
à Madame
Elisabeth
JEGU,
Madame
Annick
PORCHET
à
Madame
Véronique
DERIDDER
Excusées:.
Mesdames
Isabelle HAMEL, Fernande
PACCOT
A
été
élue secrétaire :
Madame
Véronique
DERIDDER
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
-
CONVENTION
D'AIDE
A L'INSTALLATION
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités
territoriales;
Vu
la
loi n°83-634 du
13
juillet
1983 modifiée portant droits et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi n° 84-53 du
26
janvier 1984
portant
dispositions statutaires relatives
à la
Fonction publique territoriale,
Vu
les
articles 39
à 49
du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de
la
loi
du
26
janvier 1984 modifiée
portant
dispositions statutaires relatives
à la
fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de
la
fonction publique territoriale,
Vu
l'arrêt
du Conseil d'Etat n°434017 du 10
juillet
2020,
Vu
l'avis du Comité Technique du
23
mars 2021,
Considérant
la
fermeture
de l'accueil familiale
à compter
du
1er septembre 2021,
Considérant que le
CCAS
se
doit
de
mettre
en
œuvre une procédure de reclassement pour
les
assistantes
maternelle licencier
aux
termes de
la
suppression de leur poste,
Considérant
qu'il
y a ,lieu d'accompagner
au
mieux
les
assistantes maternelles qui souhaitent s'installer
en
qualité
d'indépendante
à l'issue de leur licenciement,
Considérant
les
conditions et modalités
d'attribution
des
aides individuelles facultatives et secours délivrés par
les
CCAS,
dont
le principe de libre administration, contrairement aux dispositifs d'aide sociale légale
(RSA,CMU ...),pour lesquels
les
critères
d'attribution
et
les
justificatifs
à produire relèvent
de
lois et
de
décrets et
que rien de tel n'existe
en
ce
qui concerne l'aide sociale facultative mise
en
œuvre par
les
CCAS,
Considérant
en
effet, que chaque
CCAS
détermine
en
vertu
du
principe de libre administration
des
collectivités
territoriales
ses
propres modalités d'intervention afin de développer
la
mission qui lui est confiée par
la
loi,
à avoir
«
mener une action générale de prévention et de développement social dans
la
commune»
(article .123-5 du
CASF),
par
le biais
de«
prestations en espèces, remboursables
ou
non, et de prestations
en
nature
>>
(article R.123-
2 du
CASF),
Considérant
qu'il
convient d'établir une convention instituant
les
modalités d'accompagnement
des
assistantes
maternelles pour leur instailation en qualité d'indépendante, Contre
: 2
(M.
Stéphane DEYSINE,
M.
Georges MARTINS)
Pour:
11
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article
unique:
d'autoriser
Le
Président du
CCAS
à signer
les
conventions d'aide
à
l'installation établies avec
les
assistantes maternelles. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date de
convocation
: 25/03/2021
04/2021
Membres
en
exercices:
17
Présents : 13
Votants:
13
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
lundi
vingt
neuf
mars,
à
vingt
heures, le Conseil
d'
Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en séance
non
publique
sous la présidence de
Madame
JEGU
Vice-présidente
.
. Etaient
présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOU
DEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Stéphane
DEYSINE,
Georges MARTINS Conseillers Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN, Janine ANDRIEU, Véronique
DERIDDER,
Jocelyne FRINGARD, Patrick
LUSSON,
Catherine GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves THOREAU
à Madame
Elisabeth
JEGU,
Madame
Annick
PORCHET
à
Madame
Véronique
DERIDDER
Excusées :
Mesdames
Isabelle HAMEL, Fernande
PACCOT
A
été
élue secrétaire :
Madame
Véronique
DERIDDER
OBJET
: TRANSFORMATION MULTI ACCUEIL-TRANSFORMATION
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
EN
MICRO-CRECHE
CREATION
DE
LA
MICRO-CRECHE« Charles
Mériaux
».
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits
et
libertés des Communes, Départements, Régions,
modifiées;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le Code de
l'Action
Sociale
et
des Familles;
Vu
l'avis
favorable de
la
commission
petite
enfance
Vu
l'avis favorable du
comité
technique
Sur le
rapport
relatif
à la
transformation
du
Multi-Accueil
de
Madame
Elisabeth
JEGU,
Vice-présidente du
CCAS,
Pour:
11
Contre
: 2
(M.
Stéphane
DEYSINE,
M.
Georges MARTINS)
Après en avoir délibéré
Article
1:
APPROUVE
le
projet
de
transformation
du Multi-accueil
et
notamment
la
transformation
de l'accueil collectif.
en
micro-crèche
«
Charles
Mériaux
»
à compter
du 1
e,
septembre
2021.
Article2
: DIT
que
la
nouvelle
M icro-Crèche ainsi créée conserve
la
dénomination
«
Charles
Mériaux
»
et
que
ses
horaires
d'ouverture
sont
7h30-18h30
à compter
du
1•'
septembre
2021.
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
auprès des
institution
s
concernées Article 3
: AUTORISE
Monsieur
le Président ou son
représentant
à signer tous les documents afférents
à cette affaire
La
Vice
- pr
é sidente
certifie
le
caractère
ex
éc
utoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ont
signé
les
membres
présents
,
Pour
copie
c ertifiée
conforme
,
La
Vice
- présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
, EXTRAIT
. DU
REGISTRE
DES
D'ELIBERATI0NS
.
nu
crn~
_ SE
IL
D'A()MINISTRAT10N
DU
CENT
RI;
· COMMUNAL
O . ' AC,TIOtf
SOCIALE
: DE
MANDRES;LIES-ROSES
Da
t~ ~
de convc,cation :
25/03/2021
os
/2021
i 'V lembres
en
- E !xerèices:
17
Présents :
13
Votëints
: 13
l'an
dew
c m il
vingt
et
un, IUndi vingt neuf
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
dr
Administr.adon
légalement
cpnvoqué
s'E!St
réuni
un
séance non
publique,sous'la
présidence de
Madam~JEGU
Vice·~présidente.
Etaiie
r. t
pr
é5o1mts:
EJisalbeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBl'Nf,
Régine
lANGLOIS;
Jean-Claude
AfJGLO,
Stéphane
OEY.S
I IN
E~
GE!iJrges
MAIHJNS 'Conseillers
Municipaux, Marie
VANDERHAEGEN,
Janine
JliNOmlEU,
Véronique
DERIOC>IE!R,
J1 océlyne
: FIRINIGARD,
Patrick
LUSSON,
Caitherine
GRAMPEIX,
Léonard
; NZOLVONDA
membres
nomm
és
pa
ir le
Maire
formant
la
majorit~
0
des
membres'
en
exercice,
Pouvoir
: Mdnsieur
Y.ve
_ s THOREAU
à
Madame
Elisabeth
JEGU,
MacfaL
t1e
A111
i ié
k PORCI-IIETàcMadame
Véronique
DERIDDER
Excus
é. i?
s :
Mesdames,
ls:abelle
HAMEL,
·Fernande
· PAOZOT
A été
é'lue
sc~crétaire
: .Madame;
Véronique
D'ERIODER
0B
.!J ll.:
TfL~NSFORMATI0N
D.U'
MULTI-ACCUEIL
:. FERMETURE
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
ET
SUPPRESSION
DE
P05
TIES
LIE
' CONSE
IL
MUNICIPAL,.
Vu
le
Code
génér
al
des
c_ ollectivités
tertitotiales;
Vu
l';3
rtk ie
L423-10
du,
code
de
l'action
social
et-des,famille.
s;
Vu
la
loi
rt83-6
⇒ 4
du
13
juillet 1983
modifiée
portant
dro.
its
e.t
obHgations des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n .,,
: 84
- -53
, dü
, 26
janyier
1,984
portant
dJsposjtions
stcm1taires
relatives
.à
la
Fànçtiori
p tt
bUque
•
te•
rritor'iale_
;
Vu
les
art
i .cles
39
à
49
: du décret
n°88-145
du
1s
· février
19,
88
pris
pour
f'application
de,
! '. article
136
de
Ja
loi
du
26
j an
v iei•
1984
mo1:lifiée
po,r:tant
dispositions
statutaJres
relatives
à la
fônctio·n
publ.ique
'. :- erritoriale
et
relatif
au
)~ ag1~nts
non
ti tdlaires
dè
la
fonction,publiq1,1ètertïtoriàle;
__
C,oris
i déra11t
la
fermet1,1
re
de
l'accueil
familiale
à compter
dû
ier
septembre
2021;
Vu
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is
du
C0m
_ ité
Tec
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en
dàte
du
23
ma
· rs
202:L
;
PQ
~ Jt
· :11
C<~htre
: 2
(NI.
St~phaiie
b,
EVSiNE,
M.
Georges
MARTINS),
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
ARTI
CL
E
t1nic1
1 ue
: de
supprimer
10
postés
d'assistantes materneiles
au
sein
du
CCAS
à
compter
. du
1er
septembre 2021.
Ont
signë
les
membres
présents,
Pou
r çqpi~
certifiée
conforme,
' iciente
, du
Centre
Col_Ti,mμnal
d '.
Actiqil
Sociale
La
V ic
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Pr
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t
n4Wil~ll
en
préfecture
•
•
t
,
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"0~~2li9'4ùtl255-20210329-05-2021-D
en
Préfect
ur
l;! , dU
Va
Iode-Marne
en
: date
du
Date
de
télétransmissi
on
: 07/04/2021
,
'
•
•
.. •
Date de réception préfecture : 07/04/20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
25/03/2021
06/2021
Membres
en
exercices
: 17
Présents
:
13
Votants:
13
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
lundi
vingt
neuf
mars,
à
vingt
heures, le Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en séance
non
publique
sous
la
présidence de
Madame
JEGU
Vice-présidente.
Etaient
présents
:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUOEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Stéphane
DEYSINE,
Georges MARTINS Conseillers Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN,
Janine ANDRIEU, Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Catherine
GRAMPEIX,
Léonard ·
NZOLVONDA membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Elisabeth
JEGU,
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Excusëes :
Mesdames
Isabelle HAMEL, Fernande
PACCOT
A
été
élue secrétaire :
Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Rapport d'activité
du
service social
et
logement
du
CCAS
de
Mandres-les-Roses
- année
2020
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
ma
i 1995
relatif
aux
centres
communau
x
et
intercommunaux
d' action
sociale
ainsi
qu
' aux
sectio
. ns
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispos
i tions
particuliéres
applicables
au
x
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Considérant
l'année
2020
et
le
bilan
d'activité
du
service
social
et
logement
transmis
aux
membres
du
Conseil
d' Administration
;
Aprés
l'avoir
étudié
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
Article
1•r
: Le
bilan
de
l'activité
de
l' année
2020
du
service
social
et
logement
du
CCAS
est
validé
.
La
Vice-
Présidente
certifie
le
caractére
ex
écutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfe
c ture
du
Val-de
- Marne
en
date
du
Ont
signé
les
membres
présents
,
Pour
c opie
certifiée
conf
o rme,
La
Vice
- présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Ac
c usé
de
r éc
ep
ti on
en
pr
é fe
c ture
094-269400255-20210329-06
-2
021-DE
Da
te de télétransmission : 07/04/20
21
Date de réception pré
fe
cture : 07/04/2021
.,.- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
23/03/2021
07/2021
Membres
en exercices : 17
Présents :
13
Votants:
13
L'an deux
mil
vingt
et
un, lundi vingt
neuf
mars,
à
vingt
heures, le Conseil
d'Administration
légalement convoqué
s'est réuni en séance non publique sous
la
présidence de Madame
JEGU
Vice-présidente.
Etaient présents : Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Stéphane
DEYSINE,
Georges
MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN,
Janine
ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne FRINGARD, Patrick
LUSSON,
Catherine GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Elisabeth
JEGU,
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Excusées:
Mesdames
Isabelle HAMEL, Fernande
PACCOT
A
été
élue secrétaire
: Madame
Véronique DERIDDER
OBJET: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE
2021
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code génér'
al
des collectivités territoriales et
notamment
son
article L.2312-1,
Vu
l'article 107
4°
de
la
loi Notre n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la
République venu modifier l'article L2312-l
du
CGCT
Vu
le
décret
n°2016-841 du 24 juin 2016
relatif
au
contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport du débat d'orientations budgétaires
et
notamment l'article
1er
Vu
la
présentation du rapport
des
orientations budgétaires envisagées
portant
sur les
·évolutions
prévisionnelles
des dépenses et des recettes,
en
fonctionnement comme en investissement, des engagements pluriannuels
et
des
informations
relatives
à la
structure
et
la
gestion de l'encoùrs
de
la
dette,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires
doit
avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen
du budget de
la
commune,
Après en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1er:
Prends acte de
la
tenue du débat
d'orientation
budgétaire et de l'existence du rapport sur lequel s'est
tenu
ce
débat.
Article
2:
Dit
qu'un
tableau récapitulant
les
investissements
sera
intégré
au
rapport. C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
Rapport d'orientation budgétaire 2021
Conformément à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriale, modifié par l'article 107 de la loi 2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République, la tenue d'un débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, leurs
établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.
Dans le respect de l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, ce débat se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.
Ce débat d'orientation budgétaire doit permettre à chacun des membres du CCAS d'échanger et donner son avis non seulement sur le bilan de l'année écoulée, mais
également sur les projets pour l'année à venir, en l'occurrence 2021.
~f~f~ésentation des orientations générales du budget de l'exercice est généralement précédée d'une note de conjoncture définissant les perspectives économiques
:s:di~ ancières au plan national. CP-ffi:~~
~~~~ ~ . ::J (.flCD
g~ .,(,-g, JIC\-·· 01\! M",[RO F["I\JOM'QUr: ~!2~ !::. - '- · _ ~ t 14. .._ V J ,_
~6 ·§~ !l ::J 0-C C •• -....1-.
!t~Qnomie Mondiale
~m ~00 -"'"' ,-.,~~
~ L~ Clvid-19 a plongé l'économie mondiale dans une récession de 4,3% enregistrée en 2020 caractérisée la quatrième plus grave récession des 150 années passées. L'éc nomie évolue au rythme du contexte sanitaire et des mesures gouvernementales imposées pour y faire face. - Pendant encore de longs mois, l'activité éco omique risque d'être ralentie et les revenus considérablement réduits. La priorité immédiate pour les responsables politiques consiste à contrôler la prop gation du coronavirus, organiser rapidement des campagnes massives de vaccination mais également favoriser un cycle d'investissement porteur d'une crois ance durable moins tributaire de. la dette publique .
Il faudra également remédier aux fragilités financières de la plupart des pays, des ménages vulnérables et des entreprises pénalisées par les chocs de croissance.
L'économie mondiale devrait se redresser en 2021 à condition que les mesures de prévention réussissent à limiter les contaminations et que le processus de
vaccination s'accélère afin qu'elle soit généralisée partout dans le monde d'ici la fin de l'année . Selon un scénario pessimiste de hausse des contaminations et de retard dans le déploiement des vaccins, l'économie mondiale pourrait regagner que 1,6% en 2021.
A l'inverse, en cas de maitrise de la pandémie et d'accélération de la vaccination, le rythme de croissance pourrait atteindre pratiquement 5%
L'économie Française
Après une chute de l'activité au deuxième trimestre, lors du premier confinement, puis un net rebond de juin à septembre, l'économie française subit en fin d' année
un nouveau choc négatif à la reprise de l'épidémie et aux mesures sanitaires. C.C.A.S de Mandres Lès Roses (Val de Marne)
Le deuxième confinement, allégé fin novembre avec la réouverture des commerces, a un impact significatif mais beaucoup moins fort que celui du printemps. Le PIB
reculerait ainsi d'environ -9% sur l'ensemble de l'année.
Malgré une activité dégradée dans l'hébergement et la restauration, l'industrie, le bâtiment et les services ont partiellement redressée leur activité sur l'ensemble
du mois de décembre et les chefs d'entreprise anticipent une stabilité de leur activité pour le mois de janvier.
Le taux de chômage atteindrait un pic à près de 11% au premier trimestre 2021 avant de rebaisser nettement vers 9% selon les prévisions des économistes.
La consommation des ménages devrait s'établir au quatrième trimestre 2020 à un niveau inférieur de 10% à celui du quatrième trimestre 2019. Pour 2021, la
reprise de la consommation des ménages sera étroitement liée aux conditions sanitaires .
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2021
i~i"'rJ202~, le gouvernement a construit le projet de loi de finances à partir d'une prévision de croissance de +6%, un déficit public à 8,5% du PIB et une dette
a~,li~ue a 122,4% du PIB • . ... -.ii,.ci.
l'D •
lil éD-o~
g-""~t de finance est consacrée en 2021 à la relance de l'économie afin de répondre à la récession provoquée par l'épidémie de Covid-19.
ii~~i les principales mesures : Ctl O A=1
~=io-c C .. ..._,-.
(ti06~
ë~sr.[ 1 ► 100 milliards d'euros seront déployés pour le plan« France relance» g~im
~~~ 1 ► 10 milliards d'euros de baisse d'impôt en soutien aux entreprises. La réduction portera sur les impôts de production qui pèsent sur la masse ~ .,, salariale, l'investissement, et le capital productif. Ces derniers sont:
• Réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises {CVAE)
• Réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements
industriels évalués selon la méthode comptable
• L'abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriales
• L'impôt sur les sociétés poursuivra sa baisse avec l'objectif de ramener le taux à 25% en 2022.
► 7 milliards d'euros de dépenses d'urgence sont mobilisés pour le fonds de solidarité pour les entreprises
► 20 milliards d'euros consacrés aux dépenses d'urgences pour les secteurs les plus touchés par la crise, la restauration, l'événementiel, les loisirs, le
sport plus principalement au secteur montagne et les jeunes
► 11 milliards d'euros seront .consacrés au dispositif de chômage partiel afin de prévenir les licenciements économiques et 7 milliards d'euros sont
fléchés vers les jeunes et leur entrée dans la vie professionnelle. C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
CONSTRLC!GN 8UOGETl.l.iRE 202J.
Analyse des dépenses et recettes de fonctionnement du budget CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .DEPUIS 2018
00° ►
~~;t~ a. a. O'> Il) •
~-~*g- @§:~m.
~~ 8:~
g3~g.
1~ · ~~
Chapitre
011
012
65
66
67
Dépenses
Charges générales
Charges de personnel
Autres charges
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total dépenses réelles
Réalisations Réalisations
2018 2019
90 756 77 527
674 158 557 977
20 156 13 731
35 106
1332
785 105 650 673
Réalisations
2020
71 776
475 649
13 038
560 464
ro'o · ~::J 0 :J o-c
ë· · ....,ro . EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2018 ~§~[
~~rr·~ ~~ - ~:r~
N~~ 0 '
N Ol ~ "Tl
Chapitre
013
70
74
75
77
Recettes
Atténuations de charges
Produits des se rvices
Dotations et participations
Autres produits gestion courante
Produits exceptionnels
TOTAU X
Analyse des dépenses et recettes d'investissement du budget CCAS
Réalisations Réalisations Réalisations
2018 2019 2020
2 129 1842 2 071
113 820 91886 76129
621 562 663 364 481 948
28 011 31 2
2 288 1140 2 100
767 811 758 263 562 251
Prévisions
2021
107 190
483 OSO
18 150
200
1300
609 890
Prévisions
2021
2 000
92 699
396 602
50
1 700
493 051 000)> Cl) 0l coo
;-;-~g
g-~m~
~f~
g-~ '!1~
~ ~ .~g
C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
SECTION D'INVESTISSEMENT
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPUIS 2018
Chapitre Dépenses Réalisations Réalisations Réalisations
2018 2019 2020
21 Immobilisations corporelles 770 3 067 3 324
TOTAUX 770 3 067 3 324
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPUIS 2018
Chapitre Réalisations Réalisations Réalisations Recettes
2018 2019 2020
10 Dotations, fonds divers et réserves 885 293 126
040 Opération d'ordre transfert entre sections 3 264 2 375 2 640
TOTAUX 4149 2 668 2 766
Prévisions
2021
13 635
13 635
Prévisions
2021
504
2 410
2 914
n-'i~ ée 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire tant au niveau des recettes que des dépenses. ë ·· S"Sl ~ ê~c arges à caractère général (Chapitre 011) qui sont le fonctionnement des services ont baissé de 7% avec des prestations non réalisées comme le banquet et les s~îë
~ij11Rn tions. La masse salariale (chapitre 012) a diminué de 14% notamment due à la vacance d'un poste administratif et d'un poste de directrice adjointe au Multi ~;tu il pendant 6 mois. Les aides et les secours enregistrent une baisse de 5%, 8 629€ pour 2019 et 8 036€ pour 2020. Les roduits des services sont en diminution de 17% par rapport à 2019 notamment compte tenu d'une baisse de fréquentation au Multi Accueil (-17 523 heures
entr 2019 et 2020)
Produits des Familles 2018 2019 2020
Services en faveur des personnes âgées 28 011 10 595 11920
Services en faveur de la petite enfance 91927 75 680 57 979
Les dotations et les participations sont en baisse de 27% :
► Au regard de la subvention communale qui équilibre le budget (287 000€ en 2019 pour 143 500€ en 2020) . Cette subvention a été diminuée compte tenu du
résultat de fonctionnement excédentaire de l'année 2019 (+ 105 215€ en comparaison avec exercice 2018).
► Au regard de la baisse des participations de la Caisse d'allocations familiales au titre de la prestation de service et du contrat enfance pour le Multi Accueil. C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
Evolution des participation de la CAF depuis 2018
250 000
200 000
150 000
100 000
50000
------- --- - - - - - -- ---=---==-==----- - -
2 018 _i__ __ 2019 r- 2 0 2 0 1
f--:-- Pre s tatio;-, -~cie - ~ _ - e-rv _i _~ _ e--t!-_ _ - --- 1 ·7 -- 7-2 _2 _1 ___ 1 205 324 L-.~ ---- 147 393 __ _ j
0 !
i Contrat e nfance , 1 2 5 983 1 133 577 j 156178 _ __!
00° ►
ru Dl C.0 8
Hi! j Les perspectives pour l'année 2021 IHi . LES RESSOURCES
0 tn 1 -0
~ ~.~ g
ni!~ qui concerne le secteur social. C • • ....i-. ...., a' m- cn ....,.o
~fi®rJ e qui concerne le service de portage de repas, 2421 repas ont été livrés en 2020 pour une recette de 11 920 euros . s~ê -
êo~p is avril 2020 le service de portage de repas intervient auprès de 13 usagers, contre 7 avant cette date, pour environ 310 repas mensuels. Le coût du repas
factu é à 5,27euros par le prestataire est équivalent à celui que le CCAS facture aux usagers. Les recettes ne devraient pas dépasser les 21 700 euros pour l'année
2021
Pour ce qui concerne la participation des utilisateurs du service de transport. Depuis janvier 2020, 6 personnes bénéficient du service, ce qui impose 2 tournées.
Sulte à la crise sanitaire cette prestation a été suspendue dès le 15 mars 2020, avec une reprise le 9 septembre pour de nouveau être suspendue le 21 octobre 2020.
La prestation pour l'année 2020 n'a pas été facturée aux bénéficiaires.
En ce qui concerne le Multi-Accueil « Charles Mériaux » :
Les participations familiales :
En 2020, pour l'ensemble du multi-accueil, les participations familiales se sont élevées à 57 979 euros pour 29 492 heures facturées, repartie de la
manière suivante :
Service d'Accueil Familial : 31049 euros pour 15 794 heures facturées
Service d'Accueil Collectif : 26 930 euros pour 13 698 heures facturées FntrP lp<; rlP.11x villP<; . f;:i rPnr1rtitinn rlPs hP.IJrPS P.t fps n;:irtir.in;:itinns f;:imili;:ilp<; . sont IP.s s11iv;:intP.s : C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
Mandres-les-Roses : 22 415 heures facturées pour 44 067 euros
Périgny sur Yerres : 7 076heures facturées pour 13 912 euros
En 2021, les participations familiales sont estimées à 68 000.
Concernant les aides extérieures :
En 2020, la somme perçue dans le cadre du contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) s'est élevée à 147 393 euros.
Le montant de la Prestation de Service Unique (PSU) versée par la CAF est de 156 178 euros.
En 2021, la prestation du CEJ est estimée à 120 000 euro. s.
Le montant de la Prestation de service Unique (PSU) est estimé à 127 000 euros.
Il. LES DÉPENSES
En ce qui concerne le secteur social,
e de re as à domicile: En 2021, les dépenses ne devraient pas dépasser les 20 000 euros. Le coût du repas facturé par le prestataire est équivalent à celui que
iii!lfk S facture aux usagers. .,. -AO.
~~~~-
f' tr'" art: Ce service est, depuis janvier 2019, assuré par des agents du CCAS. Une enveloppe de 1 000,00 euros est prévue pour un ou deux déplacements en car ~~s le cadre d'une sortie. Le transport à la personne devrait reprendre dès que les contraintes sanitaires seront levées. !l~ 0-C C •· '-'""' ... 06(11 •
i ~ ..... [i rs ourles Seniors et sorties : En 2020, plusieurs ateliers gratuits ont été organisés pour une quinzaine de participants à chaque fois,
~~~•a issait des ateliers:« Équilibre»/« Chant»/« Théâtre >> / << Yoga »/ « Poésie » ~Cê's a eliers ont été annulés suite aux contraintes sanitaires, ils reprendront dès que possible .
E2lli:Jce qui est de la sortie, une excursion à Meaux (visite du Musée de la Grande Guerre, déjeuné, visite de la fabrication du Brie, pour 45 personnes) sera organisée
le 16 septembre 2021. Une participation dégressive en fonction des ressources sera demandée ce qui devrait porter le coût de la sortie transport inclus à environ
1600,00 euros.
Après-midi festifs: En 2020, aucune manifestation n'a pu être organisée. Ces après-midi dansants réunissent environ 80 convives pour un coût de 3 000,00 euros
(alimentation, matériel, animation musicale, Sacem). Il est envisagé d'organiser deux après-midis dansants dès que cela sera possible .
Banquet-Coffrets: 285 coffrets gourmands ont été distribués en remplacement du banquet. Pour 2021, il est envisagé un banquet et ou un coffret festif, en effet
bien que les coffrets aient beaucoup plu, les Seniors habitués au banquet souhaitent que celui puisse reprendre pour cette année. Les personnes pourront choisir
entre le banquet ou le coffret festif. La dépense consacrée au banquet et coffrets sera d'environ de 18 000€.
Spectacle de fin d'année: Il est envisagé un spectacle à la salle d'Orléans où au théâtre de Brunoy ou de Yerres . Celui-ci ne sera plus associé au banquet, afin de· ncrmot-t-ro -::111v <:cninrc n11i rhniciccont lo rnffrot- rio nn11\1Air -::111cci c' ï"' ncrriro -:lll cnort-::1rlo 1-:s rlénonco nru,r le cnort:::u"'lo cor-:ii onuirnn rio 11nnn ()() 011rnc C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
Chocolats : Il est prévu de remettre un ballotin de chocolats aux personnes de 70 ans et plus lors d'un goûter en salle d'Orléans . Il faut compter environ 1 800,00
euros pour 260 boites et moins de 350,00 euros pour le goûter.
Allocations Energie pour les personnes âgées : En 2020 le CCAS a octroyé 6 156 euros au t itre de« l'Aide à l'énergie» pour les Seniors. Selon leur revenu fiscal de
référence et leurs factures de 2019. Ces derniers peuvent recevoir de 450€ à 300€ par an. 19 foyers ont bénéficiés de cette aide.
En 2021 alors que la remise des documents était à effectuer avant le 31 janvier, seuls 16 foyers ont apporté leurs justificatifs pour un montant total d'aide ne
dépassant pas les 7 000 euros.
Aides diverses: En 2020, 10 cartes cadeaux de 40 euros (400 euros) ont été remises aux Seniors non imposables bénéficïant de« l'aide à l'énergie i>. Pour 2021 Cette
dépense sera élargie aux personnes sans critère d' âge et non imposables elle devrait représenter environ 4 000 euros (416 familles sont non imposables).
Pour ce qui est de l'aide à l'insertion professionnelle (aide au BAFA et au 1e, équipement professionnel), l'enveloppe budgétaire est fi x ée à 500,00 euros. En 2020, il
a été versé 300,00 euros. Une nouvelle information sur le site de la ville et dans le bulletin a été réalisée par le service communication pour essayer de mieux faire
1 0 ;ç:gç1qaître cette aide .
e.e.~ g fll (li • C a.a. l'\.) u,
i~!Îe et Secours: En 2020, il a été remis 21 colis alimentaires. La dépense pour ces courses alimentaires représente 600 euros. En plus de l'alimentation, des n . i~i uits d'hygiène sont également remis (dentifrice, brosses à dents, shampoing, savon, lessive .. .) pour une dépense totale d'environ 300 euros. Pour 2021, il est ~3~5' ' œ;iRilèv une enveloppe de 900 euros . (li g-'~::::, g_::::, 0-0
c••-.,1-.
a> 06it
iltt "'~~ 0 ' "' CD ~ .,, ros de tickets alimentation et 1 520 euros de secours financiers (aides, factures impayées) soit 1 600 euros ont été attribués en iW20. 2021, il est prévu une enveloppe de 7000 euros.
t:n ce qui concerne le Multi-Accueil « Charles Mériaux » :
En 2021 les dépenses pour l' alimentation sont estimées 11 700 euros pour un total de 210 jours d'ouverture et une capacité de 12 enfants permanents de janvier à
fin juin 2021 et de 10 enfants de septembre à décembre 2021 .
En ce qui concerne le personnel
Pour le pôle social : Pour ce qui est des mouvements du personnel du pôle social un agent d'animation a muté au CCAS au 1er janvier 2021 en tant qu'assistance de
gestion à plein temps.
Pour le Multi-accueil « Charles Mériaux »: Le départ en retraite de la puéricultrice qui ne sera pas replacée et la suppression des 5 postes d'assistantes maternelles
liée à la restructuration du Multi-accueil, permettent d' estimer une économie de 116 000 euros en charges de personnel. Toutefois le CCAS devra parallèlement C.C.A.S de Mandres Les Roses (Val de Marne)
s'acquitter des dépenses liées à cette restructuration comme les indemnités de licenciements ou l'aide à l'installation ou à la reconversion professionnelle. Ces
dépenses sont estimées à 50 000 euros.
En ce qui concerne la formation
Pour le pôle social: Des formations seront demandées pour l'assistante de gestion qui vient d'intégrer le service social: Auprès du. CNFPT (accueil et orientation des
usagers des services sociaux, les champs d'action, l'organisation et le fonctionnement d'un CCAS, l1 aide sociale et l'action sociale aujourd'hui) et auprès de la CAF
pour l'instruction sur @RSA .
Pour le multi accueil : Pour 2021 compte tenu du contexte sanitaire rien n'est envisagé concernant des interventions extérieures.
En ce qui concerne l'investissement
Pour le social: Il est prévu l'achat d'une armoire réfrigérée pour stocker les repas du portage à domicile et ainsi remplacer celle actuelle qui présente des marques
de rouille à l'intérieur. Cette dépense ne devrait pas dépasser les 1300,00 euros.
le multi accueil : Il est prévu le rachat d'un sèche-linge à 2000 euros.
-g ~Quvellement du parc informatique 1 000 euros. !:- - oCD CD O .c,.:J
S?,_:J O'C c:••---.J-.
~§~~
§~~[ i~~
~~~
"' CD ~ ,, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date de convocation :
23/03/2021
08/2021
Membres
en exercices:
17
Présents : 13
Votants:
13
L'an
deux
mil
vingt
et
un, lundi vingt
neuf
mars,
à
vingt heures, le Conseil
d'Administration
légalement convoqué
s'est réuni en séance non publique sous la présidence de
Madame
JEGU
Vice-présidente.
Etaient
présents:
Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude ANGLO, Stéphane
DEYSINE,
Georges
MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN,
Janine
ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne FRINGARD, Patrick
LUSSON,
Catherine GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres nommés par le
Maire
formant
la
majorité
des membres
en
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Elisabeth
JEGU,
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Excusées
: Mesdames Isabelle HAMEL,
Fernande
PACCOT
A
été
élue secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
OBJET: DON
DE
100€
AU
SECOURS
POPULAIRE
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
décret
n°
95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières applicables aux centres communaux d'action sociales de Marseille
et
de Lyon .
Considérant que
ce
geste
de
soutien
en
faveur
du
Secours
populaire
de
Champigny-sur-Marne
leur
permettra
de
continuer
à œuvrer
en
faveur
des
jeunes
ou
des
familles
en
difficulté
.
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article 1
"':
Décide
d'attribuer
au
Secours Populaire de Champigny-sur-Marne un don de 100€.
Article
2 :
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2021
du
CCAS.
La
Vice- présidente certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente délibération compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne en date du
Ont signé
les
membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
La
Vice- présidente du Centre Communal d'
Action Sociale
~ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
. MANDRES-LES-ROSES
Q9/2021
Date
de
convocation :
06/04/2021
Membres
en
exercice:
17
Présents :
11
Votants:
15
L'an
deux
mil
vingt
et
un, samedi dix avril,
à neuf
heures quinze, le Conseil
d'
Administration
légalement convoqué
s'est
réuni
sous la présidence de
Madame
la
Vke-présidente
Elisabeth
JEGU.
Etaient
présents:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude ANGLO,
Georges MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN, Janine ANDRIEU, Jocelyne
FRINGARD,
Patrit~
LUSSON,
Catherine
GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres
nommés
par le
Maire
formant
la
majorité
des
membre~
en
exercice,
Pouvoirs :
M.
Yves THOREAU
à Mme
Elisabeth
JEGU,
Mme
Isabelle HAMEL
à M.
Patrick
LUSSON
Mme
Annick
PORCHET
à
Mme
Catherine GRAMPEIX,
M.
Stéphane
OEYSINE
à M.
Georges MARTINS
Excusées :
Mesdames
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT
A
été
élue
secrétaire:
Marie
VANDERHAEGEN
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ANNEE
2020
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Après
s'être
fait
présenter le budget
primitif
de l'exercice 2020
et
les
décisions modificatives qui s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des créances
à
recouvrer,
le
détail
des dépenses effectuées
et
celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de recettes
et
de
mandats, le compte de gestion dressé
p~r
le comptable
accompag_
né
des états
de
développement
des comptes de tiers, ainsi que
l'état
de l'actif,
· l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer et
l'état
des restes
à payer,
Après
s'être
assuré que le comptable a repris dans
ses
écritures le
montant
de
chacun des soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice 2019 celui des titres de recettes émis, celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qui lui
ont
été prescrites de passer dans
ses
écritures,
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations effectuées du 1er janvier
au
31 décembre 2020 y compris celles relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution du budget de l'exercice 2020 en
ce
qui concerne
les
différ~ntes
sections budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs inactives,
Déclare
que
le
compte
de gestion dressé
pour
l'exercice 2020 par le comptable, visé
et
certifié
conforme par
l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de
sa
part.
Abstention:
2
M.
Georges MARTINS
et
son
pouvoir
M.
Stéphane
DEYSINE
Après en avoir délibéré
DECIDE
Pour:
13
Article
le,:
Approuve le compte de gestion du
budget
du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2020 et
le déclare
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2020 dressé par
l'ordonnateur
comme
suit:
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20210410--09-2021-DE Dale
de
télélransmlssion: 13/04/2021
Date
de
réceplion
préfecture : 13/04/2021 Sections
Résultat de clôture
Part affectée
à
Résultat de
de l'exercice 2019
l'investissement
l'exercice 2020
Investissement
11279,21
-558,00
Fonctionnement
120 100,53
-852,02
Total
131379,74
-1410,02
La
Vice-présidente certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente délibération compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception en
préfecture
094-269400255-20210410--09-2021-DE Date de télétransmission :
13104/2021
Date de réception préfecture: 13/04/2021
Résultat de clôture de
l'exercice 2020
10 721,21 119248;51 129 969,72
Ont signé
les
membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
La
Vice-présidente Elisabeth
JEGU EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 06/04/2021
10/2021
Membres
en exercice : 17
Pfésents
: 11
Votants:
15
L'an
deux
mil
vingt
et
un, samedi
dix
avril,
à
neuf
heures quinze, le Conseil
d'
Administration
légalement convoqué
s'est
réuni
sous la présidence de
Madame
la Vice-présidente Elisabeth
JEGU.
Etaient
présents
:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Georges
MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN, Janine ANDRIEU, Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Catherine
. GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres
nommés
par le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Pouvoirs:
M.
Yves THOREAU à
Mme
Elisabeth
JEGU,
Mme
Isabelle HAMEL
à M.
Patrick
LUSSON
Mme
Annick
PORCHET
à Mme
Catherine GRAMPEIX,
M.
Stéphane
DEYSINE
à M.
Georges MARTINS
Excusées :
Mesdames
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT
A
été
élue secrétaire :
Marie
VANDERHAEGEN
OBJET:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles L.2121-14
relatif
à la
désignation d'un
membre
autre
que le Président pour délibérer sur le compte administratif
Vu
l'article
L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que
le
vote
de
l'organe délibérant
arrêtant
les comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de l'année suivant l'exercice;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article L.2121-31
relatif
à l'adoption du Compte
administratif
et
du Compte de gestion;
Vu
le
Compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable;
Considérant
la
concordance
des
écritures comptables de
l'ordonnateur
et
du comptable,
Abstention
: 2
M.
Georges MARTINS
et
son
pouvoir
M.
Stéphane
DEYSINE
Après en avoir délibéré
DECIDE
Pour:
13
Article 1
••:
Approuve le compte
administratif
2020 du budget de centre communal d'action sociale comme suit :
SECTIONS
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
1
RECETTES
EMISES
2 765,83
562
251,49
2
DEPENSES
EMISES
3 323,83
563
103,51
3
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(1-2)
-558,00
-852,02
4
RESULTAT
ANNEE
N-1 (2019)
11279,21
120 100,53
5
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
6
RESULTAT
CUMULE (3+4-5) Hors restes
10 721,21
. 119 248,51
à réaliser
Le
Président certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Ont signé
les
membres présents
Présente
délibération compte tenu
de
sa
transmission
ie
certifiée conforme,
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
-pr
'sidente
Elisabeth
JEGU
094-269400255-20210410-10·2021-
C
Date
de
télétransmission : 13/04/202
.
_,-,
-· ··
·
Date
de
réception préfecture : 13/04/
n,L,
JA,----
'-----------½...+-è='",-,,---1-+fr-'
l./ ~
1~
V
i EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 06/04/2021
11/2021
Membres
en
exercice:
17
Présents : 11
Votants : 15
•
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
samedi
dix
avril,
à
neuf
heures quinze, le Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous la présidence de
Madame
la
Vice-présidente Elisabeth
JEGU
.
Etaient
présents:
Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude ANGLO, Georges MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN, Janine ANDRIEU, Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Catherine
GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA membres
nommés
par le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Pouvoirs :
M.
Yves THOREAU à
Mme
Elisabeth
JEGU,
Mme
Isabelle HAMEL à
M.
Patrick
LUSSON
Mme
Annick
PORCHET
à Mme
Catherine GRAMPEIX,
M.
Stéphane
DEVSINE
à M.
Georges MARTINS
Excusées
: Mesdames
Véronique DERIDDER, Fernande
PACCOT
A
été
élue
secrétaire:
Marie
VANDERHAEGEN
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2021
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et
notamment
son article L.2121-29,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles L 2311-1
et
suivants relatifs
à l'adoption
du
budget
du centre communal d'action sociale
Vu
la
délibération
n°07-2021
en
date du
29
mars 2021
portant
sur
la
tenue
d'un
Débat d'Orientations Budgétaires
pour
l'exercice 2021
Sur proposition du Président, Contre :
M.
Georges MARTINS
et
son
pouvoir
M.
Stéphane
DEYSINE
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Pour:
13
Article 1er:
Approuve le budget
primitif
2021 avec intégration des résultats 2020, établit comme suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Section de
fonctionnement
612 300,00
612 300,00
Section d'investissement
13 635,00
13
635,00
Total
625 935,00
625 935,00
Article
2:
les crédits de
la
section de
fonctionnement
et
d'investissement sont votés par chapitre
La
Vice-présidente certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente
délibération compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20210410-11-2021-DE Date de télétransmission : 13/04/2021 Date de réception préfecture: 13/04/2021
Ont signé
les
membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
-~-··-~
· •
nte Elisabeth
JEGU,
-----
.,.,,.,,,,,
---
L,
:; i~ t{ ✓ - y ! 1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
12/2021
Date
de
convocation
: 06/04/2021
Membres
en exercice : 17
Présents : 11
Votants:
15
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
samedi
dix
avril,
à
neuf
heures quinze,
le Conseil
d'
Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous la présidence
de
Madame
la Vice-présidente Elisabeth
JEGU.
Etaient
présents:
Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Régine LANGLOIS, Jean-Claude ANGLO, Georges MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Ma_rie
VANDERHAEGEN, Janine ANDRIEU, Jocelyne FRINGARD, Patrick
LUSSON,
Catherine
GRAMPEIX, Léonard NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en exercice,
Pouvoirs:
M.
Yves
THOREAU
à Mme
Elisabeth
JEGU,
Mme
Isabelle HAMEL
à
M.
Patrick
LUSSON
Mme
Annick
PORCHET
à Mme
Catherine GRAMPEIX,
M.
Stéphane
DEYSINE
à
M.
Georges MARTINS
Excusées
: Mesdames Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT
A été élue secrétaire
: Marie
VANDERHAEGEN
OBJET: SUBVENTION
AL'
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ANNEE
2021
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités territoriales
et
notamment
son article L.2121-29,
Considérant
la
demande
d'une subvention d'un
montant
de 4 000€ faite par rAmicale du personnel afin de financer
ses
activités 2021,
Considérant que ramicale du personnel est ouverte
à rensemble du personnel,
A l'unanimité
Après en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1er:
Décide
rattribution
dune subvention
au
titre
de rannée 2021
à rAmicale du personnel communal de
Mandres-les-Roses,
cfun
montant
de 4 000 euros.
, Article 2
: Dit
que
la
dépense correspondante est inscrite
au
budget
2021.
La
Vice-présidente certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente délibération compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20210410-12-2021-DE Dale de télétransmission : 13/04/2021 Dale de réception préfecture : 13/04/2021
Ont
signé les membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
La
Vice-présidente Elisabeth
JEGU, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
13/2021
Date
de
convocation :
15/06/2021
Membres
en exercice : 17
Présents : 12
Votants:
15
L'an deux
mil
vingt
et
un, samedi dix-neuf juin,
à
dix
heures
trente
minutes, le Conseil·
d'Administration
légalement convoqué s'est réuni sous la Vice-présidente
dè
Mme
Elisabeth
JEGU,
Etaient
présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Georges MARTINS Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN, Janine ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Catherine
GRAMPEIX,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Avaient
donné
pouvoir
: Yves
THOREAU
à Régine
LANGLOIS,
Fernande
PACCOT
à Elisabeth
JEGU,
Marie
VANDERGAEGEN
à Véronique
DERIDDER.
A
été
élu·e secrétaire : Véronique
DERIDDER
PREFECTURE DU
VAL-DE-M
.
ARNE
OBJET
: LIGNE
DE
TRESORERIE
EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités territoriales et
notamment
ses
articles L2122-22 et L2122-23,
Considérant
la
nécessité de conclure un contrat
d_ e
ligne
de trésorerie afin de faire face
à des
besoins ponctuels
de trésorerie ; Considérant
la
proposition faite par
la
Caisse
d'Epargne;
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1er
:
D'approuver
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
présenté
par
la
Caisse
d'Epargne
dont
les
caractéristiques sont
les
suivantes :
Montant
: 100 000 euros
Durée : 364
jours
Index : Taux fixe 0,60% Aucun tirage minimum Frais de dossier : 500€
Modalités.de décompte des
intérêts:
Mensuel
Commission de non utilisation 0.15%
Article 2 : Dit que
les
dépenses afférentes
à
la
ligne de trésorerie seront imputées
au
budget de
l;exercice
en
cours
et
suivant.
Article 3 : Autorise le Président ou son représentant
à signer le contrat et
à procéder aux demandes de
versements
et
de remboursements.
Le
Président
certifie
le
caractère
exé'cutoire
de
· la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
•
'
s membres présents, certifiée conforme,
Le
Mair:e, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'
ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES
- LES-ROSES
Date de
convocation
: 15/06/2021
14/2021
Membres
en exercices : 17
Présents : 12
Votants:
15
L'an
deux
mil
vingt
et
un, samedi
dix
- neuf
juin,
à
dix
heures
trente
minutes, le Conseil d'Administration
légalement
convoqué
s'est réuni sous la Vice-présidente de
Mme
Elisabeth
JEGU,
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude ANGLO,
Georges
MARTINS
Conseillers
Municipaux,
Marie
VANDERHAEGEN,
Janine
ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER, Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Catherine GRAMPEIX, Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Avaient
donné
pouvoir
: Yves
THOREAU
à Régine
LANGLOIS,
Fernande
PACCOT
à Elisabeth
JEGU,
Marie
VANDERGAEGEN à
Véronique
DERIDDER.
A
été
élu·e
secrétaire : Véronique
DERIDDER
OBJET
: TARIFS POUR
LA
SORTIE
A MEAUX
ORGANISÉES
PAR
LE
CCAS
POUR
LES
RETRAITÉS
MANDRIONS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
le Code de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Vu
le Code de la Santé
Publique;
Vu
le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux
et
intercommunaux d' action sociale;
Considérant
le
souhait
des
administrateurs que
le
CCAS
organise
au
profit
des
retraités
mandrions
une
excursion
à
la
journée
au
«
Musée de
la
Grande Guerre
»
à
Meaux (77) pour
lutter
contre l'isolement des
personnes
âgées ;
Vu
l'avis favorable de la commission Seniors
du
14 juin
2021;
Considérant
que
pour
faciliter l'accès aux sorties organisées par le
CCAS,
aux retraités aux revenus
les
plus
modestes, il est envisagé de prévoir un
tarif
de
15€ pour
les
personnes non imposables
et
un
tarif
de
30€ pour
les
personnes imposables ;
Après en avoir délibéré
à l'unanimité
DECIDE
Article
le,:
La
participation des personnes non imposables est fixée
à 15,00 euros sur présentation de leur avis
d' imposition ; Article 2
: La
participation des personnes imposables est fixée
à 30,00 euros ;
Article 3
: La
présente délibération s'appliquera aux budgets 2021.
Le
président certifie
le
caractère exécutoi
re
de
la
Présente délibération compte tenu de
sa
transmission
En Préfecture du
Val-de-Marne
en date
du
Ont si
né
les Membres présents,
ertifiée confonne aire
------~~
1 7 ~/-
Accu
sé
de
réception en préfecture
094 -269400255-202 1
06
19
-14-2021-
DE
Da
te de télé
tr ansmission : 0
5/1
0/2021
Date de réception préfecture : 05/10/20
21 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date de convocation :
25/03/2021
Membres
en exercice : 27
Présents :
23
15/2021
Date d'affichage: 25/03/2021
Votants:
25
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
mercredi
trente-et-un
mars, à
vingt
heures
trente
minutes, le Conseil , municipal
légalement
convoqué s'est
réu.
ni
en séance publique sous
la
présidence de Monsieur le
Maire
Yves
THOREAU
Etaient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers municipaux formant la majorité en exercice.
Avaient
donné
pouvoir:
Françoise
PIGAL
à Pascale
PARRINELLG
Cécile
SABATIER
à Nathalie
GUESDON
Absentes excusées : Nathalie
PRYJDA,
Annie
CHAUVIERE
A
été élue secrétaire de séance : Pascale
PARRINELLO
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ANNEE 2021
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le Code général
des
collectivités territoriales
et
notamment
son article L.2121-29,
•
Vu le
budget
communal
et
le budget du Centre communal d'action sociale,
Vu
l'avis favorable de
la
Commission
des
finances en date du
23
mars
2021,
Considérant
la
demande de subvention d'un
montant
de 128
102€
faite par
le
Centre communal d'action sociale
pour
l'exercice 2021,
Considérant
la
délibération n°65-2020 du 14 décembre 2020
attribuant
une avance de subvention d'un montant de
71150
euros
au
C.C.A.S.
au
titre
de l'exercice 2021,
19
pour
et
6 abstentions : Nathalie
GUESDON
et
son pouvoir, Stéphane
DEYSINE,
Pascale
CETLIN,
Philippe
SALLE,
Georges MARTINS
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1°':
d'attribuer
une subvention
au
titre
de l'année 2021
au
Centre communal d'action sociale de Mandres-
les-Roses
d'un
montant
maximum de 128 102
€
qui sera versée
au
fur
et
à mesure des besoins du
C.C.A.S
.
Article
2:
Dit que
la
dépense correspondante sera inscrite
au
budget 2021.
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente
délibération compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
~~:M~ft~o21~1~~\t~1n1-0e Dale de lélélransmisslon : 07/04/2021 Dale
de
réception
préfecture : 07/04/2021
Ont signé
les
membres présents,
Pour copie
ce
ifiée'6onforme,
L\
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 25/09/2021
n°16
/2021
Membres
en
exercices:
17
Présents:
9
Votants:
13
L'an deux
mil
vingt
un, samedi vingt-cinq septembre
à dix
heures
trente,
le Conseil
d'
Administration
légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Elisabeth
JEGU
Vice-
présidente. Etaient présents : Elisabeth
JEGU,
Pierre HOUDEBINE, Jean-Claude ANGLO, Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL, Georges MARTINS, Conseillers municipaux,
Marie
VANDERHAGEN, Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine GRAMPEIX, Patrick
LUSSON,
léonard
NZOLVONDA
membres
nommés par le
Maire
formant
la
majorité
des membres en exercice,
Avait
donné
pouvoir
: M.
Yves
THOREAU
à
Mme
Elisabeth
JEGU
Mme
Régine
LANGLOIS
à
M.
Jean-Claude
ANGLO
Mme
Janine
ANDRIEU
à
Mme
Catherine
GRAMPEIX
Mme
Marie
VANDERHEGEN
à Mme
Jocelyne
FRINGARD
Excusés:
M.
Pierre HOUDEBINE,
Mme
Véronique
DERIDDER,
M.
Stéphane
DEYSINE,
Mme
Isabelle HAMEL
A été élue secrétaire
: Mme
Annick
PORCHET
1 Objet
: nouveau
projet
d'établissement
de
la
micro-crèche
« Charles
Mériaux
»
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
la
circulaire
CNAF
n °2011-105
du
29
juin
2011
portant
sur
la
prestation
de
service
unique
;
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
l'arrëté
du
31
Aout
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
élpplicables
aux
EAJE
:
Art
. R.
2324-29
.- Les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
projet
d'établissement
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
26
juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Administration
au
Président
;
•
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Petite
Enfance
en
date
du
08
septembre
2021
;
1 vote
contre
M.
Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré
DECIDE
Article 1
: D'adopter
les
modifications apportées
au
projet d'établissement
de
la
micro-crèche«
Charles
Mériaux
».
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-
en
date
du
•
.
Ont
signé
les
membres
présents,
~\
r---···,
JJ
\
Po~r
copie
~hifiée
conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
C
t
Ca
3( d'A
t'
Soc
' 1
094-2s94002ss-2021092s-1s-2021-0E
en
re
• mmun;i
c 10n
1a e,
Date de télétransmission: 11/10/2021
~
-==
Lo_a_t•_d•-•é-ce_p_tio_n
p_••_
· re_c1u_••_
= _11_11_0,_20_21
___
.-::::..=J-
' ·-·.
__
;. ::·~·
-...._;:·--
_ __,,
· --- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
21/09/2021
Membres
en
exercices :
17
Présents: 9
n°
17/2021
Votants:
13
L'an deux mil vingt
et
un,
samedi
vingt cinq septembre,
à
dix
heures
trente,
le
Conseil d'Administration légalement
convoqué s'est réuni sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU,
Vice-présidente.
Etaient présents:
Mme
Elisabeth JEGU,
M.
Jean-Claude ANGLO,
M.
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Mme
Jocelyne FRINGARD,
M.
Patrick
LUSSON,
Mme
Annick
PORCHET,
Mme
Catherine
GRAMPEIX,
M.
Léonard
NZOLVONDA,
Mme
Fernande
PACCOT
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait donné pouvoir:
M.
Yves THOREAU à
Mme
Elisabeth
JEGU
Mme
Régine LANGLOIS à
M.
Jean-Claude ANGLO
Mme
Janine ANDRIEU à
Mme
Catherine
GRAMPEIX
Mme
Marie
VANDERHEGEN
à Mme
Jocelyne FRINGARD
Excusés :
M.
Pierre
HOU DEBINE,
Mme
Véronique
DERIDDER,
M.
Stéphane
DEYSINE,
Mme
Isabelle HAMEL
A
été
élue secrétaire :
Mme
Annick
PORCHET
j Objet : nouveau règlement
de
fonctionnement
de
la
micro
crèche
« Charles
Mériaux
»
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°84
- 53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
la
circulaire
CNAF
n °2011-105
du
29
juin
2011
portant
sur
la
prestation
de
service
unique
;
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
. août
2021
relatif
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants;
Vu
l'arrêté
du
31
Aout
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
EAJE
:
« Art
. R.
2324-30.-1.
- Les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
réglement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d' organisation
et
de
fonctionnement
de
l' établissement
ou
du
service
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
26
juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Administration
au
Président; Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Petite
Enfance
en
date
du
08
septembre
2021
;
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
Article 1
. D'adopter
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
micro-crèche
« Charles
Mériaux
».
Ont
signé
les
membres
présents
,
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
n°18
/2021
Date
de
convocation
: 21/09/2021
Membres
en
exercices
: 17
Présents:
9
Votants:
13
L'an deux
mil
vingt
et
un, samedi vingt cinq septembre,
à
dix heures
trente,
le Conseil d'Administration
légalement convoqué s'est réuni sous la présidence
de
Madame
Elisab(;!th
JEGU,
Vice-présidente.
Etaient présents :
Mme
Elisabeth
JEGU,
M. Jean-Claude
ANGLO,
M.
Georges
MARTINS,
Conseillers municipaux
Mme
Jocelyne
FRINGARD,
M.
Patrick
LUSSON,
Mme
Annick
PORCHET,
Mme
Catherine
GRAMPEIX,
M. Léonard
NZOLVONDA,
Mme
Fernande
PACCOT
membres nommés par le Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, Avait donné
pouvoir:
M.
Yves
THOREAU
à
Mme
Elisabeth
JEGU
Mme
Régine
LANGLOIS
à
M.
Jean-Claude
ANGLO
Mme
Janine
ANDRIEU
à
Mme
Catherine
GRAMPEIX
Mme
Marie
VANDERHEGEN
à Mme
Jocelyne
FRINGARD
Excusés
: M.
Pierre
HOU
DEBINE,
Mme
Véronique
DERIDDER,
M. Stéphane
DEYSINE,
Mme
Isabelle HAMEL
A été élue secrétaire :
Mme
Annick
PORCHET
Objet:
Modification de !'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Le
Conseil
d'
Administration
Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
loin"
83-634 du 13
juillet
1983 portant droits
et
obligations
des
fonctionnaires et notamment
son
article 20,
Vu
la
loi
n"
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la
fonction publique territoriale
et
notamment
ses
articles 87,
88,
111 et 136,
Vu
le
décret n• 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application
du
1er alinéa de l'article
88
de
la
loi du
26
janvier 1984 précitée, Vu
le
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
modifié
relatif aux indemnités horaires
pour
travaux supplémentaires,
Vu
le
décret n° 2010-310 du
22
mars 2010 modifiant
le
décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu
l'avis du Comité Technique
en
date du
20
septembre 2021
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée : Considérant que conformément
au
décret
n"
2002-60 précité,
la
compensation des heures supplémentaires peut
être réalisée, en
toute
ou partie,
sous
la
forme
de
repos compensateur et qu'à défaut
de
compensation
sous
la
forme de repos compensateur,
les
heures accomplies sont indemnisées
Considérant toutefois que
le
Président souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir
compenser
les
travaux supplémentaires moyennant une indemnité
dès
lors que
les
travaux ont été réalisés
à sa
demande ou
à la
demande du chef de service, dans
la
limite
de
25
heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que
des
instruments
de
décomptp-fltt-'H>fiMt
(badge d'entrée, feuille
de
Accusé de réception
en
préfecture
P ointage)
094.2s94002s5--2021092s-1s-20221-DE Dale
de
télétransmission : 11/10/2021
Dale de réception préfecture : 11/10/2021 Considérant que conformément
à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante
de
fixer
dans
les
limites prévues par les textes susvisés,
la
nature,
les
conditions d'attribution et
le
taux moyen
des
indemnités
applicables au personnel de
la
collectivité.
Le
Conseil d'Administration, après
en
avoir délibéré
à l'unanimité DECIDE
D'instituer selon les modalités suivantes
et
dans
la
limite
des
textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires: Article 1
: Bénéficiaires de l'l.H.T.S.
Filière
Cadre d'emplois
Grade
Fonctions/ service
Adjoint administratif Principal de
Secrétaire du Maire
et
de
la
DGS
2ème
classe
/ Administration Générale
Adjoint administratif Principal de
Assistante de
gestion/
2ème
classe
Population
Adjoint administratif Principal de
Responsable/ Urbanisme
2ème
classe
Adjoint administratif Principal de
Assistante de
gestion/
2ème
classe
Urbanisme
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de
Assistante de
gestion/
1ère
classe
Population
Administrative
Adjoint administratif principal de
DRH
/ Ressources
Humaines
1ère
classe
Adjoint administratif principal de
Assistante de
gestion/
1ère
classe
Ressources Humaines
Adjoint administratif principal de
Secrétaire de direction /
1ère
classe
Techniques
Adjoint administratif principal de
Assistante de
gestion/
Financier
1ère
classe
Rédacteur
Responsable/ Communication -
Rédacteurs
Culture - Associations
Rédacteur
principal
de
2 eme
Directrice/
Financier
classe Adjoint technique territorial
Agent technique
polyvalent/
Techniques
Adjoint technique territorial
Electricien/ Techniques
Adjoint technique territorial
ATSEM
/ Population
Adjoints techniques
Adjoint technique territorial
Agent d'entretien
et
restauration / Population
Technique
Adjoint
technique
principal
de
Agent
technique
polyvalent
/
2ème
classe
Techniques
Adjoint
technique
principal
de
Agent d'entretien
et
2ème
classe
restauration/
Population
Agents de maîtrises
Agent de maîtrise principal
Adjoint
au
DST/
Techniques
Technicien
Technicien
Principal
de
1ère
DST/ Techniques
classe
,.
Adjoint d'animation territorial
Animateur
ALSH
/ Population
Adjoint d'animation principal de
Animateur
ALSH
/ Population
Animation
Adjoints d'animation
2ème
classe
A
1 :i1tM
/ Population
l/l~!,19,1~\égpffo~l.r;rwé~m.v.
pnnc1pa1
ae
i
~
0210928-18-20221-DE
ale
d
mission
: 11/10/2021
uate
cte
recep11on
pre1ec1Ure
: 1
11
1v1
ASVP
/ Techniques
2ème
classe
Adjoint d'animation principal de
ATSEM
/ Population
1ère
classe
Animateurs
Animateur principal
de
1ère
classe
Coordinatrice
-
Assistante
de
~
gestion / Population
Agent social
Agent
d'entretien
et
de
Agents sociaux
restauration/ Population
Agent social
ATSEM
/ Population
Sociale
Agents Spécialisés
Agent
spécialisé
territorial
ATSEM
/ Population
territoriaux
des
Ecoles
principal de
2ème
classe
Maternelles
Agent
spécialisé
territorial
ATSEM
/ Population
principal
de
1ère
classe
Article 2
: Conditions de versement
:
Les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans
le
cadre de
la
réalisation effective de
travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions du
n°
2002-60 du 14 janvier 2002. La
rémunération de
ces
travaux supplémentaires est subordonnée
à la
mise
en
place de moyen
de
contrôle
(badge
d'entrée, feuille de pointage).
Le.
versement
de
ces
indemnités est limité à
un
contingent mensuel
de
25
heures par
mois
et
par agent.
Lorsque
les
circonstances exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période limitée,
le
contingent mensuel peut
être dépassé sur décision du chef de service qui
en
informe immédiatement
les
représentants
du
personnel du
Comité Technique. A
titre
exceptionnel,
des
dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité,
pour certaines fonctions. Pour
les
agents à temps non complet,
les
IHTS
sont calculés selon
le
taux
horaire
de
l'agent dans
la
limite
des
35
heures.
Au
delà, elles sont calculées selon
la
procédure normale décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Pour
les
agents à temps complet
la
rémunération horaire
des
· heures supplémentaires est
calculée
syr
la
base
d'un taux horaire prenant pour
base
le
montant du traitement brut annuel de l'agent
et
de
l'indemnité de
résidence divisée par 1 820.
Ce
taux horaire est ensuite majoré
de
125 % pour
les
quatorze premières heures puis
de 127
%
pour les heures suivantes.
En
outre, l'heure supplémentaire est majorée
de
100 % lorsqu'elle est effectuée
de
nuit
(de
22
heures
à 7 heures)
et
de
66
% lorsqu'elle est accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié (articles 7
et
8 du décret n°2002-60 précité).
Les
agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation
ou
de
droit
peuvent percevoir
des
indemnités
horaires
pour travaux supplémentaires.
Le
montant de
l'heure supplémentaire
applicable
à
ces
agents est
déterminé
en
divisant par 1 820
la
somme du montant annuel du traitement brut
et
de l'indemnité de résidence
d'un agent
au
même indice exerçant à temps plein.
Le
contingent mensuel de
ces
heures supplémentaires
ne
peut excéder
un
pourcentage
du
contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier
2002
précité (25
heures) égal à
la
quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du
29
juillet 2004
et
article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du
20
juillet 1982).
Un
agent
à temps
non
complet et appartenant à
un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires pour travaux
supplémentaires
{IHTS),
amené à effectuer
des
heures au-delà
de
la
durée normale définie lors
de
la
création de
l'emploi qu'il occupe,
est
rémunéré sur
la
base
horaire résultant d'une proratisation de
son
traitement, tant que
le
total
des
heures effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée du cycle
de
travail défini par
la
collectivité pour
les
agents à
temps complet. Au-delà
le
montant est calculé selon
les
modalités d'un agent à temps complet et conformément
au
décret n°2002-60 précité
(JO
du Sénat du 6
f.~'=
· ~:.uu~~==.J..H--,l,9~f..------,
A cc
usé de rêceplion en préfe cture
094-269400255-20210928-18-20221-DE Dale
de
télétransmissi
on
: 11/10/2021
Dale
de
réception préfecture : 11/10/2021 -
-
- ·
Ces
indemnités_
pourront
être étendues aux agents contractuels
de
droit public
de
la
collectivité sur
les
mêmes
bases
que celles applicables aux fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article 3 : Périodicité
de
versement
Le
paiement des indemnités fixées par
la
présente délibération
sera
effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 4 :
Clause
de revalorisation
Les
indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque
les
montants ou taux
ou
les
corps
de
référence seront revalorisés
ou
modifiés par
un
texte réglementaire.
Article 5 : Crédits budgétaires Les
crédits correspondants seront prévus
et
inscrits
au
budget.
Article 6 : Contrôle de
la
légalité
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou notification.
Article 7 :
Recours
Le
Président certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai de deux mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Prèsenle
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-
en
date
du
Acc
u sé
de
réce
pti
on
en
pr
éf
ect
ure
094-269400
25
5-20210928-18-20221-D E
Dale de lélélransmisslon : 11/10/2021 Dale de réception préfecture : 11/10/2021
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme
,
• Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
,
_ /
,.·:
·'.
•'
" '- = .
\: ~
!~i-
,., , .. REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 07/12/2021
Membres
en
exercices
: 17
Affaire
n°2021/19
Présents
: 11
Votants:
11
L'an deux
mil
vingt
un, samedi onze décembre
à
dix
heures
trente,
le Conseil
d'
Administration légalement
convoqué
s'est réuni en séance publique sous
la
présidence de Madame Elisabeth
JEGU
Vice-présidente.
Etaient présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Isabelle
HAMEL, Janine ANDRIEU,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
MEMBRES
NOMMES
PAR
LE
MAIRE FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE,
Avait
donné pouvoir
:
Excusés:
Yves
THOREAU,
Georges MARTINS, Marie
VANDHERHAGEN,
Léonard
NZOLVONDA.
Absents
: Fernande
PACCOT,
Stéphane
DEYSINE
.
A
été
élue secrétaire : Véronique
DERIDDER
OBJET: TRANSFERT A
LA
COMMUNE
DE
LA
COMPETENCE PETITE ENFANCE
ET
DE
LA
MICRO-CRECHE CHARLES
MERIAUX
A COMPTER DU
1er
JANVIER
2022
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités
territoriales;
Vu
l'avis favorable du comité technique
en
date du 30 novembre
2021;
Considérant
les difficultés de trésorerie rencontrées par
le
Centre communal d'action sociale
de
Mandres-les-Roses.
Après
en
avoir délibéré, à l'unanimité
Article
1er:
Décide le
transfert
à la
commune
de
Mandres-les-Roses de
la
compétence petite enfance et de
la
Micro-Crèche Charles Mériaux
à compter
du
1er
janvier 2022.
Article
2:
Dit que les tarifs de
la
Micro-crèche Charles Mériaux seront fixés par délibération
du
conseil
municipal. Article 3
: Précise que
les
crédits nécessaires
au
transfert et
au
fonctionnement de
la
Micro-crèche seront
inscrits
au
budget communal, aux articles
et
chapitres prévus
à cet effet.
Article
4:
Autorise
le
Président du
CCAS
ou
sa
Vice-Présidente
à signer
tout
document
et
à
prendre toutes
mesure d'exécution de
la
présente délibération.
Le
Président certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente délibération compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne.
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20211211-19a-2021-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture: 26/10/2022
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour, mois,
an,
susdits,
Ont signé
les
membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
éside
f
THOREAU
/ /
......
- ::....:.~.:-=~·- :::' -
~ EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
07/12/2021
n
et}/2021
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 11
Votants:
11
L'an
deux
mil
vingt
un, samedi onze décembre à
dix
heures
trente,
le Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous la présidence de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-présidente.
Etaient
présents:
Mme
Elisabeth
JEGU,
M.
Pierre HOUDEBINE,
Mme
Régine
LANGLOIS,
M.
Jean-Claude
ANGLO,
Mme
Isabelle HAMEL,
Mme
Janine ANDRIEU,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX,
Mme
Véronique
DERIDDER,
Mme
Jocelyne FRINGARD,
M.
Patrick
LUSSON,
Mme
Annick
PORCHET,
Mme
Catherine
GRAMPEIX, MEMBRES NOMMES
PAR
LE
MAIRE FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE,
Avait
donné
pouvoir
:
Excusés:
M.
Yves THOREAU,
M.
Georges MARTINS,
Mme
Marie
VANDHERHAGEN,
M.
Léonard NZOLVONDA.
Absents :
Mme
Fernande
PACCOT,
M.
Stéphane
DEYSINE.
A
été
élue secrétaire
: Mme
Véronique
DERIDDER
OBJET:
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
Vu
la
loi n°83-634 du 13
juillet
1983 modifiée
portant
droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu
la
loin°
84-53 du
26
janvier
1984
portant
dispositions statutaires relatives
à la
Fonction publique territoriale ·;
Vu le
décret
n°92-865 du 28 août 1992
portant
statut
particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de
puériculture
territoriaux; Vu
le
décret
n°92-849 du 28 août 1992
portant
statut
particulier du cadre d'emplois des agents sociaux
territoriaux;
Vu
le
décret
n°92-853 du 28 août 1992
portant
statut
particulier du cadre d'emplois des psychologues
territoriaux;
Vu le
décret
n°2006-1691 du
22
décembre 2006
portant
statut
particulier
du
cadre d'emplois des adjoints
techniques
territoriaux;
Vu
le
décret
n° 2017-902 du 9 mai 2017
portant
statut
particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux
de
jeunes enfants ; Considérant le
transfert
du service Micro-crèche
à la
Commune de Mandres-les-Roses
à compter du
1er
janvier 2022
Considérant
la
nécessité de transférer les postes attachés
à ce
service
à cette même
date;
Vu
l'avis du
CT
en date du 30 novembre
2021;
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
Article unique:
de supprimer
au
sein du
CCAS
de Mandres-les-Roses
à compter
du 1
•r
janvier 2022:
- 1 poste
d'éducateur
territorial
de jeunes enfants
- 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de
1ère
classe
- 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de
im•
classe
- 1 poste d'agent social principal de
im•
classe
- 1 poste
d'adjoint
technique territorial
- 1 poste de Psychologue Non-Titulaire 16 heures
/mois
~---------------vnt
si
,
S-fflt.eAJLP
présents,
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20211211-19-2021-OE Date de télétransmission: 20/12/2021 Date
de
réception préfecture . 20/12/2021
Le
Président certifie
le
caractère exécutoire
d-,...:.:,la:..._
_____________
~
Présente délibération compte tenu
de
sa
transmission
en Préfecture
du
Val-de-Marne en date du
Pou
conforme, Président, EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTIONS SOCIALES
Date
de
convocation :
07
/12/2021
Membres
en
exercices :
17
DE
MANDRES-LES-ROSES
Présents :
11
n°i.i12021
Votants:
11
L'an
deux
mil
vingt
un, samedi onze
décembre
à dix
heures
trente,
le Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est réuni en séance
publique
sous la présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-
présidente. Etaient
présents
: Mme
Elisabeth
JEGU,
M.
Pierre HOUDEBINE,
Mme
Régine LANGLOIS,
M.
Jean-Claude
ANGLO,
Mme
Isabelle HAMEL,
Mme
Janine ANDRIEU,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX,
Mme
Véronique
DERIDDER,
Mme
Jocelyne FRINGARD,
M.
Patrick
LUSSON,
Mme
Annick
PORCHET,
Mme
Catherine
GRAMPEIX, MEMBRES NOMMES
PAR
LE
MAIRE FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE,
Avait
donné
pouvoir
:
Excusés:
M.
Yves THOREAU,
M.
Georges MARTINS,
Mme
Marie
VANDHERHAGEN,
M.
Léonard NZOLVONDA.
Absents :
Mme
Fernande
PACCOT,
M.
Stéphane
DEYSINE.
A
été
élue secrétaire:
Mme
Véronique
DERIDDER
j Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
LE
CONSEIL
ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
L 1612-11
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
•
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
les
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement,
Sur
proposition
de
la
Vice-présidente,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
Article
unique
: d'approuvée
la
décision
modificative
n°1
du
budget
du
centre
communal
d'action
sociale
pour
l'exercice
2021
telle
qu'elle
est
explicitée
ci-aprés
dans
le
tableau
:
FONCTIONNEMENT
NATURE
DESIGNATION
MONTANT
NATURE
64131
Rémunération
des
Non titulaires
-13
014
. 00
658
Total
-13
014.00
Le
Président
certifie
le
caractére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20211211-20-2021 -
DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 2
0/1
2/2021
DESIGNATION
MONTANT
Charges
diverses de gestion
13 014.00
Total
13
014.00
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifié EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Date
de
convocation
: 07/12/2021
Membres
en
exercices
: 17
DE
MANDRES-LES-ROSES
Présents
: 11
n°
2'2J2021
Votants:
11
L'an
deux
mil
vingt
un, samedi onze décembre
à dix
heures
trente,
le Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est réuni en séance publique sous la présidence de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-
présidente. Etaient
présents :
Mme
Elisabeth
JEGU,
M.
Pierre HOUDEBINE,
Mme
Régine
LANGLOIS,
M. Jean-Claude
ANGLO,
Mme
Isabelle HAMEL,
Mme
Janine ANDRIEU,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX,
Mme
Véronique
DERIDDER,
Mme
Jocelyne FRINGARD,
M.
Patrick
LUSSON,
Mme
Annick
PORCHET,
Mme
Catherine
GRAMPEIX, MEMBRES NOMMES
PAR
LE
MAIRE FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE,
Avait
donné
pouvoir:
Excusés:
M.
Yves THOREAU,
M.
Georges MARTINS,
Mme
Marie
VANDHERHAGEN,
M.
Léonard
NZOLVONDA.
Absents
: Mme
Fernande
PACCOT,
M.
Stéphane
DEYSINE.
A été élue secrétaire
: Mme
Véronique
DERIDDER
OBJET
: SYNTHESE
DU
RAPPORT SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le Code général des collectivités territoriales et
notamment
ses
articles L.2121-
22
et L-2121-
29,
Vu
l'article 5 de
la
loi
du
6
août
2019 de Transformation de
la
Fonction Publique qui instaure l'obligation pour
les
collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique
(RSU
- ancien Bilan Social).
Vu
l'avis du
CT
en
date du 30 novembre 2021,
Après
en
avoir délibéré, à l'unanimité
PREND
ACTE
Article unique:
de
la
synthèse
du
Rapport Social Unique pour l'année 2020
Le
Président certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente délibération compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du
Val
-de-Marne
en
date du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20211211-21-2021-DE Dale de télétransmission : 23/12/2021 Dale
de
réception préfecture : 23/12/2021
Ont
• né
les
membres présents,
rtifiée conforme,
Le
Président,
V EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
07/12/2021
n°
22/2021 ,.,
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 11
Votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt
un, samedi onze décembre
à dix
heures
trente,
le Conseil
d'
Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous la présidence de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-présidente.
Etaient
présents
: Mme
Elisabeth
JEGU,
M.
Pierre HOU
DEBINE,
Mme
Régine LANGLOIS,
M.
Jean-Claude
ANGLO,
Mme
Isabelle HAMEL,
Mme
Janine ANDRIEU,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX,
Mme
Véronique
DERIDDER,
Mme
Jocelyne FRINGARD,
M.
Patrick
LUSSON,
Mme
Annick
PORCHET,
Mme
Catherine
GRAMPEIX, MEMBRES NOMMES
PAR
LE
MAIRE FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE,
Avait
donné
pouvoir
:
Excusés:
M.
Yves THOREAU,
M.
Georges MARTINS,
Mme
Marie
VANDHERHAGEN,
M.
Léonard NZOLVONDA.
Absents :
Mme
Fernande
PACCOT,
M.
Stéphane
DEYSINE.
A été élue secrétaire
: Mme
Véronique
DERIDDER
OBJET
: ANALYSE
DES
BESOINS SOCIAUX
ABS
2021
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code de l'action sociale et familiale
de
l'article R
123-1;
Vu
le décret n°2016-824
du
21
juin 2016 relatif aux missions
des
centres communaux et intercommunaux d'action
sociale qui instaure l'obligation pour
les
Centres Communaux d'
Action Sociale d'élaborer une Analyse
des
Besoins
Sociaux
{ABS)
dans l'année civile qui suit
le
renouvellement
du
Conseil Municipal ;
Considérant l'année 2021 et
la
synthèse
de
I' ABS
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité
Prend acte
Article unique:
de I'
Analyse
des
Besoins Sociaux pour l'année 2021
Le
Président certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente délibération compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20211211-22-2021-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture: 23/12/2021
Ont signé
les
membres présents,
~
,
pie
certifiée conforme,
r
Le
Président,
~ 71 / I REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
CENTRE
COMMUNAL D'
ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Affaire n°2
~
DU
CONSEIL
D'ADMINITRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
SEANCE
DU
11 décembre 2021
Date
de
convocation:
07/12/2021
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 11
Votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt
un, samedi onze décembre
à dix
heures
trente,
le Conseil
d'
Administration
légalement convoqué
s'est
réuni
à huis clos sous la présidence de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents, nommés
par
le
Maire
et
formant
la
majorité des membres en exercice
Elisabeth
JEGU,
Vice-Présidente du
CCAS,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Isabelle HAMEL, Janine
ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX
Étaient absents représentés ayant donné pouvoir
:
Excusés:
Yves
THOREAU, Georges MARTINS, Marie
VANDHERHAGEN,
Léonard NZOLVONDA, Fernande
PACCOT,
Stéphane
DEYSINE
A
été
élu(e)
secrétaire:
Véronique
DERIDDER
OBJET
: REVISION DU TARIF 2022 POUR L'ACCOMPAGNEMENT
VÉHICULÉ
DES
MAN
DR
IONS
DE
PLUS
DE
68
ANS
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le décret n°95-562 du 6 mai 1995
relatif
aux centres communaux d'action social ainsi qu'aux sections de centre
communal
d'action
sociale des communes associées
et
portant
dispositions
particulières applicables
aux centres
communaux d'action sociales de Marseille et de Lyon, Vu
le Code de
la
Famille et de I'
Aide Sociale,
Vu
les délibérations n°23/2014 du
24
septembre 2014
et
du 15/2015 du
25
juin 2015, relatives
au
service de transport
des personnes âgées, Considérant le souhait des administrateurs du
CCAS
de réviser le
tarif
de l'accompagnement véhiculé,
Vu
l'avis favorable de
la
commission Seniors du
25
octobre 2021
Par
11
voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s),
Après
en
avoir délibéré, à l'unanimité
Article
unique:
décide d'appliquer le
tarif
aux usagers du service de l'accompagnement véhiculé du
CCAS
de
Mandres-les-Roses
à 1,80€ de l'heure
au
1er
janvier 2022
Le
Président certifie le caractère exécutoire de
la
Présente délibération compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours, mois,
an,
susdits,
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20211211-02-2022-DE Date
de
télétransmission : 08/02/2022
Date
de
réception préfecture : 08/02/2022
Ont signé
les
membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
·sident
~f
CAS,
· "'
• TH:
.~
_\
_
, ___
/ REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
CENTRE
COMMUNAL D'
ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Affaire
n°2021/1
tg
DU
CONSEIL
D'ADMINITRATION DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
SEANCE
DU
11
décembre
2021
Date
de
convocation:
07/12/2021
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 11
Votants:
11
L'an deux mil vingt un, samedi onze décembre
à dix heures
trente,
le Conseil
d'
Administration légalement convoqué
s'est réuni
à huis clos
sous
la
présidence de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents, nommés par le
Maire
et
formant
la
majorité des membres en exercice
Elisabeth
JEGU,
Vice-Présidente du
CCAS,
Pierre HOUDEBINE, Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO,
Isabelle HAMEL, Janine
ANDRIEU,
Véronique
DERIDDER,
Jocelyne
FRINGARD,
Patrick
LUSSON,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX
Étaient absents représentés ayant donné pouvoir
:
Excusés:
Yves
THOREAU, Georges MARTINS, Marie
VANDHERHAGEN,
Léonard NZOLVONDA, Fernande
PACCOT,
Stéphane
DEYSINE
A
été
élu{e)
secrétaire:
Véronique
DERIDDER
OBJET: REVISION DU TARIF 2022 POUR
LE
PORTAGE
DE
REPAS
A DOMICILE
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment
son
article L 2312-1;
Vu
le Code de l'Action Sociale;
Vu le décret, n °95-562 du 6 mai 1995
relatif
aux centre communaux
et
intercommunaux d'action sociale;
Vu
la
délibération du 10
juin
1983
portant
création
d'un
service de repas
à domicile;
Vu
la
délibération du
22
janvier 2003 fixant
la
participation de
ce
service ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le
tarif
des repas du service du portage
à
domicile compte rendu de
l'attribution
du marché
de
restauration collective avec
la
société
ELRES
;
Par
11
voix pour, 0 voix contre,
O
abstention(s),
Après
en
avoir délibéré, à l'unanimité
Article unique :
décide d'appliquer le
tarif
par repas aux usagers du service de portage du repas du
CCAS
de Mandres-
les-Roses
à 4,96€
au
1er
janvier 2022
Le
Président certifie
le
caractère exécutoire de
la
Pré
sente délibération compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date
du
Fait
et
délibéré en séance les jours, mois,
an,
susdits,
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20211211-01-2022-DE Date de télétransmission : 08/02/2022 Date de réception préfecture : 08/02/2022
Ont
signé les membres présents,
pie
ce.c:t
it_i
ée
conforme,
L -éPrésiàf
nt
du
CCAS
,
Yv'es
THOREAU
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