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Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - decisions prises par le president du ccas)
Thèmes du document : Tourisme, Inégalités sociales, Industrie,
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DU CCAS EN VERTU DE L'ARTICLE L.2312-1 DU C.G.C.T. pu
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
ou
PATEAU
BRARD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Tèl. : 01 45 98.88.34
Télécopie
: 01 45 98 7472
DECISION N° 01/2021 DOMICILIATION
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
lé Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article 12312-1,
Vu
le
code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale,
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8
et
R-123-22
et
L264-1
à
L264-10,
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4-janvier
2000,
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°
2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la
circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à
l'élection
de
domiciliation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
26
juin
2021,
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
domiciliation
de
RE
: :
précise
que
la
personne
qui
l’héberge
à
Mandres-les-Roses
refuse
qu'il
reçoïve
son
courrier
chez
elle,
DECIDE
Article
1”:
de
renouveler
la
domiciliation
au
CCAS
de
D
|
jusqu’au
29
janvier
2021,
sous
réserve
qu’il
respecte
la
réglementation
én
cours
sur
la
domiciliation
des
personnes
sans-résidence
stable,
Article
2:
sn:
se
présente
pas
au
CCAS
pendant
3
mois
consécutifs
Pour
ÿ
retirer'son
courrier,
la
domiciliation
sera
annulée.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 29
janvier
2021
Accusé de réception en préfectura 094-269400268-20210129-01-2021 Date de lélélransmission : 04/02/2081 Date de récoplion préfecture : 04/02/2021 DÉPARTEMENT
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL DEAR
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
1bis/03/2021
AVENANT
AU
MARCHÉ
DE
RESTAURATION
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
« CHARLES
MÉRIAUX
»
A
MANDRES-LES-ROSES.
|
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la commune
de
Mandres-les-Roses
(Val-de-Marne)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L123-21
et R123-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
26
juin
2020,
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
d'Administration
du
Président,
Vu
la décision
en
date
du
26 juillet 2018
attribuant
à la société
« API
RESTAURATION
» le marché
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
repas
aux
enfants
du
Multi-Accueil
Charles
Mériaux
pour
une
durée
de
3 ans à compter
du
3
septembre
2018,
Considérant
la
volonté
d’ajouter
le
pain
dans
la
livraison
des
repas
aux
enfants
du
Multi-Accueil
« Charles
Mériaux
»,
Vu
la
proposition
de
l’avenant
présentée
par
la
société
« API
RESTAURATION
» sis
384
rue
du
Général
de
Gaulle
59370
MONS
EN
BAREUIL
DECIDE
Article
17
: D'ajouter
à
la
livraison
des
repas
la fourniture
du
pain
à
compter
du
1°
avril
2021
jusqu'au
terme
du
marché, Article
2 :
Précise
que
la
fourniture
du
pain
sera
d’un
montant
unitaire
de
0.09€HT
par
repas
sur
une
base
prévisionnelle
de
2500
repas
annuels,
Article
3 :
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
avenant
au
marché
seront
inscrits
au
budget
2021.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
;
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
;
- à
Madame
le
Responsable
du
Service
Financier
;
- à
Madame
la
Directrice
du
Multi-Accueil
«
Charles
Mériaux
»;
- à la société
API
RESTAURATION.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 24
mars
2021
La
Vice-présidente
du
CCAS
Elisabeth
JEGU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20210324-1bis-03-2021-CC Date
de
télétransmission
: 05/10/2021
Hôtel
de
ville — 4
rue
du
Gérératdliectéreue
JABIPMUANDRES-LES-ROSES DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PATEAUBRARD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Tél. : 01
45 98 88 34
Télécopie : 01
45 98 74
72
DECISION
N°
02/2021
DOMICILIATION
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
le
code
de
la
Famille
et de
l’Aide
Sociale,
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8
et
R-123-22
et
L264-1
à
L264-10,
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4
janvier
2000,
relatifs
à
la création
et
au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°
2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à l'élection
de
domiciliation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
9 décembre
2010,
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
domiciliation
de
EE
ci
précise
que
la
personne
qui
l’héberge
à Mandres-les-Roses
refuse
qu’il
reçoive
son
courrier
chez
elle,
DECIDE
Article
1°:
de
renouveler
la
domiciliation
au
CCAS
de
BRRRRS
jusqu’au
21
mai
2022,
sous
réserve
qu'il
respecte
la
réglementation
en
cours
sur
la
domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable,
Article
2: si M
re
5e présente
pas
au
CCAS
pendant
3 mois
consécutifs
pour
y
retirer
son
courrier,
la domiciliation
sera
annulée.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
21
mai
2021
ice-présidente
du
CCAS, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Du
Te
VAL-DE-MARNE
=
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PATERUERARD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Tél.
: 01
45 98 88 34
Télécopie
: 01
45
98 74
72
DECISION
N°
03/2021
DOMICILIATION
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
le
code
de
la
Famille
et
de
l’Aide
Sociale,
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8
et
R-123-22
et
L264-1
à
L264-10,
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4
janvier
2000,
relatifs
à
la création
et
au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°
2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la
circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à
l’élection
de
domiciliation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
9
décembre
2010,
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
domiciliation
de
MERE
:récisc
qu'il
n’a
pas
de
domicile
fixe,
que
son
camping-car
est
implanté
sur
un
terrain
de
la commune.
DECIDE
Article
1“:
de
renouveler
la
domiciliation
au
CCAS
de
EE
iusqu'au
11
mai
2022,
sous
réserve
qu’il
respecte
la
réglementation
en
cours
sur
la
domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable,
Article
2:
si
nc
se
présente
pas
au
CCAS
pendant
3
mois
consécutifs
pour
y
retirer
son
courrier,
la
domiciliation
sera
annulée.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le 21
mai
2021 DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PRATEAU BRARD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Tél. : 01
45
98 88
34
Télécopie : 01
45 98
74 72
DECISION
N°
04/2021
DOMICILIATION
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
le
code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale,
et
notamment
ses
articles
L252-2,
R-123-21
alinéa
8
et
R-123-22
et
L264-1
à
L264-10,
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
son
article
L161-2,
Vu
les
décrets
des
29
novembre
1953,
2
février
1955,
6
mai
1955
et
du
4 janvier
2000,
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
les
décrets
n°2007-893
du
15
mai
2007
et
n°
2007-1124
du
20
juillet
2007,
relatifs
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
Vu
la
circulaire
DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à l'élection
de
domiciliation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
n°58/2010
du
9 décembre
2010,
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
domiciliation
de
ME
ré cise
que
la
personne
qu'il
l’héberge
ne
veut
pas
que
son
courrier
arrive
chez
elle.
DECIDE
Article
1”:
de
renouveler
la domiciliation
au
CCAS
jusqu’au
11
mai
2022,
sous
réserve
qu’il
respecte
la
réglementation
en
cours
sur
la
domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable,
Article
2:
si M
nc
5e
présente
pas
au
CCAS
pendant
3
mois
consécutifs
pour
y
retirer
son
courrier,
la
domiciliation
sera
annulée.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
21
mai
2021 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
N°07/2021
Contrat
de
réservation
entre
le
CCAS
de
Mandres-les-Roses
l’Office
du
tourisme
de
Meaux
Elisabeth
JEGU,
Vice-présidente
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Mandres-les-
Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
relatif
aux
Centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale,
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociale
de
Marseille
et
de
Lyon
et
notamment
ses
articles
21et22, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration,
en
date
du
26
juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'administration
au
Président,
en
application
des
articles
sus-visés
du
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
Considérant
la
réunion
de
la
commission
Seniors
en
date
du
19
mai
2021,
Considérant
le
souhait
des
administrateurs
du
CCAS
de
proposer
aux
retraités
Mandrions
de
participer
à
une
excursion
à
Meaux
«
Musée
de
la
Grande
Guerre
»,
Considérant
la
proposition
de
l'Office
du
Tourisme
de
Meaux
d’une
visite
de
la
ville
comprenant
un
petit
déjeuner
d'accueil,
une
visite
guidée
du
Musée,
un
déjeuner
dans
un
restaurant
et
la
visite
libre
de
la
«
Maison
du
Brie
de
Meaux»
pour
un
coût
de
49,50
euros
par
personne.
DECIDE
Article
1
:
D’approuver
le
contrat
de
réservation
avec
l'Office
du
tourisme
de
Meaux
pour
une
excursion
d’une
journée
à
Meaux
qui
se
déroulera
le
jeudi
16
septembre
2021; Article
2
: Le
prix
forfaitaire
par
personne,
sur
la
base
de
40
participants
est
de
49.50€
TTC,
l'effectif
final
étant
communiqué
à
7 jours
de
la
sortie ;
|
Article
3
: L’annulation
de
la
sortie
du
fait
du
CCAS
donne
lieu
à
des
frais
d'annulation
détaillés
dans
le
contrat
de
réservation ;
Article
4:
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021 ;
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
2
septembre
2021
La
Vice-présidente
du
CCAS,
Hôtel
de
ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél
: 01
45
98
88
34
- Télécopie
: 01
45
98
74
72 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
N°8 /2021
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
d'Education
Physique
et
de
Gymnastique
Volontaire
du
Val-de-Marne
dénommé
CODEP
EPGV
94,
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’atelier
«
Bien
Vieillir
» en
faveur
des
retraités
Madame
Elisabeth
JEGU,
Vice-Présidente
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Mandres-
les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
relatif
aux
Centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale,
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d’action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d’action
sociale
de
Marseille
et
de
Lyon
et
notamment
ses
articles
21
et
22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration,
en
date
du
26
juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Administration
au
Vice-président,
en
application
des
articles
susvisées
du
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
Considérant
la
réunion
de
la
Commission
Seniors
en
date
du
14
juin
2021,
Considérant
le
souhait
des
Administrateurs
du
CCAS
de
proposer
aux
Retraités
d'assister
à
des
ateliers
de
prévention
dans
le
cadre
des
actions
en
faveur
du
«
bien
vieillir
»,
DECIDE
Article
1 : D’approuver
la convention
de
partenariat
avec
le Comité
Départemental
d'Education
Physique
et
de
Gymnastique
Volontaire
du
Val-de-Marne
dénommé
CODEP
EPGV
94,
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'atelier
de
prévention
pour
les
retraités:
un
atelier
«
l'équilibre
en
mouvement
»
Article
2:
L'atelier
est
gratuit
pour
le
CCAS,
le
financement
étant
pris
en
charge
par
la
Conférence
des
Financeurs.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
1°
septembre
2021
La
Vice-
Présidente
du
CCAS,
Elisabeth
JEGU
Hôtel
de
ville
- 4
rue
du
Généräl
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél
: 01
45
98
88
34
- Télécopie
: 01
45
98
74
72