Déliberation - 2022 248 Attribution marche belvedere

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Déliberation - 2022 248 Attribution marche belvedere Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2022 248 Attribution marche belvedere)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 15 NOVEMBRE 2022

MER EE Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-248

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-

Présents : 53 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés : 16 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Pouvoirs : 8 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du Votants : 61 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M, Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.

Pouvoirs :

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Martine GUIBERT donne pouvoir à Marc POUGNET

M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-248-DE

Date de télétransmission : 29/11/2022

Date de réception préfecture : 29/11/2022OBJET :

BRISSON,

TRAVAUX

SAINT-FLOUR

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY

AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON EN BELVEDERE - PLACE J. ATTRIBUTION DES MARCHES DE

Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°112 « Aménager l'ancienne prison, place d'Armes à Saint-Flour via une scénographie pour une interprétation du paysage en lien avec le CIAP »;

Considérant que le montant prévisionnel des travaux sans option est estimé à 505 500 € ou 601 800 € avec toutes les options ;

Rappelant la délibération n°2022-115 en date du 13 avril 2022 portant ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement d'un belvédère et des abords du CIAP ;

Vu la consultation des entreprises sous forme de procédure adaptée qui s'est déroulée du 26 août 2022 au 26 septembre 2022 à 12h00 et publiée au journal d'annonces légales La Montagne le vendredi 26 août 2022, et le rapport d'analyse des offres établi ;

Vu les propositions de classement de la commission MAPA réunie le 28 octobre 2022 et établissant les entreprises retenues comme suit ;

PREFABRIQUE

LOTS - Entreprises Estimation Offres Estimation Total avec CORPS retenues solution de | entreprises solution de tranches D'ETAT base - solution base + conditionnelles de base en tranche en € HT.

€ H.T. conditionnelle]

LOT N°01 - | DE ROSSO 190 000,00 € | 185 278,77 € | 211 500,00 € 202 183,93 € GROS OEUVRE

LOT N°02 - | PRIVAT 21 500,00 € | 24600,00€ | CHARPENTE

METALLIQUE |

LOT N°03 - | Infructueux 48 000,00 € | Infructueux | COUVERTURE

- ZINGUERIE

LOT N°4 - | Infructueux 32 000,00 € | Infructueux 49 500,00 € FACADE

l

LOT N°5 - | COUTAREL 37 500,00 € | 38 100,00€ |3; MENSUISERIE | MENUISERIE

EXTERIEURE ALUMINIUM

ALUMINIUM |

LOT N°6 - | PRIVAT 74 500,00 € | 57 613,00 € | 102 000,00 € 77 507,00 € MENUISERIE

EXTERIEURE

METALLIQUE

SERRURERIE

LOT N°7 - | ORONA 40 000,00 € | 23 200,00 € | ASCENSEUR ||

LOT N°8 - | Infructueux | 35 000,00 € | Infructueux |

SANITAIRE | AUTONOME |

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-248-DE

Date de télétransmission : 29/11/2022

Date de réception préfecture : 29/11/2022LOT N°9 - | MOURGUES |12000,00€ |12294,46€ | 40 300,00 € 45 565,91 €

ELECTRICITE

LOT N°10 - | MOURGUES |2500,00€ |1410,00€ 4 000,00 € 2 408,00 €

PLOMBERIE

LOT N°11 - | SAS ROQUES | 12 500,00€ | 11 347,92€ | 12500,00€ 11 347,92 €

PLATRERIE

PEINTURE

TOTAL € HIT, 505 500,00 €| 353 844,15 € 601 800,00 € 424 912,76 €

Vu l'infructuosité des lots N°03 - COUVERTURE - ZINGUERIE, N°4 - FACADE, N°8 - SANITAIRE AUTONOME PREFABRIQUE ;:

Considérant qu'il y a lieu de déterminer la suite à donner pour les marchés de travaux avec les entreprises aux montants figurant dans le tableau ci-après :

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ATTRIBUE les lots aux entreprises suivantes :

LOTS - Entreprises Estimation Offres Estimation Total avec CORPS retenues solution de entreprises - | solution de base tranches D'ETAT base solution de + tranche conditionnelles

base en € H,T, conditionnelle en C HT,

LOT NSO1 - DE ROSSO 190 000,00 185 278,77 € 211 500,00 € 202 183,93 €

GROS OEUVRE €

LOT N°02 - PRIVAT 21 500,00 € 24 600,00 € 21 500, 00 € : 24 600,00 €

CHARPENTE : ect L

METALLIQUE . _. |

LOT. N°03 -| Infructueux | 48 000,00 € | Infructueux | 48000,00€ |. _infructueux

COUVERTURE , Loue rome.

- ZINGUERIE Re |

LOT N$4 -| ïnfructueux-| 32 000,00€ | Infructueux | -49:500,60€ . |..infruchieux

FACADE : RS Un

LOT N°5 - COUTAREL 37 500,00 € 38 100,00 € EF. 37.500,00 € | ..38 100,00 €

MENSUISERIE | MENUISERIE | Fo

EXTERIEURE ALUMINIUM

ALUMINIUM

LOT N°6 - PRIVAT 74 500,00 € 57 613,00 € 102 000,00 € 77 507,00 €

MENUISERIE

EXTÉRIEURE

METALLIQUE

SERRURERIE

LOT N°7 - ORONA 40 000,00 € | 23 200,00 € 40 000,00 € | 23 200,00 €

ASCENSEUR

LOT N°8 -}| Infructueux | 35 000,00€ | Infructueux | 35000,00€ | Infructueux

SANITAIRE oo. To |

AUTONOME

PREFABRIQUE

LOT N° - | MOURGUES | 12 000,00 € 12 294,46 € 40 300,00 € 45 565,91 €

ELECTRICITE SARL Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-248-DE

Date de télétransmission : 29/11/2022

Date de réception préfecture : 29/11/2022LOT N°10 - | MOURGUES 2 500,00 € 1 410,00 € 4 000,00 € 2 408,00 €

PLOMBERIE SARL

LOT N°11 - | SAS ROQUES | 12 500,00 € 11:347,92 € 12 500,00 € 11 347,92 €

PLATRERIE

PEINTURE

TOTAL € HT. 505 500,00 | 353 844,15 € | 601 800,00 € 424 912,76 €

€

+ DECIDE DE NOTIFIER les marchés aux entreprises retenues, pour les solutions de base ;

+ DECLARE infructueux les lots N°03 - COUVERTURE - ZINGUERIE, N°4 - FACADE, N°8 -— SANITAIRE AUTONOME PREFABRIQUE ;

4 DECIDE DE CONSULTER directement pour ces trois lots sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du code de la

commande publique ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives des marchés de travaux et tous documents nécessaires à la bonne exécution du marché dans le respect des délégations prises par délibération n°2020-136 du 30 juillet 2020;

+ AUTORISE Madame le Président à notifier les tranches conditionnelles sous réserve des crédits suffisants.

POUR : 56 VOIX

ABSTENTIONS : 4 (MME Marina BESSE, M. Bernard COUDY, M. Philippe ECHALIER, M. Pierre SEGUIS par pouvoir à M. Bernard COUDY)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Sylvie PORTAL)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance

+

/

/ La Présidente, / -

| x À Céline CHARRIAL

\)

SANTA

M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-248-DE

Date de télétransmission : 29/11/2022

Date de réception préfecture : 29/11/2022