Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 540 Marche de travaux restauration Hirondelle
Déliberation - 2022 248 Attribution marche belvedere
Déliberation - 2025 100 Autorisation travaux renaturation cours d
Déliberation - 2022 202 Attribution marches uniplaneze
Déliberation - 2022 219 Attribution marches extension Uniplaneze
Déliberation - 2024 179 Notif marche restauration rivieres
Arrêté - RESTAURATION COURS DEAU
Arrêté - 2022 607 Convention de partenariat pour la restaur
Déliberation - 2022 742 Marche assurances Lot 4 protection juridi
Déliberation - 2023 189 Attribution marches de travaux renaturati
Déliberation - 2022 222 Attribution marche restauration ecolo 4 cours deau
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 222 Attribution marche restauration ecolo 4 cours deau)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
x: Sañnt-flow Len COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2022-222
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à dix-
Présents : 63 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 8 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 6 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Votgrité : 69 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul
BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre
CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Eric GOMESSE, M.
Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy
MICHAUD, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude
PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M.
David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, MME Nathalie
LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.
Pouvoirs :
. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
. Daniel MIRAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU . Bernard COUDY donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT
. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT S
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 2 SEP, 2022 ;
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 2 SEP. 2027
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-222-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA
RESTAURATION ECOLOGIQUE SUR 4 COURS D'EAU
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2019-301 du conseil communautaire en date du 20 juin 2019 portant approbation du Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère ;
Vu la consultation pour les Travaux de restauration des rivières du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère avec en Lot 1 : Aménagements d'abreuvoirs pour le bétail, systèmes de franchissement, renaturation, effacement de seuils et restauration de zone humide et en Lot 2 réservé : Entretien de la végétation et mise en défens des
berges des cours d’eau organisée du 23 juin 2022 au 25 juillet 2022 et publié au journal d'annonces légales La Montagne le 28 juin 2022 ;
Vu les propositions des entreprises ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux s'élevait à 342 000,00 € HT ;
Vu l'avis favorable de la commission ad'hoc MAPA en date du 04 août 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de signer les marchés avec les entreprises aux montants suivants :
LOTS ENTREPRISES | Montant HT
LOT n°1 : Aménagements d'abreuvoirs pour le STE, Cournon
bétail, systèmes de franchissement, renaturation, d'Auvergne 71 329,00 €
effacement de seuils et restauration de zone humide
LOT n°2 : ADAPEI, ESAT
Entretien de la végétation et mise en défens des de Montplain, 238 197,86 €
berges des cours d'eau Saint-Flour
TOTAL H.T. 309 526,86 €
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ATTRIBUE le marché pour la réalisation des travaux de restauration des rivières comme suit :
- Pour le lot 1: à l’entreprise Société de Travaux pour l'Environnement,
basée à Cournon d'Auvergne pour un montant présenté au Détail
Quantitatif Estimatif de 71 329,00 € ;
-_ Pour le lot 2 : à l’entreprise l’'ADAPEI du Cantal, ESAT de Montplain, basée Saint-Flour pour un montant présenté au Détail Quantitatif Estimatif de 238 197,86 €;
+ AUTORISER Madame le Président à signer les marchés de travaux correspondants sous réserve d'obtention des subventions ;
&4 AUTORISER Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives des
marchés de travaux des lots susvisés avec les entreprises.
POUR : 66 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Philippe Echalier) Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220919-DELIB2022-222-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-222-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022