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NOR LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022

ms": Sant-flou ue ss COMMUNAUTÉ

DÉLIBERATION N°2022-219

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à dix-

Présents : 63 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en

Absents excusés : 8 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier

Pouvoirs : 6 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du

Véta res 69 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline

| CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul

BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre

CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Eric GOMESSE, M.

Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME

Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Robert BERTRAND, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, MME Nathalie

LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

. Daniel MIRAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU . Bernard COUDY donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT

. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT esse

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 3 0 SEP. 202? :

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3 0 SEP. 2022

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20220919-DELIB2022-219-DE

Date de télétransmission : 30/09/2022

Date de réception préfecture : 30/09/2022OBJET : EXTENSION ET DEVELOPPEMENT D'UNIPLANEZE - ATTRIBUTION

DES MARCHES DES TRAVAUX

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Rappelant l'implantation de l'entreprise SAS UNIPLANEZE, industrie agroalimentaire spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés régionaux, sur le parc d'activités du Rozier Coren depuis 2000, dans le cadre d'un crédit-bail immobilier conclu avec Saint- Flour Communauté arrivé à terme fin décembre 2020 ;

Rappelant le projet de développement de l'entreprise, d'un effectif de 63 salariés, qui nécessite une restructuration de son site actuel et une extension sur une surface d'environ 2 400 m2 ;

Considérant le projet de territoire 2021-2026 adopté par délibération N°2021-146 du conseil communautaire du 30 juin 2021, et plus particulièrement la fiche projet n° 84 « Favoriser le développement de l'entreprise UNIPLANEZE »;

Vu la délibération n°2021-212 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2021 approuvant le principe d'accompagner la SAS UNIPLANEZE dans son projet d'extension, en engageant les démarches de crédit-bail immobilier :

Vu la décision n°2021-710 en date du 2 décembre 2021 relative à la demande de

subvention au titre de la DETR 2022 en soutien à ce projet ;

Vu la décision n°2022-244 en date du 12 mai 2022 relative à la demande de subvention

au titre du CRTE 2022 en soutien à ce projet ;

Considérant les demandes d'aides financières adressées auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu le courrier du Président du Conseil Régional en date du 14 juin dernier précisant son « intention de positionner sur le dispositif [le Contrat PACTE CANTAL] en cours de mise en place sur le territoire cantalien le financement, à hauteur de 500 000 euros de l'atelier relais qui sera porté » par Saint Flour Communauté ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-212 en date du 15 septembre 2021 relative à la conclusion d'un protocole d'accord n°1 avec l'entreprise UNIPLANEZE fixant les engagements de chacun dans cette opération pendant la phase étude préalable, jusqu’au démarrage des travaux ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-201 en date du 4 juillet 2022 relative à la conclusion d'un protocole d'accord n°2 avec l'entreprise UNIPLANEZE actualisant les engagements de chacun pendant cette première phase de travaux correspondant aux lots n°1 Terrassement, n°2 Gros œuvre et n°3 Charpente métallique ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-202 en date du 4 juillet 2022 relative à l'attribution des lots n°1 Terrassement, n°2 Gros œuvre et n°3 Charpente métallique aux entreprises les mieux-disantes pour un montant de 1 339 210,79 € :

Vu l'arrêté attributif de la DETR n° 2022-1129 du 26 juillet 2022, accordant une subvention à Saint-Flour Communauté de 347 864.00 € calculée au taux de 20 % sur un montant de travaux de 1 739 322,00 € pour une phase 1, étant précisé que la validation de la phase 2 sera prise après la décision attributive de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur sa participation financière au projet ;

Précisant qu'un protocole d'accord n°3 sera conclu après détermination des coûts du marché et que le crédit-bail immobilier sera signé à la livraison du bâtiment sur la base d'un plan de financement définitif ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la procédure de consultation des entreprises qui s'est déroulée du 29 avril 2022 au 7 juin 2022 avec une publication transmise au BOAMP le 29 avril 2077 : Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220919-DELIB2022-219-DE Date de télétransmission : 30/09/2022

Date de réception préfecture : 30/09/2022Vu les offres reçues des entreprises suivantes ;

LOTS - CORPS D'ETAT ENTREPRISES MONTANT TOTAL

OFFRE DE OFFRE H.T.

BASE HT. négociée

LOT N°1Bis - CLOTURE - | SAS BOIS ET PAYSAGE

PORTAIL - GESTION D'ACCES 15 000 AURILLAC 70 716,00 € 70 716,00 €

LOT N°2Bis - DALLAGE SOREDAL AUVERGNE

INDUSTRIEL 63 000 CLERMONT- FERRAND 198 324,00 € 190 000,00 €

LOT N°3Bis - CMF STRUCTURES

COUVERTURE - 15 500 MASSIAC 451 404,90 € 458 400,90 €

ETANCHEITE - BARDAGE

Offre non retenue RHONE ALPES ACIER

69 740 GENAS 493 238,75 € 525 336,01 €

LOT N°4 - ISOLATION - | PI INSTALL

PORTES ET CHASSIS 01 340 MONTREVEL EN | 647 930,11 € 645 000,00 € VITRES BRESSE

LOT N°4Bis - PORTES KOALASERVICE 38 540

SOUPLES - GRENAY 57 269,00 € 57 269,00 € EQUIPEMENTS DE QUAI

LOT N°5 - EQUIPEMENTS | MOURGUES 15 100

ELECTRIQUES SAINT-FLOUR 260 968,77 € 256 002,84 €

LOT N°5Bis - DETECTION | MOURGUES 5 100

INCENDIE SAINT-FLOUR 32 448,93 € 34 461,40 €

LOT N°7 - PLOMBERIE MOURGUES 15 100

SAINT-FLOUR 56 635,10 € 56 477,82 €

LOT N°8 - SERRURERIE - | METALLERIE GIROUD

METALLERIE - PORTES COUPE-FEU 01 540 VONNAS 135 361,00 € 136 992,00 €

Offre non retenue ENTREPRISE PRIVAT

15100 SAINT-FLOUR 174 045,00 € 165 342,65 €

LOT N°9 - MENUISERIES | MENUISERIE ALUMINIUM

COUTAREL 2 17000€ 23 170,00 €

15 100 COREN

LOT N°10 - REVETEMENT | BATIRESINE

DE SOLS RESINE 45 450 DONNERY 29 542,73 € 29 542,73 €

Offres non retenues BATTAGLINO

82 000 MONTAUBAN 30 810,11 € 30 008,34 €

ADR

69 400 GLEIZE 44 933,92 44 000,00 €

LA RHODANTENNE

69 200 VENISSIEUX 50 791,00 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20220919-DELIB2022-219-DE

Date de télétransmission : 30/09/2022

Date de réception préfecture : 30/09/2022FRANCE RÉSINE

59 270 SAINT-JANS-CAPPEL 74 133,00 € 72 000,00 €

LETESSIER

63 670 LA ROCHE-BLANCHE 42 144,89 € 39 192,15 €

ETANDEX

91 978 COURTABOEUF 51 350,00 € 38 250,00 €

4M FRANCE

63 430 PONT-DU-CHATEAU 34 066,00 € 32 500,00 €

DIDIER DALIER

19 270 DONZENAC 57 866,51 € 56 130,51 €

REZIPRO

63 300 THIERS 31 387,00 € 29 950,00 €

SOL SOLUTION AGRO

44 817 SAINT-HERBLAIN 57 649,00 € 47 595,24 €

Vu l'analyse des offres et le procès-verbal de la commission des marchés réunie le 9

septembre 2022 ;

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil communautaire n°2022- 144 en date du 13 avril 2022 ;

Vu la délibération n°2022-127 en date du 13 avril portant ajustement de l'autorisation de Programme / crédits de paiement de l'opération ;

Rappelant que dans le cadre de ce crédit-bail immobilier, les dépenses de cette

opération seront équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : subventions - emprunt ;

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RETIENT pour les lots 1Bis, 2Bis, 3Bis, 4, 4Bis, 5, 5Bis, 7, 8, 9 et 10 les

entreprises suivantes :

LOTS - CORPS D'ETAT ENTREPRISES Estimation MONTANT OFFRE DE BASE retenue en

CH.T.

LOT N°1Bis - CLOTURE | SAS BOIS ET PAYSAGE

= PORTAIL - GESTION D'ACCES 15 000 AURILLAC 72 000,00 € 70 716,00 €

LOT N°2Bis - DALLAGE | SOREDAL

INDUSTRIEL AUVERGNE63 000 CLERMONT-FERRAND 167 042,00 € 190 000,00 €

LOT N°3Bis - CMF STRUCTURES 15 500

COUVERTURE - MASSIAC 375 43 400,90

ETANCHEITE - 250€ 158 200,90 € BARDAGE

LOT N°4 - ISOLATION | PI INSTALL

— PORTES ET 01 340 MONTREVEL EN 613 447,34 € 645 000,00 € CHASSIS VITRES BRESSE

LOT N°4Bis - PORTES | KOALASERVICE 38 540

SOUPLES — GRENAY 50 650,00 € 57 269,00 € EQUIPEMENTS DE

QUAI | Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220919-DELIB2022-219-DE Date de télétransmission : 30/09/2022

Date de réception préfecture : 30/09/2022[LOT N°5 - MOURGUES 15 100 SAINT- A e OUL

Us 278 000,00 € 256 002,84 €

LOT N°5Bis - MOURGUES 15 100 SAINT-

Te “SUR 33 000,00 € 34 461,40 €

LOT N°7 - PLOMBERIE | MOURGUES 15 100 SAINT-

FEQUR 38 200,00 € 56 477,82 €

LOT N°8 - SERRURERIE | METALLERIE GIROUD

Re eu 01 540 VONNAS 120 325,00 € 136 992,00 €

LOT N°9 - MENUISERIE COUTAREL

Ra ue 15 100 COREN 15 500,00 € 23 170,00 €

LOT N°10 - BATIRESINE

RENE ENT DE SOLS | 45 450 DONNERY 36 950,00 € 29 542,73 €

TOTAL 1 800 546,84 € 1 958 032,69 €

02 et 03

Rappel délibération du 4 juillet pour les lots O1, 1 473 453,20 € 1 321 968,79 €

3 274 000,04 € 3 280 001,48 €

avec options des lots 01, 02 et 03 17 242,00 €

3 297 243,48 €

+ AUTORISE Madame le Président à signer les marchés pour les lots 1Bis, 2Bis, 3Bis, 4, 4Bis, 5, 5Bis, 7, 8, 9 et 10 sur l'offre de base :

+ DECIDE DE NOTIFIER les marchés aux entreprises retenues sous réserve de

l'accord avec l’entreprise Uniplanèze :

+ AUTORISE Madame le Président à procéder à la signature d’un avenant au protocole n°2 avec prix actualisés :;

+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à

l'aboutissement de ces démarches.

POUR : 67 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Eric GOMESSE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDERQOUX Fe Mil LT

Le

ET

Ÿ

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20220919-DELIB2022-219-DE

Date de télétransmission : 30/09/2022

Date de réception préfecture : 30/09/2022