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Arrêté - Delegation Fonctions Thierry Sedneff 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Thierry Sedneff 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2023
COMMUNE D'ORAISON ALPES DE HA re
OR ARE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° P1/1123
ù nu Donnant Délégation de Fonctions et de Signature au 3ème Adjoint,
) Monsieur Thierry SEDNEFF
Modifie l’arrêté P230/20
LE MAIRE D'ORAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du Vendredi 03 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints,
Considérant que Monsieur Thierry SEDNEFF a été élu 3ème Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Thierry SEDNEFF,
3ème Adjoint au Maire, un certain nombre d'attributions,
ARRETE
Article 1e : À compter du 4ER Novembre 2023, Monsieur Thierry SEDNEFF, 3ème Adjoint, est délégué aux affaires relevant des domaines suivants :
Urbanisme
Logement
Patrimoine
Agriculture
Anciens combattants
Atticle 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Thierry SEDNEFF, 3ème Adjoint, à l'effet de signer tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,
— Monsieur le Comptable de la collectivité,
— Notifié à l'intéressé.
Fait à ORAISON, le 25 Octobre 2023
Acte Notifié le : Notification
Le troisième Adjoint :
Tlus]13 Thierry SEDNEFF _; // Le Maire,
Benoît GAUVAN
Acte Publié le : js
Zillel?ra Re ET
ACTE EXECUTOIRE |
Hôtel de ville - 22 rue Paul Jean - 04700 ORAISON - Tél. : 04 92 70 77 77 - Fax : 04 92 70 77 70 www.contact@mairie-oraison.fr