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Convocation - DEL2019 166 Abattoir de Cherbourg en Cotentin Rapport delegataire 2018
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 166 Abattoir de Cherbourg en Cotentin Rapport delegataire 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
atiché le ÂR/12 [414 = ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
COBAMAUTÉ D'AGSLOMERANON
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 177
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME
Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,
BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE
Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU
Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie
Gusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,
DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son
départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-
Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,
GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,
GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD
Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON
Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de
HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE
Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE
DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,
LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son
départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry
{jusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à
son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),
LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,
LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER
Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,
POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-
Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu'à son départ à 19h50), ROUSVOAL Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),
SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et
jusqu’à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23), VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT
Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-
BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL
Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à
HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),
TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD
Martine (à l’arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l'arrivée de Claudine
SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ
Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de
son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à
ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son
départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à
BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de
20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir
de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à
HAMON Myriam (à partir de 21h31).
Excusés :
BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,
DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert,
LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,
VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Délibération n° DEL2019_166
OBJET : Abattoir de Cherbourg-en-Cotentin - Rapport du délégataire - Exercice 2018
Exposé
En application de l'article L 1411.3 du code général des collectivités territoriales, tout
délégataire d'un service public produit chaque année un rapport annuel notamment sur les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public.
La SMANCO a satisfait à cette obligation et vous trouverez en annexe le rapport considéré.
1 - ACTIVITE de l'ABATTOIR
1.1 - Tonnage réalisé depuis les trois dernières années
Entonnes | 2016 42017 2018 | Evolution | 2017/2018
(Bovins | 1034 | 883 | 864 -19
|Veaux 170 161 134 ES
Ovins FFE 341 314 -27
Porcs 1 478 | 1571 1 687 6 |
lEquidés | 3 1 | 4 0
|Caprins 1 | 1 0 FPE 1 ré
| TOTAL | 3053 | 2958 3000 4
En 2018, le tonnage a augmenté de 42 tonnes par rapport à 2017, augmentation liée
essentiellement à la hausse de l'abattage des porcs (+116 tonnes) qui compense la baisse
de l'abattage des autres espèces (-74 tonnes).
Evolution de l'activité sur trois exercices
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
BOVINS VEAUX OVINS PORCS EQUIDES CAPRINS
[ DExercice 2016 Exercice 2017 mExercice 2018 |
Il est rappelé que le contrat de délégation de service public a été établi par rapport au
tonnage de référence de 2009 qui s'élevait à 3 203 tonnes. La SMANCO avait prévu 3 500
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
tonnes en 2011, 3 600 tonnes en 2012 pour passer à 3 700 tonnes les années suivantes. Par
rapport à ce prévisionnel, il manque un volume de 700 tonnes. Au titre de l’année 2017, il
manquait 742 tonnes.
12-To lisé par catégori S. volution :
Evolution Evolution En tonnes 2016 2017 2018 2017/2016 2017/2018
Cheville du Cotentin et EURL Reboux 1 609 1 558 1 623 - 51 65
Bouchers 1 208 1174 1 150 - 34 - 24
Particuliers 236 226 227 - 10 1
TOTAL 3 053 2 958 3 000 - 95 42
Répartition de l'activité abattage par catégorie d'usagers
(exercice 2018)
0 8%
f 54%
aCheville du cotentin et EURL Reboux æBouchers QPartiouliers
La Cheville du Cotentin et la EURL Reboux enregistrent une hausse d'activité de 65 tonnes.
Cette activité représente 54 % du tonnage, le solde se ventilant entre une baisse pour les
bouchers (- 24 tonnes) et une hausse pour les particuliers (+1 tonne).
Le tonnage réalisé par les bouchers a donc connu une baisse de 24 tonnes. Leur activité
représente 38 % du tonnage global abattu (39 % en 2016 et 40 % en 2017).
Quant aux particuliers, ils enregistrent également une hausse de 1 tonne. Leur activité
représente 8 % de l'abattage (8 % en 2016 et 7 % en 2017).
Délibération n° DEL2019_166 2 - LA QUALITÉ du SERVICE
2.1 - La qualité bactériologique des carcasses
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le FREE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Depuis 2008, des analyses ont été mises en place sur les ovins ainsi que la recherche de
salmonelles pour toutes les autres espèces.
Les abattoirs doivent répondre au règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15
novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires. Ce sont des critères d'hygiène. La SMANCO n'est pas soumise au retrait rappel
en cas de résultats négatifs. Enfin, la société doit réexaminer ses procédures d'abattage et
faire des rappels des bonnes pratiques d'hygiène.
Résultat des analyses carcasses :
Année 2018 :
Résultat pour les porcs
Analyses satisfaisantes 12 100 %
Analyses acceptables 0 0 %
Analyses non satisfaisantes 0 0%
Total analyses 12
Résultat pour les bovins
Analyses satisfaisantes 12 92 %
Analyses acceptables 1 8%
Analyses non satisfaisantes 0 0%
Total analyses 13
Résultat pour les ovins
Analyses satisfaisantes 11 92%
Analyses acceptables 8%
Analyses non satisfaisantes 0 0%
Total analyses 12
Ligne PORC : les résultats 2018 sont dans l’ensemble satisfaisants.
Ligne BOVIN : les résultats sont satisfaisants pour l'année 2018.
Ligne OVIN : les résultats 2018 sont satisfaisants.
2.2 - Le développement du tonnage
2016 2017 2018
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Type d'usager Nombre Tonnage Nombre Tonnage Nombre Tonnage
Bouchers 1 4| 1 5 2
Grossistes - - . = =
Total nouveaux 1 1 1 5 2 usagers
L'année 2018 est marquée par l’arrivée de cinq nouveaux usagers (bouchers exclusivement)
pour un tonnage de deux tonnes supplémentaires.
3 - ACTIVITE FINANCIERE
Le tableau ci-dessous visualise les résultats de la SMANCO sur trois exercices :
En euros Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018
Produits d'exploitation 1 295 403 1 250 685 1147 621
Charges d'exploitation 1 257 733 1 255 550 1 275 305
Résultat d'exploitation 37 670 - 4 865 - 127 684
Produits financiers 1162 1610 2317
Charges financières 0 0 0
Résultat financier 1162 1 610 2317
Résultat courant avant impôts 38 832 - 3 255 - 125 367
Produits exceptionnels 5430 0 0
Charges exceptionnelles 5 954 0 0
Résultat exceptionnel - 524 0 0
Impôt sur les bénéfices 0 0 0
Résultat net 38 308 - 3 255 - 127 367
Les charges d'exploitation sont détaillées dans les pages 32 à 36 du rapport et les recettes
de l'exploitant aux pages 37 et 38. Malgré l'augmentation du tonnage en 2018, le délégataire
fait état d'une baisse des recettes d'exploitation qu'il explique par l'effondrement du cours du
cuir et les moindres prestations d'abattage.
En application du contrat d'affermage, la contribution de Cherbourg-en-Cotentin au titre de
l'année 2018 s'est élevée à 40 000 €. Elle correspond à la contribution pour sujétions de
service public.
Ainsi qu'il l'a été rappelé, au cours de l'exercice précédant la signature du contrat de DSP
(2009), l'activité de l'abattoir avoisinait 3 200 tonnes/an.
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le || 12 |Lc1S ee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Les comptes d'exploitation prévisionnels joints au contrat ont dès lors été établis à partir de
ce niveau et sur la base d'une progression constante de l'activité au cours des premières
années de la DSP.
Sur la base d’un objectif de 3 700 tonnes, en 2011, l'abattoir parvenait à réaliser 94 % de son
objectif (3 376 tonnes), il en réalise 82.5 % en 2016, 80 % en 2017 et 81 % en 2018.
Au-delà de la comparaison avec le prévisionnel contractuel, il faut prendre en compte que
l'abattoir de Cherbourg est un équipement multi-espèces construit en 1971 pour une
capacité de 7 500 tonnes. Il s'agit donc d'un équipement maintenant ancien et
surdimensionné. Par ailleurs, il est prévu un transfert de l'activité de l'abattoir de Cherbourg
au futur abattoir de Carentan.
Globalement, le délégataire fait part de ses inquiétudes quant au maintien de l'exploitation
jusqu’à l'ouverture du nouvel abattoir. Il attribue principalement ces difficultés aux évolutions
de la consommation en viande, à la baisse des prix des cuirs et à l'obsolescence des
installations techniques à Cherbourg et cela malgré les interventions techniques menées par
le délégataire (citées dans le rapport) et celles de l'autorité délégante (non citées dans le
rapport).
Conformément à l'article L 1411.13 du CGCT, le rapport considéré a été mis à la disposition
du public au siège de la Communauté d'agglomération. Le public a été avisé de cette mise à
disposition par voie d'affiche.
Délibération
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création de la Communauté d'agglomération Le Cotentin et les transferts de
compétence subséquents,
Vu la délibération n° 2017-115 du 29 juin 2017 instituant la Commission Consultative des
Services Publics Locaux,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des services Publics Locaux du 4
décembre 2019,
Vu l'inter-commission « promotion et Attractivité et « Développement des Territoires » qui a
pris acte,
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2018.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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I t so afehé le À 8/12 J20 9j == ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
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TR to
——
| ABATTOIR DE CHERBOURG
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE |
|
|
Exercice du 1/01 /2018 au 31/12/201 8
Rue de la Chasse Verte
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Le 9 juillet 2019
S4S 1 capite. de ?1C 009 €- 312 447 Lug ecé Cherbours
APE LEA 2. TVA FR5E 313 447 euu IrSorte au rebleau de fO-cre des Exprris-Comptellos
2° région de Rouen. binrmandie
Délibération n° DEL2019_166 Délibération n° DEL2019_166
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PREAMBULE
KAKRERAANE
Le secteur de la viande continue à se dégrader : disparition des AIM à SAINTE CECILE et à présent l’abatioir de SAINT HILAIRE DU HARCOULT.
Dans ce contexte particulièrement difficile et avec un outil qui ne permet plus une qualité
correcte des produits livrés, l’abattoir de CHERBOURG EN COTENTIN connaît une dégradation significative de son chiffre d’affaires au titre de l’année 2018, savoir une baisse de
102 K€ HT, essentiellement sur les prestations d’abattages -43 K£'er les ventes de cuirs -58 K€.
Dans le même temps, la SMANCO a été contrainte par avis à tiers détenteur de rembourser
100 K€ au titre de l’avance financière de la Région de 400 K£.
Les charges d'exploitation sont en augmentation :
- Autres achats ct charges externes : + 80 K€
EDF +I0 RE
Personnel extérieur +67 K€
Nous exposons ci-après le détail de l’année 2018 au sein de l’abattoir de Cherbourg en Cotentin.
F9
Délibération n° DEL2019_166 Délibération n° DEL2019_166
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SOMMAIRE
Pages
1- L'ACTIVITE DE L'ABATTOIR
1-1 Données générales et évolution... 5
1-1-1 Tonnage réalisé par catégorie d'animaux et évolution 5
1-1-2 Tonnage réalisé depuis les trois dernières années 6
1-1-3 Evolution trimestrielle de l'activité 7
1-2 Les usagers de l'abattoir.…..................... 10
1-2-1 Utilisateurs 10
1-2-2 Tonnage réalisé par catégorie d'usagers et évolution 10
1-2-3 Tonnage réalisé par origine géographique des usagers 12
2- LA QUALITE DU SERVICE
2-1 L'accueil des animaux... 16
2-1-1 Le critère de l'hygiène 16
2-1-2 Le nombre d'animaux malades 16
2-2 La continuité du service... 17
2-2-1 La répartition de l'activité dans la journée 17
2-2-2 La répartition de l'activité d'abattage d'urgence 17
2-2-3 La répartition de l'activité d'abattage familial 18
2-3 La satisfaction des usagers... 18
2-3-1 Utilisation de prestations complémentaires 18
2-3-2 Qualité bactériologique des carcasses 19
2-4 Le développement du tonnage 21
2-4-1 Nouveaux usagers 21
2-4-2 Usagers perdus 22
3
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
SES
ni 226-DEL2019_166-DE
2-5 Les actions qualité... 22
2-5-1 Les actions entreprises de la SMANCO 22
2-5-2 Synthèse des demandes de la Direction des Services
Vétérinaires 24
3- L'ETAT DES INSTALLATIONS ET SON EVOLUTION
3-1 Entretien courant... re
3-2 Dotation aux amortissements
3-3 Investissements réalisés par l'exploitant... 28
3-4 La gestion du froid... ur 28
3-5 Suivi de la qualité de l'entretien, de la maintenance
et du maintien en conformité... 28
4- L'ACTIVITE FINANCIERE
4-1 Vision générale de l'activité... nu 29
4-1-1 Synthèse du résultat sur 3 exercices 29
4-1-2 Formation de l'excédent brut d'exploitation et du résultat
d'exploitation 30
4-1-3 Variation du besoin en fonds de roulement 31
4-2 Les charges d'exploitation... 32
4-2-1 Les données générales et leur évolution 32
4-2-2 La décomposition de certaines charges 33
4-3 Les recettes de l'exploitant...
4-3-1 Vision générale et synthétique 37
4-3-2 La productivité 37
4-3-3 Les relations Financières Explaitant / CUC 38
4-3-4 Le prix de l'abattage pour l'usager 38
4-3-5 Le tarif des tests ESB 38
5- CONCLUSION... mn 39
LES ANNEXES
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le ane
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Délibération n° DEL2019 166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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1 - L'ACTIVITE DE L'ABATTOIR Ps Ma
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1-1 Données générales et évolution
L-1-1 Tonnage réalisé par catégorie d'animaux et évolution
Activité sur l'année 2018 par catégorie d'animaux
EQUIDES . CAPRINS
0% 0%
BOVINS
29%
VEAUX
OVINS 5%
10%
Activité sur l'année 2017 par catégorie d'animaux
EQUIDES
# Ve CAPRINS 0%
BOVINS
380%
PORCS
53%
VEAUX
5%
12%
Evolution du tonnage entre 2017 et 2018 par catégorie d'animaux
en tonnes 2017 2018 ne 18
BOVINS 883 864 19
VEAUX 161 134 -27
OVINS 341 314 -27
PORCS 1 571 1 687 116
EQUIDES 1 I 0
CAPRINS I Ô -1
TOTAL 2958 3 000 42 5
Délibération n 2019766 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Affiché le IS
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1-1-2 Tonnage réalisé depuis les trois dernières années
1 800
1 600
1400F
1 200-
1 000
800
600
400
200 -
en funnes 2016 2017 2018
BOVINS 1 034 883 864
VEAUX 170 161 134
OVINS 367 341 314
PORCS 1 478 1571 1 687
EQUIDES 3 1 1
CAPRINS l 1 0
TOTAÏT, 3053 2958 3 000
Evolution de l'activité sur trois exercices
1
BOVINS
me
D Exercice 2016
VEAUX OVINS
il
m Exercice 2017
PORCS EQUIDES CAPRINS
n Exercice 2018
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Affiché le Fr
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1-1-3 Evolution trimestrielle de l'activité
Pour l'année 2018
er 2ème 3ème 4ème
en tonnes trimestre trimestre trimestre trimestre
2018 2018 2018 2018
BOVINS 218 213 197 236
VEAUX 38 32 31 33
OVINS 54 82 124 54
PORCS 320 436 483 449
EQUIDES 0 ‘0 0 1
CAPRINS | 0 0 û 0
TOTAL 630 763 835 773
% Total annuel | 20,99 25,42 27,82 25,76
Présentation schématique de l'évolution trimestrielle de l'activité sur
l'exercice 2018
ÉQUIDES
ge: trimestre #?ème l'imestre 3ème trimesire Déème trimestre
Délibération n° DEL2019_ 166 7 Pour l'année 2017
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Affiché le EE
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ler 2ème 3ème 4ème |
en tunnes trimestre trimestre trimestre trimestre
2017 2017 2017 2017
BOVINS 228 224 187] 244
VEAUX 43 43 37 38
OVINS 40 14 135 32
PORCS 342 504 394 331
EQUIDES I 0 0 0
CAPRINS 0 0 0 0
TOTAL 654 885 753 665
L% Total annue) 22,12 29,03 25,46 22,49
Présentation schématique de l'évolution trimestrielle de l'activité sur
l'exercice 2017
600
500
400
300
200
100 fi
BOVINS OVINS
ft ee | Afertrimestre & 2ème trimestre
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le TR
1D : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Pour l'année 2016
ler 2ème 3ème 4ème
en tonnes trimestre trimestre trimestre trimestre
2016 2016 2016 2016
BOVINS 251 261 256 267
VEAUX 43 47 38 43
OVINS 61 102, 143 61
PORCS 324 395 426 333
EQUIDES L 1 1 1
CAPRISKS 0 1 0 © 0
TOTAL 680 807 864 705
% Total annuel 29,25 26,41 28,27 23,07
Présentation schématique de l'évolution trimestrielle de l'activité
sur l'exercice 2015
EQUIDES CAPRINS
| Biertrimesire 2ème trimestre Sémetrimeste Ddèretrimeste |
Délibération n° DEL2019_166 9 1-2 Les usagers de l'abattoir
1-2-1 Utilisateurs
L'abattoir de Cherbourg compte environ :
1 grossiste
60 bouchers ayant une activité régulière
10 rôtisseurs ayant une activité régulière
Affiché le
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es es
1-2-2 Tonnage réalisé par catégorie d'usager ef évolution P £
en tonnes 2016 2017 2018 20 Pn à Lan re LÉ
ER nn É j 609 1 558 1 623 51 65
Bouchers 1208 1 174 1150
-34 -24
Particuliers 236 226 227 -10 1
TOTAL 3053 2958 3000 -95 42
Répartition de l'activité abatiage par catégorie d'usagers
(exercice 2018)
0 8%.
E 88%
aCheville du cotentin e* EURL Reboux mBouchers
Délibération n° DEL2019_166
OParticuliers
10 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Affiché le RÉ RSS Répartition de l'activité
abattage par catégo ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
7% (exercice 2017)
1 53%
B 40%
9 Cheville du cotentin 8: EURL Reboux BBouchers
Répartition de l'activité abattage par catégorie d'usagers
(exercice 2016)
D 8%.
D 53%
ACheville du coientin et EURL Reboux &Bouchers
Délibération n° DEL2019_166 r 1-2-3 Tonuage réalisé par origine géographique des usa
Répartition géographique des usagers grossistes inclus
Affiché le
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me >
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
:
en tonnes 2016 2017 2018 | ir ste ne
Communauté urbaine 2210 2156 2 190 -54 34
Cantons limitrophes
Beaumont 7 5 12 -2 7
Les Picux 78 76 75 -2 -1
Bricquebec 94 97 100 3 3
Valognes 181 178 165 -3 -13
Saint Pierre Eglise 4s 43 43 2 [0
Département 14 32 35 47 3 12
Autres + particuliers 406 367 368 -39 1
TOTAL 3 053 2957 3 000 -96 43 .
Répartition de l'activité par origine géographique des usagers
{année 2018)
2% 7 mn 12%
u 3%
03%
DCommuneuté urbaine
Les Pieux
Saint Pierre Eglise
BCanions limitrophes
&Bricquebec
O Département 14
Délibération n° DEL2019_166
Tr. 9 78%
nBeaumont
aValognes
BAutres + particuliers Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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eo Affiché le HAE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Répartition de l'activité par origine géo graphique
des usagers (année
2017)
0 1%
E 73%
“ GCommunauté urbane 7 “@Cantons limitrophes _nBeaumont | OLes Pieux BBricquebec EValognes
___ BSaini Pierre Eglise j HDépariement
14 BÂutres + particuliers
Répartition de l'activité Par origine géo graphique des usagers
(année 2016)
1% AR
E 72%
RE _ : ECommunauté uibaine nBeaumont ALes Pieux BBricquebec
| A Valognes & Saint Pierre Eglise aDépartemoent 14 Autres + particuliers
Délibération n° DEL2019_166
13 Répartition géographique hors grossistes
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
LE Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
en tonnes 2016 2017 2018 es la ie
Communauté urbaine 601 598 567 -3
-31
Cantons limitrophes
Bcaumont 7 5 12 -2
7
Los Picux 78 76 75 -2
-1
Bricquebec 94 97 100 3
3
Valognes 181 178 165 -3
-13
Saint Pierre Eglise 45 43 43 -2
û
Département 14 32 35 47
3 12
Autres + particuliers 406 367 368
39 1
TOTAL 1 444 1 399 1377 -45
-22
Répartition de l'activité par origine géographique des usagers
hors grossistes {année 201 8)
‘AGommunauté urbaine
QLes Pieux
aSa'nt Pierre Eglise
8 27%
E 7% _/
SCantens limitrophes
&Bricquebec
_HDépartement 16
Lock
Délibération n° DEL2019_166
E 41%
Te 0 1%
‘OBeaumont
nValogres
BAutres + particuliers
14 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le mor
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Répartition de l'activité par origine géographique des usagers
hors grossistes (année 201 7)
G 43%
DO 3% ue
5 3%.
|
B 7%
| uCommunauté urbare © @Gantons limitrophes Beaumont on QLes Pieux BBricquebec
EValognes
—m$aint Pierre Eglises _______ DDépartemert14 _MAutres + particuliers
Répartition de l'activité par origine géographique des usagers
hors grossistes (année 2016)
D Em 28%
UD 42%
oO 2%
as
Communauté urbaine OBeaumon: aLes Pieux &Bricquebec |
aValognes BSain Pierre Eglise DO Département 14 MAUtres + particuliers
Délibération n° DEL2019_166 Délibération n° DEL2019_166
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le PRE None
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
2. LA QUALITE DU SERVICE
2,1 L'accueil des animaux
2-1-1 Le critère d'hygiène
À Accueil des animaux
L& dispositif mis en place en 20/1 s'est poursuivi en 2018 sur toutes
les calégories d'animaux.
2-1-2 Le nombre d'animaux metades
Evol | Evol | *
un [206 | 2017 | 2018 L2017/2016 | 2018/2016
[Nombre total d'animaux abattus | 38 715 | 37 622 36931 | -1090 |
691 | Animaux
abattus en "URGENCE" de | 4 0 |
1
% d'animaux malades | NS XS | NS | 0
0
Chiffre d'affaires total [NN FH ü | o |
Chiffre d'affaires/animal F | de | . | 0
| 0 |
ne àgegner NA NA | NA 0 | o |
Ne sont autorisés en abaitage d'urgence que les bovins, solipèdes domestiques ct porcins
de tous âges accidentés de moins de 48 heures.
Pour cela, il convient qu'un vétérinaire sunilaire réalise une visite d'inspection ante-mortem
äfin de conclure que l'animal était sain avant Faccident. ] | consulte le registre d'élevage et
s'assure qu'aucun trailement m'entrave la consommation de la viande. Enfin, il rédige le Certificat Vétérinaire d'information qui est transmis à la Direction Départementale de la
Protection des Populations.
Ne sont pas admis en abattagc d'urgence touics les espèces malades, en état de misère
physiologique ou accidentés depuis plus de 48 heures.
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
EF &_ Affiché le ul
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
2.2 La continuité du Service
2-2-1 La répartition de 1 activité dans {a Journée
(année 2018) qe
Tranches horaire | Animaux
Lundi —
6h 00-12 h 00
| 1(3h30-16h30
(Mardi —
| 6hH00-12h00 |
| 13h30. 16 h 30 | Mercredi
6h 00-12 h 00
_ 13h30- 16h30 | Jeudi
| 6h00-12h00
| Vendredi .
6h00 -. 12h 00 |
rs Nombres 9 ahaitus Nombre d'animaux | 7 Tong
| abattus (en moyenne) |
__Correspondant | Ï | Le
|Ovins 170 | |
|
Porcs et ovins | Porcins 200 |
I8T
| Ms mes he +
| Bovins et veaux | Bovins 30 |
17 T | Voaux
24 | ;
| Porcins 100 | PR NUE LL" |
Pores et ovins | Ovins 100 à 300 | LT
nl | Suivant la période
|
| | | | | Bovins 20 in |
: a “HT
| ee, | —È———— Suivant
périoge | | Netloyage
ou | | Abattagc=1lOT
| abattagc selon les | suivant
les besoins du | ue
Do Le -Hrossise | |
2-2-2 La répartition de 1 ‘activité d'ubattage d'urgence
Den —
Ld’antmaux |
| Bovins
| Porcs
| Ovins
| Veaux
| Eqnidés
de
| Total
PT CG OR
_] Nombre 1 Nombre | ie ITINonbre nt el
ex UE | ganimen| Tome | pari | Tone | | |
| | | | l 5 D9T | 4
IT | 1 | osT 0
| | 0 |
0 | 0 Interdit
| Interdit | | Interdit | 0
1 l ootr 0 0 3 | O4T |
0 Ô |
0 0 |
|. Re ni
3 1T 4 FE | 04 O9T
17 Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le ne.
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
2-2-3 La répartition de l’activité d’abattage familial!
Délibération n° DEL2019_166
2016 | 2017 2018 Type Nombre s Nombre
Nombre
_d’animaux d'animaux _ | Tonnage | d'animaux | Tonnage d'animaux Tonvage |
| | Bovins 225} 83T 211 TIT
206 FAT
Caprins 0 | 0 0 0 | 0 0.
Equidés a! ne 0 | ( 0 o|
Daims 0 0! I 0,03 T 0 | 0
Ovins 2 683 | 51T| 2456 | 47T | 2675 | 4T |
Porcins 725 63T 728 | 66T 778 TT
Veaux 329 | 37T 295 34T 244 | 28T
Total 3 962 | 235T 3 691 | 226T 3 803 | 227T |
2.3 La satisfaction des usagers
2-3-1 Les prestations complémentaires proposées
La SMANCO assurc les prestations complémentaires suivantes :
À Découpe de carcasse
© Trailement de certains abats
À Salage des cuirs
À Trailement de bovaux (depuis mai 2013)
À Salage des peaux d'agnecux
18 2-3-2 Qualité bactériologique des carcasses
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le Re
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Depuis 2008, les analyses sur les ovins ont été mises en place régulièrement ainsi
que la recherche des salmonelles pour toutes les espèces.
Les abattoirs doivent répondre au règlement (CE) N° 2072/2005 de la commissior
du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbivlogiques applicables aux denrées
alimentaires. Ce sont des critères d'hygiène. La SMANCO n'est Pas soumise au retrait
rappel En cas de résultats négatifs. Enfin, la société doit
réexaminer ses procédures d’abattage et faire
des rappels des bonnes pratiques d'hygiène.
Résultat des analyses carcasses :
- Flores totales et entérobactéries
Année 2018 :
FE Résultat pour les nores L Ji
| Analyses satfsfaisantes | _12 | 100% |
| Analyses acceptables | 0 0% |
Analyses non satisfaisantes O:.|.0% |
Ltotal analyses dote |
Résultat pour les bovins £
|Analyses satisfaisantes |_12 | 92%
Analyses acceptables Li 8%
|Analyses non satisfaisantes | Q 0%
[total analyses l_13
[ Résultat pour les ovins |
Analyses satisfaisantes it . 22%|
Analyses accepiables . l 6%. |
Analyses non satisfaisantes 0. |. 0%
l'total anaiyses D HET |
Ligne PORC: les résultats sont dans l’ensemble satisfaisants. I n'y à pas de salmonelle
présente dans nos échantillons.
Lignc BOVIN : les résultats sont satisfaisants pour l'année 2018.
Ligne OVIN : les résultats 2018 sont satisfaisants.
19
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le SE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
- Salmonelles
Résultats des satmonelles pour la ligne
Porc
Ligne PORC : Les résultats pour 1'année
2018 sont satisfaisants.
Résultats des salmonelles pour la ligne
Bovin
| 9 Le
|
11 eee LE
L ei
FE |
| © EE RE
ES rt
1 8 15 22 29
36 43 50
Ligne BOVIN : les résultats sont très satisfaisants
pOUT J’annéc 2018 pas de salmonellcs
présentes dans n0$ échantiNions.
20
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Résultats des salmonelles pour la ligne Ovin
0 = ET - ei Ca T
+
| 1 8 15 22 29 36 43
50
Ligne OVIN : Aucune salmoncllc détectée pour F'année 201 8, résultats
très satisfaisants.
2-4 Le développement du tonnage
2-4-1 Nouveaux usagers
AE 7 2016. Re nie are à 47
Type d'usager Nombre Tonnage Hate Tonnage
PRE Nombre
: Tonnage
Bouchers [ | L | ê | Î 5
2
Grossistes q | ” 2 | ss | " ”
|
Fo nouveaux 1 i | 2 1 | 5
l 2
usagers dd 7 LE ms
La SMANCO a accueilli en 2017 :
Nouveaux :
Usager 31 : TATIHOL Distribution € “refour Market, SAINT VAAST LA HOUGUE
(Dépt 50)
Usager 35 : SAS JELAUR INTERMARCHE, LES PIEUX (Dépt. 50
Usager 187: SAS SOBANIS LECLERC, BAYEUX (Dépt. 14j
Usager 62 : SARL CHASLES, SAINT MARGUERITE D'ELLE (Dépt. 14)
Usager 81 : HAVARD Bertrand et Jordan, FOUGEROLLES DU PLESSIS
(Dépt. 53)
Changement de propriétaire :
Usager 106: BOUCHERIE BRISSET LA HAGUE remplace BOUCHERIE
MAUNOURY
Usager 122: SARL HEUZE remplace BOUCHERIR DUBOST POINT
VIANDE
Usager 22 : SAS SERGENT remplace BOUCHERIE QUESNEL
Usager 57 : BOUCHERIE CHEZ LUDO remplacé BOUCHERIE
LAURENT
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le EE <
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
2-4-2 Usagers perdus
mom 2016 [ 2017 | 2018
Type d'usager Nombre Tonnage | Nombre Tonnage Nombre | Tonnage | Lu “ |
Bouchers 0 | Ù 2 | 1 0 0
Grossistes Le " | L . | "
Total usagers | 0 0 2 l 0 0
perdus
2.5 Les actions qualité
En préambule, il est important de souligner ja poursuite des réunions hebdomadaires réunissant tous les services de la SMANCO : Direction, production, qualité et maintenance. Ces réunions nous permettent de mettre en œuvre différentes actions correctives où préventives en matière de gualité, production où maintenance,
2-5-1 Les actions entreprises de la SMANCO
> Maîtrise de la production et de la qualité
+ Formation en hygiène des nouveaux embauchés.
La Contrôle sur chaîne des bonnes pratiques d'hygiène avec correction des dérives
et recherche de solutions pendant les lurmations internes el les réunions de rappel dés bonnes
pratiques d'hygiène avec l'équipe de production,
ce Cette année, un accent a été mis sur les bonnes pratiques d'hygiène pour
l'ensemble du personnel. Une formation a été réalisée les 3, 4 et 5 décembre 2018
par le service externe de formation externe (Termet).
+ Contrôles réguliers des bonnes pratiques concemant Ja protection animale.
+ Contrôles réguliers des temps d'abatiage.
+ Contrôles du nettoyage en analysant bactériologiquement des surfaces.
22
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Affiché le & &
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> Maîtrise de l’environnement
#.de “<
te
L “+
D CQ
d,
Déchets : Maîtrise constante dans la gestion des déchets depuis 2004.
Luttes contre les nuisibles : Renforcement de la lutte, avec intervention dans
les 48 heures, si besoin de Ja société NETTO DECOR, en plus des passages
trimestriels. 1] y a eu un passage en renforcement.
IRDETA : Tour aéro : Les analyses de légionnelles sont satisfaisantes, aucun
dépassement de la limite, tous les résultats sont inférieurs à S0OUTC:] et ont été
envoyés à la DDPP Service Environnement.
Station de prétraitement: Contrôle et suivi dé la station — bilan satisfaisant.
(iransmis à la DDPP Service ICPE).
Epandage des matières stercoraires : Dossier mis en place et suivi par la
société GES et Le service qualité : bilan satisfaisant, envoyé à la DDPP Service
Environnement.
Déclaration des émissions polluantes GEREP : déclaration cffectuée.
Délibération n° DEL2019_166 2-5-2 Synthèse des demandes de la Dir:
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ection des Services Vétérinaires
DEMANDES DDPP
Ensemble des stérilisateurs chaîne porcs hors
service à de nombreuses reprises durant
l’année, et de nombreux aûtres stérilisateurs
ont été défaillants sur l’année.
Rampe de néons hors service sur la chaîne
bovins,
Plaque de plafond déplacée suite à un coup de
vent.
ACTIONS SMANCO
De nombreux défauts électriques ont été mis
en évidence, générant des pannes furtives sur
le réseau.
Réparations effectuées par la maintenance
puis par INEQ.
Plaque remise en place par le service
maintenance.
Nombre de bacs blanes st bleus insuffisants.
dessoudée,
Travaux d'étanchéité du tunnel d'échaudage
réalisés mais les portes n'ont pas été
étanchécs.
Présence importante d'algues vertes sur 1es
structures béton en hauteur.
Rideau d’occultation du restreiner : des
lamelles sont cassées.
Une des tôles de passerelle très instable dans
l'espace de circulation le long du couloir
bovins.
Commande, réception et mise en
fonctionnement d'un nombre plus iraportant
de bacs blancs et bleus.
Ressoudée Le jour même par la maintenance. |
Vu avec la Communauté d'Agglomération
Cherbourgeoise {e 29/03/2018. En attente à
ve jour.
Des devis ont été réalisés el transmis à la
Communauté d'Agglomération
Cherbourgeoise le 13/03/2018.
Rideau changé par la maintenance.
Passerelle consolidée le jour même par la
maintenance.
Défaut d'étanchéité du compartiment moteur
d’un batteur à sang.
Demande d'un dispositif adapté pour le
nettoyage des tablicrs.
Pièce commandée et remplacée.
Devis réalisé et transmis à la Communauté
d'Agglomération Cherbourgcoise le
__ 30/04/2018.
Chaîne pores : ressouder la plinthe inox à
l'iurière de Ja plate-forme de l'éviscératinn
thoracique. |
Réparation effectuée par Le service
maintenance.
Plusieurs fuites d'eau aux tuyaux alfmentant
les abreuvoirs des gros ovins.
Plaque de plafond au-dessus du four à flamber |
prête à tonte |
|Î| Chambre froide 202 : sol dégradé.
Problème d'arrivée d'eau au niveau de Ja
cabine de nettoyage des abats bovins.
Réparations effectuées par le service
maintenance, ni
Demande d'intervention faite à la
Communauté d'Agglomération
Cherhourgeoise, des prélèvements sont été
réalisés, mais Fa plaque est tombée avant
__ d'être enlevée. :
Intervention de l’entreprise FONTAINE.
Les buses ont été débouchées pour un retour
à la normal.
24
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La présentation. le classement des carcasses et le temps d’abattage sont contrôlés environ tous
les mois par France AgriMer.
Chaque année, un représentant du syndicat des cuirs cst mandaté pour contrôler les peaux.
Les rapports des contrôles réglemomtaires sont consultables sur sites (CŸ planning des
contrôles réglementaires en 2018/2019 annexe 9}.
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3. L'ETAT DES INSTALLATIONS ET SON EVOLUTION
3-1 Entretien courant
Nature et coût des opérations d ‘entretien couraht
Nature des interventions _| Exercice 201$ JEnersice 2016. Exercice 2017 Exercice 2018.
Entrotien réparations | 22 981 | 30 149 | 32014
29 315
Nettoyage locaux sous traité 32 265 | 34492 | 35 260
36 464
| | |
Petit renouvellement 1316 | 1 864
901 1 014 |
[Te in fs
Te
Total entretien courant j__ 57562 | _ 66508 |. _68175 |
68175 |
€) Exclus l'entretien des locaux par la société de nettoyage.
L'usure des matériels a conduit à augmenter les dépenses d'entretien depuis 201$.
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eau ja ]
[En euros Beudés 2015 eonce 2916 [Exercice 2017 [Exercice 2018 |
FOTARDES CHARERS 1 435 659 1257 733 1255 550 1275 305
Rae D'ENTRETIEN DE LA SMANCO
[Achats produits d'entretien et produits sanitaires 10 530 10 909 12213 10 388
Outillage abattoir 4 672 7455 2130 2571 |
Entretien réparation construction 142 273 85 1 630 |
€atretien général 19 157 16 721 18 449 19 486
Entretien froid 1 026 10 003 6 852 4837
Eairctien divers 2656 3151 6628 | 3 562
€ dhetien ct réparation installation espaces 0 0 0 0
Cootrde maintenance informatique 6 960 3 807 4327 3 927
tal esretien hors sous-traitance 45 144 52 319 50 684 ) 46 301 |
a bors RM Enci | 315% ‘ 4,1 5% | 403% 3,63 %
ICHARGES F'ENTRETIEN SOUS-TRAITEES
FAURE entictica (sous-traitance) 75 579 77 125 76 836 72781
Entretierr bascul:s 218$ 3 182 5767 2 521
‘ocomc 7 633 4247 3652 4 818
Toit l | _ 85 397 84 554 | 86 455 hi 80 120
Le + FRARRER DRCRNS MODES 130 541 136 873 137139 | 126521
se Sr y compris sous-traitance/total 9,09% 10,88 %, | 10,92 %, 9,92
%.
Rappel n minimum contracluel 7,00 % | 7,00% | 7,00% | 7,00 % |
27
TN, Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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LE &_ 7 Affiché le Dre
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
QT TT
| 215 | m6 | 21 | 2018 nu em =
TOTAL DES CHARGES 1 435 659 |
1 257 733 | 1255 550 | 1 275 305
ITAXES D'ABATTAGE |
| Lana : | SE | = | [TOTAL RETRAITE DES CITARGES 1435659
| 1257733 | 1255560 | | F- a — — di
|
l
ne RS ne [TOTAL DEPRNSES D'ENTRETIEN
130541 | 136873| 137139 | 12652 |
209% | 10,88% |
7% | 7% | 7% | 7% |
|
10,92% |
Soit en %
Rappel mivimum contractuel
3-2 Dotations aux amortissements
Le tableau des #mMortissements de l’année 2018
est joint en annexe 3,
Evolution de la dotation AUX amortissements
au cours des trois dernières années :
2016 118055 €
2017 :18251€
2018 :21148€
3-3 Investissements réalisés par 1 "exploitant
La photocopie de factures d'investissements
figure en annexe 4.
3-4 La gestion du froid
Depuis 2009, la Société DALKIA assure les
Prestations en matière de gestion du froid. Elle assure également
le suivi des procédures et la mise en place d'actions
« qualité ».
Elle rend compte à l’abattoir au travers de rapports
mensucls, trimestriels el annucis.
3-5 Suivi de la qualité de l'entretien, de
la Maintenance et du maintien en conformité
- Contrôles thermogtaphies : ces contrôles ant lieu
tous les 2 ans. Un contrôle àété réalisé le 3 avril 2018.
- Rapport d'analyse microbiolagique - eau chaude
+ Ces documents sont présentés en annexes 6 et
7.
Délibération n° DEL2019_ 166 Délibération n° DEL2019_166
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Affiché le re
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Affiché le de
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4 - L'ACTIVITE FINANCIERE
4-1 Vision générale de l’activité
4-1-1 Synthèse du résultat sur 3 exercices
En euros Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 |
Produits d'exploitation Î 1295408 | 1250685 | 1147621
(Charges d'exploitation | 1257 733 1255 530 1275 305 |
Résultat d'exploitation | 37 670 à 865 -127 684 |
Produits financicrs Lu 1 162 ‘ue L610 2317 |
Charges financières | 0. 0 6
Résultat financier | 1 162 1610 | 2317
Résultat ébrant avant impôts 38 832 ” -3 255 | -125 367
en exceptionnels 5 430 0 0
Charges exceptionnelles 5 954 0 0
Résultat ban L -524 0 0e
impôt sur Les bénéfices | 0 Id 0 0
Résultat net EL E | 38 308 | -3 255 _127 367 |
La ligne « Produits exceptionnels » enregistre principalement les contributions financières reçues de la Communauté Urbaine de Cherbourg au titre du retour à équilibre.
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4-1-2 Formation de l'excédent brut d'exploitation (EBE) ei du résultat d'exploitation
En euros ; Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2018 |
Chiffre d'affaires 1238 113 1203 509 1 101 927
Consommation en provenance de tiers 689 697 687 080 765 818
Vateur ajoutée : 548 41 di “ei 516 429 336 109 |
s ubventions d'exploitation 40 000 40 000 | 40 000
Jmpôts et taxes 31 326 30 403 34 595
Charges de personnels 516 465 SU 733 | 453 652
(Excédent brut d'exploitation 40 625 15 634 -112 "
Reprise sur amortissement nn 13 053 oo 5 795 | 5607 |
Auires produits d'exploitation 194 ai 86 |
Dotation amort.et provisions 18055 18251 21 148
Transfert charges exploitation 4043 5 795 5 607
autres charges d'exploitation 2117 8 084 91
Résultat d'exploitation 37 670 4865 | 127 684
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Affiché le
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d=1-3 Variation du besoin en fonds de roulement
En euros |Exercice 2016 | Exercice 2017 | Exercice 2018 |
Stocks L 2 222 | - 1 sw. L ns.
Créances clients 6 101 -26 129 93 493 |
Autres créances d'exploitation
Dettes fournisseurs 14 761 17360 | -168 121
Autres dettes d'exploitation 32 588 9 0
Besoin en fonds de roulement d'exploit (1 |
Créances hors exploitation 434 3 048 | 420 |
Dettes hors exploitation |
Besoin en fonds de roulement hors exploit a) | |
Besoin en fonds de roulement 1 - 2 | | |
fariation du besoin en fonds de roulement | 43 904 10 298 | -73 493
31
Délibération n° DEL2019_ 166 4.2 Les charges d’exploitation
4-2-1 Les données générales et leur évolution
Les principales charges d'exploitation P fo E f£
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
En euros l'ante | 207 | 2018 É last “
Eine d'exploitation 1287733 k 255 550 F 275 305 | 300,00% | 100,00% | 100,00%
| | Re (Charges de personnel | 516465
(5 733 |453 652 | 41,06% | 40,76% | 35,57%
Froid-Prod PR Froid 38364 39045 | 39775 | 3,05% : 3,11% 3.11%
Sous-traitance 84554 86435 | 80120 6.72%) 6,89%. 6,28%
Eaux ct taxes assainissement, 55 536 | S1 420 | $4677 | 441% | 4.57% 428%
Electricité / Gaz 126 407 1133 706 | 145 892 | 10,85% | 10,65% ! 11,44%
Personnel intérimaire Q | 1373 | 59917 | 0,00% | 0.11% | 4,70% |
Eau chaude 28 801 | 27680 | 32313, 228% 2,20% 2,53% |
Chaïges d'entretien totales | 68 448 | 71 602 | 69 906 | 5.44% | 5,70% | 548%|
Redevances agence de Has) 8 810 | 10 957 | 7258 | 0,70% | 0,87% 0.57% |
Enlèvement sang, déchets | 71401 | 71574 | 79794 5,674! 5,70% 625%
Taxe professionnelle / CET 21 601 20419 j9 499 | 1,71% 1.63% 1,53% |
immobiiaions [18 ui 18 251 | 21148 | 143% | Fe és
Test ESB 199 |, 478 | 0 | 0,01% | 001% |
[Taxe d’abattage SPE | o | o | 0 { | h
Sonetota | Ë 043 724 f 050 188 [1068 51 ai Sr
7% total charges exploitation | 83.38% | 83,64% | 83,64% ne FL | Lun
32
Délibération n° DEL2019_166 Affiché le
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FE
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4-2-2 La décomposition de certaines charges
Le personnel de l'exploitant
D Temps
plein/temps
| partiel
40%
0%
100%
0%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Type de fonction Fffectit 2016 Effectif 2017 | Effectif
2018
Président du CA Î 1 |
1
Administratif - Cadre 0 0
| Ü
Secrétaire comptable l ]
1]
Technicien qualité ll 1
0
Cher d'équipe i j
Ouvrier d'abatroir 7 6 | 5
(Boyeudier Î ï
L
Peseur | 1 1
Il
Tripier 2 2 2
Bouvier L L |
Activité cuirs ] 1 L
Total personnel Caro Ml huit
BTP 5 1 ‘ 16,10 b 15,10 M 14
Mouvements de personnel au titre de l'année 2018 :
> Démissions :
Monsieur Morgan BAZIN, janvier 2018
Monsieur Mickaël REVEL, février 2018
Madame Astrid ARNAUD), juillet 2018
> Fin de contrats (CDD) :
Monsieur Jonathan MAILLOT. juin 2018
=. Monsieur Kieffer SAINTE COLOMME, octobre 2018
Monsieur Ulrick DELET ANG, septembre 2018
Contrats à durée indéteruinéc :
Monsieur Alex GUERIN, avril 2018
Monsieur Christophe JIOURDAN, janvier 20L8
Délibération n° DEL2019_166 a euros Exercice 2016
Re ————
Salaires et traitements 395 333
bon |
|Avantages en nature 2 424
(Primes "
Charges sociales 121 132
je
[Cotal charges de personnel #16 465 |
Evolution du coût de la main d'œuvre
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le ee
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| Exercice 2017dEExercice 2018 |
394 618 348 751 |
2424 2 424
Ti | 104 900
511782 453 651 |
———
M : on I . ne | mn e2047 | E
ce 2018 Li
n euros xercice xercic xercice
à 2018/2017
a —+î——
mnt ne on
pu de personnel | 516 465 | 51} 72. 453 651
-11,35% |
Personnel intérimaire | 0 L3 PL
599 917 40 4263,94%
Total | si646s | 513 108 | 513 568 0,09 %
34
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
> La sous-traitance
|
ln Mi
Type d'entreprise Nature de la mission | 2016 2017
2018
<< à ——— |
DALKIA Personnel entretien
77 125 76 836 72781:
DALKIA FROID + Maintenance froid
| 38 364 39 045 39 775
Re Contrôle technique 4247
| 3 859 4 818 |
RP EE DR
D + PRECIA Entretien bascules
3 182 | 5 767 2521 |
Total sous- -traitance ne
122 918 | 125 500 119 895 |
Le nr ns
nl net ml
> L'énergie et les fluides
EDF
2016 : 1 405 087 KWH consommés (Prix unitaire moyen : 11,000 € centimes
HT)
2017 : 1 326 266 KWH consommés (Prix unitaire moyen: 11,000 € centimes HT)
2018 : 405 320 KWH consommés (Prix unitaire moyen : 8,820 € centimes
HT)
Eau chaude :
2016 : 5 647 m3 utilités (Prix unitaire moyen du m3: 8,550 € HT)
2017: 5 245 m3 utilisés (Prix unitaire moyen du m4: 8,734 € HT)
2018 : 5 543 m3 utilisés (Prix unitaire moyen du m3: 8,660 € AT)
Eau froide :
2,980 € HT — assainissement inclus)
2,977 € HT - assainissement inclus)
2,840 € HT .- assainissement inclus)
2016 : 20 011 m3 utilisés (Prix unitaire moyen du 213 :
2017: 19 716 m3 utilisés (Prix unitaire moyen du n3 :
2018 : 19 283 m3 utilisés (Prix unitaire moyen du 103 :
Délibération n° DEL2019_166 > Enlèvement des déchets
e Déchets à haut risque (SPE, masques. d
- 347 tonnes en 2016
- 347 ronnes en 2017
- 358 tonnes en 2018
ésrillage, station) :
e Déchers à bas risque (déchets, 05, sang) :
- 330 tonnes en 2016
301 tonnes en 2017
_ 280 tonnes en 2018
Délibération n° DEL2019_166
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le &
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36 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Affiché le Es
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4-3 Les recettes de l'exploitant
4-3-1 Vision générale et synthétique
Î eu 3 Structure Structure Structure
En euros 2016 2017 | 2018 2016 2017 2018
Produits d'exploitation 1238 113 1203 509 | 1101 927 100 %
100% 100%
Vente de cuirs 135 920 150867. 93355] 10,97%
12,54% 847% |
Vente de suis 25 253 191031 17027! 204%
: 1.59% 1,54%
lAbattages 828 008 791 716 | 749008 66,87% | 65,78%
67.97% |
Contribution co-produit 0 0 0 _ ue _
Redevance Enlèvement 97 840 95211 96880! 790%] 7,91%
8,79%
Test ESB | 720 240 267! 005% 002%
0.02%
33 356 37786| 32796) 2.69%) 3,14% 2,97% Salage cuirs
Loyers 27 266 27464 27456| 220%) 2,28% 2,49%
Lau chaude-froide/électricité | 29318 | 27457! 29272] 2,364) 228% | 265%
Compensation financière 40 000 | 40600 | 40000 3.23% | 3,32% 3,63%
Mransfcrts de charges |
d'exploitation ; : Î h — u sert. , Se Re
Sous-total 1217681 | 1189844 | 1086061 È Se. | — | se su |
| TS “te TR |
% Lotal produits expioitation 98,35% | 98,86% Fo RU l “Re - oi Si ui
4-3-2 La productivité
Exercice 2016 | Exercice 2017 Exercice 2018 |
Chiffre d'affaires | 1238113 | 1 203 504 1101927!
Effectif total (équivalent temps plein) 16,10 15,10 14,00 |
Chiffre d'atfaires / effectif total 76 9DI | 79 702 78 709
La productivité mesurée sur le rapport chiffre d’affaires sur l'effectif total n’est pas un
indicateur pertinent. En ctfet, les variations de l’activité dues aux modifications liécs aux taxes assises sur des prestations faussent les résultats obtenus. =. 57
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4-3-3 Les relations financières Exploitant/ CUC
ANNEE 2018
| s ru er. Ur | En euros | er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre |
4ème trimestre
| Compensation financière perçue | | | | |
| au titre du service public | | | |
| Taxe d'usage perçue 23 964 28 837 | 31 585 | 29 145
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| Total recettes perçues (1) | 23 964 28 837 | 31585 29 145 J
|En euros | er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre | 4ème trimestre
|Taxe d'usage reversée | 23 964 | 28 837 31585 | 11281 |
[Total reversements (2) | 23 964 | 28 837 | 31 585 | 11281
| Différentiel () - (2) | 0 | 0 Lo VO
4-3-4 Le prix de l'abattage pour 1 usager
Le tarif des prestations de services, redevance et taxes est joint en annexe 6,
4-3-5 Le tarif des tests ESB
L'évolution des tarifs appliqués aux tests ESB se traduit ainsi :
Aunée 2001 : 46,00€
Année 2002 : 441€
Année 2003 : JT0DE
Année 2004 30.00 €
À compter du 01/1 172004: 28.00 €
Année 2005 : 28.00€
Année 2006 : 28,00 €
Année 2007 : 23,00 €
Année 2008 : 200€
Année 2009 : 2600€
Année 2010 : 20,00 €
Année 2011 : 20,00 €
Année 2012 : 20,00 €
Année 2013 : 20,00 €
Année 2014 : 20,00€
Année 2015 120,00 € (nouvelle réglementation)
Année 2016 : 120,00 €
Année 2017 . 120,00 €
Année 2{1# : 120,00 €
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5 - CONCLUSION
Le maintien de l'activité de l'abattoir est subordonné à ce jour notament :
- à l'autorisation de la Préfecture malgré de nombreuses remarques des vétérinaires qui
tendent à une incertitude sur le maintien de l'abattage au sein de l'établissement ;
= À un ouüil très désuet et usé, notanument la chaîne d'abattage des pores, pour lequel un
investissement trop important serait À prévoir pour le rendre fiable.
L'outil a répondu toutefois à son objet, l'abattage de proximité, au cours de l’année 2018.
Le tonnage se maintient sur le début de l'année 2019,
Tout est mis en œuvre par jes personnels et Ja direction de la SMANCO afin que l'abattoir
soit Utilisable jusqu'à l'ouverture du nouvel outil prévu sur la ville de CARENTAN.
Toutefois, il est aujourd'hui inéluctable que la SMANCO ne parviendra pas financièrement à
assurer Sa fin d’aclivité de manière autonome en raison de l'important retard de la
construction du nouvel outil à CARENTAN.
Un travail de prévisions financières est actuellement en cours sur la demande de la Région.
39
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SMANCO - RAPPORT ANNUEL 2017 ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Anhexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
LISTE DES ANNEXES
Courrier d'information aux bouchers
Liste des usagers et tonnage Année 2017
Tableau des amortissements
Factures d'investissements
Tarif des prestations de services
Redevances et taxes
Rapport annuel DALKTA Maintenance
Rapport annuel DALKIA Froid
Bilan et Compte de résultat 2017
Planning des contrôles réglementaires
Dossiers microbiologiques
(Contrôles Thermographie tous les 2 ans)
Liste des factures d'entretien et réparation
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Annexe |
COURRIER D'INFORMATION
AUX BOUCHERS
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
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Annexe 2
LISTE DES USAGERS ET
TONNAGE ANNEE 2018
Délibération n° DEL2019_ 166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
SMANCO Mes lo ses
Abattoir de Cherbourg 1 : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Rapport annuel 2018
LISTE USAGERS ET TONNAGE
ANNEE 2018
Légende :
Localisation des usagers de l'abattoir
CUC
BEAUMONT
LES PIEUX
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BRICQUEBEC
VALOGNES
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Rapport annuel 2018
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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Tableau localisation clients bouchers uniquement
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
SMANCO Affiché le ee
Abattoir de Cherbourg ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Rapport annuel 2018
Tableau localisation clients
Bouchers et particuliers sans le grossiste“
Localisation Tonnage 2018] Pourcentage
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165 463 12
43 360 3
46 663 3
368 317 27
TOTAL 1377 107 100
* Grossiste : Cheville du Cotentin et EURL REBOUX
HASecrétariaiSMANCO\RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE\RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE 20180008 SMANCOIL Ba RHéRAtRiR A ADEL209ANMREE ANNEE 2018 xls Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
SMANCO Affiché le RATES
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE Abatiolr de Cherbourg
Rapport annuel 2018
Tableau localisation clients
Bouchers, particuliers et le grossiste”
Localisation Tonnage 2018] Pourcentage
2 189 613 73
11 803 0
50 527 :
QUETTEHOU | 24 846 1
99 557 3
165 463 6 ST
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HASecrétariaiSMANCO\RAPPORT ANNUEL DU SELEG FRE ORT ANNUEL DELEGATAIRE
2018D0CS sMANCOL Béhératienn EL HÂAËE ANNEE 2018.x1s Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le Fee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Annexe 4
FACTURES D’INVESTISSEMENTS
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M. A. N, C. ©. |
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ÉPRISE DE 540 € HT
DES RECEPTION DE V/ APPAREIL USAGE
Escompte 1% par période de 30 jours si règle
es, conformément à l'article L 441.6 du code du travail, une
pénalit . F st Une indemnité forfaitaire de 40€
pour frais de recouvrement.
VE DE PROPRIÉTÉ : De convention sp LiAU | Nes
étant payalins à Strasbourg, laThounal mphisnl pour Far
oher tout
PAPILLON de Simsbourg est saul cam tur Les acambtés pourront être conservés Pétant pour trancher tout différend, Nos ju troïtas, lation de râdléior MG G* ércgaliun à la ciauss atLibutive
de juridiction. Les ma-chiandioss À DÉCOUPER rabélééraar he DELZ01 9416 destinataire, Touirs les réclametinns devront Etc adressées à nos
58 réclamatians devront êtra udregsées àno "4 ET JOINDRE
bureaux dans un délai méximum de kuit juurs après livraïson. Pa84 ce
délei ellss ni seront plus sdmises, : RÉSEAVE UE te oué À VOTRE FROPIÉTÉ : Da convention expranse, le matériel dome elePropriété d'INDUS TRADE Jusqu'au paicment intégra: du prit Les
al de Strasbourg sera seul compétent ! PAIEMENT JÉUES
SON À le charge da l'echoleur. les acomptes puurront Bite conse PEUT couvrir
las pemes éventueiles à la ravanin
ment anticipé
6 égale
rvés Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Y£ 1 Û Reçu en préfecture le 26/12/2019
É LEBUZ Affiché le es Le Professionnel du Marérie] de Jerdin ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE SAS. au capilal de 100.600 €
Ps AVLNUE JEAN MONNET LE CALAS 50700 VALOGNES
l Tél: 0233.41.66.17 Fax : 02.32.2:.07.33
Sirel : 32272987200109 APE : 4752B
N° TVA: FR36222729872
e-mail : le.bicz(@wanadoo.f
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Le de RUE DE LA CHASSE VERIE
50100 CHTRBOURG
Facture n° 2/1805/100182
| Désignation Qté RU. HT(E) Montant HT(£) © |
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| Matériel : Neuf
NF série : 2775186
; laranties :
| Constructeur, PIÈCES 1° M.0., 12 mois {3149572019}
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Rë. client : 2012395 Vendez IRAND Jacques N° comriar de 22 513
Er cas de relaie pelement, una pénare gaie À 1 8 lois le toux intéret légal sors exigible (loi du 21:12/93) dl une mndomaes fortaitous our frais de remrrcmer de 66 euros sers spphqée (arteie L. 447.6) Atcun esconis accordé
en es de paiement anircipé lex cnnvens catre Jes puctiss que le ransfés eprieté
des nai cliut Frisnat l'objet de la siéserte. ne rers 2Foriif qu'au merent du paie-nent ixrégral du prix des marchandises (Lai I EG 324 du LU65180) En cas de cenemnlan, saul'e ribu:rx Je Commerce ds CJILRIOURS gompdier:
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
PAUTURE Reçu en préfecture le 26/12/2019 pe
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Date N°] ID:050-200067205-20191226 pese Êhs DE
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RN. 23 - 72470 CHAMPAGNE FRANCE
Tél. 62 43 74 33 74 - Fax 02 43 89 28 g3 | TL L : Commercial @hoabct-mate Criei.com
Société
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50100 CHERBOURG OCTFVILLE
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Commercial : MARTINEAU JONATHAN (Part. ‘0680465149)
(Eur.:0243/433
Livré à joue MANCO
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50106 CHERBQURE OCTEVILLE
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N° 1228417 18/12/2018 COMMANDE n° 7326251 14/12/2018
Réf, Client : MME RICHARD
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16356 1,000 UNI
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| Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
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Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le Cd
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
DALKTA - RAPPORT ANNUEL
|
Annexe 6 |
Maintenance |
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le bac
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Le rapport annuel
DALKIA Maintenance
est consultable sur le site de la SMANCO
Rue de la Chasse Verte
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Délibération n° DEL2019_ 166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019 Pal
EE TEUR DOSSIER THERMOGRAPHIQU Reçu en préfecture le 26/12/2019 INSULTANTS SMANCO Affiché le sé
| | ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
par: Allain LESIEU
Cyérateur certitié por Lipert judiciaire près Le Co
Q19 = COMPTE RENDU DE CONTROLE D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE PAR THERMOGRAPHIE INFRAROUG Sr ser
Nom de l'assuré SMANCO
Adresse de l'établissement 24, rue de la Chasse Verte
50100 CHERBOURG
Nature de l'activité exercée: ABATTOIRE
Date de la visite:18/04/03
Je, soussigné, Allain LESTEUR . opérateur ayant obtenu l'attestation de compétence en cours de validité délivré par le CNPP (dont ci-joint copie),
pour l'Entreprise intervenante: LESIEUR CONSULTANTS, 100
route des Joncs Marins, 76640 ROCQUEFORT
Noïn de l'accampagnateur responsable de maintenance de l'entreprise utilisatrice qui lui a indiqué les équipements à contrôler et donc se sont seulement les équipements listés dans ce + dossier thermographique »qui sont concernés par ce contrôle thermographique.
déclare avair procédé au contrêle des installations électriques déclarées par l'entreprise utilisatrice selon l'annexe 2 du présent document, en respectant le document technique APSAD D19.
Lorsqu'il y a plusieurs bâtiments, préciser la référence des bâtiments concernés par le compte rendu :
Un compte rendu oral a été fait auprès de monsieur Lionel DUBUISSON de l'entreprise utilisatrice.
Nombre d'anomalie par priorité
0! L [H ! OU | Ni | TOTAL | Priorité 2 Prorité3 | Anomale | des anomalies Action immédiate | Action sous
2 mois | A surveiller 4 Ultra sonique . PRE ln
mA 1 I NC sorestatennnneommentés | La liste des équipements
déclarés selon l'annexe 2, correspond-elle à l'intégralité des NON
installations électriques des bâtiments concemés
Sinon, indiquez les entités et/ou ensemble d' ‘hstalbtions/ équipements non déchrés:
L'ensemble des équipements déclarés selon annexe 2 ont ils été contrôlés NON
Avis et améliorations proposés (synthèse)
Les cbservations doivent préciser les principales préconisationscpportées pour répondre aurisque incendie. (voir les fiches denemalie)
Nous assurons qu'un rapport de contrôle détaillé tel que spécifié dans le document technique APSAD D19 (version avril 2010) accompagne ce compte
rendu.
À Rocquefort
Allain LESIEUR Ce compte rendu doit être dûment établi et Signé par l'entrepriso
intervenante et transmis à l'entreprise utilisatrice, soit sous
forma électronique non modifiable (ex : pdf), soit en 2 LTANTS
exemplaires papier. Un compte rendu Q19 ne peut élre pertinent que si l'intégralité des
sains installations du ou des bâtiments listés ci-dessus ant été contrôléss. Il
est de la responsabilité de l'exploïant de fournir la
liste exhaustive du matériel à contrôler. De même, le prestataire
doit exercer son devoir de conseil et suggérer les compléments nécessaires
notamment pour les matériels visibles et actessibles à proximité des matériels contrôlés et
ne figurant pas dans cette liste.
LFSERT - Téléphone : 02 35.56.47,96
ränre.ir
LESIEUR CONSULTANTS 100 route fes Jon Marins o E-
eDéibéeAtQU ne DÉPAPEOU Aaréé Formation 238.76.01221.76 - SIRET 378 739 974 00013 - NAF 741G - TVA : FR0337874097+ Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
| Annexe 7
| DALKTA - RAPPORT ANNUEL, |
| Froid |
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
SE Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Le rapport annuel
DALKIA Froid
est consultable sur le site de la SMANCO
Rue de la Chasse Verte
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le Re
067205-20191226-DEL2019_166-DE
p————— jou
| Annexe 8
| BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
| 2017 ET 2018 | a
|
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Net Met
Au31/12/2018 Ai:71/12/2017
Bilan Actif Brut Amor. Prov.
Capital so:scri non appel
ACTIF IMMO BILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissernent
Frais de dévclopperneril
Cancessions, brevets et droits similaires
Fords commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur inmo. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrairs
Constructions 3 442 2 762 680 1024
Installations téch., matériels et outillages industriels 344 483 288 632 55 851 70 818
Autres Immobilisations cor porel'es 78 641 78 541 Té&/
immobl'isations en cours
Avarces et acoimptes
Immobilisations financières
Participations évaluées selun mise en équivalence
Autres participations
Créarces rattachées à des participar‘ons
Titres inmobilisés de l'activité de portefeuille
Airres titres immobilisés
Prêts
Aütres immobllsations financi
A7: 4171 811
14 D00 *4 000
TOTAL (1) 444 737 374 206 70 531 72 890
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisiunnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et accmptes versés sur commar:des
Créances
Clients et comptes rattachés
Altres
Capial souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres Titres
Instruments de Trésorerie
Disponihilités 50 G26
655 Charges constatées d'avance
TOTAL (HI) 441 465 1405 441 361 497 268
2969 2969 2254
183 125 105 183 G2C 135916
84 090 84 090 737 849
12G 000 120 009 140 006
e :8C /42
s07 a
a
n
©
un
&
Frais d'émission d'ernprünts à étale: (111)
Primes de remboursement desobligations (IV)
1 de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL {1 à V) 570 068 886 203 3
57. Voir le rapp 1 de ‘axser-corotable avant iès comtes aurels
Délibération n° DEL2019_166 Bilan Passif
CAPITAUX PROPRES
Capital sccial où individue! dont versé :
Prime d'éilssion, de fusion, d'apport
Ecart de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserves :
- Réserve égale
- Réserves statutaires ou contractuelles
- Réserves réglementées
- Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice où perte)
Suôventions d'investissement
Provisions réglementées
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatif,
Âvances condilionnées
Autres "
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Pravisions pour charges
TOTAL(I)
TOTAL(IBIS)
Au31/12/2618
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le FT
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Net Net
Au 31/12/2061 ;
10955 11475
2312 2312
-34 960 -31 705
-125 367 -3 255
147 050 AUS
16311 16311
TOTAL) dE Ce TT Mr EMPRUNTS ET DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligatalres
Fmprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières aiverses
250 GUQ 350 0CQ Avances et accmptes reçus
sur commandes en cours
Dei’es fournisseurs et comptes rattacnés
212 308 114261 Dettes fiscales et sociales
122 440 90 949 Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes
57 R82 19 720 Instruments de trésorerie
Produits avance
de UT oran COST
ien passif( iv)
a am) CO TT
eurs de banques e: CE ln :
Ver le ‘apaort de l'expertcomptabl: avant les comptes aanuels
-8-
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Compte de résultat
Du 01/91/2917
Au31/12/2017
Du 01/01/2078 au 31/12/2018 Compte de résultat
01/12/2007 France Exportalion
Total Total Produits d'exploitatian
l es | Mu
|. 5 Vertes de marchandises 120917
120917 178 153 P’oduction vendue de biens
Production vendue de services 981 010
. 981 oc 1 025 356
Chiffre d'affaires Net 4101927 1101
927 1 203 509 Production stockée
Production ir:mobilisée
Suhventions d'exploitation reçries
40 600 41 340 Reprises sur arnort, dépréciations, pravisions,
transferts de charges 5 607
5 795 Autres produits qe
_ ; 86 __
ns an TOTAL (1)
1147 621 1 250 686 Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris draiss de douane)
1715 Variation de stocks {marchandises}
Achats de matières premières et autres approvisionnemerts 19158 19 574 Variation de stocks (matières premières et autres
appro.) -115
1519 Autres achats et charges externes *
745 660 G65 987 Impêts, tôxes et versements assimilés
34 596 39 403 Saiaires et traitements
348 752 394 618 Charges sociales
104 991 117174 Dotarioris aux amortissements sur immobilisstions
21 148 18251 Dotatirs aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux déprécialiors des actifs circulants
Dolations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
Le 91 8 084
TOTAL (NH) 1275 305 1255550 *Y compris:
- Redevances de crédit-bail mobilier
_: Redevarces de crédit-bail immobilier ) (NPA a
RESULTAT D'EXPLOITATION (l-18) -127 684 -4 865 Bénéfice attribué
ou pêrte Lransférée ( 11} )
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
Produits financiers de participation
Prodhiits des autres valeurs mobilières et créances actif irrmobhilisé
Autres intérêts et produits assimilés
2317 1610 Reprises sur vrovisions, dépréciations et transferts
de charge
Différences positives de charge
Produits rets sur cessions de véleurs mobilières ae placemerr
5 ee Tu
TOTAL (V) 2317 1610 Charges financières
Dotatlons financières aux amortissements, dépréciations et rouisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de chenge
Crarges nettes sur cessions de va'eurs mobilières placements
TOTAL (VI)
IERCY-VI) é10
IMPOTS (I-H4HHIV EV-VI ) à -125 367 PL | | 3258 Voir
le rappe+ de "xoert-compraole avait les cempres annuels -9-
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le nd un
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Compte de résultat (Suite)
Du 01/01/2018 Du 67/01/2017
Compte de résultat (Suite) Au 31/12/2018 Au 31/12/2017
Produits exceptionnels ul | [
| Sur opérations de gestion
Sur opérations en capita!
Reprises sur provisions, dépréciations el transferts de charge
TOTAL (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et
provisions
TOTAL (VU)
RESULTAT EXCEPTIONNEL { VIE« VIE}
Pardicipatians des saloriés (IX)
Impô:s sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS (1 +1 +V+ VI) 1149 938 1 252 296
TOTAL DES CHARGES € 1} + EU + VI +VIII + IX 4 x) 1275 305 1255550
BENEFICE QU PERTE (TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES) 125367
-3 255
(1) Dont prociiits afférents à des exercices antérieurs
{25 Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
{3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernurit les entités lées
Voir le rapport ce l'expe:1 Lomptablée avant ‘es cor pres anmiuels -10
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
ET Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Règles et méthodes comptables
Annexe au bilan ex au compte de résultat de l'exercice clos le 21/12/2018 doni
511 892 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de
Euros.
L'exercice a ne durée de 12 mols, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Les nates ou tableaux ci
Les comples annuels ont été établis conformément au
-après fort partie intégrante des comptes annuels.
(PCG, Règlement ANC 201-03).
Les conventions généra
Fypothèses de base :
” contiruité de l'ex
" pérmenence des
le total du bilan avant répartition est de
liste et dégagearit un résul:at de -125 367
x dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général
les compläables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformémert eux
p'oitation,
méthodes camptables d'un exercice à l'autre,
*_indépendarice des exercices,
Immobilisations corpo
Los immobilisations son
Amortissements
Îls sont calculés, en fonction
Toutefois, l'entreprise a retenu
décompasables,
relles
Eévaluées à leur coût d'écquisitior.
Agencements et aménagements des constructions 5àl5ans, .
* Matériei et outillage 3 à 10on5,
° Matériel de transport Sans
+ Mobilier de bureau 3 à Sans,
Participation, autres ti
La Valeur brule est cors
Lorsque la valeur d'inventaire est intérieure à cette Valeur, unie dépri
Stocks
tres immobilisés, valeurs mohitières de placement
et cor farmément aux règ'es générales d'établissernent et de présentation des
comptes annuels.
de la durée d'utilisation prévue, suivart le mode linéaire,
la durée d'usage pour déterininer ie plan d'amortissement des immobilisations non 8
tituée par le coût d acquisition (y compris les droits de Mutation, Honoraires, ou commissions el frais d'actes, liés à l'acquisition),
Les stacke sont évalués suivant la méthode “prernier entré, premier sartl".
Créances
Les créances sont valor isées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque irférieure à la valeur comptable.
Engagements de départ à la retraite
Voir le taport de l'expert-r:-npianle avant les coniples annuels
Délibération n° DEL2019_166
écistion est constituée du montant de la aifférence.
la valeur d'inventaire est
11- Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le RS
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE A la clôture
des comptes, une provision pour Charges de 16 311 €
est Inscriie au passif pour couvrir les salaires et 'as Charges sociales liées aux départs en retraite.
Hypothèse retenue :
* Age de départ en retraite : 52 ans,
* Taux de rotation : 1%,
* Taux d'aclualisation : 1,069%,
Taux de charges sociales patronales : 40%
Le calcul de la PIDR n'a pas fait l'objet d'une actualisation depuis
le 31/12/2016.
Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Le crédit d'impôt compétitivité emploi correspondant aux rétnunérations
ligibles de l'année civile 2018 a été constaté au Compte 444 - Ftat. impêr sur les bénéfices
POUT UN Montant de 18 94/ €, Conformément 3 la recommandation
de l'Altorité des normes Comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du
compte 643 Charges de personnol - CICE.
Le produit du CICE (propre à l'entité) comptabilisé au titre de l'exercice
s'élève à 18 94/ €. Au cours de l'exercice, l'entreprise à
utiliser le produit du CICF de l'année 207 Maintenir au mieux
son activité et ses emplois dar:s un contexle économique difficile,
Informations requises par l'article R.123-198 - 9° du code de
commerce
Le Montant total des honoraires du commissaire aux comples
figurant au compte de résultat de l'exercice s'élève à 8 247 € hors Laxe.
Vo’r le rapaort de l'expert-cemptable avenr ke, comptes annuels
-12-
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le PTE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Effectif moyen
Catégo Es de salariés Effectif
‘ Fifectif N-1
Cadres |
Agerts de maîtrise & techniciens
Employés 2
Ouvriers 12
Apprentis sois contrat
TOTAL 14
Commentaire
Er 2017, l'effectif moyen été de 16 personnes (2 employés e! 14 auivriers).
Composition du capital Social
à :
tant en Postes concernés Nombre Vsléur Norninale en
Euros u S ee iales MN ä itz]
DE lal AU dé da | 1HOn ou parts saciales composant le capital suciai au début de 335 85.00000 11475
l'exercice
2-Actioris oùt par's sociales émises pendant l'exercice
3-Actions où parts sociales remboursées pendant l'exercice
6 85.C0600 510
4-Actions 5 sociales compos : Capltal social à la fin de i'excrci
;
Actions au parts sociales composant le apltal social à la fin de i'exercice 129 85.000u0 10 965 {=23)
Corrmentaire
ar Yi le report de l'expasl comptable avant les curiptas anue s
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Engagements financiers
ENGAGEMENTS DONNES :
Montant en Eurus
Nature des engagements donnés
Efets escomprés non échus
Aval et cations
Crédit-bail rnobilier
Crédit-bail immobilier
Autres engsgements
6 098 Engagements
de départ en retraite
TOTAL 6 098
Cominentaire
Caution fournisseurs à hauteur de 6 098 €.
ENGAGEMENTS RECUS :
Nature des engagernents reçus
Montant en Euros Abandon
ce créances
Commentaire
Z'evantles comptes nauels -14- Vo'r le rapport if: l'expert-cè np:
Délibération n° DEL2019_166 Etat des immobilisations
Cadre A
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LE & a
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étsblissement et de développernent
ilisations incorporelles _ Autres postes d'i
IPAMOBILISATIGNS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Corstructions sur scl d'autrui
lrst. gales. agencts. et aménagt. const,
Installations techniques, matériel et outillages ind.
Inst. gales., agencis. et aménagt. divers
Mat, de transport
Mat. de bureau et info. mobilier
Emballages récupérables et divers
hnmobilisations corporelles en caurs
Avances et acornptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
3 442
349 432
55 605
4 o +z1 ea a
Participations évaluées par mise an équivalence
AUîres participations
Autres titres immobilisés
Pré s et autres immobilisations firancières
TOTAL
a — Véleur brure #11 cébut
d'exercice on de
“exit cites
4875
4879
14 000
TOTAL GENERAL 426 626
Dininulicas
Vremen Ces on
Frais d'établissement et de dévelopoement
Autres oestes d'inunobilisations incorparelles
Terrains
Constructions sur sul propre
Constructions su sal d'autrui
Inst. gales., agencis, et aménagé, const
Installations techriques, matériel et oulillages ind, 828 Inst. gales., Agencts, et aménagt. divers
Mat de transport
Mit. de bureau et info., mobliter
Emballages récupérables at divers
Immcbilisations corporelles en cours
varices et acornptes
TOTAL 528 Participations évaluées
par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts el autres immobilisations financières
Valeur brute c:
en
13000. 16 879
Réévalua, Jéga,s y éval.
per. fn d'ec
4171
4171
3442
344 453
55 695
426 564
14 O0U
TOTAL
FOTAL GENERAL
Voir le rappar: de l'exper com lible avant les :oirotes annuals
Délibération n° DEL2019_166
14 000
444 737
- 15
e en écuival. Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Affiché le sd
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Etat des amortissements
ten fr Mon:urt au débu: Shuatisr et mouvements ce l'exercice UE | exercée Augrent. Diminur. d'exercles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES _ | . :
Frais d'étan. erdéveloppernent
Autres pastes d'immo. incorn. ali
4 171 rm
ds L sn ain
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Coristructions sur sol propre
Cuistruc'ions sur sof d'autrui
Ins, gales., âgencts. ct aménag. des constr, 241% 344
2 762 insu
indust. 769 614 ‘Sala 288 632
Inst. gales, agenc. ct aménagements divers 55 609
55 609 Matériel de £ansport
Mal. de bureau et informatique, mobilier 22886 147
33 032 Emballages récup. et divers
359 526 19 509 370 035
lOTAL GEHERAI 353 886 20 320 374 206
Verrl. mouvurents provision amartissements dérogätares
DOTAT.CNS REPRISES Mouvement Immobilisätinns anwrissables ee
En RE ji net des
Mode Amor. fiscal Différenniel Mode Ami. ‘iscal ee 1 dégressi' exceptcnnel
deairée dég-assi excoplionrel Re
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'élab. et développement (1)
Âutres postes d'immo. incorp, (ll)
TOTAI | Tarte
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrairs
Constructions sur sal prapre
Constructions sur sai d'autrui
Inst, gales,, agencts. et aménag. des constr.
Inst. techniques, mat. et outillage indus.
Inst. gales., agenic. et aménagements divers
Matériel de transport
Mit. de bureau, ir: forrnatique, mobilier
Emballages récup. et dive
Do'alions Moncant net AUgrment.
Pxerciie aux en fin
Monverients de l'exercice sffeclant les charges réparties sur plus.eurs exercices
crgrt d'exercice Frais d'érnission
d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Vlr le rapport da l'expc-t-comotable avant les, comptes annuels -1 6 ë.
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le =
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Etat des provisions et dépréciations
Moslunl eu
désul de Nature des srovisions
l'exercice
Augmeñtarions
des datarisns
üe l'exercire
Diminutions reprises à ia fin de
l'excrcice
Nen-util'sées
Moatant à la ‘in
de l'exercicu Uïlisées
Réglementées
Provisions pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissements
Provisioris pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Prov. Fisc. pour impl. à l'étranger av. 01/01/1982
Prov. Hisc. pour impl. à l'étranges apr. 01/01/1992
Provisions paur prêts d'installation
Autres provisions régiementées
TOTAL!
Risques et charges
Provislons pour litiges
Provisions paur ga’anties dennées aux clients
Pravisions pour perles sur marché à terme
Provisions pour amendes et pénalilés
Fravisions pour pertes de change
Provisiuns pour pensions & obligations 16311
Pravisions pour impôts
Pravisions pour renouvellement des irimobilisations
Pravisions pour gros enrelienset grandes révisions
Provisions pour charges soc. fisc. Sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL II 16 311
"ant au
début de
l'uxercice
Nature des dépréciations
Dépréclations _
Immobilsations ircorporelles
Immobilisatiens corporelles
Immobllisatiors titres mis en équivalence
Immobilisations titres de participations
Immobilisations finarclères
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépré
TOTAL HI
TOTAL GENERAL (1+H+111)
Dont dotations et reprises : - d'exploitation
Dont détations er reprises : - financières
163:1
16311
s àla fin de Augmentations Dimirutions repi
des do’atiors l'axercic
de l'exercice
Vontant à lu fin
de l'exeru ce utilisées
165
105
16416
Donr dotations et reprises : - exceptionnelles
Titres mis en équivalence : Montant de la dépréciation
Vois le rapport ce l'axpe-ccomptalle uvant les comptes annusls
Délibération n° DEL2019_166
-17 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le nl
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Etat des créances
Liguidité de l'actif
Muritant brui Fchéances Echéarices
à moins d'1 an à plus d'i an
De l'actif immabilisé E
Créarces ratrachées à des particivations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux
111 111
Autres créances clients
183015 183 015
Créances reurésertaiives de titres prêtés
Personnel et comptes raitachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
690 650
Impôts sur les bénéfices
18 947 18 947
Taxe sur la valeur ajoutée
24 À64 24 454
Autres impôts, raxes el versements assimilés
Divers
40 060 40 000
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des ap. de pension de
titres)
Charges constatées d'avance
655 655
ts er TOTAL 4 7 267870
| se L .
1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice
(1} Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
{2) Prêts et avances consentis aux associés personnes physiques
Voir le ‘apport de l'expert-comptat'e ven les comptes arnucls
-18-
Délibération n° DEL2019_166 Etat des dettes
Montant brut
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le re
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Degré d'exigibilité du passif
Echéances Fchéances de Echéances à .
à moins d‘1 an 1à5ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertible a)
|
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et detes auprès des étabts de crédit €)
-à 1 an max. à l'origine
- à plus d'? an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 250 000
50 000 290 090
Fournisseurs et comptes rattachés 212 309
212 309
Personnel eï comptes rattachés 55 034
55 034
Sécurilé sociale et autres Organisines sociaux 46721
46 121
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 1 068
1 068
Obligations cautionnées
Autres irnpôrs, taxes el assimilés 20
216 29 216
Dettes sur immobilisations ct comptes rattachés
Groupe et associés (2)
nee (dont dettes relatives à des op. de pension 57 882
57 832
Octtes représentatives de titres empruntés
UT Doom
(1) emprunts souscrits en cours d'exercice
(1j Emprunts remboursés en cours d'exercice 100 COC
(2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés
personnes physiques
Voir le rappr-t de ‘exoert-scir.praale avant les cumotes annuels
-19-
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le es
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Résultats des cinq derniers exercices
31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014
Situstion financière en fin d'exercice
Capital socisl 10 965 11475 11 560 11550
121755
Nombre d'actions émises 129 135 136 136 143
Nombre d'obligations convertibles en actions
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires {1LT.) 1101 027 1203 509 1238113 1 289 84 1222 73
ésullal av. impôts iclpations, i Résullal av. impôts, part pation: , dotations 404219 149€ 23383 _58 SU GA éRI aux amcrtissements et provisions
Impêts sur les bénéfices
Participation des salariés
SUHtat zp. impô ficipation, ava se
e sp mes, pe? SPAEIOFI can -104 219 12996 43383 -58 RS 64 ES dotations
aux amortissements ét provisions
Ssultai ap. impôts, i cations à Résullai ap. impôts, participation, do’ations aux 2199 367 2358 28 207 83 869 788
rmortissements et provisiors
Résultel per action
seul ar 5, parcipation, È En K& ju Ré: ultat après
irnpôts parcipatiol avan Fe 1 319 457 2e
dotations aux amortissemerts et provisions
és t ès it à icipation, doations Résulta ant impôts, participa ion, Soiations 972 24 282 470 ss
aux amaortissements el provisions
Effeciif moyen des salariés 14 16 17 19 18
Montanl de la masse salariale 348 752 394618 395 333 515795 493 508
nt ss 3 sées S Montant GES Sommes versées entavantages
104391 “17114 121132 163483 171 010 sociaux (Sécu. Sac. oeuvres socieles)
- ?0- Vo” s rsoperl ile l'expert-comptable avan les coraptes anauei:
Délibération n° DEL2019_166 Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes suivarts du bilan
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le RS
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
{article R123-189 du Code de Commc:ce)
Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2018 31/12/2917
Créances rattachées à des participations es L
|
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisationis financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 0
000.C0
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
mm Le = ne RER iTs
Détail des produits à recevoir
k L n rdc ne
Exercice clos le Produits à recevoir Inclus dans les postes suivants du bilan Exercice clos le
31/12/2017
Prêts
31/17/2018
Créances rattachées à des participations fl ù Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 40 000.00 <4870000 CTAT PRODUITS À RECCVOIR
40 GCC.0D Valeurs mobilières de
placement
Disponibilités A RE M a
me TRE nn vos
Voir 2 rapport de l'exurt-z notaole avant les cemptes aanLels 21-
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le PLUS A
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Charges à payer
{Article R123 189 du Code de Commne’ce)
Exercice clos le Exercice clus le Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan me ma AE pe rs en
31/12/2018 31/12/2917
Emprunts obligaraires convertibles Ro
Autres emprunts abligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95 383.37 67 147.99
Dettes fiscales et sociales 35 304.26 40 449.94
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Auï-es dettes 38 581.35
F TOTAL gl 169 268.98 107 597,93
Détail des charges à payer
Fxercice clos le
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
31/12/2018 31/12/20°7
Emprunts obligataires convertibles PRE 1 ‘
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95 383.37 67 147.99 AC810000 FRS FACTLRES NUM PARVENUES 95 383.37 67 147.55
Dettes fiscales et sociales 35 304.26 A0 449.94 42820000 DETTFS PROVISICNNEES POUR CP 20 C11.00 23 161.99 43820900 CHARGES SOCIALES SJR C2 8 005.00 9 263.90 44869000 ETAT CHARGES À PAYER 7 288.26 8 025.94
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 38 581.35
38 581.35 41980000 AVOIRS À ETAB! IR
7 597.93 TOTAL 169 268.98
Voir ‘e rapaort de l'expert-comptable avant les comptes ananeis - 22 -
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le 7 FAT
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE
Annexe 9 |
PLANNING DES CONTROLES |
REGLEMENTAIRES |
Délibération n° DEL2019_166 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
HE Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_166-DE FARTÉRER
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Reçu en préfecture le 26/12/2019
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