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Déliberation - 2025068 modification reglement services periscolaires
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025068 modification reglement services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION N°: 2025_068 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 1 sur 2
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 31 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente-et-un du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donnée pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Mickaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Adoption du règlement des services périscolaires
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal d'adopter le règlement des services périscolaires
permettant de préciser aux familles les modalités organisationnelles et financières de ces temps d'accueil.
Rappelle l'opportunité débattue en Commission des Affaires scolaires d'étendre les horaires d'ouverture de la garderie périscolaire.
Rappelle l'avis de la Commission des affaires scolaires concernant l'opportunité de ramener le délai de
prévenance des familles pour annulation de service périscolaire à 48h.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
Vu les articles R 531-52 et R 531-53 du code de l'éducation ;
Vu la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et
l'article 551-1 du code de l'éducation définissant les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation,
Vu les délibérations du 26 juin 2019, du 9 aout 2022, du 30 aout 2023 et du 19 juin 2024 fixant les tarifs périscolaires ;
Vu l'avis favorable de la commission des Affaires scolaires lors de la séance du 16 juillet 2025;
Considérant que la collectivité met en place des accueils périscolaires à destination des enfants en âge d’être instruits en maternelle ou en élémentaire ;
Considérant la nécessité de préciser aux familles les modalités organisationnelles et financières de ces d'accueil;
AR Prefecture
005-200034502-20250731-2025_068-DE
Reçu le 06/08/2025 SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉELIBERATION N°: 2025_068
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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1 Ê : DER 1 CULILIVIE LLIEIILO L)CDLIL 10 [ALLIE (16 Tone icier d'un temps d'accueil en garderie élargi ;
Considérant que les tarifs périscolaires qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 seront identiques à ceux de l’année 2024-2025:
Considérant le projet de règlement des services périscolaires annexé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le règlement des services périscolaires annexé ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en
œuvre ce nouveau règlement auprès des familles ;
ARTICLE 3. Dire que ce règlement sera effectif au 1° septembre 2025.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : | Û 6 AOUT 2075 Ainsi fait et délibéré le 31 juillet 2025
Affiché ou publié le : ( 6 AQUT 2075 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20250731-2025_068-DE
Reçu le 06/08/2025