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Déliberation - 2022 021 Modification au reglement des services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 021 Modification au reglement des services periscolaires)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
29
mars
2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
FONSREDE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
MEMBRES
.
.
D
’
x
:
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Ent
|
Do
Etaient présents à cette Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI VALENSI,
D. CAMHI,
Municipal
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULIGNUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
En
exercice
29
Absents
excusés
: P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
Prés
20_|
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARTIN.
Représentés
8
A.
RUBIOLO
2 été
élue
secrétaire.
N°
2022-021
Modification
au
La
dernière
version
du
règlement
périscolaire
a
été
validée
par
la
délibération
règlement
des
n°2021-053
du
22
juillet
2021.
Services
périscolaires
Il
y
a
lieu
d’y
apporter
quelques
modifications,
notamment
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
temps
de
sortie
des
enfants.
Ce
nouveau
règlement
a
été
rédigé
en
collaboration
avec
l’association
des
parents
d’élèves
et
les
directrices
d’écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
enenscenerseseseeseesee ee
DECIDE
:
-
De
valider
l’actualisation
du
règlement
des
services
périscolaires,
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
E
Q
bp?
TIR
2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
OUCHES-DU-RHÔNE
- ARRON
æ,
DE SAINT-CANNAT
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Délibération
n°2022-021
en
date
du
29
mars
2022
Préambule
:
La
municipalité
propose
les
services
périscolaires
suivants
:
- accueil
du
matin,
restauration
scolaire,
animations
sur
la
pause
méridienne,
accueil
du
soir,
surveillance
du
soir
et
études
surveillées.
Ces
services
sociaux
facultatifs
visent
à
pallier
les
impossibilités
d'assurer
les
repas
de
midi
dans
le cadre
familial
et d'accueillir
les enfants
dont
les parents
travaillent
avant
et après
les cours.
Ils n'ont
aucun
caractère
obligatoire,
ni
de
droit
acquis
pour
les
usagers.
Pour
l’école
élémentaire,
certains
de
ces
services
sont
organisés
sous
la
forme
d'un
ALSH
(Accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
: accueil
du
matin,
animations
sur
la
pause
méridienne
et
accueil
du
soir.
Article
1
—
Jours
d'ouverture
et
horaires
A/
Restaurant
scolaire
:
Le
restaurant
scolaire
fonctionne
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
de
la
municipalité
de
12h
à
14h.
Des
animations
sont
proposées
après
le
repas
pour
l'école
des
Santolines
et
avant
le
repas
pour
l'école
Barbizet.
Les
enfants
bénéficient
de
ces
animations
à tour
de
rôle
(en
fonction
du
nombre
d'animateur
disponible).
B/
Etudes,
garderies
et accueils:
Les
études
surveillées
primaires,
la
surveillance
du
soir,
les
accueils
ALSH
et
les
garderies
de
la
maternelle
fonctionnent
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
de
la
municipalité
de
: 07h30
à 8h20
et
16h30
à
18h00
- Sortie
à
17h
pour
la
surveillance
du
soir,
- Sortie
17h30
pour
les
accueils
du
soir
des
écoles
primaires
(ALSH),
- Sortie
18h00
pour
l'étude
surveillée
élémentaires
et
garderie
du
soir
maternelle,
Article
2 —
Sorties
des
enfants
et
accès
des
familles
aux
écoles
Les
consignes
nationales
«
Vigipirate
»
imposent
aux
communes
de
restreindre
au
maximum
les
accès
dans
les
écoles.
En
conséquence,
aucune
personne
étrangère
au
service
ne
doit
pénétrer
dans
les
enceintes
des
écoles
sans
autorisation
préalable
de
la
Mairie.
La
responsabilité
de
la municipalité
s'arrête
à l'heure
de
fin
du
service.
Les
parents
devront
impérativement
respecter
les
horaires
de
sortie.
En
cas
de
retard
exceptionnel,
les
parents
peuvent
joindre
les
services
municipaux
sur
le temps
de
garderie
-__
pour
les
maternelles
06.73.32.37.36 06.73.32.37.36
(ATSEM)
-__
pour
les
élémentaires
06.79.17.77.53
Au
bout
de
3
retards
significatifs,
la
Municipalité
pourra
décider
de
ne
plus
accepter
les
enfants
concernés
à
ces
services.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
508200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAINT-CANNAT Ecole
maternelle:
Les
parents
doivent
récupérer
leur(s)
enfant(s)
entre
16h30
et
18h00.
-
Sortie
des
enfants
de
grandes
et
moyennes
sections
: sonner
à
l'entrée
principale
de
l'école
-__
Sortie
des
enfants
de
petites
sections
: sonner
au
niveau
du
portail
métallique
marron
NB
: Pendant
les travaux
d'extension
du
groupe
scolaire,
tous
les enfants
sortiront
par
l’entrée
principale
de
l’école.
Ecoles
primaires :
Les
parents
doivent
se
présenter
-
à
la
sortie
de
l'école,
en
haut
de
l’escalier,
côté
du
boulodrome
-
à l'horaire
de
sortie
correspondant
à
l'inscription
des
enfants
(17H00,
17hH30
ou
18H00).
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
sécurité,
les
sorties
des
enfants
ne
sont
pas
autorisées
en
dehors
de
ces
horaires. Les
parents
qui
souhaitent
que
leurs
enfants
puissent
sortir
seuls
après
les
accueils
périscolaires
du
soir
(garderie,
ALSH
ou
étude)
doivent
remplir
une
autorisation
de
sortie
?
Cette
autorisation
de
sortie
est
annuelle
(valable
pour
toute
l'année
scolaire).
Elle
sera
enregistrée
par
les
services
municipaux.
La
municipalité
assure
trois
types
d'accueil
après
les
cous
:
-
une
surveillance :
les
enfants
sortent
à
17H00
-
un
accueil
du
soir
- ALSH
:
les
enfants
sortent
à
17H30
-
l'étude
surveillée :
les
enfants
sortent
à
18h00,
Les
enfants
qui
restent
dans
l’enceinte
de
l’école
pour
une
activité
extrascolaire
(école
de
musique)
après
16h30
devront
être
inscrits
à la surveillance
(jusqu’à
17H00)
ou
à l'accueil
ALSH
(jusqu’à
17H30).
Article
3 —
Inscriptions
et dossier
d'inscription
Les familles
doivent
obligatoirement
inscrire
les enfants
fréquentant
les services
périscolaires
sur
le «
portail
famille
»
dédié
: periscolairestcannat.portail-familles.app/home
Du
MARDI
au
VENDREDI,
les
annulations
et
les
inscriptions
exceptionnelles
se
feront
auprès
du
service
périscolaire
de
la
mairie,
- de
préférence
sur
le «
portail
famille
» au
plus
tard
la veille
avant
15h,
- où
par
mail
: periscolaire@ville-saint-cannat.fr,
ou
SMS
au
06-98-93-64-09,
au
plus
tard
la veille
avant
15h00.
POUR
LE
LUNDI,
les
annulations
et
les
inscriptions
exceptionnelles
se
feront
auprès
du
service
périscolaire,
de
la
même
manière,
au
plus
tard
le vendredi
précédent
avant
15h00.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
-
13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
DE. SAINT-CANNAT Article
4 —
Paiement
Les
tarifs
sont
votés
en
conseil
municipal.
lest
précisé
que
le coût
demandé
aux
familles
est
une
participation,
ne
couvrant
qu'une
faible
part
du
coût
réel
du
service. Le
paiement
se
fait
:
-_
mensuellement,
-
_en«
post
paiement
»,
c'est
à-dire
après
service
fait,
-
par
prélèvement
automatique,
le 15
du
mois
suivant,
-
par
Carte
bleue
via
le
portail
famille
ou
au
pôle
périscolaire
Les
usagers : - _
pourront
contester
le contenu
de
la facturation
sous
7
jours
après
réception
de
la
facture,
-__
feront
savoir
s'ils souhaitent
recevoir
la facture
par
messagerie
électronique
ou
par
courrier
Le
paiement
des
services
pour
lesquels
les
enfants
sont
inscrits
sont
dus,
si
l'annulation
n'a
pas
été
faite
dans
les
temps. Cas
particuliers
:
-
En
cas
d'absence
de
professeurs
des
écoles
et
de
sorties
scolaires,
les
parents
n’ont
pas
à
décocher
les
services
(la
municipalité
informera
le
cuisinier).
-
En
cas
de
maladie
de
l'enfant
avec
certificat
médical
(sans
possibilité
de
report
sur
la
fratrie)
ou
autres
motifs
exceptionnels
(Covid),
les
parents
doivent
décocher
les
services
périscolaires
dès
que
possible.
En
cas
d’oubli,
seul
le
premier
jour
d'absence
ne
sera
pas
facturé
aux
familles.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
les
parents
pourront
s'adresser
au
Centre
Communal
d'Aide
Sociale
(C.C.A.S.)
2
rue
Roger
Salengro
—
Tél.
04.42.50.82.26.
Afin
de
limiter
le
nombre
d'enfants
non-inscrits
à
la
restauration
scolaire,
les
familles
qui
laisseraient
leur(s)
enfant(s)
à
la
restauration
scolaire
sans
les
avoir
inscrits
auraient
à
payer
un
tarif
majoré
défini
par
la
délibération
n °2017-045
du
4 mai
2017.
Article
5 —
Portail
famille
internet
La
commune
a mis
en
place
un
portail
internet
pour
effectuer
en
ligne :
-
la création
du
compte
portail
famille
les
inscriptions
et/ou
les
modifications
du
planning
des
activités
périscolaires
la consultation
des
factures
-
les
paiements
Il est
demandé
aux
familles
d’utiliser
de
façon
préférentielle
ce
service
internet
(voir
adresse
article
3).
En
effet,
pour
des
raisons
de
simplicité
comptable
et
de
sécurité,
le
Trésor
public
demande
que
les
paiements
soient
le
plus
possible
réalisés
de
façon
dématérialisés.
Article
6
—
Restauration
La
commune
a confié
la
confection
des
repas
à une
société
privée.
Cette
société
est
responsable
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
alimentaire.
. Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CE
Ville
de
SAINT-CANNAT
Une
commission
de
suivi
des
menus
est
organisée
tous
les
trimestres
par
la
Mairie.
Son
rôle
est
d'optimiser
le
service
et
de
contrôler
l'équilibre
alimentaire
des
menus.
Elle
est
composée
d'élus,
de
représentants
des
parents
d'élèves,
de
personnel
municipal
et
de
la
société
prestataire.
Article
7 —
Discipline
Les
parents
s'engagent
à tout
mettre
en
œuvre
pour
que
les enfants:
-
se
respectent
mutuellement,
-
aient
une
tenue,
une
attitude
et
un
langage
corrects,
-__
respectent
le personnel,
-
respectent
les directives
que
donne
le personnel,
-
respectent
le matériel
et
les
lieux
mis
à disposition,
-__
respectent
la
nourriture
qui
leur
est
servie
Article
8 —
Sanctions
S'il est
constaté
que
des
enfants
ne
respectent
pas
les
règles
énoncées à
l'article
6,
les familles
seront
averties
par
téléphone
et/ou
par
courrier.
En
cas
de
récidive,
la commission
de
discipline,
pourra
infliger
les sanctions
suivantes:
-
soit
exclusion
temporaire
d'une
durée
de
1 à 5 jours
-
soit
exclusion
définitive.
La
commission
de
discipline
est
constituée
d’un
représentant
élu
de
la
commune
et
du
directeur
du
périscolaire
(ou
en
son
absence
du
DGS).
Le
ou
les
parents
peu(ven)t
demander
la
présence
d’un
représentant
de
l'association
des
parents
d'élèves,
et
ils
décident
de
la
présence
ou
non
de
leur
enfant.
En
cas
de
dégradation
sur
les
installations,
il sera
demandé
un
remboursement
du
matériel,
au
prix
du
neuf,
ou
une
participation
à
la
réparation
ou
au
nettoyage.
Article
9 —
Santé
des
élèves
et
P.A.I
Médicament
: Aucun
médicament
ne
doit
être
confié
directement
aux
enfants.
La
prise
des
médicaments
doit
se faire
hors
du
temps
scolaire
et
périscolaire.
Allergies
et
maladies
chroniques :
les
allergies
et
les
maladies
chroniques
des
enfants
doivent
obligatoirement
être
signalées
lors
de
l'inscription.
Dans
ce
cas,
un
P.A.
(Projet
d'Accueil
individualisé)
doit
être
établi.
La
famille
doit
se
mettre
en
relation
avec
le Directeur
de
l'Ecole
fréquentée
par
l'élève.
Le
médecin
scolaire
fixera
alors
un
rendez-vous
afin
de
finaliser
ce
P.A..
Les
enfants
souffrant
d'allergie
alimentaire
pourront
fréquenter
la
cantine
en
apportant
un
panier
repas,
selon
un
protocole
à demander
en
Mairie.
Dans
ce
cas
uniquement,
le
prix
à
payer
est
celui
de
la
surveillance
primaire,
toute
absence
doit
être
signalée
comme
pour
les
autres
services
périscolaires.
Nom
et
signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
Lu
et
approuvé
» (ou
approbation
en
cochant
une
case
spécifique
sur
le
portail
famille)
Le
père
La
mère
Le
responsable
légal
(ou
parent
1)
(ou
parent
2)
Commune
de
Saint-Cannat
-Hôtel
de
Ville
-14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
:04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr