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Conseil Municipal - budget commune 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget commune 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
: DU CONSEIL MUNICIPAL
F2 N°2021-114 * TE
PNÇOAN Objet :
n PA Â C Budget de la commune 2021.
en coeur } d'Hérault Décision modificative N° 2
Délibération affichée le : Î 7 DEC, 2071
L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel -
NADAL Ofivier - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve
Pouvoirs :
MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - LABEUR Martine à JOURNET Sabine — SANCHEZ Marie-Hélène à FARRET Annie - CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - DEHAIL Francine à PAULEAT Thierry - GARCIA Richard à DEBEAUCE Christine — LASSALVY Philippe à COLOMBIER François — AUSILIA David à BLANES Michel - DEPOIX Nicolas à SABOURAUD Clément jusqu’à 18h35 - HASSAINE Sophie à FALZON Serge - COMBY Tiphaine à FLAULT Marie-Noëlle
Convocation du 7 décembre 2021
MM. SOREL Joëlle est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d'adopter une décision modificative N°2 dans le cadre du budget 2021 de la commune :
Section Fonctionnement
Dépenses 202 000 €
Recettes 202 000 €
Section Investissement
Dépenses 42 650€
Recettes 42 650 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ADOPTE la décision modificative N° 2 dans le cadre du budget 2021 de la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wvww.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-114-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021