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Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille treize et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie à 18h35 - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND- MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – SUQUET Maguelonne - CHRISTOL Marcel – SERVEL Olivier –SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie
Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à GOMEZ René – LESAGE Lamyaa à LECOMTE Olivier – LECLERC Joëlle à SOREL Joëlle Absents : MM. SIDERIS André –DELVAL Valérie - CHAUSSY Stéphan – ZORGNOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 5 juin 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur René GOMEZ, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que La section d’exploitation du compte administratif 2012 du service d’assainissement a été arrêtée avec un excédent de 54 920,72 € et la section d’investissement avec un excédent de 145 238,31 €. Monsieur René GOMEZ, adjoint au Maire, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :
11 600,00 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté 43 320,72 € en section d’investissement au C 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-055
* * *
Objet :
Budget du service d’assainissement de la commune.
Compte Administratif 2012.
Affectation du résultat de la section d’exploitation
sur le budget 2013.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20130613-DEL2013-055-DE
Date de télétransmission : 19/06/2013
Date de réception préfecture : 19/06/2013