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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.060 SEBA Revision des statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyéren préfecture:le:16/12/2025
Reçu en préfecture CSS L n
Publié le
ID : 007-210701322-20251215-2025 060 DELIB-DE
Largentière
PDT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de Décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Mme ANJOLRAS Huguette, 1 adjointe, en session ordinaire.
Etaient présents : Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène. Absent excusé : M. DURAND Jean Roger, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme OLIVIER Juliette
Absent : Mme MARTIN Emmanuelle
Procurations : . DURAND Jean Roger a donné pouvoir à Mme ANJOLRAS Huguette, Mme. FRAY Monique à M. GUILLEMIN Alban, Mme OUZEBIHA Arlette Mme MAIGRON Agnès, à Mme LEPVRIER Isabelle à M. PAUL André et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, qui vise principalement à :
- La mise en place d’un vote plural ;
- L'instauration, lorsque le nombre de voix excède le nombre de délégués, d’un tirage au sort des délégués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d'en préciser les modalités par règlement intérieur ou par simple délibération du comité syndical (cas de la représentation du SEBA distribution au sein de la compétence production en gros) ;
- L’adjonction d'un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de collectivités, et par
compétence, la répartition des délégués et des voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d'omission avec les articles 7.1 à 7.5 des statuts ;
- Les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents, afin de respecter le scrutin de liste qui prévaut dans ce cas de figure ;
- Une correspondance en matière budgétaire et en qualité d'employeur avec la réalité actuelle mise en œuvre entre le SEBA et ses régies d'exploitation des services publics, l'ensemble des décisions relevant de la seule collectivité. Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA au cours de sa séance du 22 septembre 2025
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents, la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, telle que proposée ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: Au registre suivent les signatures Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme Pour : À Largentière, le 15 Décembre 2025, Contre :
Abstention : La 1® Adjointe, La Secrétaire de séance =
——.. T _—
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Agnès MAIGRON Cr Huguette ANJOLRAS Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par
l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.