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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.002 Modification des statuts de la CDC du Val de Ligne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé.en préfecture. le.20/01/2026
Reçu en préfecture/le 20/01/2026
Publié le SL
ID : 007-210701322-20260119-2026 002 DELIB-DE
£argentière
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Monsieur Jean Roger DURAND, maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène. Absent excusé : Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. VIDAL Vincent, et Mme OLIVIER Juliette
Absent : Mme MARTIN Emmanuelle
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné pouvoir à Mme ANJOLRAS Huguette, M. ROSE Hermand à M. PAUL André, Mme OUZEBIHHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès, M. VIDAL Vincent à M. DURAND Jean Roger et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
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OPMET: N° 2028.02 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le maire donne lecture à l'assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 15 décembre 2025, décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tel que :
C : Compétences facultatives
1 — Services à la personne
b) Coordination en matière de santé intercommunales et capacité d'actions transversales.
Il indique sue toutes les modifications ne pourront intervenir qu'après que l'accord de la majorité qualifiée de l'ensemble des Communes membres aura été obtenu.
Il invite en conséquence le Conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DONNE son accord pour modifier les statuts de la CDC du « Val de Ligne »
Nombre de conseillers en exercice : Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: Au registre suivent les signatures Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme Pour : À Largentière, le 19 Janvier 2026, Contre :
Abstention : Le Maire,
La Secrétaire de séance 4
3 )
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L/
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par
l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.