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Conseil Municipal - 352 CM N°005 DU 21 06 2023
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 75 COMPTE RENDU 005 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAUMANE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
28
Juin
2018
- À
19
Heures
00
Compte-rendu
n°
005-2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
28
juin
2018
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA.
Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Patricia
ALLEMAND,
Philippe
MORELLO,
Patrice
FRELY,
Georges
JAUBERT,
Joël
PELLARIN,
Catherine
GUILLAUMOND,
Patrick
SIMBOLOTTI, Absents
excusés :
Absents
: Aurélie
JEAN,
Edith
GOMEZ-DOFFIN
Procuration
:
Yves
ROLLAND
donne
procuration
à
Patrick
SIMBOLOTTI
Monique
ETIENNE
donne
procuration
à
Patricia
ALLEMAND
Membres
en
exercice
: 13
Quorum :
:
7
Présents
:
9
Exprimés
: 11
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H00 ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2018
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès-verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé,
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
28
Juin
2018
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
CONFORMEMENT
A
LA
DELEGATION
VOTEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
03
AVRIL
2014.
En
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
sur
le
fondement
de
cet
article.
1-Décision
n°
54-2018
—
Signature
d’une
mission
confiée
au
cabinet
AGIR
EN
VILLE,
en
vue
de
réaliser
une
étude
préalable
à
l'aménagement
du
quartier
Terre
des
Pierres
pour
un
montant
de
18
280€
HT
soit
21
936€
TTC
2-Décision
n°55-2018
—
Signature
d’un
contrat
de
prestation
pour
assurer
l'organisation
d’un
concert
le
18
juillet
2018
au
Château
pour
un
montant
de
1500€.
3-Décision
n°56-2018
—
demande
de
subvention
«
fonds
de
concours
Tourisme
»
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
pour
un
montant
de
50
000€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
du
Village.
4-Décision
n°57-2018
—
demande
de
subvention
«
Fonds
Départemental
d'Intervention
pour
l'Environnement
«
(FDIE)
au
Département
pour
un
montant
de
15
000€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
du
Village.
4 —
CONSTITUTION
PARTIE
CIVILE
DANS
LE
DOSSIER
&
LA
TUILLIERE
»
M ;
VITEK
Délibération
n°245
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'affaire
du
Domaine
de
la
TUILLIÈERE
et
informe
qu’un
procès-verbal
a
été
dressé
à
l'encontre
de
la
SCP
Kandler,
représenté
par
M.
Radovan
VITEK,
en
date
du
21
mars
dernier,
par
un
agent
de
l'Etat
assermenté,
suite
aux
constatations
effectuées
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
A
N°
132,
133,
134,
135,
141,
142,
162,
164,
165,
166,
167,
168,
169,
170,
171,
173,
385,
467,
468
sur
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse,
en
application
de
l’article
L.480-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Madame
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
les
articles
L
610-1
et
L
480-1
du
Code
de
l'urbanisme
permettent
à
la
commune
de
se
constituer
partie
civile
dans
ce
genre
d'affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2132-1,
L
2132-
2
et
L 2122-22
16
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
610-1
et
L 480-1
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
dans
l'affaire
exposée
ci-dessus
;
DIT
que
cette
démarche
peut
être
accomplie
jusqu’à
l’appel
.de
l'affaire
à
l'audience
du
tribunal,
et
qu'une
constitution
de
partie
civile
permettra,
si
nécessaire,
d'exercer
les
voies
de
recours
contre
la
décision
de
justice
rendue.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2 —
DECI
— SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LES
CINQ
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
SUR
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(DECI)
Délibération
n°
246
La
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
et
les
cinq
communes
membres
ont
décidé
de
recourir
à
un
marché
public
groupé
pour
répondre
à
des
besoins
partagés
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI).
Une
forme
de
mutualisation
est
permise
à
travers
la
conclusion
de
groupements
de
commande
permettant
d'être
plus
attractifs
auprès
des
fournisseurs,
d'obtenir
de
meilleurs
prix
par
la
massification
des
achats,
de
mutualiser
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
donner
l'occasion
d'échanges
sur
les
pratiques,
les
choix
et
les
stratégies
achats
entre
les
membres
du
groupement.
Ce
groupement
sera
constitué
de
:
- La
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
- La
Commune
Châteauneuf
de
Gadagne
- La
Commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
- La
Commune
de
Saumane
de
Vaucluse
- La
Commune
du
Thor
- La
Commune
de
Fontaine
de
Vaucluse.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
est
précisé
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
coordinateur
sera
chargé
d'assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
de
signer
et
de
notifier
le
marché
au
nom
du
groupement.
Chaque
membre
exécutera
ensuite
le
marché
pour
son
compte,
pour
la
partie
qui
le
concerne. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
et
de
désigner
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
comme
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
les
articles
L.1414-3
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
28
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
Juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
au
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°14-38
en
date
du
17
avril
2014,
portant
élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
(CCPSMV),
Considérant
l'intérêt
pour
les
acheteurs
publics
de
mutualiser
certains
de
leurs
achats,
au
sein
d’un
groupement
de
commande,
pour
renforcer
leur
attractivité
auprès
des
fournisseurs,
massifier
leurs
besoins
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
et
mutualiser
les
procédures
de
mises
en
concurrence,
Considérant
les
besoins
communs
en
matière
d'achats
et
de
contrôles
des
installations
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
cinq
communes
membres,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
de
répondre
à
ce
besoin
par
une
mise
en
concurrence
commune,
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
à cet
effet,
dont
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
de
Communes
est
le
coordonnateur,
° _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la
Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
(DECI)
impliquant
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
Le
Thor,
L'Isle
sur
la
Sorgue,
Saumane
de
Vaucluse,
Fontaine
de
Vaucluse
et
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
et
à
la
publication
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
notes
techniques
ou
financières
y
afférant.
° _
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
comme
Commission
d'appel
d'Offres
du
groupement
de
commande
portant
sur
le
marché
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DEC).
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Mise
en
sécurité
du
chemin
du
Pigeolet.
Patricia
Allemand
est
chargée
d'étudier
diverses
solutions
qui
seront
présentées
aux
Conseillers
Municipaux. RAPPEL
DES
FESTIVITES
DE
L'ETE
2018
Vendredi
13
juillet
-15h
: concours
de
boules
-19h
: Bodéga
Place
de
la Mairie
Samedi
14
juillet
-08h30
: Petit
déjeuner
offert
par
le
Foyer
Amical
Saumanais
-09h15
Tournoi
de
coinche
-15h00
: concours
de
boules
-11h00
:Apéritif
Républicain
(expositions
Patricia
Lozano
et
Françoise
Marquet)
-19h30
:Repas
+
animation
+
soirée
dansante
Réservation
repas
uniquement
en
Mairie
(16€)
Dimanche
15
juillet
-08h30
: Petit
déjeuner
campagnard
offert
par
le Foyer
Amical
Saumanais
-09h30
: Concours
de
boules
-15h00
: Concours
de
boules
Lundi
16
juillet
-08h30
: Petit
déjeuner
campagnard
-09h30
: Concours
de
jeu
Provençal
-12h00
: Repas
pris
sur
place
- paella
15€
- réservation
Joel
PELLARIN
06.49.28.89.77
Mercredi
18
juillet
-21h00
: concert
de
Jazz
au
Château
de
Saumane
«
Au
fil
du
Jazz
»
- Gratuit
(Buvette) Dimanche
22
juillet
_-21h30
: Concert
«
Intimement
BARBARA
»
Ecole
Primaire
de
Saumane
- Gratuit
Vendredi
27
juillet
21h30
: Concert
«
Co-Workers
&
the
Squid
» -Rock
alternatif
- Gratuit
L'équipe
municipale
vous
souhaite
un
excellent
été.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
30
Le
Maire
|
—
Laurence
CHABAUD-GEVA
NB
-
Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie